Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2326
Département : 06 / Ville : NICE

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR (180600058)

Etablissement public national administratif à compétence territoriale limitée

Evenement: Enquête Publique

17001084 Préfecture des Alpes-Maritimes 2eme avis d'enquete publique PROJET D'EXTENSION DE L'AIRE D'ADHESION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET DE MODIFICATION DE LA CHARTE CONSECUTIFS A L'ADHESION DE LA COMMUNE DE BARCELONNETTE Autorité responsable du projet : l'établissement public du parc national du Mercantour Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Barcelonnette, à une enquête publique visant àrecueillir l'avis du public sur le projet d'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour et de modification de la charte consécutifs àl'adhésion de la commune de Barcelonnette, selon l'arrêté conjoint du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 8 février 2017. Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Barcelonnette (Place Valle de Bravo 04400). Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquêtes seront déposés en mairie de Barcelonnette (Place Valle de Bravo 04400) aux heuresd'ouverture de la mairie, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 8h00 à 12h00, et ensous-préfecture de Barcelonnette (16, allée des Dames 04400), aux heures d'ouverture, le lundi de 13h30 à 16h00, le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00et de 13h30 à 16h00 et le mercredi et le vendredi de 9h00 à 12h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ protection de l'environnement) Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale est consultable sur ce site. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Barcelonnette et en sous-préfecturede Barcelonnette aux horaires d'ouverture précités. L'enquête publique se tiendra : du 20 mars au 7 avril 2017 inclus soit 19 jours Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public en mairie de Barcelonnette et en sous-préfecturede Barcelonnette ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Barcelonnette, siège de l'enquête (Place Valle de Bravo 04400) etseront annexées aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant les date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également lui être communiquées dans les conditions précitées, à l'adresse électronique suivante : pref-enquetebarcelonnettepnm@alpes-maritimes.gouv.fr L'ensemble de ces observations sera consultable sur le site : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ protectionde l'environnement). M. Michel BOUZON, contrôleur divisionnaire des TPE en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations dupublic : en mairie de Barcelonnette les : lundi 20 mars de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mercredi 29 mars de 9h00 à 12h00 vendredi 7 avril de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes, en préfecturedes Alpes de Haute Provence, en sous-préfecture de Barcelonnette et en mairie de Barcelonnette pendant une durée d'un an à compter de la date declôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/protection del'environnement), de la préfecture des Alpes de Haute Provence : http: //www.alpes-de-hauteprovence. gouv.fr (rubriques enquêtes publiques, autorisations etavis/commune de Barcelonnette) sur le site de la mairie de Barcelonnette : http: //www . ville-barcelonnette.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir etorganiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives à ce projet pourront également être obtenues auprès de l'établissement public du parc national du Mercantour (23 rue d'Italie -BP 1316 06000 NICE) dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R124 1 et suivants du code de l'environnement. L'extension du périmètre du parc national du Mercantour et la modification de sa charte, consécutives à l'adhésion de la commune de Barcelonnetteseront décidées par un décret en Conseil d'Etat. Fait à Nice, le 8 février 2017 Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN


N° édition 25185
Département : 06 / Ville : NICE

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR (180600058)

Etablissement public national administratif à compétence territoriale limitée

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Préfet coordonnateur DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ PROJET D'EXTENSION DE LAIRE D'ADHESION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET DE MODIFICATION DE LA CHARTE CONSECUTIFS A LADHESION DE LA COMMUNE DE BARCELONNETTE AUTORITÉ RESPONSABLE DU PROJET : L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Barcelonnette, à une enquête publique visant à recueillir l'avis du public sur le projet d'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour et de modification de la charte consécutifs à l'adhésion de la commune de Barcelonnette, selon l'arrêté conjoint du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes de Haute Provence en date du 08 février 2017. Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Barcelonnette (Place Valle de Bravo 04400). Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquêtes seront déposés en mairie de Barcelonnette (Place Valle de Bravo 04400) aux heures d'ouverture de la mairie, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 8h00 à 12h00, et en sous-préfecture de Barcelonnette (16, allée des Dames -04400), aux heures d'ouverture, le lundi de 13h30 à 16h00, le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mercredi et le vendredi de 9h00 à 12h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/protection de l'environnement). Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale est consultable sur ce site. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Barcelonnette et en sous-préfecture de Barcelonnette aux horaires d'ouverture précités. L'enquête publique se tiendra : du 20 mars au 7 avril 2017 inclus soit 19 jours. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public en mairie de Barcelonnette et en sous-préfecture de Barcelonnette ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Barcelonnette, siège de l'enquête (Place Valle de Bravo 04400) et seront annexées aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant les date et heure de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également lui être communiquées dans les conditions précitées, à l'adresse électronique suivante : pref-enquetebarcelonnettepnm@alpes-maritimes.gouv.fr L'ensemble de ces observations sera consultable sur le site : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/protection de l'environnement). M. Michel BOUZON, contrôleur divisionnaire des TPE en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public : en mairie de Barcelonnette les : lundi 20 mars de lOhOO à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mercredi 29 mars de 9h00 à 12h00 vendredi 7 avril de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public en préfecture des Alpes-Maritimes, en préfecture des Alpes de Haute Provence, en sous-préfecture de Barcelonnette et en mairie de Barcelonnette pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/protection de l'environnement), de la préfecture des Alpes de Haute Provence : http: //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr (rubriques enquêtes publiques, autorisations et avis/commune de Barcelonnette) sur le site de la mairie de Barcelonnette : http: //www.ville-barcelonnette.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. Les informations relatives à ce projet pourront également être obtenues auprès de l'établissement public du parc national du Mercantour (23 rue d'Italie BP 1316 06000 NICE) dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R124-1 et suivants du Code de l'environnement. L'extension du périmètre du parc national du Mercantour et la modification de sa charte, consécutives à l'adhésion de la commune de Barcelonnette seront décidées par un décret en Conseil d'Etat. Fait à Nice, le 8 février 2017. Pour le préfet, le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN