Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25136
Département : 06 / Ville : GRASSE

SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE OUEST ALPES MARITIMES (200016319)

Syndicat mixte communal

Evenement: Avis administratif

Dans le cadre de la reprise de l'élaboration du SCoT de l'Ouest des Alpes-Maritimes, le comité syndical a délibéré à l'unanimité par délibération n°2016-18 du 14 octobre 2016 sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de concertation associant pendant toute la durée d'élaboration du SCoT'Ouest les personnes publiques, les habitants et les associations locales. Cette délibération a été notifiée aux personnes publiques associées et à la CDPE-NAF Elle est affichée pendant un mois : dans les 28 communes comprises dans le périmètre du SCoT'Ouest à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Cette délibération est également affichée et consultable au siège du Syndicat Mixte en charge du SCoT'Ouest. Elle est publiée au recueil des actes administratifs