Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25509
Département : 06 / Ville : CARROS

SYND INTER COM ESTERON ET VAR INFERIEUR (250600939)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Evenement: Arrêté préfectoral

PREFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BOUYON Projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la station de chloration des hauts de Bouyon Autorité expropriante : Syndicat Intercommunal de l'Esteron et du Var Inférieurs (SIEVI) AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLEA LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de BOUYON selon l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la station de chloration des hauts de Bouyon (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquête seront déposés en mairie de BOUYON (1, place de la mairie 06510) : du mercredi 7 février au jeudi 22 février 2018 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie soit les mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public en mairie de BOUYON, ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture des enquêtes conjointes au commissaire enquêteur en mairie de BOUYON (1, place de la mairie 06510), qui les joindra aux registres. M Raoul DUFFAUD, chef de projet international à EDF-GDF services Nice Alpes d'Azur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de BOUYON (1, place de la mairie 06510) les : mercredi 7 février 2018 de 9h00 à 12h00, mercredi 14 février 2018 de 9h00 à 12h00, jeudi 22 février 2018 de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au préfet des Alpes-Maritimes, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de BOUYON pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Élections et de la Légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet desAlpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la station de chloration des hauts de Bouyon et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 8 janvier 2018 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25495
Département : 06 / Ville : CARROS

SYND INTER COM ESTERON ET VAR INFERIEUR (250600939)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BOUYON Projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la station de chloration des hauts de Bouyon Autorité expropriante : Syndicat Intercommunal de l'Esteron et du Var Inférieurs (SIEVI) AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLEA LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de BOUYON selon l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 : à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la station de chloration des hauts de Bouyon (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquête seront déposés en mairie de BOUYON (1, place de la mairie 06510) : du mercredi 7 février au jeudi 22 février 2018 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie soit les mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public en mairie de BOUYON, ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture des enquêtes conjointes au commissaire enquêteur en mairie de BOUYON (1, place de la mairie 06510), qui les joindra aux registres. M Raoul DUFFAUD, chef de projet international à EDF-GDF services Nice Alpes d'Azur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de BOUYON (1, place de la mairie 06510) les : mercredi 7 février 2018 de 9h00 à 12h00, mercredi 14 février 2018 de 9h00 à 12h00, jeudi 22 février 2018 de 9h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au préfet des Alpes-Maritimes, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de BOUYON pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Élections et de la Légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet desAlpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la station de chloration des hauts de Bouyon et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 8 janvier 2018 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 2369

Syndicat Intercommunal de l'Esteron et du Var Inférieurs (250600939)

Evenement: Arrêté préfectoral

18000202 1er avis d'enquête publique Projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la station de chloration des hauts de Bouyon Autorité expropriante : Syndicat Intercommunal de l'Esteron et du Var Inférieurs (SIEVI) AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de BOUYON selon l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2018: à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la station déchloration des hauts de Bouyon (registre A), a une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquête seront déposés en mairie de BOUYON (1, place de la mairie 06510): du mercredi 7 février au jeudi 22 février 2018 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie soit les mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public en mairie de BOUYON, ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture des enquêtes conjointes au commissaire-enquêteur en mairie de BOUYON (1 place de la mairie 06510), qui les joindra aux registres. M Raoul DUFFAUD, chef de projet international à EDF-GDF services Nice Alpes d'Azur en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de BOUYON (1, place de la mairie 06510) les: mercredi 7 février 2018 de 9h00 à 12h00 mercredi 14 février 2018 de 9h00 à 12h00 jeudi 22 février 2018 de 9h00 à 12h00 Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au préfet des Alpes-Mantimes, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de BOUYON pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Élections et de la Légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultes sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr -rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique déclarer d'utilité publique le projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la station de chloration des hauts de Bouyon et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 8 janvier 2018 Pour le préfet, le secrétaire général Signé: Frédéric MAC KAIN


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