Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2317
Département : 06 / Ville : NICE

SENECA CHRISTINE ET MARC (509904900)

Indivision entre personnes physiques

Evenement: Location gérance : début / prorogation

17000363 Début de location gérance Suivant acte sous seing privé en date à Nice du 10/01/2017 enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 13/01/2017,bord. n°2017/64 C.24. Mlle Christine SENECA née le 26/06/1970 à Cagnes sur mer (06) demeurant 21 avenue des Serre 06800 Cagnes sur Mer et M. Marc SENECA né le 17/11/1965 à Nice (06) demeurant 268 av. Ste Marguerite Les Jardins d'Artémis EA 06200 Nice représentant l'indivision Christine SENECA et Marc SENECA domiciliée au 268 av. Ste Marguerite Les Jardins d'Artémis EA 06200 Nice, a donné en location gérance à : M. BRUNO YVES né le 18/02/1964 à Nice (06), demeurant 36 av. du Trayas 06590 Théoule sur Mer, un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement n°395 Ville de Nice, à compter du 01 mars 2017 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de 5 ans