Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2249
Département : 06 / Ville : ANTIBES

Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du VAR (250600566)

Evenement: Enquête Publique

15004763 Préfecture des Alpes-Maritimes direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité Deuxieme avis d'enquete publique Commune de Saint LAURENT du VAR CHAMP DE CAPTAGE DES PUGETS Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine Autorisation de prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau Demandeur : le Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du VAR (SILRDV) Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Var, conformément à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2015, à une enquête publique relative à la demande d'augmentation des prélèvements d'eau et de révision des périmètres de protection sur le champ de captage des Pugets. Le champ de captage des Pugets est situé sur la commune de Saint-Laurent du Var. Il est constitué de 7 puits. Afin de répondre aux besoins futurs de la population et de garantir la sécurité de l'approvisionnement en eau potable de son réseau, le SILRDV, autorité gestionnaire, demande un relèvement de l'autorisation de prélèvement d'eau du champ de captage des Pugets à 90 000 m3/jour ainsi qu'une révision des périmètres de protection de ce champ de captage. Afin de garantir l'approvisionnement en eau potable de son réseau, le SILRDV, autorité gestionnaire, sollicite auprès de l'agence régionale de santé : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, au titre des articles L. 215-13 et R. 214-90 du code de l'environnement, la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage, au titre de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, et l'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine conformément aux dispositions des articles L. 1321-7 et R. 1321-6 à R. 1321-14 du même code, l'autorisation de prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau conformément aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-5 et R.214-1 à R. 214-5 du code de l'environnement (rubrique 1.2.1.0.1° A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214 9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ; Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de Saint-Laurent du Var ((Hôtel de ville 222, esplanade du Levant 06700). Les opérations relatives au champ de captage des Pugets n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du jeudi 1er octobre au lundi 2 novembre 2015 inclus (soit 33 jours) en mairie de Saint-Laurent du Var (Hôtel de ville 222, esplanade du Levant 06700), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint Laurent du Var (Hôtel de ville 222, esplanade du Levant), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Mme Claude COHEN, cadre de la fonction publique, en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Odile BOUTEILLER, chargée de mission en fonction publique territoriale, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléante conformément à la décision du 2 mars 2015 du Président du Tribunal administratif de Nice. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Laurent du Var (Hôtel de ville 222, esplanade du Levant 06700 ) les : jeudi 1er octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 mercredi 14 octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 lundi 2 novembre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Sain Laurent du Var ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du Var (Immeuble le Varèse, 11 boulevard Foch 06600 Antibes). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux, autoriser le prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau, déclarer d'utilité publique les périmètres de protection du champ de captage des Pugets et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice, le 25 juin 2015 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24650
Département : 06 / Ville : ANTIBES

Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du VAR (250600566)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Evenement: Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité/AM Commune de Saint LAURENT du VAR CHAMP DE CAPTAGE DES PUGETS Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine Autorisation de prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau Demandeur : le Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du VAR (SILRDV) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Var, conformément à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2015, à une enquête publique relative à la demande d'augmentation des prélèvements d'eau et de révision des périmètres de protection sur le champ de captage des Pugets. Le champ de captage des Pugets est situé sur la commune de Saint-Laurent du Var. Il est constitué de 7 puits. Afin de répondre aux besoins futurs de la population et de garantir la sécurité de l'approvisionnement en eau potable de son réseau, le SILRDV, autorité gestionnaire, demande un relèvement de l'autorisation de prélèvement d'eau du champ de captage des Pugets à 90 000 m3/jour ainsi qu'une révision des périmètres de protection de ce champ de captage. Afin de garantir l'approvisionnement en eau potable de son réseau, le SILRDV, autorité gestionnaire, sollicite auprès de l'agence régionale de santé : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, au titre des articles L. 215-13 et R. 214-90 du code de l'environnement, la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage, au titre de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, et l'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine conformément aux dispositions des articles L. 1321-7 et R. 1321-6 à R. 1321-14 du même code, l'autorisation de prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau conformément aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-5 et R.214-1 à R. 214-5 du code de l'environnement (rubrique 1.2.1.0.1° A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ heure ou à 5% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ; Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de Saint-Laurent du Var ((Hôtel de ville 222, esplanade du Levant 06700). Les opérations relatives au champ de captage des Pugets n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du jeudi 1er octobre au lundi 2 novembre 2015 inclus (soit 33 jours) en mairie de Saint-Laurent du Var (Hôtel de ville 222, esplanade du Levant 06700), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Laurent du Var (Hôtel de ville 222, esplanade du Levant), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Mme Claude COHEN, cadre de la fonction publique, en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M™ Odile BOUTEILLER, chargée de mission en fonction publique territoriale, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléante conformément à la décision du 2 mars 2015 du Président du Tribunal administratif de Nice. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Laurent du Var (Hôtel de ville 222, esplanade du Levant 06700 ) les : jeudi 1er octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 mercredi 14 octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 lundi 2 novembre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Saint Laurent du Var ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du Var (Immeuble le Varèse, 11 boulevard Foch 06600 Antibes). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux, autoriser le prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau, déclarer d'utilité publique les périmètres de protection du champ de captage des Pugets et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice, le 25 juin 2015 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 24633
Département : 06 / Ville : ANTIBES

Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du VAR (250600566)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Evenement: Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité/AM Commune de Saint LAURENT du VAR CHAMP DE CAPTAGE DES PUGETS Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine Autorisation de prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau Demandeur : le Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du VAR (SILRDV) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Var, conformément à l'arrêté préfectoral du 25 juin 2015, à une enquête publique relative à la demande d'augmentation des prélèvements d'eau et de révision des périmètres de protection sur le champ de captage des Pugets. Le champ de captage des Pugets est situé sur la commune de Saint-Laurent du Var. Il est constitué de 7 puits. Afin de répondre aux besoins futurs de la population et de garantir la sécurité de l'approvisionnement en eau potable de son réseau, lé SILRDV, autorité gestionnaire, demande un relèvement de l'autorisation de prélèvement d'eau du champ de captage des Pugets à 90 000 m3/jour ainsi qu'une révision des périmètres de protection de ce champ de captage. Afin de garantir l'approvisionnement en eau potable de son réseau, le SILRDV, autorité gestionnaire, sollicite auprès de l'agence régionale de santé : la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, au titre des articles L. 215-13 et R. 214-90 du code de l'environnement, la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage, au titre de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, et l'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine conformément aux dispositions des articles L. 1321-7 et R. 1321-6 à R. 1321-14 du même code, l'autorisation de prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau conformément aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-5 et R.214-1 à R. 214-5 du code de l'environnement (rubrique 1.2.1.0.1° A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ heure ou à 5% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ; Le siège de l'enquête publique unique est fixé en mairie de Saint-Laurent du Var ((Hôtel de ville 222, esplanade du Levant 06700). Les opérations relatives au champ de captage des Pugets n'étant pas soumises à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du jeudi 1er octobre au lundi 2 novembre 2015 inclus (soit 33 jours) en mairie de Saint-Laurent du Var (Hôtel de ville 222, esplanade du Levant 06700), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Laurent du Var (Hôtel de ville 222, esplanade du Levant), siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Mme Claude COHEN, cadre de la fonction publique, en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Odile BOUTEILLER, chargée de mission en fonction publique territoriale, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléante conformément à la décision du 2 mars 2015 du Président du Tribunal administratif de Nice. La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Laurent du Var (Hôtel de ville 222, esplanade du Levant 06700 ) les : jeudi 1er octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 mercredi 14 octobre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 lundi 2 novembre : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Saint Laurent du Var ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Syndicat Intercommunal du Littoral de la Rive Droite du Var (Immeuble le Varèse, 11 boulevard Foch 06600 Antibes). Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique unique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux, autoriser le prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau, déclarer d'utilité publique les périmètres de protection du champ de captage des Pugets et autoriser le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine. Fait à Nice, le 25 juin 2015 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé: Frédéric MAC KAIN