Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25433
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER Alerte sécheresse : halte au gaspillage de l'eau I Le département subit un déficit pluviométrique qui entraîne une baisse des débits des cours d'eau. Le bassin-versant de la basse vallée du Var est maintenu en alerte renforcée. Les bassins-versants de la Roya, de la Bévéra et du Loup sont maintenus en crise. Les bassins versants alpin du Var, de la Cagne, de la Brague, de L'Esteron et des Paillons sont maintenus en alerte. Les communes d'Andon, Caille Séranon,Valderoure situées sur le bassin versant de l'Aruby sont maintenus en alerte. Le bassin-versant de la Siagne est maintenu en vigilance. Pour éviter les pénuries, la consommation d'eau est soumise à des restrictions Pour le bassin-versant en crise, l'interdiction d'arrosage s'applique à toute heure, à l'exception des jardins potagers. Les espaces sportifs de toute nature ne doivent plus être arrosés, les greens des golfs pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d'eau potable. Le lavage des véhicules, des voiries et des bateaux est interdit, tout comme le remplissage des piscines. Les agriculteurs doivent aussi se soumettre à l'interdiction d'arrosage à l'exception des cultures maraîchères et des pépinières qui peuvent être arrosées de 20h à 8h. Pour les bassins-versants en alerte renforcée, l'interdiction d'arrosage s'applique de 8 h à 20h, les golfs doivent réduire les volumes consommés d'au moins 60 %. Le lavage des véhicules et bateaux est interdit en dehors des stations, tout comme le nettoyagè des voiries à grande eau est interdit. Le remplissage des piscines est soumis à autorisation. Pour les bassins-versants en alerte, l'interdiction d'arrosage s'applique de 9h à 19h, les golfs doivent diminuer le volume hebdomadaire de 15 à 30%. Le remplissage des piscines est soumis à autorisation. Le plan d'action sécheresse avec la carte des zones et communes concernées sont consultables sur Internet, onglet politiques publiques, domaine environnement eau, rubrique gestion de la sécheresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/


N° édition 25416
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Alerte sécheresse : halte au gaspillage de l'eau Les bassins-versants du Loup de la Roya et de la Bévéra sont placés en crise. Le bassin-versant de la basse vallée du Var est placé en alerte renforcée. Les bassins versants alpin du Var, de la Cagne, de la Brague, de L'Esteron et des Paillons sont maintenus en alerte. Les communes d'Andon, Caille, Séranon, Valderoure situées sur le bassin versant de l'Aruby sont maintenus en alerte. Le bassin-versant de la Siagne est maintenu en vigilance. Retrouvez toutes les informations sur l'arrêté préfectoral consultable sur Internet : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/


N° édition 2358
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

17006619 Préfecture des Alpes-Maritimes Arretes prefectoraux Avis de publication des arrêtés préfectoraux zonal et départemental portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département des Alpes-Maritimes L'arrêté zonal du 20 juin 2017 et l'arrêté départemental du 27 juillet 2017 précisent la mise en oeuvre du nouveau dispositif d'information et d'alerte en cas d'épisodes de pollution de l'air sur le département des Alpes-Maritimes. Ce nouveau dispositif permet d'agir plus efficacement contre les pics de pollution de l'air aux particules, dioxydes d'azote et ozone avec une mise en place anticipée des mesures d'urgence visant à diminuer les émissions de polluants. Il complète et renforce le dispositif existant et associe les collectivités territoriales à la décision des mesures de réduction des émissions de polluants via la consultation d'un comité d'exp'AIR qui a été installé par le préfet du département le 23 juin 2017. Les mesures de restriction de circulation différenciée selon la classification des véhicules au regard de leurs émissions polluantes et l'apposition du certificat qualité de l'air pour circuler dans les zones denses lors des pics de pollution figurent dans l'arrêté préfectoral. Les arrêtés préfectoraux zonal et départemental et leurs annexes sont disponibles sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (http: //www.paca.developpement-durable.gouv.fr/dispositif-prefectoral-a7485.html). L'arrêté départemental et ses annexes sont à la libre consultation du public sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr).


N° édition 25402
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction département le des Territoires et de la Mer service maritime Groupe de Coordination Domanialité et Milieux AP/2017 ATTRIBUTION d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour la pose d'un câble sous-marin de télécommunications en fibres optiques au large du département des Alpes-Maritimes. AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2017 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour la pose d'un câble sous marin de télécommunications en fibres optiques au large du département des Alpes-Maritimes aura lieu : du lundi 16 octobre 2017 au mercredi 15 novembre 2017 inclus, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 45, à la mairie de Cap d'Ail, 62, avenue du 3-septembre, 06320 CAP-D'AILTél. 04.92.10.59.59 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Je commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Cap-d'Ail, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° El 7000028/06 du 20 juillet 2017, le président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, Madame Yvette BARATON, demeurant 15, boulevard Dubouchage, Nice (06000). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cap -d'Ail aux jours et heures décrits ci-dessous : le lundi 16 octobre 2017, le jeudi 26 octobre 2017, le mercredi 15 novembre 2017, de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur Je site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'état dans les Alpes-Maritimes publications enquête publique). La direction départementale des territoires et de la mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à ]a mairie de Cap-d'Ail où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de çlôhrre. Elle sera également publiée sur Je site internet du conseil départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06.fr/ Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le 18 septembre 2017 Le préfet, Le secrétaire-Général, Frédéric MAC KAIN


N° édition 25377
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction département le desTerritoires et de la Mer service maritime Groupe de Coordination Domanialité et Milieux AP/2017 ATTRIBUTION d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour la pose d'un câble sous-marin de télécommunications en fibres optiques au large du département des Alpes-Maritimes. AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2017 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour la pose d'un câble sous marin de télécommunications en fibres optiques au large du département des Alpes-Maritimes aura lieu : du lundi 16 octobre 2017 au mercredi 15 novembre 2017 inclus, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 45, à la mairie de Cap d'Ail, 62, avenue du 3-septembre,-06320 CAP-D'AILTél. 04.92.10.59.59 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Je commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Cap-d'Ail, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° El 7000028/06 du 20 juillet 2017, le président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, Madame Yvette BARATON, demeurant 15, boulevard Dubouchage, Nice (06000). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cap -d'Ail aux jours et heures décrits ci-dessous : le lundi 16 octobre 2017, le jeudi 26 octobre 2017, le mercredi 15 novembre 2017, de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur Je site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'état dans les Alpes-Maritimes publications enquête publique). La direction départementale des territoires et de la mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées à ]a mairie de Cap-d'Ail où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôhrre. Elle sera également publiée sur Je site internet du conseil départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06.fr/ Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le 18 septembre 2017 Le préfet, Le secrétaire-Général, Frédéric MAC KAIN


N° édition 25367
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Arrêté préfectoral

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité Communes de CAGNES-sur-MER, la COLLE-sur-LOUP et VILLENEUVE-LOUBET Projet d'extension du parc naturel départemental des rives du Loup Autorité expropriante : le Département des Alpes-Maritimes AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de CAGNES sur MER, la COLLE-sur-LOUP et VILLENEUVE-LOUBET à une enquête parcellaire complémentaire en vue de déterminer exactement l'emprise foncière complémentaire nécessaire à la réalisation du projet d'extension du parc naturel départemental des rives du Loup, en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2017. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie deVILLENEUVE-LOUBET (service urbanisme 2 avenue des Rives 06270). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le maire, seront déposés respectivement en mairies de CAGNES-sur-MER (service droit dessols-2 avenue de Grasse 06800), la COLLE-sur-LOUP (chemin du Canadel 06480) et VILLENEUVE-LOUBET (service urbanisme 2 avenue des Rives 06270) du lundi 18 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017 inclus (16 jours) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux des mairies (cf tableau ci dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public en mairies ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de VILLENEUVE-LOUBET, siège de l'enquête, qui les joindra au registre. M. Bernard BARRITAULT, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations du public en mairies comme indiqué dans le tableau ci-dessous * LIEUX D'ENQUÊTE HORAIRES D'OUVERTUREAU PUBLIC DES MAIRIES JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CAGNES-sur-MER service droit des sols 2, avenue de la Gare du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Le mardi 3 octobre 2017 de 13h30 à 16h30 la COLLE-sur-LOUP chemin du Canadel du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le mardi 26 septembre 2017 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 VILLENEUVE-LOUBET mairie annexe 2, avenue des Rives du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le lundi 18 septembre 2017 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai ne pouvant excéder un mois à compter de l'issue de l'enquête pour remettre son avis sur l'emprise des ouvrages projetés. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairies de CAGNES-sur-MER, la COLLE-sur-LOUP et VILLENEUVE-LOUBET, ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité). Fait à NICE, le 7 juillet 2017 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes le Secrétaire Général Signé Frédéric Mac Kain


