Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 140 619 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 2384
Département : 06 / Ville : SERANON

SI DES TROIS VALLEES (250601085)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Evenement: Enquête Publique

18002768 Préfecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquête publique COMMUNE DE SAINT-AUBAN SOURCE DE L'HÔPITAL Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Demandeur : le Syndicat intercommunal des 3 vallées (SI3V) Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Auban, à une enquête publique relative à la procédure de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la source de l'Hôpital destinée à l'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Saint-Auban, selon l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Saint-Auban (9, place Don Jean Bellon 06850) : du mardi 22 mai au vendredi 8 juin 2018 inclus soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie, soit lundi de 9h à 12h, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Auban (9, place Don Jean Bellon 06850), avant les date et heure de clôture de l'enquête. M. Jacques BAROUCH, cadre administratif hospitalier en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Saint-Auban (9, place Don Jean Bellon 06850) : mardi 29 mai 2018 : de 10h à 12h et de 14h à 17h vendredi 8 juin 2018 : de 10h à 12h et de 14h à 17h Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Saint-Auban pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique déclarer d'utilité publique les périmètres de protection de la source précitée. Fait à Nice, le 19 avril 2018 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN