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N° édition 2429
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (200071397)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

19001928 1er avis d'enquete publique Commune de Cagnes-sur-Mer Travaux d'augmentation capacitaire du Malvan Maître d'ouvrage : Syndicat mixte inondation, aménagement et gestion des eaux (SMIAGE) Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur Mer, conformément à l'arrêté préfectoral du 11 mars 2019, à une enquête publique ne comportant pas d'étude d'impact, préalable à une autorisation au titre de la loi sur l'eau, conformément aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement. Les rubriques de l'article R.214-1 du code de l'environnement, relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation et déclaration (eaux et milieux aquatiques), concernées par ce projet sont les suivantes : 1.1.1.0 (D) ; 1.2.1.0 (D) ; 2.2.3.0 (D) ; 3.1.2.0 (A) ; 3.1.3.0 (A) et 3.1.5.0 (A). Le projet, initié par le SMIAGE, est situé sur la commune de Cagnes-sur-Mer ; Il consiste à modifier l'ouvrage hydraulique situé sous les rues Hélène Boucher et Garigliano à Cagnes-sur-Mer, de manière à augmenter la section d'écoulement dans le secteur et permettre le passage d'un débit cible de 85 m3/s correspondant au débit centennal issu du PAPI SIEVI de 2008, après réalisation de l'ensemble des aménagements prévus sur le Malvan, afin d'améliorer la protection des biens et des personnes vis-à-vis du risque inondation. Le projet n'étant pas soumis à étude d'impact, l'autorité environnementale n'a pas été consultée. Le siège de l'enquête publique se situe au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) ; Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le président de la commission d'enquête, seront déposés du lundi 1er avril 2019 à 8 heures 30, au mardi 16 avril 2019 à 17 heures au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur les sites internet: de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau/Travaux d-augmentation-capacitaire-du-Malvan de la mairie de Cagnes-sur-Mer : http: //www.cagnes-sur-mer.fr Un accès gratuit au dossier d'enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la mairie de Cagnes-sur-Mer. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au président de la commission d'enquête, au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au président de la commission d'enquête en mairie avant la date de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr) dans les conditions précitées et seront imprimées et ajoutées au registre papier ; Par décision n° E19000008/06 du 28/02/2019, le Président du tribunal administratif de Nice a nommé une commission d'enquête composée de M. Bernard BARRITAULT, président, et de Mmes Odile BOUTEILLER et Jocelyne GOSSELIN, en qualité de commissaires enquêteurs, pour conduire cette enquête publique. Les membres de la commission d'enquête recevront en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur-Mer selon le calendrier suivant : le 2 avril 2019 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h le 16 avril 2019 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-au-titre-de-la-loi-surl eau/Travaux-d-augmentation-capacitaire-du-Malvan, et tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera déposée au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) et auprès du président du tribunal administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du préfet des Alpes-Maritimes à la : Direction départementale des territoires et de la mer -Service d'appui aux territoires CADAM / Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique et après remise du rapport de la commission d'enquête, prendre l'arrêté portant autorisation au titre de la loi sur l'eau des travaux d'augmentation capacitaire du Malvan, au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement. Fait à Nice le 12 mars 2019