Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25998

DISTRIBUTION CASINO (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Autorisation administrative

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DECISION La Commission nationale d'aménagement commercial, VU le code de commerce ; VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée le 4 décembre 2018; VU le recours exercé par la société par actions simplifiées (SAS) « DISTRIBUTION CASINO » représentée par Me Alexandre BOLLEAU, avocat, ledit recours enregistré le 26 février 2019, sous le numéro 3862T01, dirigé contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes Maritimes, du 22 janvier 2019, autorisant l'extension de 500 m2 de la surface de vente d'un ensemble commercial de 18.165 m2 de surface de vente, comprenant : une galerie marchande de 4.129 m2 composée de 30 boutiques de moins de 300m2; un magasin à l'enseigne « DECATHLON » de 1.000 m2 ; un hypermarché à l'enseigne « AUCHAN » de 13.036 m2 ; un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, à l'enseigne « AUCHAN », de 376 m2 d'emprise au sol, 12 pistes de ravitaillement ; par extension de 500 m2 la surface de vente de cet hypermarché, pour la porter à 13.536 m2, et porter celle de l'ensemble commercial à 18.665 m2 au total, à laTrinité (Alpes-Maritimes) ; VU l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 29 avril 2019 ; VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 29 avril 2019 ; Après avoir entendu : Mme Hélène DEREUX, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur; Me Marion GIRARD, avocate ; M. Antoine LAMAURY, responsable développement,« CASINO » ; M. Benjamin REVERSE, développement « AUCHAN » ; M. Philippe LAURENT, directeur du magasin ; MeThierry GALLOIS, avocat ; Mme Isabelle RICHARD, commissaire du Gouvernement ; Après en avoir délibéré dans sa séance du 2 mai 2019 ; CONSIDÉRANT que le projet consiste à agrandir un hypermarché « AUCHAN » situé route de Laghet, à laTrinité, à 4 kilomètres et 8 minutes du centre-ville, en transformant 500 m2 de réserves, des services et une partie de la galerie marchande en surface de vente; CONSIDÉRANT que le projet est cohérent avec le développement de la zone de chalandise et du département d'implantation ; qu'il ne nécessitera aucun aménagement routier ; qu'il n'engendrera aucune saturation des voies structurantes situées à proximité ; qu'il bénéficiera également d'une bonne desserte piétonne et en transports en commun ; CONSIDÉRANT que le projet n'engendrera aucune imperméabilisation supplémentaire du sol, ni impact sur la gestion des eaux pluviales ; que le traitement végétal du site sera renforcé ; que le projet sera conforme à la RT 2012 et prévoira plusieurs dispositifs d'économie d'énergie; que les nuisances seront limitées ; que 5.000 m2 de panneaux photovoltaïques seront installés ; que le projet améliorera l'existant en terme d'insertion architecturale ; CONSIDÉRANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ; DÉCIDE : le recours susvisé est rejeté. le projet d'extension de 500 m2 de la surface de vente d'un ensemble commercial de 18.165 m2 de surface de vente, comprenant : une galerie marchande de 4.129 m2 composée de 30 boutiques de moins de 300m2; un magasin à l'enseigne « DECATHLON » de 1.000 m2 ; un hypermarché à l'enseigne « AUCHAN » de 13.036 m2 ; un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, à l'enseigne « AUCHAN », de 376 m2 d'emprise au sol, 12 pistes de ravitaillement ; par extension de 500 m2 la surface de vente de cet hypermarché, pour la porter à 13.536 m2, et porter celle de l'ensemble commercial à 18.665 m2 au total, à laTrinité (Alpes-Maritimes), est autorisé. Votes favorables : 9 Vote défavorable : 1 Abstention : 0 Le Président de la Commission nationale d'aménagement commercial Jean GIRARDON


Adresse : ,
N° édition 925
Département : 42 / Ville : SAINT ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106801000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

HARMONIA JURIS Gilles BALAGUERO Avocat Conseil en Droit des Sociétés Les Espaces de Sophia Bât. J 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne Sophia Antipolis Tél : 04 93 67 31 63 Fax : 09 72 41 66 75 balaguero@harmoniajuris.com En vertu d'un acte sous seings privés en date à Sophia Antipolis du 4 décembre 2017, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Grasse le 5 décembre 2017, Dossier 2017 04545, référence 2017 A 00909, la Société «DISTRIBUTION CASINO FRANCE», SAS au capital de 106.801.329 euros, dont le siège social est sis à SAINT ETIENNE (42000) 1 Cours Antoine Guichard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 428 268 023, a cédé à la Société «JEMMA», SARL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis à NICE (06000) 91 Avenue des Arènes de Cimiez, société en cours d'immatriculation au RCS de Nice, son fonds de commerce de d'alimentation générale, magasin de proximité et de service, sis et exploité à NICE (06000) 91 Avenue des Arènes de Cimiez, moyennant le prix en principal de 80.000 €, s'appliquant aux éléments incorporels pour la somme de 65.000 € et aux éléments corporels pour la somme de 15.000 €. L'entrée en jouissance a été fixée au 4 décembre 2017. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au fonds cédé pour la validité et à l'adresse du siège de DISTRIBUTION CASINO France Direction Juridique Corporate Romanic MAPOLIN 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE SIE, pour la correspondance. Pour Avis 117


N° édition 2344
Département : 42 / Ville : SAINT ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106801000 EUR

Evenement: Location gérance : début / prorogation

17004718 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANTIBES (06), du 24/07/2017 : La Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 106 801 329 €, dont le siège social est à SAINT ETIENNE (42000), 1 Cours Antoine Guichard, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 428.268.023 a donné en location-gérance à La Société SUN KING Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 €, dont le siège social est à LA COLLE SUR LOUP (06480), 1122 Route de Cagnes, représentée par M. Michaël MORALI, en sa qualité de gérant ; Un fonds de commerce d'alimentation générale comprenant les éléments corporels et incorporels sis et exploité à ANTIBES (06600), 50 Rue Saint Jean, pour une période d'un an à compter du 24/07/2017, RPTR pour deux périodes maximums successives et consécutives d'un an.


N° édition 5918
Département : 42 / Ville : ST ETIENNE

SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106801000 EUR

Evenement: Location gérance : début / prorogation

FIDUCIAL SOFIRAL Société d'Avocats 10/12 Avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON Aux termes d'un acte SSP en date du 24/03/2017, la société: SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS au capital de 106 801 329 €, dont le siège social est à SAINT ETIENNE (42100), 1 Cours Antoine Guichard, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n' 428 268 023, représentée par M.Emmanuel DE COURREGES, A DONNE EN LOCATION GERANCE A, la Société SHAWA, SAS au capital de 2 000 €, dont le siège social est à BOUGIVAL (78380), 19 rue du Général Leclerc, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 828 286 138, représentée par M. POPAT, un fonds de commerce de SUPERETTE située 19 rue du Général Leclerc 78380 BOUGIVAL, à compter du 24/03/2017 jusqu'au 23/03/2018. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an.


N° édition 2319
Département : 42 / Ville : SAINT ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106801000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

17000750 Me Isabelle PERTICA Avocat 61 rue de Maubec BP 63064 31025 TOULOUSE CEDEX 3 Cession de fonds de commerce Suivant acte sous seing privé en date à Biot (06) du 20 janvier 2017, enregistré au S.I.E. d'Antibes le 23/01/2017 sous le mentions Bordereau 2017/53 Case N°2 : La société DISTRIBUTION CASINO France Société par actions simplifiée au capital de 106.801.329 €, dont le siège social est à Saint-Etienne (42100), 1 Cours Antoine Guichard, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428.268.023, A CEDE A La société KORAIL, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 €, dont le siège social est à Biot (06410), 495, Roue de la Mer, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 834.407.175, UN FONDS DE COMMERCE d'alimentation générale, sis et exploité 495 Route de la Mer, 06410 Biot, pour lequel le cédant est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 428.268.023, moyennant le prix de QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (90.000 e), s'appliquant pour 49.170 € aux éléments incorporels et 40.830 € aux éléments corporels. Le transfert de propriété et l'entrée en jouissance a eu lieu le 20 janvier 2017. Les oppositions seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au siège social à Biot (06410), 495, Route de la Mer et pour la correspondance à DISTRIBUTION CASINO France, Service Juridique Corporate (M. Romanic MAPOLIN ou Mme Nancy CAVAL), 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne. Pour avis


N° édition 3818
Département : 42 / Ville : SAINT ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106801000 EUR

Evenement: Location gérance : début / prorogation

161963 PEYRET GOURGUE & ASSOCIES Société d'Avocats 23, Avenue du Granier 38240 MEYLAN GERANCE LIBRE Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SAINT ETIENNE et CAGNES SUR MER du 27 et 16 juin 2016, la Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE. Société par actions simplifiée au capital de 106.801.329 €uros. dont le siège social est situé à 42100 SAINT-ETIENNE-1. Esplanade de France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 428 268 023 SAINT ETIENNE. a donné en gérance libre à la Société HERAG DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €uros dont le siège social est à 38240 MEYLAN 2. Rue Beausoleil et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 499 991 610 RCS GRENOBLE. le fonds de commerce d'alimentation générale situé à 06800 CAGNES SUR MER 76, Boulevard Maréchal Juin. et ce pour une durée qui a commencé à courir le 1er juillet 2016 pour se terminer le 30 juin 2018, renouvelable ensuite par tacite reconduction une seule année. En conséquence. la Société HERAG DISTRIBUTION sera considérée comme exploitant le fonds de commerce ci-dessus pour son compte et sous sa seule responsabilité sauf application de l'Article L. 144-7 du Code de Commerce. Pour avis.


