Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 876
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

SALES Patrick (320896905)

Personne physique

Evenement: Location gérance : début / prorogation

Paul-André GYUCHA Avocat au Barreau de GRASSE Location gérance Taxi Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT LAURENT DU VAR du 22 décembre 2016, enregistré à NICE le 23 décembre 2016, bordereau n°2016/2414 case n°11, Monsieur SALES Patrick, né le 16 septembre 1955 à VILLARS-SURVAR (06), demeurant 1395, Quartier Les Tourrettes 06390 CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE, loueur, a donné en location-gérance à Monsieur VIOLA Christophe, né le 12 septembre 1986 à nice (06), demeurant 37, Boulevard de Riquier 06300 NICE, un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement n°107 Commune de NICE, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2017, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation. 36


N° édition 876
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

SALES Patrick (320896905)

Personne physique

Evenement: Fin de Location gérance

Paul-André GYUCHA Avocat au Barreau de GRASSE Le contrat de location gérance de taxi n° 107 Mairie de NICE, entre Monsieur SALES Patrick, né le 16 septembre 1955 à VILLARS-SUR-VAR (06), demeurant 1395, Quartier Les Tourrettes 06390 CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE, loueur, et, Monsieur PASTORINO Noël, demeurant 165, Quartier Les Tourrettes 06390 CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE locataire gérant, est résilié à effet au 31 décembre 2016. 115