Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 146 674 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 2311
Département : 06 / Ville : NICE

TOUBALEM Patrick (345055073)

Personne physique

Evenement: Location gérance : début / prorogation

16007535 Début de location gérance Suivant acte sous seing privé en date à Nice du 02/12/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 02/12/2016, bord. n°2016/2314 C.15. M. TOUBALEM Patrick né le 05/06/1966 à Nice demeurant 54 av. de la Californie 06200 Nice A donné en location gérance à : M. BENLAKEHAL Yohann né le 04/08/1983 à Cannes (06) demeurant 30 Chemin du Collet de l'Hubac 06800 Cagnes sur mer un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement n°111 Ville de Nice, à compter du 01 janvier 2017 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de 5 ans.