Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24675
Département : 34 / Ville : SETE

SOCIETE D'ASSURANCE MARITIMES MUTUELLES (332322833)

Société d'assurance mutuelle

Evenement: Convocation aux assemblées

SOCIETE D'ASSURANCE MARITIMES MUTUELLES SIÈGE SOCIAL : 10 QUAI D ALGER 34200 SETE TÉL : 04 67 74 29 41 FAX : 04 67 74 http: //www.ass-samm.fr Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION DES ADHERENTS EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Tenant une erreur administrative dans la convocation des adhérents à l'Assemblée générale mixte qui s'est réunie le 6 juin 2015, les adhérents de la Société d'Assurance Maritimes Mutuelles (S.A.M.M.), ci-après désignée sous le terme la « Société », ont été convoqués à la réunion d'une autre assemblée générale mixte qui s'est réunie le 10 octobre 2015 à 14 h au 16, rue d'Antin à PARIS (75002), à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR: I De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire : > Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2014 ; Présentation du rapport général du commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, de son rapport spécial sur les conventions réglementées ; Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 2014 et Quitus à donner aux Administrateurs ; > Affectation du résultat de l'exercice 2014 ; > Pouvoirs en vue des formalités ; II De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : > Prorogation du délai de réalisation des conditions suspensives stipulées dans le projet de fusion conclu entre la Société et la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER (S.A.M.A.R) sous seing privé à SETE (34) le 8 mars 2015, de telle sorte que ledit délai de réalisation soit désormais fixé au 30 novembre 2015 ; > L'approbation de la fusion par absorption de Société par la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER (S.A.M.A.P.) sous condition suspensive de l'autorisation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution > La dissolution sans liquidation de la Société sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion ; > L'autorisation à donner au Président du Conseil d'administration de signer la déclaration de régularité et de conformité sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion. Les adhérents ont été régulièrement convoqués et un avis de convocation a été régulièrement publié dans un journal d'annonces légales compétent. Faute d'atteindre le quorum nécessaire, l'assemblée générale mixte qui s'est réunie le 10 octobre 2015 n'a pas pu délibérer. En conséquence, les adhérents sont convoqués une deuxième fois en assemblée générale mixte le Lundi 09 Novembre 2015, à 14h au siège social de la S.A.M.M. 10 Quai d'Alger à SETE (34200) à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour précédemment cité. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A ASSEMBLEE : Tout adhérent à jour de ses cotisations peut participer en personne à l'Assemblée générale mixte, y voter par correspondance ou s'y faire représenter. Chaque adhérent a droit à une voix. I L'Adhérent souhaitant participer en personne à l'Assemblée Générale doit se présenter le Lundi 9 Novembre 2015 au 10 Quai d'Alger à SETE (34200) au moins trente minutes avant l'heure du début de la séance, soit au plus tard à 13 heures 30, muni d'une pièce d'identité en cours de validité. II L'Adhérent souhaitant se faire représenter par un autre adhérent à l'Assemblée générale doit utiliser la formule de procuration qui lui a été adressée individuellement lors de la première convocation à l'assemblée générale mixte du 10 octobre 2015 ; L'adhérent doit ainsi compléter, dater et signer ladite formule de procuration et la remettre à l'adhérent choisi pour le représenter afin que celui-ci dépose ladite procuration pour enregistrement au siège social de la Société au moins 5 jours avant la réunion de l'Assemblée, soit au plus tard le 4 Novembre 2015. Toute procuration n'ayant pas été enregistrée au siège social avant le 5 Novembre 2015 sera nulle et de nul effet. Les formules de procuration adressées individuellement aux adhérents lors de la convocation à l'Assemblée générale mixte du 10 octobre 2015 qui ont été utilisées par les adhérents en vue de ladite Assemblée générale mixte du 10 octobre 2015 et qui ont été régulièrement déposées pour enregistrement auprès de la Société seront prises en compte pour l'Assemblée générale du 09 Novembre 2015. Les adhérents qui n'ont pas utilisé la formule de procuration qui leur a été adressée individuellement lors de la première convocation à l'Assemblée générale mixte du 10 octobre 2015 et qui ne sont plus en possession de ce document peuvent se le procurer en prenant contact avec la Société par tél 04 67 74 29 41 ou mailinfo@ass-samm.II est rappelé qu'un même adhérent ne peut être porteur de plus de 5 procurations pour une même assemblée. III L'Adhérent souhaitant voter par correspondance doit utiliser la formule de vote par correspondance jointe à la convocation qui lui a été adressée individuellement lors de la première convocation à l'assemblée générale mixte du 10 octobre 2015 ; L'Adhérent doit compléter, dater et signer ladite formule de vote par correspondance et l'adresser au siège social de la Société par fax (04 67 74 29 41) ou par mail (info@ass-samm.fr) ou par voie postale, de telle sorte que ladite formule soit reçue par la Société au plus tard le 8 Novembre 2015. Toute formule de vote par correspondance reçue après le 8 Novembre 2015 ne sera pas prise en compte. Les formules de vote par correspondance adressées individuellement aux adhérents lors de la convocation à l'Assemblée générale mixte du 10 octobre 2015 qui ont été utilisées par les adhérents en vue de l'Assemblée générale mixte du 10 octobre 2015 et qui ont été régulièrement adressées à la Société seront prises en compte pour l'Assemblée générale du 9 Novembre 2015. Les adhérents qui n'ont pas utilisé la formule de vote par correspondance qui leur a été adressée individuellement lors de la première convocation à l'Assemblée générale mixte du 10 octobre 2015 et qui ne sont plus en possession de ce document peuvent se le procurer en prenant contact avec la Société par téléphone (04 67 74 29 41) ou par mail (info@ass-samm.fr). INFORMATION DES ADHERENTS : Tous les Adhérents qui en auront fait la demande seront informés de la réunion de l'Assemblée générale mixte par voie postale dans le délai imparti pour la convocation de cette assemblée. Tout Adhérent a la faculté de prendre connaissance au siège social de la Société de tous les documents qui seront présentés lors de la réunion de l'Assemblée Générale mixte objet de la présente convocation. La liste des Adhérents pouvant prendre part à la réunion de ladite Assemblée Générale sera arrêtée par le Conseil d'Administration au quinzième jour précédent la réunion de l'Assemblée. Pour avis, Le Directeur Général, dûment habilité aux termes d'une délégation de pouvoir du Conseil d'Administration.


N° édition 24643
Département : 34 / Ville : SETE

SOCIETE D'ASSURANCE MARITIMES MUTUELLES (332322833)

Société d'assurance mutuelle

Evenement: Convocation aux assemblées

SOCIETE D'ASSURANCE MARITIMES MUTUELLES SIEGE SOCIAL & DIRECTION GENERALE : 10 QUAI D'ALGER 34200 SETE TÉL : 04 67 74 29 41 / FAX : 04 67 74 03 47 http: //www.ass-samm.fr SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES AVIS DE CONVOCATION DES SOCIETAIRES EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Tenant une erreur administrative dans la convocation de l'Assemblée Générale mixte qui s'est réunie le 6 juin 2015, les Sociétaires de la SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MARITIMES MUTUELLES sont convoqués en Assemblée générale mixte le samedi 10 octobre 2015 à 14 h au 16, rue d'Antin à PARIS (75 002) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR: I De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 2014 ; Présentation du rapport général du commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, de son rapport spécial sur les conventions réglementées ; Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 2014 et Quitus à donner aux Administrateurs Affectation du résultat de l'exercice 2014 ; Pouvoirs en vue des formalités ; II De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : Prorogation du délai de réalisation des conditions suspensives stipulées dans le projet de fusion conclu entre la Société et la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER (S.A.MAP.) sous seing privé à SETE (34) le 8 mars 2015, de telle sorte que ledit délai de réalisation soit désormais fixé au 30 novembre 2015 ; L'approbation de la fusion par absorption de Société par la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES ARMATEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MER (S.A.MAP.) sous condition suspensive de l'autorisation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution La dissolution sans liquidation de la Société sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion ; L'autorisation à donner au Président du Conseil d'administration de signer la déclaration de régularité et de conformité sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion. MODALITES DE PARTICIPATION ET DE VOTE A RASSEMBLEE : Tout sociétaire à jour de ses cotisations peut participer en personne à l'Assemblée générale mixte, y voter par correspondance ou s'y faire représenter. I Le sociétaire souhaitant participer en personne à l'Assemblée générale doit se présenter le samedi 10 octobre 2015 au 16, rue d'Antin à PARIS (75 002) au moins trente minutes avant l'heure du début de la séance, soit au plus tard à 13 heures 30, muni d'une pièce d'identité en cours de validité et de la convocation personnelle qui lui aura été adressée par l'organe compétent de la Société. II Le sociétaire souhaitant se faire représenter par un autre sociétaire à l'Assemblée générale doit utiliser la formule de procuration jointe à la convocation qui lui a été adressée personnellement ; Le sociétaire doit ainsi compléter, dater et signer ladite formule de procuration et la remettre au sociétaire choisi pour le représenter afin que celui-ci dépose ladite procuration pour enregistrement au siège social de la Société au moins 5 jours avant la réunion de l'Assemblée, soit au plus tard le 4 octobre 2015. Toute procuration n'ayant pas été enregistrée au siège social avant le 5 octobre 2015 sera nulle et de nul effet. III Le sociétaire souhaitant voter par correspondance doit utiliser la formule de vote par correspondance jointe à la convocation qui lui a été adressée personnellement ; Le sociétaire doit compléter, dater et signer ladite formule de vote par correspondance et l'adresser au siège la Société ou à l'agence de la Société dont il dépend par fax (04.67.74.03.47), mail (info@ass-samm.fr) ou voie postale, de telle sorte que ladite formule soit reçue par la Société au plus tard le 9 octobre 2015. Toute formule de vote par correspondance reçue après le 9 octobre 2015 ne sera pas prise en compte. INFORMATION DES SOCIETAIRES : Tout sociétaire a la faculté de prendre connaissance au siège social de la Société de tous les documents qui seront présentés lors de la réunion de l'Assemblée générale mixte objet de la présente convocation. La liste des sociétaires pouvant prendre part à la réunion de ladite Assemblée générale sera arrêtée par le Conseil d'administration au quinzième jour précédent la réunion de l'Assemblée. Pour avis, Le Directeur général, dûment habilité aux termes d'une délégation de pouvoir du Conseil d'administration.