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N° édition 2457
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 4

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (250602059)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Enquête Publique

19005730 LES STATIONS NICE COTE D’AZUR AURON ISOLA 2000 ST-DALMAS Syndicat Mixte 2ème avis d’enquête publique Commune de Saint Etienne de Tinée Projet d’amenagement du stade 2B Maître d’ouvrage : Syndicat mixte des stations du Mercantour Le Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, conformément à l’arrêté syndical du XX août 2019, à une enquête publique comportant une étude d’impact préalable à la délivrance d’un permis d’aménager ainsi que les pièces du dit permis. Le projet initié par le Syndicat mixte des Stations du Mercantour est situé sur la station d’Auron. Le projet consiste en l’aménagement des pistes du Stade 2B, La construction du téléski du Colombier & travaux associés, afin de permettre la création d’un stade de compétition pour la pratique du ski alpin ainsi qu’une meilleure répartition des flux skieurs sur le domaine skiable de Las Donnas. Le siège de l’enquête publique est fixé : en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, place de l’Eglise, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée. Le projet étant soumis à étude d’impact, l’Autorité environnementale a été consultée et a rendu un avis d’absence d’observation émis dans le délai imparti de 2 mois. Les avis de l’Autorité environnementale sont consultables sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable. gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : du lundi 23 septembre 2019 à 8h00 au jeudi 24 octobre 2019 à 16h30 en mairie de Saint Etienne de Tinée, place de l’Eglise, 06660 Saint-Etienne-de Tinée afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de-Saint-Etienne-de-Tinée : http: //www. saintetiennedetinee.fr/ Un accès gratuit au dossier d’enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (info@smsm.fr) dans les conditions précitées ; Mme. Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique précitée conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Nice n° E19000040/06 du 25 juillet 2019. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée selon le calendrier suivant : * lundi 23 septembre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 * vendredi 11 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 * jeudi 24 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée : http: //www.saintetiennedetinee. fr/ et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, au Syndicat mixte des Stations et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Syndicat mixte des Stations du Mercantour dès la publication de l’arrêté syndical d’ouverture de l’enquête. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès du Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour : Syndicat mixte des Stations du Mercantour Quartier Arénas Immeuble « Phoenix » 5ème étage 455, Promenade des Anglais 06364 Nice Cedex 4 Le maire de Saint-Etienne-de-Tinée est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, délivrer l’autorisation faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 04/09/2019 Le Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour Christian ESTROSI


N° édition 26084
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (250602059)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d’aménagement du stade 2B Maître d’ouvrage : Syndicat mixte des stations du Mercantour Le President du Syndicat mixte des Stations du Mercantour informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, conformément à l’arrêté syndical du 2 septembre 2019, à une enquête publique comportant une étude d’impact préalable à la délivrance d’un permis d’aménager ainsi que les pièces du dit permis. Le projet initié par le Syndicat mixte des Stations du Mercantour est situé sur la station d’Auron. Le projet consiste en l’aménagement des pistes du Stade 2B, La construction du téléski du Colombier & travaux associés, afin de permettre la création d’un stade de compétition pour la pratique du ski alpin. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, place de l’Eglise, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée. Le projet étant soumis à étude d’impact, l’Autorité environnementale a été consultée et a rendu un avis d’absence d’observation émis dans le délai imparti de 2 mois. L’avis de l’Autorité environnementale est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 23 septembre 2019 à 8h00 au jeudi 24 octobre 2019 à 16h30 en mairie de Saint Etienne deTinée, place de l’Eglise, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30à 16h30. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de-Saint-Etienne-de-Tinée : http: //www.saintetiennedetinee. fr/ Un accès gratuit au dossier d’enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (info@smsm.fr) dans les conditions précitées ; Mme. Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique précitée conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Nice n° E19000040/06 du 25 juillet 2019. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée selon le calendrier suivant : lundi 23 septembre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 11 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 jeudi 24 octobre 2019 de lOhOO à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée : http: //www.saintetiennedetinee. fr/ et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, au Syndicat mixte des Stations et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice.Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Syndicat mixte des Stations du Mercantour dès la publication de l’arrêté syndical d’ouverture de l’enquête. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès du Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour : Syndicat mixte des Stations du Mercantour Quartier Arénas Immeuble « Phoenix » 5ème étage 455, Promenade des Anglais 06364 Nice Cedex 4 Le maire de Saint-Etienne-de-Tinée est l’autorité compétente pour,à l’issue de l’enquête publique, délivrer l’autorisation faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 4 septembre 2019 Le Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour Christian ESTROSI


N° édition 2454
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (250602059)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Enquête Publique

19005729 1er avis d’enquête publique Projet d’aménagement du stade 2B Maître d’ouvrage : Syndicat mixte des stations du Mercantour Le Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, conformément à l’arrêté syndical du XX août 2019, à une enquête publique comportant une étude d’impact préalable à la délivrance d’un permis d’aménager ainsi que les pièces du dit permis. Le projet initié par le Syndicat mixte des Stations du Mercantour est situé sur la station d’Auron. Le projet consiste en l’aménagement des pistes du Stade 2B, La construction du téléski du Colombier & travaux associés, afin de permettre la création d’un stade de compétition pour la pratique du ski alpin ainsi qu’une meilleure répartition des flux skieurs sur le domaine skiable de Las Donnas. Le siège de l’enquête publique est fixé : en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, place de l’Eglise, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée. Le projet étant soumis à étude d’impact, l’Autorité environnementale a été consultée et a rendu un avis d’absence d’observation émis dans le délai imparti de 2 mois. Les avis de l’Autorité environnementale sont consultables sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable. gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : du lundi 23 septembre 2019 à 8h00 au jeudi 24 octobre 2019 à 16h30 en mairie de Saint Etienne de Tinée, place de l’Eglise, 06660 Saint-Etienne-de Tinée afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de-Saint-Etienne-de-Tinée : http: //www. saintetiennedetinee.fr/ Un accès gratuit au dossier d’enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (info@smsm.fr) dans les conditions précitées ; Mme. Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique précitée conformément à la décision du Président du tribunal administratif de Nice n° E19000040/06 du 25 juillet 2019. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée selon le calendrier suivant : * lundi 23 septembre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 * vendredi 11 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 * jeudi 24 octobre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée : http: //www.saintetiennedetinee. fr/ et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, au Syndicat mixte des Stations et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Syndicat mixte des Stations du Mercantour dès la publication de l’arrêté syndical d’ouverture de l’enquête. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès du Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour : Syndicat mixte des Stations du Mercantour Quartier Arénas Immeuble « Phoenix » 5ème étage 455, Promenade des Anglais 06364 Nice Cedex 4 Le maire de Saint-Etienne-de-Tinée est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, délivrer l’autorisation faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 04/09/2019 Le Président du Syndicat mixte des Stations du Mercantour Christian ESTROSI


N° édition 26004

syndicat mixte des stations du mercantour (250602059)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Demande d'autorisation de défrichement deposée par le syndicat mixte des stations du mercantour en vue de l'aménagement du stade 2b et d'un téléski sur la commune de saint-étienne-de-tinée (« station d'Auron ») En application de l'article LI23-19 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement, déposé par le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables sont les suivants : la demande d'autorisation de défrichement l'étude d'impact l'évaluation des incidences Natura 2000 l'avis de l'autorité environnementale l'avis de l'Office National des Forêts Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du mercredi 03 juillet 2019 au jeudi 1 er août 2019 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (Accueil > Publications > Avis de mise à disposition du publio Projet d'aménagement du stade 2B). Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Service agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron-147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3). La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l'expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La consultation s'effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande. Les observations s'effectuent uniquement par voie électronique : ddtm-stade2B@alpesmari times. gouv. fr. L'autorité compétente pour prendre la décision afférente est le Préfet des Alpes-Maritimes. Le projet est également concerné par une demande de permis d'aménager au titre des autorisations d'urbanisme et soumis à une procédure d'enquête publique dans ce cadre. Le chef de service Walter DEPETRIS


Adresse : ,
N° édition 2442
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (250602059)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Avis administratif

19003890 Avis de mise a disposition du public DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT DEPOSEE PAR LE SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR EN VUE DE L'AMENAGEMENT DU STADE 2B ET D'UN TELESKI SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (« STATION D'AURON ») En application de l'article L123-19 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement, déposé par le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables sont les suivants : la demande d'autorisation de défrichement l'étude d'impact l'évaluation des incidences Natura 2000 l'avis de l'autorité environnementale l'avis de l'Office National des Forêts Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du mercredi 03 juillet 2019 au jeudi 1er août 2019 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (Accueil > Publications > Avis de mise à disposition du public > Projet d'aménagement du stade 2B). Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Service agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3). La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l'expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La consultation s'effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande. Les observations s'effectuent uniquement par voie électronique : ddtm-stade2B@ alpes-maritimes.gouv.fr. L'autorité compétente pour prendre la décision afférente est le Préfet des Alpes-Maritimes. Le projet est également concerné par une demande de permis d'aménager au titre des autorisations d'urbanisme et soumis à une procédure d'enquête publique dans ce cadre. Le Chef de Service Walter DEPETRIS


N° édition 2376
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (250602059)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Arrêté préfectoral

18001504 Préfecture des Alpes Maritimes Commune de Saint-Etienne de Tinée PROJET DE REFECTION ET D'OPTIMISATION DU RESEAU DE NEIGE DE CULTURE DE LA PISTE DE SKI DU RIOU A AURON Autorité expropriante : le syndicat mixte des stations du Mercantour AVIS PORTANT PROLONGATION D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Tinée selon l'arrêté préfectoral du 28 février 2018 : à la prolongation de l'enquête portant sur le projet de réfection et d'optimisation du réseau de neige de culture de la piste de ski du Riou à Auron, initialement prévue du lundi 26 février au mercredi 14 mars 2018 inclus, jusqu'au lundi 26 mars 2018 inclus. Durant la période de prolongation de l'enquête, les modalités d'organisation prévues à l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 23 janvier 2018 continuent d'être appliquées, notamment en matière de désignation du commissaire enquêteur ainsi que du lieu et des horaires où peut être consulté le dossier d'enquête soit : mairie de Saint-Etienne de Tinée place de l'église 06660 aux jours et heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête ainsi prolongée au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Etienne de Tinée place de l'église 06660 qui les joindra aux registres. M. Léonard LOMBARDO, ingénieur cadre dirigeant d'EDF-GDF en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint Etienne de Tinée place de l'église 06660 : le mercredi 14 mars 2018 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et assurera une permanence supplémentaire le lundi 26 mars 2018 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête ainsi prolongée pour remettre sonrapport et ses conclusions, au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Saint-Etienne de Tinée pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes(http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de réfection et d'optimisation du réseau de neige de culture de la piste de ski du Riou à Auron, sur la commune de Saint-Etienne de Tinée et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 28 février 2018 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2328
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (250602059)

Syndicat mixte

Evenement: Enquête Publique

17001727 Préfecture des Alpes -Maritimes 2eme avis d'enquête publique PROJET D'AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE A ISOLA 2000 Demande de permis d'aménager et d'autorisation de travaux ayant une influence sur l'eau et les milieux aquatiques Projet soumis à étude d'impact Autorité responsable du projet : le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (SMSM) Le préfet des Alpes-maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'Isola, à une enquête publique unique préalable à l'obtention du permis d'aménager et à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 et s. du code de l'environnement), des travaux d'aménagement du front de neige sur la station d'Isola 2000, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 mars 2017. Le projet présenté par le syndicat mixte des stations du Mercantour consiste à réaliser un aménagement permettant de restructurer le front de neige à Isola 2000, en procédant à la réorganisation des flux et à la sécurité de l'axe central des pistes, et de réduire l'exposition de la station aux débordements vers les urbanisations par des travaux de corrections hydrauliques. L'autorité environnementale a rendu son avis sur l'étude d'impact du projet les 18 janvier et 14 mars 2016. Ces avis résultant de l'examen de l'étude d'impact sont consultables sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpement-durable.gouv.fr ainsi que le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête unique seront déposés en mairie d'Isola (place Gaïssa 06420 Isola), siège de l'enquête. du lundi 3 avril au vendredi 5 mai 2017 inclus (soit 33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la mairie d'Isola : h ttp: //www.mairieisola.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie d'Isola aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête unique mis à la disposition du public en mairie d'Isola ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie d'Isola, siège de l'enquête (place Gaïssa 06420 Isola) et seront annexées aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant les date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisation urbanisme) L'ensemble de ces observations sera consultable sur le site : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisation urbanisme) M. Francis-Robert ILLE, ingénieur, enseignant, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie d'Isola (place Gaïssa 06420) les : lundi 3 avril 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 mardi 18 avril 2017 : de 9h00 à 12h00 vendredi 5 mai 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairie d'Isola pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisation urbanisme) sur le site de la mairie d'Isola : h ttp: //www.mairieisola.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès des services du syndicat mixte des stations du Mercantour (10, rue des communes de France 06660) dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l'Environnement Le maire d'Isola est l'autorité compétente pour délivrer le permis d'aménager et le préfet des Alpes-Maritmes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté portant autorisation au titre de la loi sur l'eau, des travaux d'aménagement du front de neige sur la station d'Isola 2000. Fait à Nice le 2 mars 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2324
Département : 06 / Ville : ST ETIENNE DE TINEE

Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (250602059)

Syndicat mixte

Evenement: Enquête Publique

17001726 1er avis d'enquete publique PROJET D'AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE A ISOLA 2000 Demande de permis d'aménager et d'autorisation de travaux ayant une influence sur l'eau et les milieux aquatiques Projet soumis à étude d'impact Autorité responsable du projet : le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (SMSM) Le préfet des Alpes-maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune d'Isola, à une enquête publique unique préalable à l'obtention du permis d'aménager et à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau (article L. 214-1 et s. du code de l'environnement), des travaux d'aménagement du front de neige sur la station d'Isola 2000, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 mars 2017. Le projet présenté par le syndicat mixte des stations du Mercantour consiste à réaliser un aménagement permettant de restructurer le front de neige à Isola 2000, en procédant à la réorganisation des flux et à la sécurité de l'axe central des pistes, et de réduire l'exposition de la station aux débordements vers les urbanisations par des travaux de corrections hydrauliques. L'autorité environnementale a rendu son avis sur l'étude d'impact du projet les 18 janvier et 14 mars 2016. Ces avis résultant de l'examen de l'étude d'impact sont consultables sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), www.paca.developpement-durable.gouv.fr ainsi que le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête unique seront déposés en mairie d'Isola (place Gaïssa 06420 Isola), siège de l'enquête. du lundi 3 avril au vendredi 5 mai 2017 inclus (soit 33 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la mairie d'Isola : h ttp: //www.mairieisola.com Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie d'Isola aux horaires d'ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête unique mis à la disposition du public en mairie d'Isola ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie d'Isola, siège de l'enquête (place Gaïssa 06420 Isola) et seront annexées aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant les date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées sur le site : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisation urbanisme) L'ensemble de ces observations sera consultable sur le site : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisation urbanisme) M. Francis-Robert ILLE, ingénieur, enseignant, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie d'Isola (place Gaïssa 06420) les : lundi 3 avril 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 mardi 18 avril 2017 : de 9h00 à 12h00 vendredi 5 mai 2017 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes et en mairie d'Isola pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisation urbanisme) sur le site de la mairie d'Isola : h ttp: //www.mairieisola.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès des services du syndicat mixte des stations du Mercantour (10, rue des communes de France 06660) dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l'Environnement Le maire d'Isola est l'autorité compétente pour délivrer le permis d'aménager et le préfet des Alpes-Maritmes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté portant autorisation au titre de la loi sur l'eau, des travaux d'aménagement du front de neige sur la station d'Isola 2000. Fait à Nice le 2 mars 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN