Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 768
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

MUVIEN Pierre-Etienne (343939773)

Personne physique

Evenement: Cession / donation dans le cadre d'un héritage

SCP Patrick FROUMESSOL Eric STENWAGA Notaires associés A NICE 6 Rue Verdi Aux termes d'un acte reçu par Me FROUMESSOL, le 03/11/2014, enregistré à Pole Enregistrement De Nice, le 18/11/2014, Bord. 2014/2970, Case 1, M. Pierre-Etienne MUVIEN, et Mme Annie GOAVEC, son épouse, demeurant ensemble à LA COLLE SUR LOUP (06480) 13 boulevard Teisseire. Ont fait donation Au profit de M. Jean-Philippe Patrick Serge MUVIEN, Né à CAGNES-SUR-MER (06800), le 22 juin 1975, gérant de société, demeurant à NICE (06000) 40 rue Verdi. Célibataire. De la toute propriété de, Un fonds de commerce de détail de boissons exploité à CAGNES SUR MER, 74 Avenue des Alpes, lui appartenant, connu sous le nom commercial MILLESIME 06, et pour lequel le Donataire est immatriculé au RCS d'ANTIBES, sous le numéro 483 812 640 en vertu d'un contrat de location gérance en date du 2 Avril 2011 renouvelable par tacite reconduction. Précision étant ici faite qu'antérieurement audit contrat de location-gérance Mr. Pierre-Etienne MUVIEN était immatriculé sous le numéro 343.939.773. Ce fonds comprenant L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux où le fonds est exploité. Les marchandises, le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds. Aux termes dudit acte, la location gérance, ci-dessus énoncée a été purement et simplement résiliée. Pour les oppositions, domicile est élu chez M. Pierre-Etienne MUVIEN, 13 Bld Teisseire (06480) LA COLLE SUR LOUP. 202