Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3933
Département : 06 / Ville : NICE

NIETO JOSEPH (430428532)

Evenement: Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

189142 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/13 Contentieux RLJ 18/21 Par jugement en date du 1er octobre 2018, la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance a : Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvert la liquidation judiciaire de Monsieur Joseph NIETO, architecte, 6 rue Benoît Bunico. Désigné la SCP PELLIER représentée par Me Marie Sophie PELLIER en qualité de liquidateur. Désigné M. Florian DUVANEL en qualité de juge commissaire titulaire et Mme DUCA en qualité de juge commissaire suppléante. Pour extrait conforme, NICE, le 1er octobre 2018 P/le Greffier en chef


N° édition 3795
Département : 06 / Ville : NICE

NIETO JOSEPH (430428532)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160235 Rôle : 15/31 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de redressement de Joseph NIETO arrêté par jugement du 24 Juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans sous forme d'annualités portables de : 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront régféës sans délai par le commissaire à l'exécution du plan ; 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; Maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.