Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3791
Département : 06 / Ville : NICE

SCM LA BRUYERE (453047474)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 154107 Rôle : 05/7 et 15/31 Par jugement en date du 21 Décembre 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté que l'exécution du plan de redressement de la SCM LA BRUYERE 6 rue La Bruyere 06000 NICE est achevé ; Constaté que la mission du Commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. - Pour extrait conforme, Nice, le 21 Décembre 2015 P/Le Greffier en Chef.