Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 1003
Département : 83 / Ville : TOULON

PREFECTURE DU VAR (178300018)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

Liberté.Égalité.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR 2è Avis d'Enquête Publique Par arrêté inter-préfectoral du 22 mai 2019, une enquête publique est organisée du 24 juin 2019 au 25 juillet 2019 sur les communes de La Martre, Comps-sur-Artuby, Valderoure et Peyroules. Elle porte sur la demande d'autorisation environnementale pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage agricole aux fins d'irrigation agricole à l'échelle du bassin de l'Artuby par l'organisme unique de gestion collective, l'ASL Artuby. Pendant les 32 jours de l'enquête, un dossier d'enquête sera déposé et consultable dans les lieux ci-dessous : * Mairie de La Martre Place des Tilleuls 83840 La Martre Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h 12 h et 14 h 18 h 30* Mairie de Comps-sur Artuby Place de la République 83840 Comps-sur-ArtubyLundi au Vendredi : de 10 h 30 à 12 h 30 de 14 h 30 à 16 h 30* Mairie de Valderoure 85 rue de la mairie Valderoure 06750 Valderoure Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 10 h 12 h et 14 h 16 h* Mairie de Peyroules 28 Rue de la Mairie 04120 PeyroulesLundi et vendredi : 9 h 12 h et 14 h 17 h mardi, mercredi et jeudi : 9 h 12 hChacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, la mairie de La Martre ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire “contact” sur le site internet des services de l'État dans le Var (http : //www.var.gouv.fr). Madame BRUNET-CAVO, adjoint administratif territorial (E.R.), désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de La Martre : Lundi 24 juin 2019 9 h 12 hMardi 2 juillet 2019 14 h 17 hJeudi 18 juillet 2019 9 h 12 h Jeudi 25 juillet 2019 14 h 17 hPermanences Mairie de Comps-sur Artuby Lundi 24 juin 2019 14 h 30 16 h 30 Mercredi 10 juillet 2019 10 h 30 12 h 30 Permanences Mairie de Valderoure Mardi 2 juillet 2019 10 h 12 h Jeudi 18 juillet 2019 14 h 16 h Permanences Mairie de Peyroules Vendredi 12 juillet 2019 9 h 12 h Jeudi 25 juillet 2019 9 h 12 h Les informations sur le projet pourront être demandées auprès l'ASL Artuby, responsable du projet. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de l'État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra se faire depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d'ouverture de celle-ci. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairies de La Martre, Comps-sur-Artuby, Valderoure et Peyroules, en préfectures des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes et du Var (DDTM du Var) et sur le site internet de l'État dans le Var. À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder ou refuser l'autorisation environnementale est le préfet du Var, par voie d'arrêté. 001