Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2363
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES (035521400)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7622.45 EUR

Evenement: Apport partiel d'actif réalisé

17007412 Gilles BALAGUERO Avocat Conseil en Droit des Sociétés Les Espaces de Sophia Bâtiment J 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne Sophia Antipolis Tél : 04 93 67 31 63 Fax : 09 72 41 66 75 balaguero@harmoniajuris.com SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES SE.RA.HU SARL au capital de 7.622,45 euros Siège social : CAGNES SUR MER (06800) 68 Chemin de la Campanette RCS ANTIBES 035 521 400 —— SERAHU TRANSPORTS SARL au capital de 111.000 euros Siège social : CAGNES SUR MER (06800) 68 Chemin de la Campanette RCS ANTIBES 831 957 048 Avis d'apport partiel d'actifs La Société « SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES SE.RA.HU » et la Société « SERAHU TRANSPORTS » sus-désignées, ont établi le 25 septembre 2017 à Cagnes sur Mer, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236 23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de cet acte, la Société « SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES SE.RA.HU » fait apport à la Société « SERAHU TRANSPORTS » de sa branche complète et autonome d'activité de transports publics de marchandises, comprenant un actif de 110.000 euros et aucun passif, soit un apport net de 110.000 euros. En rémunération de cet apport, l'associée unique de la Société « SERAHU TRANSPORTS » a procédé le 8 novembre 2017 à une augmentation de capital de 110.000 euros, pour le porter de 1.000 euros à 111.000 euros, au moyen de la création de 11.000 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société « SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES SE.RA.HU ». Il n'est créé aucune prime d'apport. Les articles 6 et 7 des statuts de la Société « SERAHU TRANSPORTS » ont été modifiés en conséquence. POUR AVIS


N° édition 2306
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES (035521400)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7622.45 EUR

Evenement: Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

16006753 SERVICES DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES SARL au capital de 7.622,45 € siège 68 Chemin de la Campanette 06800 Cagnes sur Mer RCS Antibes 035 521 400. Par décision de l'associé unique du 01/07/2016, il a été décidé d'étendre l'objet social à : Transporteur public routier lourd de marchandises (+ de 3,5 tonnes). Mention au RCS d'Antibes.


N° édition 761
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES (035521400)

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des populations Des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire N° 14704 du 1er Septembre 2014 actualise les prescriptions applicables à l'installation de transit d'huiles usagées et autres déchets exploitée par la Société SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES (SERAHU) 68 chemin de la Campanette à Cagnes sur Mer. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Cagnes sur Mer ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 277


N° édition 24263
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEE (035521400)

Evenement: Avis administratif

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC Larrêté préfectoral complémentaire n°14704 du 1er septembre 2014 actualise les prescriptions applicables à l'installation de transit d'huiles usagées et autres déchets exploitée par la société SERVICE DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES (SERAHU) 68, Chemin de la Campanette 06800 Cagnes sur Mer. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Cagnes sur Mer ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles, CADAM.147, bd. du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général, Signé : Gérard GAVORY