Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 775
Département : 06 / Ville : ANTIBES

SIFFERT Richard (489284729)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Aux termes d'un acte reçu par Maître Clarysse WINCKLER AZOULAY, Notaire associé à GOLFE-JUAN ,en date du 22/12/14, contenant déclaration d'insaisissabilité, Monsieur Richard SIFFERT, avocat, demeurant à ANTIBES 06600, 78 chemin du Puy, le Vauban D, a déclaré insaisissable, en conformité des dispositions de l'article L 526-1 du Code de Commerce, ses droits portant sur une propriété sise sur la commune de VALLAURIS (A.M.) 06220, 682 avenue des Mimosas, cadastrée section AS N° 12 et 397, de 6a 16ca. Cette déclaration n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la publication de l'acte au service de publicité foncière. Pour insertion, le notaire 4