Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3895
Département : 06

COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

185419 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX AP/2017 1074 ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES SITUÉES SUR LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS Le Préfet des Alpes-Maritimes VU le Code de l'Environnement, notamment les Articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs au champ d'application des Enquêtes Publiques et au déroulement de la procédure administrative de ces enquêtes, VU le Code Général de la propriété des personnes Publiques et notamment les Articles R.2124-13 à R.2124-38 relatifs aux concessions de plage, VU le Code de l'Urbanisme, VU le Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'Enquête Publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, VU l'Arrêté du 24 avril 2012 du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'énergie fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'Enquête Publique mentionné à l'Article R.123-11 du Code de l'Environnement, VU les délibérations du Conseil Municipal d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, du 8 juillet 2016 demandant l'attribution de la concession des plages artificielles, du 22 décembre 2016 reportant l'attribution de la concession au 1er janvier 2019 et celle du 29 juin 2017 approuvant le montant de la redevance, VU l'avis conforme N°500 990 du 20 avril 2017 de la Préfecture Maritime Méditerranée, rendu en application des dispositions de l'Article R.2124-56 du C.G.P.P.P, VU le rapport de clôture de l'instruction administrative du 16 octobre 2017 et la demande d'ouverture d'Enquête Publique transmis le 19 octobre 2017 au Président du Tribunal Administratif de NICE par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, VU la décision n° E17000044/06, en date du 17 novembre 2017, du Président du Tribunal Administratif de NICE portant désignation d'un Commissaire-Enquêteur, Considérant que le dossier établi par le directeur départemental des Territoires et de la mer des Alpes-Maritimes peut, en l'état de la procédure, être soumis à Enquête Publique, SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, ARRÊTE Article 1 : Objet de l'enquête Il sera procédé à une Enquête Publique préalablement à : l'attribution de la concession des plages artificielles situées sur la Commune d'ANTIBES JUAN-LES-PINS. Article 2 : Désignation du Commissaire Enquêteur A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur : Monsieur Marc JOUSSET, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Article 3 : Déroulement de l'enquête Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, Bâtiment Orange Bleu, Service Mer et Littoral, salle de réunion du 5ème étage, 11 Bd Chancel pendant une durée de trente et un jours consécutifs, du lundi 8 janvier au mercredi 7 février 2018, inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels des bureaux (jours ouvrables : lundi au vendredi : de 08h00 à 17h00) et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront également être adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur, en mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la Mairie. En outre, les observations écrites et orales seront également reçues par le Commissaire-Enquêteur, M. Marc JOUSSET, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Bâtiment Orange Bleu Service Mer et Littoral Salle de réunion 5e étage, 11 Bd Chancel 06600 ANTIBES Tél. (standard) 04.92.90.50.00 Le lundi 8 janvier 2018 Le mardi 23 janvier 2018, Le mercredi 7 février 2018 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Article 4 : Publicité de l'enquête Un avis contenant les principales dispositions du présent Arrêté sera publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé tel que http: //www. antibes-juanlespins.com, par les soins du Maire concerné, dans la Commune désignée à l'Article 3, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'Enquête Publique et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cette formalité incombe au Maire et devra être certifié par lui. En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, la Ville d'ANTIBES-JUAN LES-PINS procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation de l'opération. Ces affiches devront être visibles et lisibles de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement du 24 avril 2012. Cet avis d'enquête sera en outre, par les soins du Préfet des Alpes-Maritimes, publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département des Alpes-Maritimes, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé à l'identique dans les huit premiers jours de celle-ci. L'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Article 5 : Clôture de registre d'enquête A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Service instructeur du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ce service, et le cas échéant, le pétitionnaire disposeront d'un délai de quinze jours pour produire leurs observations éventuelles. A l'issue de cette procédure, le Commissaire Enquêteur transmettra au Préfet des Alpes-Maritimes le dossier déposé au siège de l'enquête accompagné du registre, de ses pièces annexées avec le rapport et ses conclusions motivées. Le rapport sera établi par le Commissaire Enquêteur dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête conformément aux dispositions de l'Article R.123-19 du Code de l'Environnement. Il relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Le Commissaire-Enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de NICE. Article 6 : Rapport et conclusions d'enquête Copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée, dès leur réception, par le Préfet des Alpes-Maritimes, au Service instructeur du projet. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée à la Mairie de la Commune où s'est déroulée l'enquête pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville d'ANTIBES JUAN-LESPINS : http: //www.antibes-juanlespins.com Copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Article 7 : Décision prise à l'issue de l'enquête A l'issue de l'enquête, le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre l'Arrêté portant : Attribution de la concession des plages artificielles de la Commune d'ANTIBES JUAN-LES-PINS. Article 8 : Service instructeur du projet Le Service instructeur du projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de Coordination Domanialité et Milieux, 147 Boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 (Tél. 04 93 72 72 72) Article 9 : Exécution Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Le Maire d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Le Commissaire-Enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Président du Tribunal Administratif de NICE. Le présent Arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Fait à NICE, le 11 décembre 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN.


N° édition 3895
Département : 06

AYET Pierre Edouard (494530744)

Personne physique

Evenement: Location gérance : début / prorogation

185442 AVIS DE LOCATION-GÉRANCE Le contrat de location gérance de taxi n°11 Mairie de VILLEFRANCHE SUR MER, a pris effet le 24/08/2017 entre Mr AYET Pierre Edouard, né le 28 septembre 1961 à BAR LE DUC (55), demeurant 26 av des Hespérides, 06300 NICE, bailleur et Mr COSOLETO José, né le 23 décembre 1964 à NICE (06), demeurant 21-22 av Edouard Grinda, Domaine Saida, Entrée B, 06200 NICE locataire Gérant et se terminera le 31/06/2018 et fera l'objet d'une tacite reconduction.


N° édition 3895
Département : 06

COMMUNE DE ANTIBES-JUAN-LES-PINS (210600045)

Commune

Evenement: Enquête Publique

185418 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX AP/2017 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE LA COMMUNE DE ANTIBES-JUAN-LES-PINS Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 11 décembre 2017, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages artificielles de la Commune d'ANTIBES-JUAN-LES-PINS, aura lieu : Du lundi 8 janvier Au mercredi 7 février 2018 inclus du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 au Bâtiment Orange Bleu, Service Mer et Littoral Salle de Réunion, 5° Étage, 11 Bd Chancel 06600 ANTIBES-JUAN-LES-PINS Tél. 04.92.90.50.00 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés au Bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, Service Mer et Littoral, salle de réunion, 11 Bd Chancel, 06600 ANTIBES JUAN-LES-PINS, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00) et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E17000044/06 du 20 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, M. Marc JOUSSET, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en retraite. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le lundi 8 janvier 2018 Le mardi 23 janvier 2018 Le mercredi 7 février 2018, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire-Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Service Instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le Responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination domanialité et Milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Le Commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie d'ANTIBES JUAN-LES-PINS, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville d'ANTIBES-JUAN-LES-PINS : http: //www.antibes-juanlespins.com Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 11 décembre 2017 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN.


N° édition 3895
Département : 06

LS (818494668)

Société par actions simplifiée (SAS) 1000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

185456 LABELLE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 € Siège social : Avenue de la Tour Maury, 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY R.C.S. EVRY 818 494 668 AVIS Aux termes d'une décision du 22/12/2017, il a été décidé, à compter du 01/01/2018, de transférer le siège social du Avenue de la Tour Maury 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY, au 7-9 avenue de Fabron, Résidence Les Grands Cèdres, 06200 NICE, et de modifier en conséquence l'Article 3 des statuts En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Le Président de la Société est toujours Amandine PIOT, demeurant 11 rue du Lycée, 06000 NICE. Aux termes d'une décision du 23/12/2017, il a été décidé, à compter du 01/01/2018, de remplacer la dénomination sociale LABELLE par LS et de modifier en conséquence l'Article 2 des statuts. Pour avis, La Présidence


N° édition 3895
Département :

Evenement: Rectificatif / Erratum

185451 RECTIFICATIF À l'annonce 175202 parue dans le présent journal du 21/12/2017, il fallait lire : Date de l'Acte SSP à NICE, le 05/01/2018


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N° édition 3895
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Evenement: Rectificatif / Erratum

185443 RECTIFICATIF Suite à l'annonce n°175335 parue dans le présent journal du 28/12/2017 il fallait lire par Acte SSP du 20/12/2017 au lieu du 15/12/2017.


