Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 24736
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

REGIE ASSAINISSEMENT (803600766)

Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

DISSOLUTION EPIC REGIE ASSAINISSEMENT Dénomination : REGIE ASSAINISSEMENT Siège Social : Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin Siren : 803 600 766 Forme juridique : Etablissement Public Industriel et Commercial Objet : Aménagement, construction et gestion directe ou déléguée des établissements à vocation industrielle et commerciale communaux actuels ou futurs destinés au service public de la collecte, du traitement et de la valorisation des eaux usées. Aux termes d'une délibération de l'assemblée du Conseil d'Administration en date du 16 novembre 2015, il a été décidé la dissolution anticipée de l'EPIC à compter du 31/12/2015. L'assemblée a nommé Mme Hamelin en qualité de liquidateur et lui a conféré les pouvoirs pour terminer les opérations en cours. Mention sera faite au RCS de Nice.