Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 1007
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (417350469)

Société par actions simplifiée (SAS) 6720000 EUR

Evenement: Démission du Commissaire aux Comptes

SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE CARRIERES (SEC) SAS au capital de 6.720.000 € Siège social : Route de Gourdon 06620 LE BAR SUR LOUP 417 350 469 RCS GRASSE Suite à la demission du commissaire aux comptes titulaire, Marc VIGORITO, Le 29 janvier 2019 l’assemblée générale ordinaire en date du 14 juin 2019 a pris acte de son remplacement par M. Thierry BERNARD en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, et de la SAS LUCCHESI et associés 7 Avenue Ile de France 13008 MARSEILLE en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu’à l’AG qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. Modification au RCS de GRASSE. Pour avis et mention 037


N° édition 25557
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (417350469)

Société par actions simplifiée (SAS) 6720000 EUR

Evenement: Enquête Publique

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPESMARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 2 e AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande de renouvellement et d'extension d'autorisation présentée par la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située aux lieux-dits « Berra », « Baou Long », « Ciancais » et «Clua », sur le territoire des communes de Saint-André-de-la-Roche etTourrette-Levens pour une durée de 7 ans, la demande portant également sur l'arasement très local (203 m) de la bande de délaissé réglementaire des 10 m qui comprend le merlon jouxtant la RM 19 et l'éperonTéjédor, le transfert, l'actualisation et le regroupement de l'ensemble des installations de traitement de matériaux et installations de transit, l'augmentation de la surface de l'installation de transit de matériaux de 6000 m 2 à 9000 m 2 . Responsables chargés du suivi du projet : M.Thierry PANAIVA, Directeur de La Socété d'Exploitation de Carrières (S.E.C) et M. LaurentALLEMAND, Directeur adjoint chargé d'exploitation Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). En exécution de l'arrêté préfectoral du 12 février 2018, une enquête publique est en cours depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 23 avril 2018 inclus, en mairies de SaintAndré-de-la-Roche etTourrette-Levens, concernant la demande d'autorisation citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une présentation du projet, une présentation du demandeur, une étude d'impact et une étude de dangers et les résumés non techniques de ces deux études, une notice d'hygiène et de sécurité et des illustrations ainsi que l'avis du 15 janvier 2018 de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur (MRAe) et l'avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) du 9 novembre 2017, est déposé aux mairies de Saint-André-de-la-Roche etTourrette-Levens où il est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : mairie de Saint-André-de-la-Roche : du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h45, mairie deTourrette-Levens : du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 15h30 en continu et consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr Accueil onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, aux sièges de l'enquête, aux adresses suivantes : M. le commissaire enquêteur Mairie de Saint-André-de-la-Roche, 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche ou M. le commissaire enquêteur-Mairie deTourrette-Levens, 70 place du Docteur Paul Simon 06690Tourrette-Levens. Il peut, en outre, les adresser par courrier électronique à l'attention de M. le commissaire enquêteur à ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.frpendanttouteladuréede l'enquête. Ces courriels seront reçus jusqu'à la date et heure de clôture de l'enquête publique, soit le 23 avril 2018, à 16h45. Le public peut également consulter le dossier soumis à l'enquête ainsi que l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur (MRAe) et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). Il peut, en outre, consulter le dossier les lundi matin, mardi matin et mercredi matin, de 9h00 ' à 12h00, sur un poste informatique installé, durant l'enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2ème étage, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par le Président duTribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. André PLENET, expert foncier et agricole honoraire. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après : à la mairie de Saint-André-de-la-Roche : le jeudi 22 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 le mercredi 4 avril 2018 de 13h00 à 16h45 le mardi 17 avril 2018 de 13h00 à 16h45 le lundi 23 avril 2018 de 13h00 à 16h45 à la mairie deTourrette-Levens : le mardi 27 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 le jeudi 12 avril 2018 de 13h00 à 15h30 A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la protection des populations service environnement et aux mairies de SaintAndré-de-la-Roche etTourrette-Levens qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/ Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) et http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Nice, le 16 mars 2018 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN


N° édition 25532

Société d'Exploitation de Carrières (417350469)

Personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés

Evenement: Enquête Publique

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande de renouvellement et d'extension d'autorisation présentée par la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située aux lieux-dits « Bena », « Baou Long », « Ciancais » et « Qua », sur le territoire des communes'de Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens pour une durée de 7 ans, la demande portant également sur l'arasement très local (203 m) de la bande de délaissé réglementaire des 10 m qui comprend le merlon jouxtant la RM19 et l'éperon Téjédor, le transfert, l'actualisation et le regroupement de l'ensemble des installations de traitement de matériaux et installations de transit, l'augmentation de la surface de l'installation de transit de matériaux de 6000 m2 à 9000 m2. Responsables chargés du suivi du projet : M.Thierry PANAIVA, Directeur de La Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) et M. Laurent ALLEMAND, Directeur adjoint chargé d'exploitation Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). En exécution de l'arrêté préfectoral du 12 février 2018, une enquête publique aura lieu du 22 mars 2018 au 23 avril 2018 inclus, en mairies de Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens, concernant la demande d'autorisation citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une présentation du projet, une présentation du demandeur, une étude d'impact et une étude de dangers et les résumés non techniques de ces deux études, une notice d'hygiène et de sécurité et des illustrations ainsi que l'avis du 15 janvier 2018 de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur (MRAe) et l'avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) du 9 novembre 2017, sera déposé aux mairies de Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens où il sera tenu a la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : mairie de Saint-André-de-la-Roche : du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à12h00 et de 13h00à 16h45, mairie de Tourrette-Levens : du lundi au vendredi indus: de 8 h 30 à 15 h 30 en continu et consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). Le public pourra également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, aux sièges de l'enquête, aux adresses suivantes : M. le commissaire enquêteur Mairie de Saint-André-de-la-Roche, 21, boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche ou M. le commissaire enquêteur Mairie de Tourrette-Levens, 70, place du Docteur-Paul-Simon 06690 Tourrette-Levens. Il pourra, en outre, les adresser par courrier électronique à l'attention de M. le commissaire enquêteur à ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Ces courriels seront reçus jusqu'à la date et heure de clôture de l'enquête publique, soit le 23 avril 2018, à 16 h 45. Le public pourra également consulter le dossier soumis à l'enquête ainsi que l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Provence Alpes-Côte d'Azur (MRAe) et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritirnes. gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). Il pourra, en outre, consulter le dossier les lundi matin, mardi matin et mercredi matin, de 9 heures à 12 heures, sur un poste informatique installé, durant l'enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2e étage, CADAM, 147, boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. André PLENET, expert foncier et agricole honoraire. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après : à la mairie de Saint-André-de-la-Roche : le jeudi 22 mars 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 45 le mercredi 4 avril 2018 de 13 h 00 à 16 h 45 le mardi 17 avril 2018 de 13 h 00 à 16 h 45 le lundi 23 avril 2018 de 13 h 00 à 16 h 45 à la mairie de Tourrette-Levens : le mardi 27mars 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30 le jeudi 12 avril 2018 de 13 h 00 à 15 h 30 A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la protection des populations service environnement et aux mairies de Saint André-de-la-Roche et Tourrette-Levens qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/ Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) et http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Nice, le 12 février 2018, Pour le préfet des Alpes-Maritimes Le secrétaire général Frédéric MAC KAIN


Adresse : ,
N° édition 905
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (417350469)

Société par actions simplifiée (SAS) 6720000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (SEC) SAS au capital de 6.720.000 € Siège social : Route de Gourdon 06620 LE BAR SUR LOUP 417 350 469 RCS GRASSE Par assemblée générale mixte du 7 juin 2017, les associés ont décidé de proroger la durée de la société de 49 années, ce qui aura pour conséquence de porter cette durée jusqu'au 13 juin 2072, et de modifier corrélativement les statuts. La même assemblée, les associés ayant constaté que les mandats de Président de M. Christophe VERWEIRDE et de Vice-Président de M. Philippe NYKOLYSZYN étaient arrivés à échéance, a nommé en qualité de nouveau Président M. Philippe NYKOLYSZYN demeurant, à GEMENOS (13420) 11 rue Marie Mauron et en qualité de Vice-Président, M. Jérôme THIBAUT demeurant à BOUSSY SAINT ANTOINE (91800) 61 rue des Boissières, tous deux pour une durée de 3 années soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019. Enfin, les associés, ayant constaté que les mandats de M. Marc VIGORITO Commissaire aux comptes titulaire et de M.Thierry BERNARD Commissaire aux comptes suppléant arrivaient à échéance, ont décidé de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de M VIGORITO, dont le Cabinet est sis à MARSEILLE (13006) Immeuble le Pacin, 66 rue St Jacques et de ne pas renouveler celui du Commissaire aux comptes suppléant. 128


N° édition 759
Département : 06 / Ville : LE BAR-SUR-LOUP

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (417350469)

Société par actions simplifiée (SAS) 6720000 EUR

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 14711 du 4 septembre 2014 fixe des prescriptions complémentaires relatives aux émissions de poussière issues de la carrière et des installations de broyage, concassage, criblage exploitées par la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C.) au lieudit «le Cloteirol», sur le territoire de la commune de Villeneuve Loubet. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 boulevard u Mercantour à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 28


N° édition 759
Département : 06 / Ville : LE BAR-SUR-LOUP

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (417350469)

Société par actions simplifiée (SAS) 6720000 EUR

Evenement: Interdiction administrative

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 14710 du 4 septembre 2014 est rejetée la demande d'enregistrement formulée par la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C.) au titre de la rubrique N° 2517-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques). Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 boulevard u Mercantour à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 29


N° édition 759
Département : 06 / Ville : LE BAR-SUR-LOUP

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (417350469)

Société par actions simplifiée (SAS) 6720000 EUR

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 14709 du 4 septembre 2014 autorise la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C.), sous réserve du respect des prescriptions dudit arrêté, à exploiter une carrière de roche massive calcaire à ciel ouvert au lieudit «le Cloteirol», sur le territoire de la commune de Villeneuve Loubet. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 boulevard u Mercantour à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 30


N° édition 24267
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

Société d'Exploitation de Carrières (417350469)

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14711 du 4 septembre 2014 fixe des prescriptions complémentaires relatives aux émissions de poussière issues de la carrière et des installations de broyage concassage criblage exploitées par la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) au lieu-dit « Le Cloteirol », sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Villeneuve-Loubet ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY