Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 147 214 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 834
Département : 06 / Ville : CANNES

PARMENTIER DOMINIQUE née NOEL (481292449)

Commerçant

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

TALLIANCE AVOCATS 57, Promenade des Anglais 06048 NICE CEDEX 1 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nice, du 26 Février 2016, enregistré au Pôle Enregistrement de Cannes, le 1er Mars 2016, bordereau n° 2016/134, case n° 11 Madame Dominique NOEL épouse PARMENTIER Née le 25 février 1956 à Boulogne sur Mer (62), De nationalité française, Mariée à Monsieur Jean-Philippe PARMENTIER sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ledit régime non modifié depuis lors, Immatriculé au RCS de Cannes sous le n° 481 292 449, Et Monsieur Jean-Philippe PARMENTIER Né le 20 novembre 1954 à Berck (62), De nationalité française, Marié à Madame Dominique NOEL sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ledit régime non modifié depuis lors, Demeurant tous deux 7Bis, Chemin des Gourgettes, Domaine des Pins, Villa 21 06150 Cannes La Bocca, Ont vendu à : La société TABAC 4D Société en nom collectif au capital de 2.000 euros, Dont le siège social est sis 1, rue Troubadour, 06150 Cannes La Bocca, Immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 818 261 752, Représentée par sa gérante, Madame Nadine DOUARD Un fonds de commerce de «dépôt et vente au détail de journaux, gérance d'un débit de tabac, vente au détail de confiseries, souvenirs, librairie, cadeaux, jeux» exploité sous l'enseigne «TABAC PRESSE DES QUATRE COINS» dans des locaux sis 1, rue Troubadour 06150 Cannes La Bocca, comprenant : La clientèle et l'achalandage se rapportant à l'exploitation du fonds de commerce; L'enseigne et le nom commercial «TABAC PRESSE DES QUATRE COINS»; Le droit, pour le temps qui en reste à courir, à partir de l'entrée en jouissance du bail commercial portant sur les locaux dans lesquels le fonds de commerce cédé est exploité ainsi que le droit au renouvellement dudit bail; Les agencements et installations divers, le matériel et l'outillage servant à l'exploitation de ce fonds de commerce ; Le bénéfice des lignes téléphoniques attachées au fonds cédé, sous réserve de l'accord de l'opérateur téléphonique. Le transfert de propriété et de jouissance ont été fixés au 1er Mars 2016. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de SIX CENT MILLE EUR0S (600.000 a) s'appliquant: aux éléments incorporels à concurrence de 595.000 Euros aux éléments corporels à concurrence de 5.000 Euros Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales et devront être faites pour la validité au siège du fonds cédé et pour la correspondance au cabinet de Maître Serli KARAGOZYAN LAUZE, avocat, 57 Promenade des Anglais 06048 NICE CEDEX 1. Pour Avis 714