Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2366
Département : 06 / Ville : ANTIBES

SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT (305082836)

SA à conseil d'administration (SA) 396841 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

17007876 1/ Aux termes d'un projet de fusion établi par acte SSP des 28 et 30 juin 2017, entre la Société Anonyme de Construction d'Economie Mixte d'Anti Juan-Les Pins, dénommée la SACEMA, SA, au capital de 338.147,93 €, RCS d'Antibes 305 082 836, siège : Hôtel de Ville d'Antibes, 06600 Antibes, et la Société d'Economie Mixte Valaurienne, dénommée la SEMIVAL SA, capital 1.173.900 €, RCS d'Antibes 035 920 917, siège : Hôtel de Ville de Vallauris, 06220 Vallauris, la SA SEMIVAL transfère à la SA SACEMA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SEMIVAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SEMIVAL devant être dévolue à la SACEMA dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Le 7/12/2017, l'AGE de la SEMIVAL a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle de son patrimoine à la SACEMA. Le 15/12/2017, l'AGE de la SACEMA a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la SEMIVAL à son profit. En rémunération de cet apport-fusion, la SACEMA a augmenté son capital social d'un montant de 58 692,86 € pour le porter de 338 147,93 € à 396 840,79 € par l'émission de 3 850 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,2449 € chacune attribuée aux actionnaires de la SEMIVAL à raison de 1 action SACEMA pour 1 action SEMIVAL. La prime de fusion s'élève à un montant de 9 572 311,14 €. La fusion a pris effet, d'un point de vue juridique, le 15/12/2017. La fusion a pris effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SEMIVAL depuis la date du 1/01/2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, sont prises en charge par la SACEMA. L'article 6 des statuts a donc été modifié comme suit : Le capital social est fixé à la somme de 396 840,79 €. Il est divisé en 26 031 actions, toutes de même catégorie et souscrites en numéraires. b) Formation du capital social (ajout d'un 8ème alinéa) 2/ Par la même délibération du 15/12/2017 prise en AGE, et à compter de cette date, la SACEMA a : modifié sa dénomination sociale en SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT. Modification de l'article 3 de ses statuts, transféré son siège social sis Immeuble Le Kallisté, 670 Première avenue,06600 Antibes et donc modifié l'article 4 de ses statuts, étendu son objet social aux opérations d'étude, acquisition, rénovation, construction, gestion et entretien d'immeubles à usage de bureaux ou de locaux industriels ou commerciaux destinés à la vente ou à la location et l'acquisition la location de droit au bail de fonds de commerce et donc modifié l'article 2 des statuts, nommé en qualité d'administrateur la Caisse des dépôts et Consignations, dont le siège est 56 Rue de Lille 75356 PARIS dont le représentant permanent est M. Fabien DUCASSE domicilié 19, Place Jules Guesde, CS 4279, 13221 Marseille Cedex 01 nommé en qualité d'Administrateur la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis dont le siège est 449 Route des Crêtes, 06560 Valbonne, dont le représentant est Mme Marie-Claude DERUEM épouse MOITRY domiciliée Chemin de la Gabelle Résidence les Pins 06220 Golf-Juan Vallauris nommé en qualité d'Administrateur la Commune de Vallauris, sis Hôtel de Ville, 06220 Vallauris dont le représentant est Mme Michelle LEGAL épouse SALUCKI, y étant domiciliée, Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du RCS d'Antibes


N° édition 2327
Département : 06 / Ville : ANTIBES

ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS (305082836)

SA à conseil d'administration (SA) 327553 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

17002177 SCP BOURGOGNE LATTY & ASSOCIES Avocats au Barreau de Grasse 15 Avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES « ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS » (SACEMA) Société Anonyme au capital de 327552,72 € Siège à : ANTIBES (06600) Hôtel de Ville RCS Antibes 305.082.836 Suivant décision du 21/06/2016, l'Assemblée Générale Ordinaire : a nommé la Société GRANT THORNTON (100 rue de Courcelles 75849 Paris) en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société PIERRISNARD ET ASSOCIES et la Société IGEC (3 rue Léon Jost 75017 PARIS) en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Paul ASSAS ; nominations intervenues pour une durée de 6 années. n'a pas renouvelé le mandat d'administrateur du CIL MEDITERRANEE (anciennement dénommée LE LOGIAM (GROUPEMENT CILCA/GIPLAM)). POUR AVIS


N° édition 2327
Département : 06 / Ville : ANTIBES

SACEMA (305082836)

