Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 759
Département : 06 / Ville : NICE

TITU Constantin (519866479)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Aux termes d'un acte reçu par Me Stéphane CASANOVA, Notaire au sein de la SCP sus-dénommée, le 8 septembre 2014, M. Constantin TITU, auto-entrepreneur, époux de Mme Olga LEON, demeurant à NICE (06200) 20 Bd de Montréal et 225 av de Fabron «Résidence Isabella», A déclaré insaisissables, conformément aux dispositions de l'article L.526-1 du Code de Commerce, ses droits dans la communauté de biens existant avec son épouse, savoir : Dans un ensemble immobilier situé à NICE (ALPES-MARITIMES) 06200, 20 Bd de Montréal, et 225 av. de Fabron, cadastré section NK, n° 252 pour 46 a 08 ca et n° 253 pour 65 a 64 ca, LE LOT N° 264 : un appartement, LE LOT n° 215 : un box. Cette déclaration n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l'acte au service de la publicité foncière. 102