N° édition 850
Département : 42 / Ville : SAINT ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106801000 EUR

Evenement: Location gérance : début / prorogation

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 16 et 27 juin 2016, la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée au capital de 106 801 329 euros dont le siège social est à Saint Etienne (42000) 1 Esplanade de France, RCS 428 268 023 Saint-Etienne a donné en location-gérance à la société Herag Distribution, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros dont le siège social est à Meylan (38240) 2 rue Beausoleil, RCS 499 991 610 Grenoble un fonds de commerce d'alimentation générale comprenant les éléments corporels et incorporels sis et exploité à Cagnes sur Mer (06800) 76 boulevard Maréchal Juin pour une durée de deux ans du 01 juillet 2016 au 30 juin 2018 renouvelé par tacite reconduction une seule année. 51


N° édition 850
Département : 42 / Ville : SAINT ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106801000 EUR

Evenement: Fin de Location gérance

Résiliation location gérance La location gérance du fonds de commerce d'alimentation générale sis et exploité à Cagnes sur Mer (06800) 76 boulevard Maréchal Juin, confiée par la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée dont le siège social est à Saint-Etienne (42000) 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 428.268.023 RCS Saint-Etienne à la société Karbau, société en nom collectif dont le siège social est à Saint Etienne (42000) 1 Esplanade de France, identifiée sous le numéro 803.218.858 RCS Saint-Etienne, prendra fin le 30 juin 2016. 109


N° édition 2241
Département : 42 / Ville : ST ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106801000 EUR

Evenement: Location gérance

15005464 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 juin 2015 à Saint Etienne, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 106 801 329 euros dont le siège social est à Saint Etienne (42000) 1 Esplanade de France, RCS 428268023 Saint Etienne a donné en location-gérance à la société KARBAU, société en nom collectif au capital de 1 000 euros dont le siège social est à Saint Etienne (42000) 1 Esplanade de France, RCS 803 218 858 Saint Etienne un fonds de commerce d'alimentation générale comprenant les éléments corporels et incorporels sis et exploité à CAGNES SUR MER (06800) 76 boulevard Maréchal Juin pour une durée d'un an à compter du 16 juin 2015 jusqu'au 15 juin 2016, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an. Pour avis


N° édition 2234
Département : 42 / Ville : SAINT ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106801000 EUR

Evenement: Fin de Location gérance

15004240 Resiliation de location gerance La location gérance du fonds de commerce d'alimentation générale sis et exploité à NICE (06200) 126 boulevard de Cessole, confiée par acte sous seing privé par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 106 801 329 euros, dont le siège social est à ST-ETIENNE (42000) 1 Esplanade de France, 428 268 023 RCS St-Etienne à la société CD NICE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est à NICE (06200) 126 boulevard de Cessole, 806 612 121 RCS Nice a pris fin le 5 juin 2015 par sa résiliation par acte sous seing privé. POUR AVIS.


N° édition 3745
Département : 42 / Ville : SAINT-ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106759000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes d'un acte SSP en date à CLICHY du 15/01/2015, enregistré à Pôle Enregistrement de CANNES le 28/01/2015, Bordereau n° 2015/56, Case n° 22, la Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS, au capital de 106.758.801 €, 1 Esplanade de France, 42000 SAINT ETIENNE, 428 268 023 RCS SAINT ETIENNE, a cédé à la Société MONOPRIX EXPLOITATION, SAS, au capital de 15.045.594 €, 14/16 rue Marc Bloch, 92110 CLICHY, 552 083 297 RCS NANTERRE, le fonds de commerce de vente au détail à prédominance alimentaire et activités accessoires, sis et exploité Boulevard des Ecureuils, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, moyennant le prix de 362.372 €. L'entrée en jouissance a été fixée au 15/01/2015. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, chez DISTRlBUTION CASINO FRANCE, Service Juridique Corporate, Monsieur Jean-Claude MARTINET, 1 Esplanade de France, BP 306, 42008 SAINT ETIENNE Cedex 2, et pour validité au fonds vendu. Pour avis.


