Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25604
Département : 67 / Ville : STRASBOURG

LIDL (343262622)

Société en nom collectif (SNC) 458000000 EUR

Evenement: Autorisation administrative

PREFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes Service aménagement urbanisme paysage Pôle fiscalité -ADS commerce contrôle ddtm-cdac06@alpes-maritimes.gouv.fr CDACdu 03/05/2018/Demande de PC valant AEC pour l'extension de la surface de vente du supermarché « LIDL »/LeTignet Numéro d'enregistrement : 2018-02 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 3 MAI 2018 Extrait de l'avis n° 2018-02 Réunie le 3 mai 2018, la commission départementale d'aménagement commercial a délivré l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) à: la société en nom collectif (SNC) LIDL, dont le siège social est à Strasbourg (67200), 35, rue Charles-Péguy, laquelle a désigné en qualité de mandataire pour la représenter devant la commission, la société PAUL SEASSAL CONSULTANTS, dont le siège social est à Nice (06100) 24, avenue Gravier ; pour: la demande de permis de construire n° 00614018E0007, valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de 710 m2 de la surface de vente du supermarché » LIDL », portant la surface de vente totale de 647 m2 à 1 357 m2, situé au 355, route de Draguignan sur la commune duTignet. Cet extrait d'avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais des sociétés bénéficiaires de l'autorisation. L'avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet des Alpes-Maritimes, DTION-G 3928 Georges-François LECLERC


N° édition 2337
Département : 67 / Ville : STRASBOURG

LIDL (343262622)

Société en nom collectif (SNC) 358000000 EUR

Evenement: Avis administratif

17003578 Prefectures des Alpes-Maritimes Extrait de l'avis n°2017-06 Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°PC 06088 17 S0037, pour l'extension de 189,72 m2 de la surface totale de vente du supermarché LIDL de la rue Arnaldi (Quartier Saint-Roch) visant à porter sa surface de totale de vente à 1.158,75 m2 Commune de Nice Demandeur : Société en Nom Collectif (SNC) LIDL Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises ; Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; Vu l'arrêté préfectoral n°2015-198 du 9 mars 2015 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-252 du 22 février 2017, fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la présente demande ; Vu l'autorisation n°68 du 31 janvier 2014, précédemment délivrée à la SNC LIDL par la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes pour l'extension de 189,72 m2 de la surface totale de vente du supermarché LIDL de la rue Arnaldi, Quartier Saint Roch visant à porter sa surface totale de vente à 1.158,75 m2 ; Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale Déposée le 27 février 2017 à la mairie de Nice par la Société en Nom Collectif (SNC) LIDL, dont le siège social est à Strasbourg (67200), 35 rue Charles Péguy, représentée par Monsieur César Lauthier, responsable immobilier et Monsieur Malik Niang, directeur régional de reçue en mairie de Nice le 27 février 2017 enregistrée à la mairie sous le n°PC 06088 17 S0037 enregistrée par le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial le 28 février 2017 sous le n° 2017-06 Vu l'expiration au 28 avril 2017 du délai d'instruction de ladite demande ; Le Préfet des Alpes-Maritimes atteste que : En application des dispositions de l'article L 752-14-II du Code de Commerce, et en l'absence de décision de la commission départementale d'aménagement commercial pour la demande susvisée dans le délai de deux mois à compter du 28 février 2017, la demande d'autorisation d'aménagement commercial présentée par la SNC LIDL et enregistrée sous le n°2017-06, est réputée accordée ; Cette attestation autorise l'extension de 189,72 m2 de la surface totale de vente du supermarché LIDL, de la rue Arnaldi Quartier Saint Roch, visant à porter sa surface totale de vente de 1 158,75 m2 Le présent avis fera l'objet des notifications et publications prévues à l'article R 752-19 du Code de Commerce. Pour le Préfet Le secrétaire Général Frédéric MAC KAIN


N° édition 25264
Département : 67 / Ville : STRASBOURG

LIDL (343262622)

Société en nom collectif (SNC)

Evenement: Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES NICE, LE 31 MAI 2017 Service ville et urbanisme durables Pôle administratif de l'aménagement LIDL Nice rue Arnaldi, quartier Saint Roch dossier CDAC 2017-06 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 0608817 S0037, pour l'extension de 189,72 m2 de la surface totale de vente du supermarché LIDL de la rue Arnaldi, (quartier Saint Roch) visant à porter sa surface totale de vente à 1 158,75 m2 COMMUNE DE NICE DEMANDEUR : SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC) LIDL AVIS N° 2017-06 Vu le Code du commerce ; Vu le Code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-198 du 9 mars 2015 portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-252 du 22 février 2017, fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la présente demande ; Vu l'autorisation n° 68 du 31 janvier 2014, précédemment délivrée à la SNC LIDL par la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-Maritimes pour l'extension de 189,72 m2 de la surface totale de vente du supermarché LIDL de la rue Arnaldi, quartier Saint-Roch visant à porter sa surface totale de vente à 1 158,75 m2 Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée le 27 février 2017 à la mairie de Nice par la société en nom collectif (SNC) LIDL, dont le siège social est à Strasbourg (67200), 35, rue Charles Péguy, représentée par M. César Lauthier, responsable immobilier et M. Malik Niang, directeur régional de reçue en mairie de Nice le 27 février 2017 enregistrée à la mairie sous le n° PC 0608817 S0037, enregistrée par le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial le 28 février 2017 sous le n° 2017-06 ; Vu l'expiration au 28 avril 2017 du délai d'instruction de ladite demande ; Le préfet des Alpes-Maritimes atteste que : En application des dispositions de l'article L 752-14-11 du Code de commerce, et en l'absence de décision de la commission départementale d'aménagement commercial pour la demande susvisée dans le délai de deux mois àcompter du 28 février 2017, la demande d'autorisation d'aménagement commercial présentée par la SNC LIDL et enregistrée sous le n° 2017-06, est réputée accordée ; Cette attestation autorise l'extension de 189,72 m2 de la surface totale de vente du supermarché LIDL de la rue Arnaldi (quartier Saint-Roch) visant à porter sa surface totale de vente à 1 158,75 m2. Le présent avis fera l'objet des notifications et publications prévues à l'article R 752-19 du Code de commerce. Pour le Préfet, le secrétaire général, Frédéric MAC KAIN.


N° édition 2321
Département : 67 / Ville : STRASBOURG

LIDL (343262622)

Société en nom collectif (SNC)

Evenement: Autorisation administrative

17001113 Prefecture des Alpes Maritimes Commission départementale d'aménagement commercial Extrait de l'avis n° 2017-03 Réunie le 1er février 2017, la commission départementale d'aménagement commercial a délivré l'autorisation à : la société en nom collectif (SNC) LIDL, dont le siège social est à Strasbourg (67200), 35, rue Charles Péguy, représentée par monsieur César Lauthier, responsable immobilier ; laquelle a désigné en qualité de mandataire pour la représenter devant la commission, monsieur César Lauthier, responsable immobilier ; pour : la création d'un magasin LIDL de 1 803 m² de surface de vente sur de Gattières; Cet extrait d'avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais des sociétés bénéficiaires de l'autorisation. L'avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.


N° édition 25150
Département : 67 / Ville : STRASBOURG

LIDL (343262622)

Société en nom collectif (SNC)

Evenement: Autorisation administrative

REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES SERVICE VILLE ET URBANISME DURABLES PÔLE ADMINISTRATIF DE L'AMÉNAGEMENT COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DE L'AVIS N° 17-03 Réunie le 01/02/2017, la commission départementale d'aménagement commercial a délivré l'autorisation à : la société en nom collectif (SNC) LIDL, dont le siège social est à Strasbourg (67200), 35, rue Charles Péguy, représentée par M. César Lauthier, responsable immobilier laquelle a désigné en qualité de mandataire pour la représenter devant la commission, M. César Lauthier, responsable immobilier ; pour: la création d'un magasin LIDL de 1 803 m2 de surface de vente, sur la commune de Gattières ; Cet extrait d'avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais des sociétés bénéficiaires de l'autorisation. L'avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.


N° édition 24431
Département : 67 / Ville : STRASBOURG

SNC LIDL (343262622)

Société en nom collectif (SNC)

Evenement: Autorisation administrative

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes 5 FEV. 2015 Service Ville et Urbanisme Durables Commission Départementale d'Aménagement Commercial EXTRAIT DE LA DÉCISION N° 85 Réunie le 27 janvier 2015, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a autorisé : la SNC LIDL, dont le siège social est à STRASBOURG (67200), 35, rue Charles Péguy, et représentée par M. Ludovic JARRY, responsable expansion, l'autorisation de : sur la commune du Cannet (06110), 147 avenue Michel Jourdan, étendre la surface de vente du commerce à dominante alimentaire à l'enseigne LIDL de + 660,16 m2 pour porter la surface totale de vente de 733 m2 à 1393,16 m2. Cet extrait de décision sera affiché pendant 1 mois en mairie du Cannet, inséré dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet des Alpes-Maritimes, Pour le Préfet. Le Secrétaire Général DRM-D 3141 Gérard GAVORY ADRESSE POSTALE : Centre Administratif des Alpes-Maritimes BP 3003-06201 Nice CEDEX 3


N° édition 24417
Département : 67 / Ville : STRASBOURG

SNC LIDL (343262622)

Société en nom collectif (SNC)

Evenement: Autorisation administrative

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DATTESTATION DAUTORISATION TACITE N° 85 Réunie le 27 janvier 2015, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a autorisé : la SNC LIDL, dont le siège social est à STRASBOURG (67200), 35, rue Charles Péguy, et représentée par M. Ludovic JARRY, responsable expansion, l'autorisation de : sur la commune du Cannet (06110), 147 avenue Michel Jourdan, étendre la surface de vente du commerce à dominante alimentaire à l'enseigne LIDL de + 660,16 m2 pour porter la surface totale de vente de 733 m2 à 1.393,16 rrï. Cet extrait de décision sera affiché pendant 1 mois en mairie du Cannet, inséré dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet des Alpes-Maritimes, Gérard GAVORY


N° édition 2215
Département : 67 / Ville : STRASBOURG

SNC LIDL (343262622)

Société en nom collectif (SNC)

Evenement: Autorisation administrative

15001105 PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Commission départementale d'aménagement commercial Extrait de la décision N° 85 Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Service Ville et Urbanisme Durables Affaire suivie par : frederique.hiahiani-larapidie@alpes-maritimes.gouv.fr Tél. 04 93 72 73 13 pvdécision85 Réunie le 27 janvier 2015, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a autorisé : -la SNC LIDL, dont le siège social est à 67200 STRASBOURG, 35, rue Charles Péguy, et représentée par M. Ludovic JARRY, responsable expansion, l'autorisation de : -sur la commune de 06110 Le Cannet, 147, avenue Michel Jourdan, étendre la surface de vente du commerce à dominante alimentaire à l'enseigne LIDL de + 660,16 m² pour porter la surface totale de vente de 733 m² à 1.393,16 m². Cet extrait de décision sera affiché pendant 1 mois en mairie du Cannet, inséré dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet des Alpes-Maritimes, pour le Préfet, Le Secrétaire Général Gérard GAVORY