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N° édition 3734
Département : 06 / Ville : NICE

PIOMBINI Josiane (408719862)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 06/40. Par jugement en date du 3 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de redressement de Mme Josiane PIOMBINI, Infirmière, arrêté par jugement du 17 décembre 2007 modifié par jugement du 21 novembre 2011, en ce que le passif restant dû devra être réglé en 4 annuités égales le 15 décembre de chaque année, la première annuité devant intervenir le 15 décembre 2014. Désigne la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Stéphanie BIENFAIT. Maintenant les autres dispositions du jugement en date du 17 septembre 2007. Pour extrait conforme, Nice, le 3 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.