Adresse : ,
N° édition 3895
Département :

Evenement: Rectificatif / Erratum

185416 RECTIFICATIF C'est par suite d'une erreur sise dans l'annonce numéro 175318 du 22 décembre 2017 qu'il a été omis d'indiquer que l'agrément pour les cessions de parts à des tiers est le consentement des deux/ tiers.


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N° édition 3895
Département : 06

ISABELLE PRADIER AGENCEMENT DECORATION

SARL unipersonnelle (EURL) 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par Acte SSP, il a été constitué une Sarl à Associé unique dénommée ISABELLE PRADIER AGENCEMENT DECORATION Capital : 1000 €uros Siège social : 8 Avenue Alfred Leroux, 06300 NICE. Objet : Conseil en architecture d'intérieur, en agencement et design d'espace, en décoration d'intérieur, design de mobilier et agencement sur mesure. Suivi de la mise en place des préconisations esthetiques, achat et revente de mobilier, matériaux, tissus et accessoires de décoration. Gérant : PRADIER Isabelle 8 Avenue Alfred Leroux, 06300 NICE. Durée : 99 ans. Immatriculation : Au RCS NICE 175160


N° édition 3895
Département : 06

E-riviera

SARL unipersonnelle (EURL) 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

175155 AVIS DE CONSTITUTION Par Acte SSP, il a été constitué une SARL à Associé unique dénommée E-riviera Capital : 1000 €uros Siège social : 3 place Masséna, 06000 NICE. Objet : Le commerce de tout objet non reglementé; principalement dans l'univers du multimédia, jouets, accessoires, décoration, loisirs, bien-être en vente à distance via e-commerce et en vente en direct. Gérant : ZITOUNI Sherazade 9 rue de la fontaine de la Ville, 06300 NICE. Durée : 99 ans. Immatriculation : Au RCS NICE.


N° édition 3894
Département : 06

MOBIQUITHINGS (524241072)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 364092 EUR

Evenement: Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

185356 MOBIQUITHINGS Société par actions simplifiée à Associé unique au capital de 364.091,96 € Siège social : 694-732 avenue du Docteur Maurice Donat, Parc de Haute Technologie Font de l'Orme, 06250 MOUGINS 524 241 072 R.C.S. CANNES MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Suivant Procès-Verbal en date du 18 décembre 2017, l'Associé unique a décidé d'amender l'objet social pour le remplacer par : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La recherche fondamentale et appliquée, le développement de systèmes et de produits dans les domaines des radio-communications, de la radio-diffusion, des télécommunications, de l'électronique et de l'informatique (…). En conséquence, l'Article 2 des statuts a été modifié. Mention sera portée au R.C.S. de CANNES. Le Représentant légal.


N° édition 3894
Département : 06

DERMA BIODEVELOPPEMENT

Société par actions simplifiée (SAS) 2000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

185357 AVIS DE CONSTITUTION Par Acte SSP du 21/12/2017, il a été constitué une SAS dénommée : DERMA BIODEVELOPPEMENT Capital : 2000 €uros Siège : 21 Rue Paul Morillot, 06500 MENTON Objet : Compléments alimentaires et cosmétiques, technologies, matériels anti âge, amincissant, nutrition, micro-nutrition, soins du corps, beauté, spa, centres anti-âge et amincissement. Président : Mme Brigitte PAPADOPOULOS demeurant à 1196 Chemin de Bestagne, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Transmission des actions : Les cessions ou transmissions des actions détenues par l'Associé unique sont libres. Conditions d'admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.


N° édition 3894
Département : 06

SCI STE MARGUERITE (393717954)

Société civile immobilière 152.45 EUR

Evenement: Mouvement d'Associés

185358 SCI SAINTE MARGUERITE Au capital de 152,45 € Siège social : 1 av de Verdun, L'Athéna, 06800 CAGNES SUR MER RCS ANTIBES 393 717 954 AVIS Suite à l'AGE du 19/12/2017, il a été décidé de transférer le siège social au 60 av. de Nice, Le Delphes, 06800 CAGNES SUR MER, avec effet au 01/01/2018. Modification de l'Article 4 des statuts. M. Enzo PRESCIUTTI, Associé sortant, en remplacement par Mme Sabrina PRESCIUTTI demeurant 712 av Bel Air, 06270 VILLENEUVE LOUBET, suite au rachat de la part n°1 par Mme Sabrina PRESCIUTTI intervenue le 18/12/17, et avec effet aussi au 19/12/17, l'Article 8 des statuts est modifié. Validation auprès du RCS d'ANTIBES. Pour avis.


N° édition 3894
Département : 06

COMMUNE DE BRIANÇONNET (210600243)

Commune

Evenement: Enquête Publique

185353 COMMUNE DE BRIANÇONNET AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DU MARDI 02 JANVIER 2018 AU LUNDI 05 FÉVRIER 2018 INCLUS En exécution de l'Arrêté Municipal n° 26-2017 en date du 12 décembre 2017, il sera procédé à une Enquête Publique portant sur l'élaboration de la Carte Communale de la Commune de BRIANÇONNET. Par décision n°E17000046/06 du Tribunal Administratif de NICE en date du 13 novembre 2017 a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Madame Anne-Marie HUARD. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie de BRIANÇONNET du 02 janvier 2018 au 05 février 2018 inclus aux Jours et heures d'ouvertures de la Mairie, 1 place Mairie Château, à savoir : LUNDI, MARDI, MERCREDI et VENDREDI de 9h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration de la Carte Communale de la Commune de BRIANÇONNET et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de BRIANÇONNET, à l'attention de Madame la Commissaire Enquêteur, 1 place Mairie Château 06850 BRIANÇONNET. Ou par courriel à l'adresse suivante : cartecommunalebrianconnet@yahoo.fr En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la Mairie, ou par courriel, les courriers doivent arriver au plus tard le lundi 05 février à 18h30, heure de clôture de l'Enquête Publique. Le dossier d'Enquête Publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : http: //brianconnet. fr/elaboration-carte-communale-enquete publique/ Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en Mairie. Les observations et propositions seront régulièrement mises en ligne et accessibles sur un site internet, à savoir : http: //brianconnet.fr/elaborationcarte communale-enquete-publique/ Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie, les jours et heures suivants : Le vendredi 05 janvier de 10h00 à 12h30 Le samedi 20 janvier de 10h00 à 12h30 Le mercredi 31 janvier de 10h00 à 12h30 Le lundi 05 février de 10h00 à 12h30 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'Enquête Publique auprès de la Mairie de BRIANÇONNET, dès la publication de l'Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de BRIANÇONNET, Mairie de BRIANÇONNET, 1 place Mairie Chateau 06850 BRIANÇONNET. Le projet de Carte Communale n'est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d'Enquête Publique comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à : Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera également publiée sur le site internet de la Commune. Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en Mairie de BRIANÇONNET auprès de Monsieur le Maire de BRIANÇONNET à l'adresse suivante : Mairie de BRIANÇONNET, 1 place Mairie Château 06850 BRIANÇONNET. Téléphone : 04 93 60 42 71. Un avis destiné au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fais, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête. Cet avis sera affiché à la Mairie pendant toute la durée d'enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la Commune. À l'issue de l'Enquête Publique, le projet d'élaboration de Carte Communale, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'Enquête Publique et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire Enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté. Une ampliation de l'Arrêté sera adressée à Monsieur Le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à BRIANÇONNET, le 12 décembre 2017. Le Maire, lsmaël OGEZ


N° édition 3894
Département : 06

SARL GREEN PARK (792445314)

SARL unipersonnelle (EURL) 500 EUR

Evenement: Transmission Universelle du Patrimoine

185404 SARL GREEN PARK Société à Responsabilité Limitée au capital minimum de 50 € Siège social : 72, Bd Wilson, 06600 ANTIBES RCS ANTIBES 792 445 314 AVIS DE DISSOLUTION La Société GREEN PARK sus désignée a été dissoute par déclaration en date du 2 janvier 2017 souscrite par la Société RESIDENCE ROSALIE, Associée unique, Société à responsablllté limitée au capital de 7 500 €uros, ayant son siège social à NICE (06200), 101, Route de St Antoine de Ginestière. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS NICE 511 943 565. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, Alinéa 3, du Code Civil et de l'Article 8, Alinéa 2, du Décret n° 78 704 du 3 julllet 1978, les créanciers de la Société GREEN PARK peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis. le Représentant légal.


