Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 147 214 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 810
Département : 06 / Ville : GRASSE

PAYAN BERTRAND (415550029)

Evenement: Avis administratif

République Française Préfecture des Alpes-Maritimes Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) Avis au public L'arrêté préfectoral n°14883 du 26 juin 2015 fixe des prescriptions complémentaires à la Société PAYAN BERTRAND portant sur l'actualisation de la situation administrative de son établissement situé au 28, avenue Jean XXIII, à GRASSE. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Mairie de GRASSE ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations, Service environnement, Bâtiment Mont des merveilles, CADAM, 147 boulevard du mercantour à NICE. Pour le Préfet Le secrétaire Général Signé : Frédéric MAC KAIN 221


N° édition 24560
Département : 06 / Ville : GRASSE

PAYAN BERTRAND (415550029)

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES SERVICE ENVIRONNEMENT INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14883 du 26 juin 2015 fixe des prescriptions complémentaires à la Société PAYAN BERTRAND portant sur l'actualisation de la situation administrative de son établissement situé 28, avenue Jean XXIII, à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général. Signé : Frédéric MAC KAIN.


N° édition 2187
Département : 06 / Ville : GRASSE

PAYAN BERTRAND (415550029)

Société anonyme à directoire et à Conseil de Surveillance 1000000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

5107 Aux termes d'une réunion au Conseil de Surveillance de la société PAYAN BERTRAND, S.A. au capital de 1 000 000 €, 28, avenue Jean-XXIII, 06130 Grasse, 415 550 029 R.C.S. Grasse, en date du 4 juillet 2014, il a été pris acte de la nomination de Mme PROAL Dominique, demeurant 290, chemin du Château d'Eau, 13510 Eguilles, en qualité de Président du Conseil de Surveillance, à compter du 4 juillet 2014 jusqu'au 31/12/2016, en remplacement de M. PROAL Jean-Pierre, dont les fonctions de membre et Président du Conseil de Surveillance cessent de plein droit. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse.