Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 112 280 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

N° édition 5782
Département : 28

PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR (172800013)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

DDCSPP d'Eure et Loir Installations classées pour la protection de l'environnement ENQUETE PUBLIQUE Le PREFET D'EURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique, prescrite par arrêté préfectoral du 15 juillet 2014 aura lieu du 15 septembre 2014 au 16 octobre 2014 inclus, sur la demande d'autorisation présentée par la société PANAVI en vue d'exploiter en régularisation administrative, une usine de production de pains crus surgelés sur le territoire de la commune de Garancières en-Beauce. Cette enquête concerne les communes de Garancières en-Beauce (commune d'implantation), d'Allainville (Yvelines), de Châtignonville (Essonne), d'Authon-la Plaine (Essonne) et de Saint-Escobille (Essonne), communes concernées par le rayon d'affichage. Un dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Garancières-en-Beauce. Toute correspondance devra y être adressée à l'attention du Commissaire-Enquêteur. Monsieur Gilbert GOMMIER, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra les déclarations des tiers en mairie de Garancières-en-Beauce aux jours et heures suivants : Lundi 15 septembre 2014 de 9 h à 12 h, samedi 27 septembre 2014 de 9 h à 12 h, mardi 7 octobre 2014 de 16 h à 19 h, jeudi 16 octobre 2014 de 14 h à 17 h. En outre, après l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance, au Service Environnement et Nature à la DDCSPP, 15 place de la République à Chartres, ainsi qu'à la mairie de Garancières-en-Beauce, et sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-Loir du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur. Monsieur Jean-Marie AVOINE désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant exercera, en cas d'empêchement de Monsieur Gilbert GOMMIER, les fonctions de commissaire enquêteur.


Adresse : ,