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N° édition 796
Département : 06 / Ville : LE CANNET

SANTOVECCHIO Bernadette Maria Henriette née MOUGIN (338117500)

Commerçant

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par Maître Patrick REBOUX, notaire associé de la Société Civile Professionnelle «GERACI, REBOUX et associés, notaires», titulaire d'un Office Notarial au CANNET (Alpes-Maritimes), «Le Ranelagh», 5, rue Masséna, le 27 mai 2015, enregistré à Pôle enregistrement d'ANTIBES, le 4 juin 2015, bordereau n°2015/354, case n°1, a été cédé par : Madame Bernadette Maria Henriette MOUGIN, restauratrice, épouse de Monsieur Annino Lino SANTOVECCHIO, demeurant à LE CANNET (06110), 346, rue Saint Sauveurée à FOURNET-BLANCHEROCHE (25140) le 27 janvier 1958. A : la société dénommée A CASETTA, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros a, dont le siège est à LE CANNET (06110), 346, rue Saint Sauveur identifiée au Siren sous le numéro 810.992.958 et immatriculée au RCS de CANNES. Un fonds de commerce de restaurant exploité à LE CANNET (06110), 346, rue Saint Sauveur, anciennement 10, rue Centrale, lui appartenant, connu sous le nom commercial restaurant le pezou, et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de CANNES, sous le numéro 338.117.500. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 130.000 euros, s'appliquant : aux éléments incorporels pour 111.380 euros, au matériel pour 18.620 euros. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l'Office Notarial à LE CANNET (06110), Le Ranelagh, 5, rue Masséna où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion, le notaire 94