N° édition 3894
Département : 06

VILLA FLORIA (799128723)

SARL unipersonnelle (EURL) 2000 EUR

Evenement: Transmission Universelle du Patrimoine

185403 SARL VILLA FLORIA Société à Responsabilité Limitée à associée unique au capital de 2 000 € Siège social : 101, Route de Saint Antoine de Ginestière, 06200 NICE RCS NICE 799 128 723 AVIS DE DISSOLUTION La Société VILLA FLORIA sus désignée a été dissoute par déclaration en date du 26 septembre 2017 souscrite par la SARL RESIDENCE ROSALIE, Associée unique, Société à responsabilité limitée à Associée unique, au capital de 7 500 €uros, ayant son siège social à NICE (06200) 101 Route de Saint Antoine de Ginestière, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 511 943 565. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil, et de l'Article 8, Alinéa 2, du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société VILLA FLORIA peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être formées par devant le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. Le Représentant légal.


N° édition 3894
Département : 06

OEUF HOTTON (822760518)

Société à responsabilité limitée (SARL) 200000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

185362 OEUF HOTTON SARL au capital de 200.000 € Siège social : BIOT 06410, 2000 route des Lucioles, Lucioles II Les Algorithmes Aristote A, Sophia-Antipolis RCS ANTIBES 822 570 518 DÉMISSION DE GÉRANT Par un Acte du 18/12/2017, Valérie MONICA, épouse HOTTON, Cogérante, a pris acte de la démission du Gérant, Frantz HOTTON, à compter du 01/12/2017. Valérie HOTTON demeure seule Gérante à compter de cette même date.


N° édition 3894
Département : 06

PARADIS BEAUTY (822416079)

Société à responsabilité limitée (SARL) 2000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

185360 CHANGEMENT DE GÉRANT PARADIS BEAUTY, SARL au capital de 2000 €uros 12 Avenue Louis Gallet 06160, JUAN LES PINS, 822 416 079 RCS ANTIBES. D'un PV de l'AGM du 01/04/2017, il résulte que Rémi MORICHON, 35 rue de la Fusterie, 33000 BORDEAUX, remplace Jinping WANG de ses fonctions de Gérant à compter du 01/09/2017. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS d'ANTIBES.


N° édition 3894
Département : 06

SCI ANJUNAÏA (514541820)

Société civile immobilière 11000 EUR

Evenement: Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

185364 SCI ANJUNA Société Civile Immobilière au Capital de 11.000 € Siège social : « La Roche Albane » Quartier Col de Villefranche, Chemin du Fort du Mont Alban, 06300 NICE RCS NICE : 514 541 820 AVIS Suivant Procès-Verbal en date du 30 novembre 2017, les Associés ont décidé de modifier l'objet social qui devient : L'achat de biens immobiliers, ainsi que, le cas échéant, l'exploitation par bail, location ou autrement, desdits biens immobiliers, Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, À l'exclusion de tout acte commercial, la Société ayant un caractère exclusivement civil. Suivant Procès-Verbal en date du 21 décembre 2017, les Associés ont décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : SCI ANJUNAÏA L'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de NICE.


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Département : 06

TRANSMECO (420702342)

Société à responsabilité limitée (SARL) 15245 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

185366 CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ Aux termes d'un ASSP en date du 01/12/2017, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de DIGNE LES BAINS, le 20/12/2017, Dossier 2017 39245, Référence 2017 A 02435. TRANSMECO, SARL au capital de 7622,5 €uros, 6 rue de la Mairie, 06260 LA ROCHETTE, 420 702 342 RCS MANOSQUE A cédé à : AUTOCARS VALLEES D'AZUR, SAS au capital de 9000 €uros, Quartier l'Adroit, 25 Route Départementale 6202, 06260 PUGET-THÉNIERS, 832 318 505 RCS NICE. Une branche complète d'activité de Transport routier de voyageur en bus sis et exploitée Quartier l'Adroit 25 Route Départementale 6202, 06260 PUGETTHENIERS. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 296.000 €uros. L'entrée en jouissance a été fixée au 01/12/2017. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours en date des publications légales chez Me Cédric PEREZ 8 Boulevard Victor Hugo, 06000 NICE.


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Département : 06

LES 2 H (822039293)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 2000 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

185401 RECTIFICATIF À l'annonce 175211 parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 21/12/2017 concernant la SASU LES 2 H, il fallait lire : nouvel objet : Bar-Restaurant.