Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 1008
Département : 06 / Ville : VENCE

SOCIETE LES CARRIERES DE LA SINE CHIAPELLO (511416604)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 5000 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

LE PREFET DES A.M. Direction Départementale de la Protection des Populations des A.M Service Environnement Installation Classee pour la Protection de l’Environnement 2ème Avis d’Enquête Publique Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello » concernant un projet de renouvellement d’autorisation d’exploiter trois carrières de pierre de taille et d’ornement situées au lieu-dit « La Plus Haute Sine », dans la commune de Vence. Responsable du projet : M. Daniel CHIAPELLO, Président de la SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello ». En exécution de l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2019, une enquête publique est en cours depuis le 1er août 2019 jusqu’au 2 septembre 2019 inclus, en mairie de Vence, place Georges Clémenceau 06140 Vence, concernant la demande d’autorisation environnementale citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une note de présentation non technique, un résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude des dangers, une demande d’autorisation, une étude d’impact, des illustrations, une étude des dangers, un plan de gestion des déchets d’extraction et une évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000, ainsi que l’avis du 28 mai 2019 de l’autorité environnementale, est déposé à la mairie de Vence où il est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux, à savoir : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le public peut consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http : //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello ». Le public peut également adresser ses observations et propositions : par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l’enquête : mairie de Vence, place Georges Clémenceau 06140 Vence, ou les adresser par courrier électronique à l’attention de M. le commissaire enquêteur à : ddpp-icpe@ alpes-maritimes.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Ces courriels seront reçus jusqu’à la date et heure de clôture de l’enquête publique, soit le 2 septembre 2019, à 17h00. Le public peut consulter le même dossier soit, sur le site internet de la préfecture (http : //www.alpes-maritimes. gouv.fr onglets : Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/ SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello », soit, les mardi matin, jeudi matin et vendredi matin, de 9h00 à 12h00, sur un poste informatique installé, durant l’enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2ème étage, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Jacques BAROUCH, cadre administratif hospitalier en retraite. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après : à la mairie de Vence : le mercredi 7 août 2019 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi 22 août 2019 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le lundi 2 septembre 2019 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi qu’à la mairie de Vence, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http : //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello » et http : //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d’instruction du dossier, le projet présenté fera l’objet d’une décision d’autorisation assortie de prescriptions techniques ou d’un refus. Nice, le 26 juillet 2019 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La secrétaire générale Françoise TAHERI 105


N° édition 26029
Département : 06 / Ville : VENCE

SOCIETE LES CARRIERES DE LA SINE CHIAPELLO (511416604)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 5000 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Direction départementale de la protection des populations des alpes maritimes Service environnement Installation classee pour la protection de l’environnement Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale dèposée par la SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello » concernant un projet de renouvellement d’autorisation d’exploiter trois carrières de pierre de taille et d’ornement situées au lieu-dit « La Plus Haute Sine », dans la commune de Vence. Responsable du projet : M.. Daniel CHIAPELLO, président de la SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello ». En exécution de l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2019, une enquête publique aura lieu du 1er août 2019 au 2 septembre 2019 inclus, en mairie de Vence, place Georges-Clémenceau 06140 Vence, concernant la demande d’autorisation environnementale citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une note de présentation non technique, un résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude des dangers, une demande d’autorisation, une étude d’impact,des illustrations, une étude des dangers, un plan de gestion des déchets d’extraction et une évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000, ainsi que l’avis du 28 mai 2019 de l’autorité environnementale, sera déposé à la mairie de Vence. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux, à savoir : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le public pourra consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr-onglets: Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello ». Le public pourra également adresser ses observations et propositions : par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l’enquête : mairie de Vence, place Georges Clémenceau 06140 Vence, ou les adresser par courrier électronique à l’attention de M. le commissaire enquêteur à : ddpp-icpe@alpesmaritimes. gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Ces courriels,seront reçus jusqu’à la date et heure de clôture de l’enquête publique, soit le 2 septembre 2019, à 17h00. Le public pourra consulter le même dossier soit, sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello », soit, les mardi matin, jeudi matin et vendredi matin, de 9h00 à 12h00, sur un poste informatique installé, durant l’enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2e étage, CADAM, 147, boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Jacques BAROUCH, cadre administratif hospitalier en retraite. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après : -à la mairie deVence: le mercredi 7 août 2019 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi 22 août 2019 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le lundi 2 septembre 2019 : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi qu’à la mairie de Vence, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l’environnement/ SASU « Les Carrières de la Sine Chiapello » et http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d’instruction du dossier, le projet présenté fera l’objet d’une décision d’autorisation assortie de prescriptions techniques ou d’un refus. Nice, le 3 juillet 2019 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La secrétaire générale Françoise TAHERI


N° édition 3752
Département : 06 / Ville : VENCE

SOCIETE LES CARRIERES DE LA SINE CHIAPELLO (511416604)

Société par actions simplifiée (SAS) 5000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

SOCIETE LES CARRIERES DE LA SINE CHIAPELLO Société à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : Chemin de la Plus Haute Sine 06140 VENCE R.C.S. GRASSE B 511 416 604 2009 B 00256 SIRET 511 416 604 00011 APE 0811Z AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de décisions constatées dans un Procès-Verbal en date du 16 MARS 2015, Et enregistré au POLE ENREGISTREMENT D'ANTiBES, le 23 MARS 2015, Bordereau n°2015/182 Case n°16 L'Associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 €uros. Exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire quel que ce soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre. Agrément : En cas de pluralité d'Associés, toute cession d'actions donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Daniel CHIAPELLO. Sous sa nouvelle forme de Société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRESIDENT DE LA SOCIETE : Monsieur Daniel CHIAPELLO, demeurant 660, chemin des Terres Blanches 06330 ROQUEFORT LES PINS. Pour avis, le Président