SA d'économie mixte à directoire 338148 EUR

Evenement: Modification du Capital social

17002194 Le Conseil d'Administration de la SACEMA, Société Economie Mixte, au capital de 327 552,72 € dont le siège est à ANTIBES, (06600), Hôtel de Ville, inscrite au RCS d'ANTIBES sous le numéro 305 082 836, a, par délibération du 07/03/2017, enregistrée au pôle enregistrement d'ANTIBES, constaté, à compter de cette date, la réalisation définitive de l'augmentation de capital réservée à la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis d'un montant de 1 499 810 € par l'émission de 695 actions nouvelles, prime d'émission incluse, décidée par le Conseil d'Administration du 18/10/2016 suivant délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 9/06/2015, le capital social étant ainsi porté à la somme de 338 147,93 € divisé en 22 181 actions, l'article 6 des statuts étant modifié en conséquence


N° édition 2271
Département : 06 / Ville : ANTIBES

ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS (305082836)

SA à conseil d'administration (SA) 274409 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

16001662 SCP BOURGOGNE LATTY & ASSOCIES Avocats au Barreau de Grasse 15 Avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS (SACEMA) Société anonyme au capital de 274.409 € Siège à 06600 ANTIBES Hôtel de Ville RCS ANTIBES 305 082 836 Suivant délibération du 26/01/2015, le Conseil d'Administration a pris acte de la désignation de M. Laurent PETETIN, en qualité de représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur, administrateur, en son sein (en remplacement de Mme Isabelle LEFEVRE) Pour avis


N° édition 2269
Département : 06 / Ville : ANTIBES

ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS (305082836)

SA à conseil d'administration (SA) 327553 EUR

Evenement: Modification du Capital social

16001390 Le Conseil d'Administration de la SACEMA, Société Economie Mixte, dont le siège est à ANTIBES, (06600), Hôtel de Ville, inscrite au RCS d'ANTIBES sous le numéro 305 082 836, a, par délibération du 26/01/2016, enregistrée au pôle enregistrement d'ANTIBES, constaté, à compter de cette date, la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de 1 499 855,02 € par l'émission de 786 actions nouvelles, prime d'émission incluse décidée par le Conseil d'Administration du 27/10/2015 suivant délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 9/06/2015, le capital social étant ainsi porté à la somme de 327 552,72 € divisé en 21 486 actions, l'article 6 des statuts étant modifié en conséquence.


N° édition 2224
Département : 06 / Ville : ANTIBES

SACEMA (305082836)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 315570 EUR

Evenement: Modification du Capital social

15002557 Le Conseil d'Administration de la SACEMA, Société Economie Mixte, dont le siège est à ANTIBES, (06600), Hôtel de Ville, inscrite au RCS d'ANTIBES sous le numéro 305 082 836, a, par délibération du 10 mars 2015, enregistrée au pôle enregistrement d'ANTIBES, constaté, à compter de cette date, la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration du 16 septembre 2014 suivant délégation conférée par AGM du 25 avril 2013, le capital de la Société d'un montant de 301 849,82 € étant ainsi porté à la somme de 315 570,23 € par l'émission de 900 nouvelles actions avec prime d'émission, l'article 6 des statuts étant modifié en conséquence.


N° édition 2214
Département : 06 / Ville : ANTIBES

ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS (305082836)

SA d'économie mixte à conseil d'administration 301850 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

15000689 «La SACEMA,SEM d'ANTIBES JUAN LES PINS, au capital social d'un montant de 301 849,82 €, dont le siège social est à ANTIBES 06600, Hôtel de Ville d'ANTIBES, inscrite au RCS d'ANTIBES sous le numéro 305082836 a par délibération de l'Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2013 a désigné en qualité de nouvel Administrateur la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital qui a eu lieu le 27 juillet 2013, a pris acte par délibération du Conseil d'Administration du 16 septembre 2014 que la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, Administrateur, a désigné par délibération du 27 mai 2014 en qualité de représentant permanent au Conseil d'Administration Monsieur Jean-Pierre MAURIN pour la fin de mandat restant à courir, a pris acte, par délibération du Conseil d'Administration du 17 avril 2014 que le Conseil Municipal du 7 avril 2014 de la Ville d'ANTBES JUAN LES PINS a désigné ses représentants au Conseil d'Administration de la SACEMA à savoir, Mme Vanessa LELLOUCHE, Mme Sophie NASICA, Mr Patrick DULBECCO pour la durée de leur mandat électif en remplacement de Mme Suzanne PAYS, Mr Alain CHAUSSARD et Mr BAYLE JACQUES, le mandat de Mme Marguerite LORITO BLAZY, de Mme Marie Antoinette GATTO LONVIS et de Mr Jacques GENTE étant renouvelés.»