N° édition 2209
Département : 42 / Ville : SAINT-ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106739000 EUR

Evenement: Location gérance

9017 Location-gérance Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nice du 15 décembre 2014 et à St-Etienne du 18 décembre 2014, la société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée au capital de 106 739 463 euros dont le siège social est à St-Etienne (42000) 1 Esplanade de France, 428 268 023 RCS St-Etienne a donné en location gérance à M. et Mme BRUGIERE, en qualité de gérants de la société CD NICE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est à NICE (06200) 126 boulevard de Cessole, en cours d'immatriculation au RCS de NICE, un fonds de commerce d'alimentation générale comprenant les éléments corporels et incorporels sis et exploité à NICE (06200) 126 boulevard de Cessole, pour une période initiale de trois ans à compter du 15 décembre 2014, renouvelable par tacite reconduction d'un an. Pour unique insertion


N° édition 771
Département : 42 / Ville : ST ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106739000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHENNEVIERES-SUR-MARNE du 31 octobre 2014, enregistré le 2 décembre 2014 à Pole Enregistrement de NICE, bordereau 2014/3 132, case n°32, Ext 11490, La société «DISTRIBUTION CASINO FRANCE», Société par actions simplifiée, au capital de 106.739.463 €, dont le siège social est 1 Esplanade de France 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au R.C.S. de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428.268.023, A cédé à : La société «LEADER PRICE SEINE ET MARNE», Société en nom collectif, au capital de 17.970 €, dont le siège social est situé 2 route du Plessis 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce de CRETEIL sous le numéro 482.177.995, Un fonds de commerce de «SUPERMARCHE» sis et exploité 5 avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord 06000 NICE, Moyennant le prix principal de 1.605.925 € composé de : éléments corporels 1.605.924 € éléments incorporels 1 e L'acquéreur a acquis la propriété et la jouissance du fonds à compter du 31 octobre 2014. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues, dans les dix jours qui suivront la dernière en date des publications légales prévues, à l'adresse du fonds cédé pour la validité avec copie à DISTRIBUTION CASINO FRANCE, service juridique Corporate, Monsieur Jean-Claude MARTINET, 1 esplanade de France, BP 306 (42008) ST ETIENNE Cédex 2, où toute correspondance devra être adressée. Pour Insertion 156


N° édition 762
Département : 42 / Ville : SAINT-ÉTIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106739000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte authentique reçu en date du 18/09/14 par Maître Jean Jacques HERMANT, Notaire à Nice, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 23/09/14, Bord. n° 2014/2 518, Case n° 1, Ext. 9331; la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106.739.463 a dont le siège est sis à St Etienne (42100), 1 esplanade de France (RCS St Etienne 428 268 023), a vendu à la ville de Nice, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Alpes Maritimes, dont l'adresse est 5 rue de l'Hôtel de Ville 06000 Nice (répertoire SIRENE 210 600 888), un fonds de commerce d' «alimentation générale», connu sous le nom commercial PETIT CASINO sis et exploité à Nice (06000), 15 rue d'Italie, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet d'une immatriculation au RCS Nice, sous le numéro 428 268 023. Moyennant le prix principal de 100.000a. L'entrée en jouissance a été fixée au 18/09/14. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance à St Etienne CEDEX 2 (42008), Distribution Casino France, Service Juridique Corporate, 1 Esplanade de France, BP 306 où domicile a été élu à cet effet . Pour insertion 278


N° édition 5780
Département : 42 / Ville : SAINT-ETIENNE

DISTRIBUTION CASINO FRANCE (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS) 106739000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

Par acte SSP en date du 27/08/2014 à CHARENTON, enregistré le 29/08/2014 à SIE du RAINCY, Fo 8 Bord. 593 n° 4807, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106 739 463 €, sis à SAINT ETIENNE (42), 1 esplanade de France, RCS de SAINT ETIENNE 428 268 023, a cédé à la société HYPERMARKET, SARL au capital de 5 000 €, sis 39/41, avenue Aristide Briand, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, RCS BOBIGNY 802 912 527, un fonds de commerce d'ALIMENTATION GENERALE, exploité à 39/41 avenue Aristide Briand, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS sous l'enseigne «PETIT CASINO» immatriculé au RCS de BOBIGNY sous le n° 428 268 023, moyennant le prix de 220 000 €. Entrée en jouissance a été fixé au 1er septembre 2014. Les oppositions seront reçues par le Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val de Marne sis Palais de Justice 17/19 rue Radot, 94011 CRETEIL CEDEX, pour la correspondance et à l'adresse du fonds cédé pour la validité. Elles devrons être faites au plus tard dans les dix jours qui suivront la dernière en date de publications légales prévues par la loi.