Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 119 031 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

N° édition 5937
Département : 75 / Ville : PARIS 4

prefecture de Paris (177500014)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

REPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de la région d'île-de-France, préfecture de Paris, préfecture de police, préfectures des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère d'Ile-de France En exécution de l'arrêté interpréfectoral du 23 Août 2017 pris conjointement par les préfets de la région d'île-de-France, préfet de Paris, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et en application des dispositions du code de l'environnement, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de protection de l'atmosphère d'île-de-France. Cette enquête s'ouvrira du lundi 18 septembre au mardi 31 octobre 2017 inclus, soit 44 jours consécutifs. A l'issue de l'enquête, la révision du plan de protection de l'atmosphère, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique est arrêtée par l'ensemble des préfets de département, le préfet de police et le préfet de la région. La préfecture de la région d'île-de-France est chargée de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats. L'avis d'enquête peut être consulté sur le site internet de la préfecture de la région d'île-de-France, http: //prefecturesregions. gouv.fr/ile-de-france/documentspublications/ enquetespubliques et sur le site de la préfecture de police : http: // prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Cette enquête sera conduite par une commission d'enquête ainsi constituée : La présidente : Madame Sylvie DENIS-DINTILHAC, consultante en ingénierie juridique et financière, Les membres titulaires : Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur des ponts et chaussées (retraité), Monsieur Yves MAËNHAUT, ingénieur en ingénierie de réseaux (retraité) Madame Sylviane DUBAIL, inspectrice de l'administration du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (retraitée) Madame Anne DE KOUROCH, consultante en matière d'environnement Madame Estelle DLOUHY-MOREL, ingénieur génie chimique (retraitée) Monsieur Jacques DELOBELLE, directeur de recherche en sciences et chimie organique (retraité) En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier d'enquête comprenant notamment l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et les avis rendus nécessaires pour le projet de révision du plan de protection de l'atmosphère ainsi que les registres d'enquête seront déposés dans les lieux d'enquête suivants où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituels d'ouverture au public : DEPARTEMENT PARIS Paris 15ème Siège de l'enquête Préfecture de la région d'île-de-France. Préfecture de Paris Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux Pôle urbanisme d'utilité publique 5, rue Leblanc, 75015 PARIS PARIS 12ÈME Mairie Direction générale des services Bureau des affaires générales 130 avenue Daumesnil, 75012 PARIS PARIS 18ÈME Mairie Direction générale des services Bureau des affaires générales 1 place Jules Joffrin, 75018 PARIS DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE MELUN Préfecture Direction de la coordination des services de l'État Pôle de la coordination de l'administration départementale 12, rue des Saints Pères, 77000 MELUN CHESSY Mairie 32, rue Charles de Gaulle, 77700 CHESSY FONTAINEBLEAU Mairie Service état civil 40, rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU GRETZ ARMAINVILLIERS Mairie Service technique urbanisme 69, rue de Paris, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS MEAUX Mairie 2, place de l'Hôtel de Ville, 77100 MEAUX DEPARTEMENT YVELINES VERSAILLES Préfecture Direction de la réglementation et des élections Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques 1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES THIVERVAL-GRIGNON Mairie Grande Rue, 78850 THIVERVAL-GRIGNON DEPARTEMENT ESSONNE EVRY Préfecture Direction des relations avec les collectivités locales -Bureau des enquêtes publiques, des affaires foncières et industrielles boulevard de France, 91000 EVRY ETAMPES Mairie Services techniques municipaux -19, rue Reverseleux, 91150 ETAMPES DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE NANTERRE Préfecture Direction de la réglementation et de l'environnement bureau de l'environnement et des installations classées, 167-177, avenue Joliot Curie, 92000 NANTERRE GENNEVILLIERS Mairie 177, avenue Gabriel Péri, 92230 GENNEVILLIERS Issy les Moulineaux Mairie Centre administratif municipal Accueil des services techniques 47, rue du Général Leclerc, 92130 ISSY LES MOULINEAUX NEUILLY-SUR-SEINE Mairie Pôle espaces publics 127 (cour) avenue Achille Peretti, 92522 SUR SEINE cedex SEINE-SAINT-DENIS Bobigny Préfecture Direction du développement durable et des collectivités locales -Bureau de l'environnement 1, Esplanade Jean Moulin, 93000 BOBIGNY AULNAY-SOUS-BOIS Mairie Service urbanisme 6, boulevard de l'Hôtel de Ville, 93600 AULNAY SOUS BOIS BAGNOLET Mairie Direction de l'environnement du développement durable Agenda 21 et des Espaces verts 6, rue Hoche, 93170 BAGNOLET DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE CRÉTEIL Préfecture Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21 à 29, avenue du Généralde Gaulle, 94000 CRETEIL CRÉTEIL Mairie Direction générale des services techniques 1 place Salvador Allende, 94000 CRETEIL CHEVILLY LARUE Relais Mairie Bretagne DAHDE Service urbanisme 40, rue Elisée Reclus, 94550 CHEVILLY LARUE DEPARTEMENT VAL-D'OISE CERGY-PONTOISE Préfecture Direction départementale des territoires -Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable Pôle études et aménagement durable Mission immobilier foncier et procédures 5, avenue Bernard Hirsch, 95010 CERGY-PONTOISE cedex SARCELLES Mairie Direction de l'aménagement Immeuble Le Francilien 3, boulevard Albert Camus, 95200 SARCELLES US Mairie rue de la Libération, 95450 US Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions concernant le projet pourra les faire connaître pendant la durée de l'enquête publique : en les consignant sur le registre d'enquête prévu à cet effet dans les lieux d'enquête cités ci-dessus, en les adressant par voie postale à l'attention de la présidente de la commission, Madame Sylvie DENISDINTILHAC, au siège de l'enquête, à la préfecture de la région d'Île-de-France, Ces observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête. De même, les observations et propositions pourront être déposées sur le registre dématérialisé via le site internet http: //enquetepublique-ppa-idf.fr En tant que moyen de communication complémentaire, le dossier sera consultable via le site internet précité pendant toute la durée de l'enquête publique. Conformément aux dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d'enquête est mis à disposition du public au siège de l'enquête de 9h à 12h et de 14h à 17h. Durant toute la durée de l'enquête, un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures fixées dans le tableau suivant : PARIS Paris 15ème Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris mercredi 27 septembre 2017 de 11h à 14h mardi 31 octobre de 11h à 14h Paris 12ème Mairie samedi 23 septembre 2017 de 9h à 12h jeudi 19 octobre 2017 de 16h à 19h Paris 18ème Mairie jeudi 5 octobre 2017 de 16h à 19h samedi 28 octobre 2017 de 9h à 12h SEINE-ET-MARNE Chessy Mairie mercredi 4 octobre 2017 de 14h à 17h lundi 30 octobre 2017 de 14h à 17h Fontainebleau Mairie vendredi 20 octobre 2017 de 14h à 17h Gretz Armainvilliers Mairie lundi 25 septembre 2017 de 14h à 17h Meaux Mairie samedi 14 octobre 2017 de 9h à 12h YVELINES Versailles Préfecture vendredi 6 octobre 2017 de 9h à 12h mercredi 25 octobre 2017 de 9h à 12h Thiverval-Grignon Mairie jeudi 28 septembre 2017 de 9h à 12h vendredi 13 octobre 2017 de 9h à 12h ESSONNE Evry Préfecture mercredi 11 octobre 2017 de 10h à 13h Etampes Mairie mercredi 20 septembre 2017 de 9h à 12h mardi 24 octobre 2017 de 9h à 12h HAUTS-DE-SEINE Gennevilliers Mairie jeudi 12 octobre 2017 de 14h à 17h Issy les Moulineaux Mairie vendredi 22 septembre 2017 de 11 h à 14h samedi 21 octobre 2017 de 9h à 12h Neuilly-sur-Seine Mairie mardi 26 septembre 2017 de 11h à 14h lundi 23 octobre 2017 de 11h à 14h SEINE-SAINT-DENIS Aulnay-sous-Bois Mairie mardi 3 octobre 2017 de 9h à 12h vendredi 27 octobre 2017 de 9h à 12h Bagnolet Mairie place Salvador Allende samedi 30 septembre 2017 de 9h à 12h lundi 16 octobre 2017 de 11h à 14h VAL-DE-MARNE Créteil Mairie mardi 19 septembre 2017 de 14h à 17h lundi 9 octobre 2017 de 16h à 19h Chevilly Larue Relais Mairie Bretagne DAHDE service urbanisme 40, rue Elisée Reclus lundi 2 octobre 2017 de 14h à 17h mercredi 18 octobre 2017de14hà17h VAL-D'OISE Cergy-Pontoise Préfecture vendredi 29 septembre 2017 de 11h à 14h mardi 10 octobre 2017 de 11h à 14h Sarcelles Mairie jeudi 21 septembre 2017 de 16h à 19h jeudi 26 octobre 2017 de 16h à 19h Us Mairie samedi 7 octobre 2017 de 9h à 12h Compte tenu de la nature du projet, 5 réunions d'information et d'échanges avec le public seront organisées aux lieux, dates et horaires indiqués dans le tableau cidessous: GONESSE Salle Jacques Brel 5, rue du Commandant Maurice Fourneau mercredi 20 septembre 2017 à 20h MASSY Espace Liberté (salle 1) -1, avenue du Général de Gaulle mardi 26 septembre 2017 à 20h PARIS IRIS Espace Conférences 2bis, rue Mercoeur -11ème arrondissement mardi 3 octobre 2017 à 20h IVRY Espace Robespierre (salle n°3) 2, rue Robespierre mardi 10 octobre 2017 à 20h SAINT-DENIS Salle de la Légion d'Honneur 6, rue de la Légion d'Honneur mardi 17 octobre 2017 à 20h Toute information sur le projet peut être demandée au maître d'ouvrage, la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) représentée par Madame Clara HERER, cheffe du service énergie climat véhicules (ppa-idf@developpement-durabie.gouv. fr). A l'issue de l'enquête, la commission d'enquête établira son rapport et consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en préfectures et mairies désignées lieux d'enquête citées ci-dessus, ainsi qu'à la préfecture de police. De même ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région d'île-de-France : http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-public a tions/enquetespubliques et sur le site de la préfecture de police : http: //prefecturedepolice. intérieur. gouv.fr