Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2362
Département : 06 / Ville : DRAP

SCEA DOMAINE DES CROVES (322439936)

Société civile d'exploitation agricole ( SCEA) 121959 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

17007295 Aux termes d'un AGE daté du 29/11/17, le GAEC DOMAINE DES CROVES, RCS NICE 322 439 936 siège : DOMAINE DES CROVES 06340 Drap a été transformé en SCEA et a été doté de ses nouveaux statuts à compter du 29/11/17. Cette transformation n'entraîne pas la création d'une nouvelle personne morale. Aucune modification n'est apportée à l'objet, à la dénomination, au siège, au capital de la société. Par cette AGE, il a été procédé à la cession de l'intégralité des 800 parts sociales, détenue par M. Alain DUNOYER DE SEGONZAC et Mme Catherine MILON née DUNOYER DE SEGONZAC, au profit de LA SARL DOMAINE DES CROVES, RCS Nice 391 297 116 siège : LES CROVES 06340 Drap. Cette dernière est devenue associée unique de la SCEA DOMAINE DES CROVES. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Ancien Article 8 : à M. Alain DUNOYER DE SEGONZAC, à Mme Catherine DUNOYER DE SEGONZAC Nouvel Article 8 : à LA SARL DOMAINE DES CROVES Les co-gérants du GAEC, Mme Catherine DUNOYER DE SEGONZAC et M. Alain DUNOYER DE SEGONZAC, ont démissionné de leur fonction le 29/11/17 Alain DUNOYER DE SEGONZAC est nommé premier gérant demeurant : DOMAINE DES CROVES 06340 Drap de la SCEA au 29/11/17 Au terme de la 8ème résolution de l'AGE du 29/11/2017 en sa qualité d'associée unique, la SARL DOMAINE DES CROVES a décidé la dissolution anticipée de la SCEA DOMAINE DES CROVES, avec transmission universelle du patrimoine à l'associée unique. Conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, les créanciers de la SCEA DOMAINE DES CROVES peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis


N° édition 2362
Département : 06 / Ville : DRAP

SCEA DU DOMAINE DES CROVES (322439936)

Société civile d'exploitation agricole ( SCEA) 121959 EUR

Evenement: Transmission Universelle du Patrimoine

17007295 Aux termes d'un AGE daté du 29/11/17, le GAEC DOMAINE DES CROVES, RCS NICE 322 439 936 siège : DOMAINE DES CROVES 06340 Drap a été transformé en SCEA et a été doté de ses nouveaux statuts à compter du 29/11/17. Cette transformation n'entraîne pas la création d'une nouvelle personne morale. Aucune modification n'est apportée à l'objet, à la dénomination, au siège, au capital de la société. Par cette AGE, il a été procédé à la cession de l'intégralité des 800 parts sociales, détenue par M. Alain DUNOYER DE SEGONZAC et Mme Catherine MILON née DUNOYER DE SEGONZAC, au profit de LA SARL DOMAINE DES CROVES, RCS Nice 391 297 116 siège : LES CROVES 06340 Drap. Cette dernière est devenue associée unique de la SCEA DOMAINE DES CROVES. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Ancien Article 8 : à M. Alain DUNOYER DE SEGONZAC, à Mme Catherine DUNOYER DE SEGONZAC Nouvel Article 8 : à LA SARL DOMAINE DES CROVES Les co-gérants du GAEC, Mme Catherine DUNOYER DE SEGONZAC et M. Alain DUNOYER DE SEGONZAC, ont démissionné de leur fonction le 29/11/17 Alain DUNOYER DE SEGONZAC est nommé premier gérant demeurant : DOMAINE DES CROVES 06340 Drap de la SCEA au 29/11/17 Au terme de la 8ème résolution de l'AGE du 29/11/2017 en sa qualité d'associée unique, la SARL DOMAINE DES CROVES a décidé la dissolution anticipée de la SCEA DOMAINE DES CROVES, avec transmission universelle du patrimoine à l'associée unique. Conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, les créanciers de la SCEA DOMAINE DES CROVES peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.


N° édition 24343
Département : 06 / Ville : DRAP

GAEC DU DOMAINE DES CROVES (322439936)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 121959 EUR

Evenement: Prorogation de la durée de la société

PROROGATION Le 02 août 2010, par acte SSP, la collectivité des associés du GAEC DOMAINE DES CROVES, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun au capital de 121 959, 20 euros, dont le Siège social est au Domaine des Croves, 06340 DRAP, RCS NICE 322 439 936, a décidé de proroger la durée de la société jusqu'au 25 août 2041.


N° édition 24307
Département : 06 / Ville : DRAP

GAEC DU DOMAINE DES CROVES (322439936)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 121959 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DU CAPITAL Par AGE du 30 juin 2014, les associés du GAEC DOMAINE DES CROVES, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 121.959,20 € dont le siège social est fixé Domaine des Croves, 06340 Drap et immatriculée au RCS Nice sous le n° 322 439 936, ont décidé : d'agréer la sortie de M. Bertrand DUNOYER DE SEGONZAC et donc d'autoriser sa démission de son poste de gérant au 30 juin 2014, le GAEC reste géré par M. Alain DUNOYER DE SEGONZAC et Mme Catherine MILLON, de réduire le montant du capital social de 60.979,60 € par rachat de parts sociales par le GAEC. Le capital de la société initialement fixé à 182.938,80 € est porté à la somme de 121.959,20 € et ce à compter du 30 juin 2014.