Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24901
Département : 83 / Ville : BRIGNOLES

SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES (318505773)

Société par actions simplifiée (SAS) 362250 EUR

Evenement: Avis administratif

PRÉFETDU VAR AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ «SOMECA» STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINÉRAUX LIEU DIT « TOURRIS NORD » LE REVEST LES EAUX La Société SOMECA implantée sur la commune du Revest les Eaux a déposé un dossier de demande d'enregistrement à la préfecture du Var le 26/05/2016. Cette demande vise à l'enregistrement d'une station de transit de produits minéraux implantée sur une plate-forme existante de la société SOMECA. Ces activités relèvent du régime de l'enregistrement prévu à l'article L512-7 du Code de l'environnement au titre de la rubrique 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour fa protection de l'environnement. En application de l'article R512-46-12 du même Code, cette procédure nécessite une consultation du pubJic, sans enquête publique. Le dossier et le registre seront tenus à la disposition du public du Lundi 27/06/2016 au Vendredi 22 juillet 2016 inclus pendant toute la durée de la consultation, aux lieux, jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie, comme indiqué ci-après : Mairie, Hôtel de ville Place Jean Moulin 83200 Le Revest les Eaux Ouverture Mairie, du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser au Préfet du Var, avant la fin du délai de consultation du public, à l'adresse suivante : Préfecture du Var-Direction de l'Action Territoriale de l'Etat Bureau du développement durable Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie de Marine CS 31209 83070 Toulon Cedex. A l'expiration de cette consultation, le maire clôturera le registre et l'adressera au Préfet qui y annexera les observations qui lui auront été adressées. La décision préfectorale d'enregistrement doit intervenir dans les 5 mois qui suivent la date de recevabilité du dossier (possibilité de prolongation de deux mois par arrêté motivé). Cette décision peut éventuellement être assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel prévu au I de l'article L521-7 du Code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.