N° édition 25231
Département :

Préfecture des Alpes Maritimes (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Annulation d'annonce parue précédemment

ERRATUM L'annonce parue le 5 Mai 2017 dans le NICE MATIN émanant de la Préfecture des Alpes Maritimes et concernant une zone d'aménagement diîféré (ZAD) dans le quartier des Bréguières, sur la commune de Mougins ne devait pas avoir lieu. Il ne faut pas considérer cette insertion.


Adresse : ,
N° édition 25213
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2017/ 373 ARRETE PREFECTORAL PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, POUR LA ZONE MARINE PROTEGEE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Le Préfet des Alpes-Maritimes, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles R.2124-1 à R.2124-12 relatifs aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports ; VU le Code de l'Environnement ; VU le Code de l'Urbanisme ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral modifiée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et codifiée dans le Code de l'Environnement, VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU la demande conjointe du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes et de la Prud'homie des pêcheurs de Menton, du 31 janvier2014; VU l'avis conforme, n°502012 du 6 août 2015, de M. le Préfet maritime, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; VU l'avis favorable du 17 décembre 2015 de la Direction Départementale des Finances Publiques accordant la gratuité de la gestion de la Z.M.P. de Roquebrune Cap-Martin ; VU les avis des services de l'Etat ; VU les pièces du dossier soumises à enquête publique ayant eu lieu du 12 septembre au 12 octobre 2016 pour laquelle M. le Commissaire-enquêteur a remis un avis favorable VU le rapport favorable de la Délégation à la Mer et au Littoral en charge de la gestion du Domaine Public Maritime de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer VU la convention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes, la Prud'homie des pêcheurs de Menton ; CONSIDERANT que la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports pour la Zone Protégée de Roquebrune-Cap-Martin, accordée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2004 pour une période de 10 ans est échue depuis le 29 septembre 2014 CONSIDERANT qu'il a été accordé une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime précaire et révocable par arrêté préfectoral du 26 mai 2016 pour pallier à l'absence de titre domanial durant la procédure d'attribution de la nouvelle concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports ; CONSIDERANT qu'il est d'intérêt général d'accorder au Conseil départemental des Alpes-Maritimes en gestion conjointe avec le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes et de la Prud'homie des pêcheurs de Menton une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la Zone Marine Protégée de Roquebrune-Cap-Martin d'une superficie de 50 hectares ; SUR la proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, ARRETE ARTICLE 1 Une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, pour la Zone Marine Protégée d'une superficie de 50 hectares, (située dans la baie de Roquebrune, entre la pointe de la Veille à l'Ouest et la pointe de Cabbé à l'Est), est accordée au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, représenté par son Président en exercice, au Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes.-Maritimes, représenté par son Président en exercice et à la Prud'homie des pêcheurs de Menton, représentée par son Premier Prud'homme en exercice, conformément à la convention et au dossier annexés au présent arrêté. ARTICLE 2 La présente concesion est fixée pour une période de 15 (quinze) ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2031, permettant la gestion de l'espace littoral avec des récifs artificiels destinés à augmenter la biodiversité et les ressources vivantes disponibles. Elle est délivrée à titre gratuit selon la décision de la Direction départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, en date du 17 décembre 2015. ARTICLE 3 Cet acte n'est pas constitutif de droits réels au sens des l'articles L.2122-5 à L.2122-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ARTICLE 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice administrative. ARTICLE 5 M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, M. le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. le Président du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes, M. le Premier Prud'homme de la Prud'homie des pêcheurs de Menton, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, M. le Maire de la commune de Roquebrune Cap-Martin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes, inséré dans deux journaux à diffusion locale ou régionale aux frais du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et diffusé par voie d'affichage pendant une durée de quinze jours en mairie de Roquebrune Cap-Martin. La convention de concession sera consultable sur le site de la Préfecture et celui du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. ARTICLE 7 copie Le présent arrêté sera adressé à la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes et au Président du Tribunal Administratif de Nice. Fait à Nice, le 16 MARS 2017 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, le secrétaire général, Frédéric MAC KAIN


N° édition 25213
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2017/371 ARRETE PREFECTORAL PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, POUR LA ZONE MARINE PROTEGEE DE BEAULIEU-SUR-MER Le Préfet des Alpes-Maritimes, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2124-3, R.2124-1 à R.2124-12 relatifs aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports ; VU le Code de l'Environnement ; VU le Code de l'Urbanisme ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral modifiée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et codifiée dans le code de l'Environnement, VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU la demande conjointe du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes et de la Prud'homie des pêcheurs de Villefranche-sur-Mer, du 31 janvier 2014 ; VU l'avis conforme, n°502012 du 6 août 2015, de M. le Préfet maritime, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; VU l'avis favorable du 17 décembre 2015 de la Direction Départementale des Finances Publiques accordant la gratuité de la gestion de la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer ; VU les avis des services de l'Etat ; VU les pièces du dossier soumises à enquête publique ayant eu lieu du 7 novembre au 9 décembre 2016 pour laquelle M. le Commissaire-enquêteur a remis un avis favorable ; VU le rapport favorable de la Délégation à la Mer et au Littoral en charge de la gestion du Domaine Public Maritime de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer VU la convention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes, la Prud'homie des pêcheurs de Villefranche-sur-Mer ; CONSIDERANT que la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports pour la Zone Protégée de Beaulieu-sur-Mer, accordée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2004 pour une période de 10 ans est échue depuis le 29 septembre 2014 ; CONSIDERANT qu'il a été accordé une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime précaire et révocable par arrêté préfectoral du 26 mai 2016 pour pallier à l'absence de titre domanial durant la procédure d'attribution de la nouvelle concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports ; CONSIDERANT qu'il est d'intérêt général d'accorder au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes en gestion conjointe avec le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes et de la Prud'homie des pêcheurs de Villefranche-sur-Mer, une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer d'une superficie de 25 hectares ; SUR la proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, ARRETE ARTICLE 1 Une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, pour la Zone Marine Protégée d'une superficie de 25 hectares, (située au large des communes de Beaulieu-sur-Mer et de Saint-Jean-Cap-Ferrat, au droit du port de plaisance à 300 métrés de la côte), est accordée au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, représenté par son Président en exercice, au Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes, représenté par son Président en exercice et à la Prud'homie des pêcheurs de Ville fr anche sur-Mer, représentée par son Premier Prud'homme en exercice, conformément à la convention et au dossier annexés au présent arrêté. ARTICLE 2 La présente concesion est fixée pour une période de 15 (quinze) ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2031, permettant la gestion de l'espace littoral avec des récifs artificiels destinés à augmenter la biodiversité et les ressources vivantes disponibles. Elle est délivrée à titre gratuit selon la décision de la Direction départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, en date du 17 décembre 2015. ARTICLE 3 Cet acte n'est pas constitutif de droits réels au sens des l'articles L.2122-5 à L.2122-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ARTICLE 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice administrative. ARTICLE 5 M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, M. le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. le Président du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes, M. le Premier Prud'homme de la Prud'homie des pêcheurs de Villefranche-sur-Mer, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, M. le Maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes, inséré dans deux journaux à diffusion locale ou régionale aux frais du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et diffusé par voie d'affichage pendant une durée de quinze jours en mairie de Beaulieu-sur-Mer. La convention de concession sera consultable sur le site de la Préfecture et celui du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. ARTICLE 7 Le présent arrêté sera adressé à la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes et au Président du Tribunal Administratif de Nice. Fait à Nice, le 16 MARS 2017 Le Préfet des Alpes-Maritimes, Pour Le Préfet, Le Secrétaire général Frédéric MAC KAIN


N° édition 25213
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/207/372 ARRETE PREFECTORAL PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, POUR LA ZONE MARINE PROTEGEE DE VALLAURIS-GOLFE JUAN Le Préfet des Alpes-Maritimes, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2124-3, R.2124-1 à R.2124-12 relatifs aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports ; VU le Code de l'Environnement ; VU le Code de l'Urbanisme ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et te mise en valeur du littoral modifiée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et codifiée dans le Code de l'Environnement, VU le décret n°201Ô-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU la demande conjointe du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes et de la Prud'homie des pêcheurs d'Antibes, du 31 janvier 2014 ; VU l'avis conforme, n°502012 du 6*août 2015, de M. le Préfet maritime, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; VU l'avis favorable du 17 décembre 2015 de la Direction Départementale des Finances Publiques accordant la gratuité de la gestion de la Zone Marine Protégée de Vallauris-Golfe Juan ; VU les avis des services de l'Etat ; VU les pièces du dossier soumises à enquête publique ayant eu lieu du 12 septembre au 14 octobre 2016 pour laquelle M. le Commissaire-enquêteur a remis un avis favorable VU le rapport favorable de la Délégation à la Mer et au Littoral en charge de la gestion du Domaine Public Maritime de la Direction Départementale des Territoires et de fa Mer VU la convention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports établie entre l'Etat et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes, la Prud'homie des pêcheurs d'Antibes ; CONSIDERANT que la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports pour la Zone Protégée de Vallauris-Golfe Juan, accordée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2004 pour une période de 10 ans est échue depuis le 29 septembre 2014 CONSIDERANT qu'il a été accordé une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime précaire et révocable par arrêté préfectoral du 26 mai 2016 pour pallier à l'absence de titre domanial durant la procédure d'attribution de la nouvelle concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports ; CONSIDERANT qu'il est d'intérêt général d'accorder au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes en gestion conjointe avec le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes et de la Prud'homie des pêcheurs d'Antibes, une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la Zone Marine Protégée de Vallauris-Golfe Juan d'une superficie de 50 hectares ; SUR la proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, ARRETE ARTICLE 1 Une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, pour la Zone Marine Protégée d'une superficie de 50 hectares, (située au large de la commune de Vallauris-Golfe Juan à 500 mètres dans la partie Ouest de la baie de Golfe Juan entre le Vieux port départemental et la Pointe Fourcade), est accordée au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, représenté par son Président en exercice, au Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes, représenté par son Président en exercice et à la Prud'homie des pêcheurs d'Antibes, représentée par son Premier Prud'homme en exercice, conformément à la convention et au dossier annexés au présent arrêté. ARTICLE 2 La présente concesion est fixée pour une période de 15 (quinze) ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2031, permettant la gestion de l'espace littoral avec des récifs artificiels destinés à augmenter la biodiversité et les ressources vivantes disponibles. Elle est délivrée à titre gratuit selon la décision de la Direction départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, en date du 17 décembre 2015. ARTICLE 3 Cet acte n'est pas constitutif de droits réels au sens des l'articles L.2122-5 à L.2122-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ARTICLE 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice administrative. ARTICLE 5 M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, M. le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, M. le Président du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes, M. le Premier Prud'homme de la Prud'homie des pêcheurs d'Antibes, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, M. le Maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes, inséré dans deux journaux à diffusion locale ou régionale aux frais du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et diffusé par voie d'affichage pendant une durée de quinze jours en mairie de Vallauris-Golfe Juan. La convention de concession sera consultable sur le site de la Préfecture et celui du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. ARTICLE 7 Le présent arrêté sera adressé à la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes et au Président du Tribunal Administratif de Nice. Fait à Nice, le 16 MARS 2017 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, le secrétaire général, Frédéric MAC KAIN.


N° édition 2319
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

17000784 Prefecture des Alpes Maritimes Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe ERRATUM Suite à l'Avis d'Enquête Publique parue dans l'Avenir Côte d'Azur du 20/01/2017 n° 2317, il fallait lire : Préfet des Alpes Maritimes Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaire juridiques et de la légalité et non «direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes service Ville et Urbanisme durale pôle administratif de l'aménagement.


N° édition 2309
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

16006622 PREFET DES APLES-MARITIMES 2eme avis d'enquete publique Communes de BIOT, GRASSE, MOUANS SARTOUX et VALBONNE Sécurisation de l'alimentation électrique de Valbonne et de l'agglomération de Grasse Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts du poste de VALBONNE Demande de déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de VALBONNE Maître d'ouvrage : Réseau de Transport d'Électricité (RTE) Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de BIOT, GRASSE, MOUANS-SARTOUX et VALBONNE, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de modification de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts du poste de VALBONNE, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Valbonne, conformément à l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2016. Le projet a pour but la sécurisation de l'alimentation électrique de Valbonne et de l'agglomération de Grasse par la création d'une ligne aéro-souterraine Mougins/ Valbonne et d'une liaison souterraine Groules/Valbonne de 10 km. Le projet de modification de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Valbonne (Place de l'Hôtel de Ville 06560). Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés : du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016 inclus, soit 31 jours dans les mairies de Biot (services techniques 700 avenue du Jeu de la Baume 06410), Grasse (Place du Petit-Puy BP 1269 -06130), Mouans-Sartoux (services techniques 327 avenue de Grasse 06370) et Valbonne (Place de l'Hôtel de Ville 06560) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Biot (services techniques 700 avenue du Jeu de la Baume 06410), Grasse (Place du Petit-Puy BP 1269 -06130), Mouans-Sartoux (services techniques 327 avenue de Grasse 06370) et Valbonne (Place de l'Hôtel de Ville 06560) , qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Antoine MASCARELLO, administrateur de biens, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Henri NOUGUIER, expert immobilier, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n° E000048/06 du 28 septembre 2016 du président du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : LIEUX D'ENQUÊTE : MAIRIE DE BIOT HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : du lundi au vendredi 8h30-12h30 13h30-17h00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : 8 décembre 2016 9h00 à 12h00 LIEUX D'ENQUÊTE : MAIRIE DE GRASSE HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : du lundi au vendredi : 8h00-16h30 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : 8 décembre 2016 14h00 à 16h00. LIEUX D'ENQUÊTE : MAIRIE DE MOUANS SARTOUX HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : du lundi au vendredi 8h30-12h30 13h30-17h00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : 30 novembre 2016 14h00 17h00 LIEUX D'ENQUÊTE : MAIRIE DE VALBONNE HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES : du lundi au vendredi : 8h30-12h30 13h30-17h00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : 24 novembre 2016 9h00-12h30 et 21 décembre 2016 13h30 16h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de BIOT, GRASSE, MOUANS-SARTOUX et VALBONNE, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) dans les mêmes conditions de délai. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de S.A. RTE (46 avenue Elsa Triolet CS 20022 -13417 Marseille cedex 08) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de modification de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts du poste de VALBONNE, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Valbonne, conformément aux dispositions de l'article L. 153-54 et s. du code de l'urbanisme. Fait à Nice, le 24 octobre 2016 signé pour le Préfet, le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN


N° édition 25066
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNES DE BIOT, GRASSE, MOUANS-SARTOUX ET VALBONNE SÉCURISATION DE L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE VALBONNE ET DE AGGLOMERATION DE GRASSE PROJET DE CRÉATION D'UNE LIAISON ÉLEÇTRIQUE SOUTERRAINE À 63 000 VOLTSDU POSTE DE VALBONNE DEMANDE DE DÉCLARATIOND'IMITÉ PUBLIQUE DU PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VALBONNE MAÎTRE D'OUVRAGE : RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ (RTE) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de BIOT, GRASSE, MOUANS-SARTOUX et VALBONNE, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de modification de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts du poste de VALBONNE, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Valbonne, conformément à l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2016. Le projet a pour but la sécurisation de l'alimentation électrique de Valbonne et de l'agglomération de Grasse par la création d'une ligne aérosouterraine Mougins/Valbonne et d'une liaison souterraine Groules/Valbonne de 10 km. Le projet de modification de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts n'étant pas soumis à étude d'impact, le dossier d'enquête comporte la note de présentation exigée au 2° de l'article R. 123-8 du Code de l'environnement. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Valbonne (Place de l'Hôtel de Ville 06560). Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés : du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016 inclus, soit 31 jours dans les mairies de Biot (services techniques 700 avenue du Jeu de la Baume 06410), Grasse (Place du Petit-Puy BP 1269 -06130), Mouans-Sartoux (services techniques 327 avenue de Grasse 06370) et Valbonne (Place de l'Hôtel de Ville 06560) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Biot (services techniques 700 avenue du Jeu de la Baume 06410), Grasse (Place du Petit-Puy BP 1269 -06130), Mouans-Sartoux (services techniques 327 avenue de Grasse 06370) et Valbonne (Place de l'Hôtel de Ville -06560), qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. Antoine MASCARELLO, administrateur de biens, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Henri NOUGUIER, expert immobilier, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision n° E000048/06 du 28 septembre 2016 du président du tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disLpIoEsUitXionD'EduNQpUubÊlTicE: / HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES MAIRIE DE BIOT / du lundi au vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 8 décembre 2016 9h00 à 12h00 MAIRIE DE GRASSE / du lundi au vendredi : 8h00-16h30 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 8 décembre 201614h00 a'16h00 -MAIRIE DE MOUANS SARTOUX/du lundi au vendredi 8h30-12h30/ 13h30-17h00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 30 novembre 201614h00 17h00 MAIRIE DE VALBONNE / du lundi au vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h00 JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR v 24 novembre 2016 9h00-12h30 / 21 décembre 201613h30 16h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de'BIOT, GRASSE, MOUANS-SARTOUX et VALBONNE, ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) dans les mêmes conditions de délai. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de S.A. RTE (46 avenue Eisa Triolet CS 20022 -13417 Marseille Cedex 08) dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le projet de modification de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts du poste de VALBONNE, emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Valbonne, conformément aux dispositions de l'article L. 153-54 et s. du Code de l'urbanisme. Fait à Nice, le 24 octobre 2016 Signé pour le Préfet, le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN.


N° édition 2304
Département : 06

Préfecture des Alpes-Maritimes (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Autorisation administrative

16006422 Avis Commission Nationale d'Aménagement Commercial Destinataire : Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Objet : Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (C.N.A.C) du 11 octobre 2016 Recours n°3077T01/02 Création d'un supermarché à Nice AVIS FAVORABLE Le Secrétaire de Commission Bernard ROZENFARB


Adresse : ,
N° édition 3831
Département : 06

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

163273 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016-763 COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER ARRETÉ MODIFICATIF À L'ARRÊTÉ 2016-647 DU 18 AOÛT 2016 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS, SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE BEAULIEU-SUR-MER Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU le Code de l'Environnement, notamment les Articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs au champ d'application des enquêtes publiques et au déroulement de la procédure administrative de ces enquêtes, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les Articles R.2124-1 à R.2124-12 relatifs aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, VU le Code de l'Urbanisme, VU le Décret N° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations suceptibles d'affecter l'environnement, VU l'Arrêté du 24 avril 2012 du Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'Article R.123-11 du Code de l'Environnement, Considérant que Monsieur NOUGUIER, désigné en qualité de Commissaire-Enqêteur Titulaire, a constaté un défaut dans l'affichage sur la Commune de BEAULIEU SUR MER, risquant d'entâcher d'irrégularité la procédure et qu'il demande de reporter l'ouverture de l'enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la Zone Marine Protégée de BEAULIEU SUR MER, SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des AlpesMaritimes, ARRETE ARTICLE 1: L'Article 3 «Déroulement de l'enquête» est modifié comme suit : Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER pendant une durée de trente trois jours consécutifs, du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels des bureaux (jours ouvrables) et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet Les observations, propositions et contrepropositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront également être adressées par courrier au Commissaire-Enquêteur, en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, siège de l'enquête. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de lapersonne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la Mairie. En outre, les observations écrites et orales seront également reçues par le Commissaire Enquêteur, Monsieur Henri NOUGUIER, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 Bld du Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEUSUR MER -Tél. 04.93.76.47.00 Le lundi 7 novembre 2016, Le mercredi 23 novembre 2016, Le vendredi 9 décembre 2016 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. ARTICLE 2 : Exécution Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur le Maire de BEAULIEU-SURMER, qui veillera à faire publier par voie d'affiches (Arrêté du 24 avril 2012 du Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique) et, éventuellement, par tout autre procédé, les principales dispositions du présent Arrêté modificatif et Arrêté auquel il se réfère, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, L'accomplissement de cette formalité incombe au Maire et devra être certifié par lui, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Monsieur le Commissaire-Enquêteur et son suppléant, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le Président du Tribunal Administratif de Nice. ARTICLE3: Toutes les autres clauses non concernées par cette modification restent inchangées. ARTICLE4: Le présent Arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Fait à NICE, le 03 octobre 2016 Pour le le Préfet, le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN.


N° édition 24985
Département : 06

Préfecture des Alpes-Maritimes (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

AVIS Par décret en date du 27 mai 2016, publié au Journal officiel du 29 mai 2016, sont classés, panni les sites du département des Alpes-Maritimes, l'ensemble fonné par les plateaux de Calern et Caussois et leurs contreforts, sur le territoire des communes de Caussois, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint Vallier-de-Thiey. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes: 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice, ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de Caussois (76, place Derégnaucourt, 06460), Châteauneuf-Grasse (4, place Clémenceau, 06740), Cipières (1, La-Place, 06620), Gourdon (La Colombière 263, Chemin du Colombier, 06620), Grasse (Place du Petit-Puy, 06131), Le Bar-sur-Loup (Place de la Tour, 06620), Saint-Vallier de-Thiey (2, place de l'Apié, 06460).


N° édition 3825
Département : 06

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

162666 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Par Décret en date du 27 mai 2016, publié au Journal officiel du 29 mai 2016, sont classés, parmi les sites du département des Alpes-Maritimes, l'ensemble formé par les plateaux de CALERN et CAUSSOLS et leurs contreforts, sur le territoire des Communes de CAUSSOLS, CHÂTEAUNEUF-GRASSE, CIPIÈRES, GOURDON, GRASSE, LE BARSUR LOUP ET SAINT-VALLIER-DE-THIEY. Le texte intégral de ce Décret, la carte au 1/25 000 et les plans annexés pourront être consultés à la Préfecture des Alpes-Marilimes: 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE, ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux Mairies de CAUSSOLS (76 Place Derégnaucourt, 06460), CHÂTEAUNEUF GRASSE (4 place Clémenceau, 067 40), Cipières (1 La Place, 06620), GOURDON (La Colombière 263 Chemin du Colombier, 06620), GRASSE (Place du Pe titPuy, 06131), LE BAR-SUR-LOUP (Place de la Tour, 06620), SAINT-VALLIER-DE THIEY (2 place de l'Apié, 06460).


N° édition 24957
Département :

Préfecture des Alpes-Maritimes (170600019)

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Evenement: Arrêté préfectoral

OPÉRATION D'INTÉRÊT NATIONAL DE LA PLAINE DU VAR AVIS DAFFICHAGJE D'UNE DECISION DE PRISE EN CONSIDERATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT QUARTIER DES « COTEAUX DU VAR » A SAINT-JEANNET Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2016, le Préfet des Alpes-Maritimes a pris en considération l'opération d'aménagement de terrains situés quartier des « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet. Les terrains concernés par ce périmètre de prise en considération sont délimités par un trait discontinu noir sur lé plan annexé à cet arrêté. Cette décision et son annexe ont été publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes le 29 juillet 2016. Une copie de l'arrêté et du plan joint sera affichée pendant un mois en mairie de Saint-Jeannet et au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Ces documents peuvent être consultés au siège de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var et en Préfecture (DDTM/Service territorial Est Montagne) aux jours et heures habituels d'ouverture.


Adresse : ,
N° édition 24936
Département : 06

préfecture des Alpes-Maritimes (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

AVIS Par décret en date du 27 mai 2016, publié au Journal officiel du 29 mai 2016, sont classés, parmi les sites du département des Alpes-Maritimes, l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussois et leurs contreforts, sur le territoire des communes de Caussois, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint Vallier-de-Thiey. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes: 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice, ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de Caussois (76, place Derégnaucourt, 06460), Châteauneuf-Grasse (4, place Clémenceau, 06740), Cipières (1, La Place, 06620), Gourdon (La Colombière 263, Chemin du Colombier, 06620), Grasse (Place du Petit-Puy, 06131 ), Le Bar-sur-Loup (Place de la Tour, 06620), Saint-Vallier de-Thiey (2, place de l'Apié, 06460).


N° édition 24934
Département :

Préfecture des Alpes Maritimes (170600019)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Avis administratif

PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS RECTIFICATIF Trois avis ont été publiés le 8 Juillet 2016 dans le Nice matin par la Préfecture des Alpes Maritimes. Ils sont relatifs à l'ouverture d'un porter à connaissance pour le projette création de pistes de défense des forêts contre les incendies, dite de DFCI, et d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement et concernent les communes de : Sainte Agnès, Châteauneuf Villevielle, Castillon. Dans ces publications, il fallait lire comme adresse postale la suivante, dans le but d'une transmission d'observations des propriétaires : Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des relations avec les collectivités locales Bureau des affaires juridiques et de la légalité Centre administratif départemental, 147 Boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3 ET NON 06226 Nice Cedex 3. En outre, pour l'avis concernant la Commune de Castillon, la piste se nomme bien Sainte Agnès Col de Castillon. Pour ce qui est de la commune de Sainte-Agnès, le projet porte sur la création de plusieurs pistes.


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