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N° édition 5828
Département : 78 / Ville : THOIRY

SC DE PORTEFEUILLE THOIRY (428838544)

Société civile 786180 EUR

Evenement: Fusion réalisée

THOIRY PARTICIPATIONS SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 739 744 € Siège social : Château de Thoiry, rue du Pavillon de Montreuil, 78770 THOIRY. RCS VERSAILLES 378.007.447 AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL Suivant actes sous seing privé en date du 22 juin 2015 et du 27 juillet 2015, la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY, Société Civile au capital de 786179,58 euros, dont le siège social est Château de Thoiry, 78770 THOIRY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 428.838.544, a fait apport, à titre de fusion, à la société THOIRY PARTICIPATIONS de la totalité de son actif évalué à 3801110 euros, à charge par la société THOIRY PARTICIPATIONS de payer la totalité de son passif évalué à 12276 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 3788834 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 28 février 2015. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société THOIRY PARTICIPATIONS. En rémunération de l'apport, la société THOIRY PARTICIPATIONS a augmenté son capital de 237648 euros par l'émission de 14853 actions nouvelles de catégorie «O» de 16 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY à raison de 2,88 actions de la société THOIRY PARTICIPATIONS contre 1 part sociale de la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY. La prime de fusion s'élève globalement à 3551186 euros. Des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY en date du 27 juillet 2015 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société THOIRY PARTICIPATIONS en date du 27 juillet 2015, Il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 27 juillet 2015 et que la société THOIRY PARTICIPATIONS a la jouissance des biens depuis le 01 mars 2015. L'Assemblée Générale du 27 juillet 2015 a également décidé de réduire le capital de la Société de la somme de 237648 euros pour le ramener à 739744 euros par annulation de la totalité des 14853 actions propres apportées par la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY à la société THOIRY PARTICIPATIONS au titre de la fusion. Pour avis Le président


N° édition 5828
Département : 78 / Ville : THOIRY

SC DE PORTEFEUILLE THOIRY (428838544)

Société civile 786180 EUR

Evenement: Fusion réalisée

SC DE PORTEFEUILLE THOIRY Société civile au capital de 786 179,58 € Siège social : Château de Thoiry 78770 THOIRY RCS VERSAILLES 428.838.544 Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juillet 2015, les associés de la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY ont approuvé la fusion par absorption de la Société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY par la société THOIRY PARTICIPATIONS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 739.744 euros, dont le siège social est Château de Thoiry, rue du Pavillon de Montreuil, 78770 THOIRY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 378.007.447. La SC DE PORTEFEUILLE THOIRY a fait apport à la société THOIRY PARTICIRATIONS de la totalité de son actif, soit 3801110 € à charge de la totalité de son passif, soit 12276 €. La valeur nette des apports s'élève à 3788834 €. L'Assemblée a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la société THOIRY PARTICIPATIONS et les actions émises en augmentation de son capital par la société THOIRY PARTICIPATIONS étant directement et individuellement remises aux associés de la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY, à raison de 2,88 actions de la société THOIRY PARTICIPATIONS pour 1 part sociale de la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société THOIRY PARTICIPATIONS, en date du 27 juillet 2015, ayant approuvé le traité de fusion, augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société SC DE PORTEFEUILLE THOIRY sont devenues effectives à cette date. Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES. Pour avis Le Gérant