Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2309
Département : 06

SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER (200039410)

Syndicat mixte communal

Evenement: Enquête Publique

16006684 PREFET DES ALPES -MARITIMES 2eme avis d'enquete publique Commune de CAGNES SUR MER Enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation ayant une influence sur l'eau et les milieux aquatiques Construction d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés Dossier comportant une étude d'impact Demandeur : Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA) Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnessur Mer à une enquête publique préalable à autorisation de réalisation d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés, conformément à l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016. La réalisation de cet ouvrage concerne deux sites situés à Cagnes-sur-Mer : site actuel de la station d'épuration (Boulevard de la Plage) : l'ensemble des ouvrages sera détruit et remplacé par la construction d'un bassin enterré de régulation des eaux par temps de pluie et d'une station de pompage vers le nouveau site ; nouveau site (avenue de la gare entre l'autoroute A8 et les voies SNCF) : construction de nouveaux ouvrages destinés au traitement des eaux et des boues. Les futures installations sont conçues pour traiter les effluents de 159 300 équivalents habitant, 31 500 m³/j Le siège de l'enquête publique est fixée en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800). Le projet étant soumis à étude d'impact, l'Autorité environnementale à rendu son avis sur ce document le 27 avril 2016. Cet avis est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpement durable.gouv.fr , ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800). du lundi 21 novembre 2016 au mardi 20 décembre 2016 inclus (soit 30 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnessur Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800) , siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également lui être adressées par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enqu e tes-publiques@alpesmaritimes. pref.gouv.fr . Ces observations écrites (courriels) devront lui parvenir avant les date et heure de clôture de l'enquête. M. Georges REVINCI, cadre de l'informatique en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gaël HILIQUIN, commissaire divisionnaire, en retraite, en qualité de suppléant, conformément à la décision n° E16000051/06 du 4 octobre 2016 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800), aux heures précitées d'ouverture au public les : mardi 22 novembre 2016 mercredi 7 décembre 2016 mardi 20 décembre 2016 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) dans les mêmes conditions de délai. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Ce dernier sera également consultable en ligne sur le site de la mairie de Cagnes-sur-Mer par le lien suivant : www.cagnes-sur-mer.fr Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnessur Mer (SYMISCA 405 Promenade des Anglais 06364 Nice cedex 4). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre à l'issue de l'enquête publique l'arrêté portant autorisation de réalisation du projet de construction d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés, au titre des dispositions des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement. Fait à Nice le 21 octobre 2016 signé pour le Préfet, le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN


N° édition 25066
Département : 06

SYNDICAT MIXTE FERME DE LA STATION D'EPURATION DE CAGNES-SUR-MER (200039410)

Syndicat mixte communal

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION AYANT UNE INFLUENCE SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES CONSTRUCTION D'UNE STATION D'ÉPURATION, DES OUVRAGES DE RACCORDEMENT, DE STOCKAGE ET DE REJETS ASSOCIÉS DOSSIER COMPORTANT UNE ÉTUDE D'IMPACT DEMANDEUR : SYNDICAT MIXTE FERMÉ DE LA STATION D'ÉPURATION DE CAGNES-SUR-MER (SYMISCA) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer à une enquête publique préalable à autorisation de réalisation d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés, conformément à l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016. La réalisation de cet ouvrage concerne deux sites situés à Cagnes-sur-Mer : site actuel de la station d'épuration (Boulevard de la Plage) : l'ensemble des ouvrages sera détruit et remplacé par la construction d'un bassin enterré de régulation des eaux par temps de pluie et d'une station de pompage vers le nouveau site ; nouveau site (avenue de la gare entre l'autoroute A8 et les voies SNCF) : construction de nouveaux ouvrages destinés au traitement des eaux et des boues. Les futures installations sont conçues pour traiter les effluents de 159 300 équivalentshabitant, 31 500 m3/j. Le siège de l'enquête publique est fixée en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800). Le projet étant soumis à étude d'impact, l'Autorité environnementale à rendu son avis sur ce document le 27 avril 2016. Cet avis est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpement-durable.gouv.fr, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie tie Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800). du lundi 21 novembre 2016 au mardi 20 décembre 2016 inclus (soit 30-jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également lui être adressées par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes maritimes.pref.gouv.fr. Ces observations écrites (courriels) devront lui parvenir avant les date et heure de clôture de l'enquête. M. Georges REVINCI, cadre de l'informatique en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gaël HILKMN, commissaire divisionnaire, en retraite, en qualité de suppléant, conformément à la décision n° E16000051/06 du 4 octobre 2016 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800), aux heures précitées d'ouverture au public les : mardi 22 novembre 2016 mercredi7décembre2016 , mardi 20 décembre 2016. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) dans les mêmes conditions de délai. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Ce dernier sera également consultable en ligne sur le site de la mairie de Cagnes-sur-Mer par le lien suivant : www.cagnes-sur-mer.fr Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA 405 Promenade des Anglais 06364 Nice cedex 4). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre à l'issue de l'enquête publique l'arrêté portant autorisation de réalisation du projet de construction d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés, au titre des dispositions des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement. Fait à Nice le 21 octobre 2016, signé pour le Préfet, le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN.


N° édition 25047
Département : 06

SYNDICAT MIXTE FERMÉ DE LA STATION D'ÉPURATION DE CAGNES-SUR-MER (200039410)

Syndicat mixte

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION AYANT UNE INFLUENCE SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES CONSTRUCTION D'UNE STATION D'ÉPURATION, DES OUVRAGES DE RACCORDEMENT, DE STOCKAGE ET DE REJETS ASSOCIÉS DOSSIER COMPORTANT UNE ÉTUDE D'IMPACT DEMANDEUR : SYNDICAT MIXTE FERMÉ DE LA STATION D'ÉPURATION DE CAGNES-SUR-MER (SYMISCA) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer à une enquête publique préalable à autorisation de réalisation d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés, conformément à l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016. La réalisation de cet ouvrage concerne deux sites situés à Cagnes-sur-Mer : site actuel de la station d'épuration (Boulevard de la Plage) : l'ensemble des ouvrages sera détruit et remplacé par la construction d'un bassin enterré de régulation des eaux par temps de pluie et d'une station de pompage vers le nouveau site ; nouveau site (avenue de la gare entre l'autoroute A8 et les voies SNCF) : construction de nouveaux ouvrages destinés au traitement des eaux et des boues. Les futures installations sont conçues pour traiter les effluents de 159 300 équivalentshabitant, 31 500 m3/j. Le siège de l'enquête publique est fixée en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800). Le projet étant soumis à étude d'impact, l'Autorité environnementale à rendu son avis sur ce document le 27 avril 2016. Cet avis est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpement-durable.gouv.fr, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800). du lundi 21 novembre 2016 au mardi 20 décembre 2016 inclus (soit 30 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date de clôture de l'enquête, Les observations écrites pourront également lui être adressées par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@alpes maritimes.pref.gouv.fr. Ces observations écrites (courriels) devront lui parvenir avant les date et heure de clôture ' de l'enquête; M. Georges REVINCI, cadre de l'informatique en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gaël HILIQUIN, commissaire divisionnaire, en retraite, en qualité de suppléant, conformément à la décision n° E16000051/06 du 4 octobre 2016 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800), aux heures précitées d'ouverture au public les : mardi 22 novembre 2016. mercredi 7 décembre 2016 mardi 20 dépembre 2016. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) dans les mêmes conditions de délai. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Ce dernier sera également consultable en ligne sur le site de la mairie de Cagnes-sur-Mer par le lien suivant : www.cagnes-sur-mer.fr Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA 405 Promenade des Anglais 06364 Nice cedex 4). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre à l'issue de l'enquête publique l'arrêté portant autorisation de réalisation du projet de construction d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés,au titre des dispositions des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement. Fait à Nice le 21 octobre 2016, signé pour le Préfet, le Secrétaire Général, Frérifirin MAC KAIN.


N° édition 2305
Département : 06

Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (200039410)

Syndicat mixte

Evenement: Enquête Publique

16006683 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES 1er avis d'enquête publique Commune de CAGNES SUR MER Enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation ayant une influence sur l'eau et les milieux aquatiques Construction d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés Dossier comportant une étude d'impact Demandeur : Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA) Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnessur Mer à une enquête publique préalable à autorisation de réalisation d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés, conformément à l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016. La réalisation de cet ouvrage concerne deux sites situés à Cagnes-sur-Mer : site actuel de la station d'épuration (Boulevard de la Plage) : l'ensemble des ouvrages sera détruit et remplacé par la construction d'un bassin enterré de régulation des eaux par temps de pluie et d'une station de pompage vers le nouveau site ; nouveau site (avenue de la gare entre l'autoroute A8 et les voies SNCF) : construction de nouveaux ouvrages destinés au traitement des eaux et des boues. Les futures installations sont conçues pour traiter les effluents de 159 300 équivalents habitant, 31 500 m³/j Le siège de l'enquête publique est fixée en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800). Le projet étant soumis à étude d'impact, l'Autorité environnementale à rendu son avis sur ce document le 27 avril 2016. Cet avis est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpement durable.gouv.fr , ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800). du lundi 21 novembre 2016 au mardi 20 décembre 2016 inclus (soit 30 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnessur Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800) , siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également lui être adressées par mail à l'adresse électronique suivante : pref-enqu e tes-publiques@alpesmaritimes. pref.gouv.fr . Ces observations écrites (courriels) devront lui parvenir avant les date et heure de clôture de l'enquête. M. Georges REVINCI, cadre de l'informatique en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gaël HILIQUIN, commissaire divisionnaire, en retraite, en qualité de suppléant, conformément à la décision n° E16000051/06 du 4 octobre 2016 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cagnes-sur-Mer (service urbanisme et droit des sols 2 avenue de Grasse 06800), aux heures précitées d'ouverture au public les : mardi 22 novembre 2016 mercredi 7 décembre 2016 mardi 20 décembre 2016 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) dans les mêmes conditions de délai. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Ce dernier sera également consultable en ligne sur le site de la mairie de Cagnes-sur-Mer par le lien suivant : www.cagnes-sur-mer.fr Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnessur Mer (SYMISCA 405 Promenade des Anglais 06364 Nice cedex 4). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre à l'issue de l'enquête publique l'arrêté portant autorisation de réalisation du projet de construction d'une station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés, au titre des dispositions des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement. Fait à Nice le 21 octobre 2016 signé pour le Préfet, le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN