Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3817
Département : 06 / Ville : NICE

SUPPLISSON Bruno (320499270)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

161888 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 15/37 Par jugement en date du 20 juin 2016, la chambre des Procédures collectives du tribunal de Grande instance de nice, a : Modifié le plan de redressement de Bruno SUPPLISSON arrêté par jugement du 13 décembre 2010, en ce que les échéances sont fixées comme suit : 7 % la 1ère année, 8 % la 2ème année, 5% les 3ème, 4ème et 5ème années, -10% la 6ème année, -12% la 7ème année, -15 % la 8ème année, -16 % la 9ème année, -17 % la 10ème année. Maintenu les autres dispositions du jugement du 13 décembre 2010 ; Pour extrait conforme, Nice, le 20 juin 2016 P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3770
Département : 06 / Ville : NICE

SUPPLISSON Bruno (320499270)

Evenement: Modification des mandataires

Par ordonnance en date du 20 juillet 2015. Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE a désigné en la SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI-FERRARI FUNEL, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE, prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de : - Commissaire à l'exécution du plan de Monsieur Bruno SUPPLISSON Masseur Kinésithérapeute, 49 rue de la Buffa, 06000 NICE.