Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 112 280 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

N° édition 2205
Département : 06

Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (200029833)

Syndicat mixte

Evenement: Enquête Publique

8184 Commune de VALDEBLORE Avis d'enquête publique unique Commune de VALDEBLORE Projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts station de La Colmiane Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore. Dossier comportant une étude d'impact, un dossier de demande d'autorisation de défrichement et un dossier de demande de permis d'aménager Le maire de Valdeblore informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de VALDEBLORE, conformément à l'arrêté municipal du 30 octobre 2014 à une enquête publique unique concernant le projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts domaine skiable de La Colmiane sur la commune de VALDEBLORE. Le cheminement de la piste verte des Dahuts coupe cinq autres pistes de ski de niveaux techniques plus élevés où les skieurs évoluent à plus grande vitesse ce qui pose des problèmes de sécurité sur ces croisements (collisions) et d'inconfort pour tous les usagers, bons skieurs comme skieurs peu aguerris. Le projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts consiste donc à remédier à cette situation non satisfaisante par l'aménagement d'un nouveau tracé limitant le nombre de croisements avec les autres pistes de ski pour améliorer la sécurité ainsi que la qualité de l'offre pour la clientèle. L'Autorité Environnementale n'a pas émis d'avis dans le délai imparti de 2 mois sur l'étude d'impact du projet objet de l'enquête. Cette information est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d'Azur, http: //www.paca.developpementdurable. gouv.fr/valdeblore-06-a8101.html sur le site internet de la Préfecture des Alpes Maritimes, www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. , ainsi que sur le site de la commune de Valdeblore, http: //www.ville-valdeblore.fr/. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 24 novembre au lundi 29 décembre 2014 inclus, soit 36 jours en mairie annexe de Valdeblore La Roche 06420 VALDEBLORE afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h 00 à 12 h 00 et de 14 h00 à 16 h 30, les mercredi de 10h 00 à 12 h 00 Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de 06420 VALDEBLORE La Roche, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. M. Olivier FERNANDEZ est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur titulaire et M. Antoine MIGALE en qualité de Commissaire-enquêteur suppléant, conformément à la décision n° E14000037/06 du 7 octobre 2014 de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE le lundi 24 novembre de 10 h 00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h 30 le vendredi 12 décembre de 10 h 00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h 30 le lundi 29 décembre de 10 h 00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h 30 Le Commissaire-enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Maire de VALDEBLORE le dossier d'enquête accompagné d'un rapport unique ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, à savoir au titre du projet de réaménagement de la piste de ski, au titre de la demande de permis de défrichement et au titre de la demande de permis d'aménager. Dès réception du rapport et des conclusions motivées, le Maire de VALDEBLORE, adressera copie du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur à M. le Préfet des Alpes-Maritimes et à M. le Président du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore pour prendre les décisions en vue desquelles l'enquête unique a été organisée ainsi qu'à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur sera déposée à la, mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE, en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) et au siège du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du VALDEBLORE, CADAM 147, boulevard du Mercantour, BP 3007 06201 Nice Cedex 3, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire VALDEBLORE, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête unique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées : à la mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE aux jours et heures d'ouverture du public, ou bien consultées sur son site internet http: //www.ville-valdeblore.fr/ auprès du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore, sur rendez-vous, CADAM 147, boulevard du Mercantour, BP 3007 06201 Nice Cedex 3. auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) CADAM 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr. Fait à Valdeblore, le 30 octobre 2014 Le Maire, Fernand BLANCHI


N° édition 24323
Département : 06

SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA VÉSUBIE ET DU VALDEBLORE (200029833)

Syndicat mixte

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VALDEBLORE PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA PISTE VERTE DES DAHUTS STATION DE LA COLMIANE MAÎTRE D'OUVRAGE : SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA VÉSUBIE ET DU VALDEBLORE DOSSIER COMPORTANT UNE ÉTUDE D'IMPACT UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT, ET UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le maire de Valdeblore informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de VALDEBLORE, conformément à l'arrêté municipal du 30 Octobre 2014 à une enquête publique unique concernant le projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts domaine skiable de La Colmiane sur la commune de VALDEBLORE. Le cheminement de la piste verte des Dahuts coupe cinq autres pistes de ski de niveaux techniques plus élevés où les skieurs évoluent à plus grande vitesse ce qui pose des problèmes de sécurité sur ces croisements (collisions) et d'inconfort pour tous les usagers, bons skieurs comme skieurs peu aguerTis. Le projet de réaménagement de la piste verte des Dahuts consiste donc à remédier à cette situation non satisfaisante par l'aménagement d'un nouveau tracé limitant le nombre de croisements avec les autres pistes de ski pour améliorer la sécurité ainsi que la qualité de l'offre pour la clientèle. L'Autorité Environnementale n'a pas émis d'avis dans le délai imparti de 2 mois sur l'étude d'impact du projet objet de l'enquête. Cette information est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d'Azur, http: //www.paca.developpementdurable. gouv.fr/valdeblore-06-a8101.html sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr., ainsi que sur le site de la commune de Valdeblore, http: //www.ville-valdeblore.fr/. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie annexe de VALDEBLORE La Roche-06420-VALDEBLORE Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du lundi 24 novembre au lundi 29 décembre 2014 inclus, soit 36 jours en mairie annexe de Valdeblore La Roche 06420 VALDEBLORE afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 les mercredi de 10 heures à 12 heures Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. M. Olivier FERNANDEZ est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Antoine MIGALE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n° E14000037/06 du 7 octobre 2014 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE le lundi 24 novembre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 le vendredi 12 décembre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 le lundi 29 décembre de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Maire de VALDEBLORE le dossier d'enquête accompagné d'un rapport unique ainsi que des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, à savoir au titre du projet de réaménagement de la piste de ski, au titre de la demande de permis de défrichement et au titre de la demande de permis d'aménager. Dès réception du rapport et des conclusions motivées, le maire de VALDEBLORE, adressera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à M. le préfet des Alpes-Maritimes et à M. le Président du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore pour prendre les décisions en vue desquelles l'enquête unique a été organisée ainsi qu'à Mme la présidente du tribunal administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la, mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE, en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales) et au siège du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du VALDEBLORE, CADAM 147, boulevard du Mercantour, BP 3007 06201 NICE cedex 3, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire VALDEBLORE, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête unique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées : à la mairie annexe de VALDEBLORE La Roche 06420 VALDEBLORE aux jours et heures d'ouverture du public, ou bien consultées sur son site internet http: //www.ville-valdeblore.fr/ auprès du Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore, sur rendez-vous, CADAM 147, boulevard du Mercantour, BP 3007 06201 NICE Cedex 3. auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) CADAM 147, boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr.