Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24417
Département : 75 / Ville : PARIS 16

SNC JUIN SAINT-HUBERT (420118739)

Société en nom collectif (SNC)

Evenement: Autorisation administrative

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL EXTRAIT DATTESTATION DAUTORISATION TACITE N° 83 En l'absence de décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial dans le délai de deux mois à compter de la date d'enregistrement, l'autorisation sollicitée par : la SNC JUIN SAINT-HUBERT dont le siège social est à PARIS (75016), 7 place du Chancelier Adenauer, dont le gérant est M. Eric HOUVIEZ, pour modifier substantiellement (modification substantielle n°3) l'autorisation d'aménagement commercial accordée initialement le 16/02/2009 pour la création d'un ensemble commercial, sur la commune de Cagnes sur Mer, dénommé « pôle culture loisirs » ; l'ensemble commercial portant la nomination actuelle de POLYGONE RIVIERA, VILLAGE DE LOISIRS ET DE COMMERCES, est tacitement accordée. Cette attestation tacite autorise : le maintien la surface totale de vente du projet dénommé VILLAGE DE LOISIRS ET DE COMMERCES à 19.300 m', le changement de nature des activités envisagées et des surfaces afférentes, le changement des surfaces de vente de 5 moyennes surfaces d'équipement de la personne. Cet extrait d'attestation sera inséré dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. L'attestation d'autorisation tacite sera affichée pendant 1 mois en mairie de Cagnes-sur-Mer (06800). Le Préfet des Alpes-Maritimes, Gérard GAVORY


N° édition 2215
Département : 75 / Ville : PARIS 16

SNC JUIN SAINT HUBERT (420118739)

Société en nom collectif (SNC)

Evenement: Autorisation administrative

15001103 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Commission départementale d'aménagement commercial Extrait de la décision N° 83 Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Service Ville et Urbanisme Durables Affaire suivie par : frederique.hiahiani-larapidie@alpes-maritimes.gouv.fr Tél. 04 93 72 73 13 pvdécision83 En l'absence de décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial dans le délai de deux mois à compter de la date d'enregistrement, l'autorisation sollicité par : -la SNC JUIN SAINT HUBERT dont le siège social est à 75016 PARIS, 7, place de Chancelier Adenauer, dont le gérant est M. Eric HOUVIEZ, pour modifier substantiellement (modification substantielle n°3) l'autorisation d'aménagement commercial accordé initialement le 16/02/2009 pour la création d'un ensemble commercial, sur la commune de Cagnes sur Mer, dénommé «pôle culture loisirs» ; l'ensemble commercial portant la nomination actuelle de POLYGONE RIVIERA, VILLAGE DE LOISIRS ET DE COMMERCES, est tacitement accordée. Cette attestation tacite autorise : -le maintien de la surface totale de vente du projet dénommé VILLAGE DE LOISIRS ET DE COMMERCES à 19.300 m², -le changement de nature des activités envisagées et des surfaces afférentes, -le changement des surfaces de vente de 5 moyennes surfaces d'équipement de la personne. Cet extrait d'attestation sera inséré dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. L'attestation d'autorisation tacite sera affichée pendant 1 mois en mairie de 06800 Cagnes sur Mer. Le Préfet des Alpes-Maritimes pour le Préfet, Le Secrétaire Général Gérard GAVORY