Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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SAS LE CLOS (330515719)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES MARITIMES Service Environnement Installation Classée pour la Protection de l'Environnement Avis de Consultation du Public Par arrêté préfectoral du 25 avril 2019 est prescrite l'ouverture d'une consultation du public, d'une durée de quatre semaines, sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS LE CLOS pour l'exploitation d'une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, située au lieu-dit « Le Clos » 06260 Puget-Théniers. Cette installation relève de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Du lundi 3 juin 2019 au lundi 1er juillet 2019 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Puget-Théniers, place Adolphe Conil 06260 Puget-Théniers, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Puget-Théniers, place Adolphe Conil 06260 Puget-Théniers, ou les adresser par lettre à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes service environnement CADAM bâtiment Mont des Merveilles 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3, ou par voie électronique : (ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr). La demande d'enregistrement pourra également être consultée sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr Accueil onglets PublicationsConsultation du public. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement. A l'issue de la procédure, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 fixées par l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013, ou d'un arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La Secrétaire Générale Françoise TAHERI 9


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