Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25605
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la commune de Cap d'Ail au profit de la métropole NCA, Attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et Transfert de gestion de l'arrière plage Marquet, destinés à la commune de Cap d'Ail. AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 10 AVRIL 2018, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la commune de Cap d'Ail au profit de la métropole NCA, à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et à un transfert de gestion de l'arriére plage Marquet, destinés à la commune de Cap d'Ail aura lieu : du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus ouverture au public du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 à la Salle des commissions Mairie de Cap d'Ail, 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d'Ail Tél. 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, en mairie de Cap d'Ail, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : secretariatmaire@cap-dail.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000010/06 du 13 mars 2018, le président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Edith CAMPAN. Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : le lundi 14 mai 2018 Le vendredi 1er juin 2018 le mercredi 13 juin 2018, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commissaire-enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur le site de la métropole NCA (http: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications et marchés/avis-de-concertations-et-enguêtes-publigue). Madame le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Cap d'Ail, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Cap d'Ail : http: //www.cap-dail.fr Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice.


N° édition 3913
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

187136 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS À USAGE DE BASE NAUTIQUE ET TRANSFERT DE GESTION DE L'ARRIÈRE PLAGE MARQUET, DESTINÉS À LA COMMUNE DE CAP D'AIL. Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 10 avril 2018, une Enquête Publique, relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la Commune de CAP D'AIL au profit de la Métropole NCA, à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et à un transfert de gestion de l'arrière plage Marquet, destinés à la Commune de CAP D'AIL aura lieu : Du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus Ouverture au public Du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 à la Salle des Commissions Mairie de CAP D'AIL, 62 avenue du 3 Septembre 06320 CAP D'AIL. Tél. 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'Enquête pourront être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur, en Mairie de CAP D'AIL, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : Secretariatmaire@ cap-dail.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000010/06 du 13 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Edith CAMPAN. Madame le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le lundi 14 mai 2018 Le vendredi 1er juin 2018 Le mercredi 13 juin 2018, De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. A l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de Madame le Commissaire-Enquêteur, et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire Enquêteur, rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur, adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de Coordination Domanialité et Milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr (Les Services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique) et sur le site de la métropole NCA (http: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-etmarchés/ avis-deconcertations et-enquetes-publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CAP D'AIL, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de CAP D'AIL : http: //www.cap-dail.fr Madame le Commissaire-Enquêteur, fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice, le 10 avril 2018 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN


N° édition 3910
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

186939 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CAGNES-SUR-MER Par Arrêté du 21 mars 2018, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CAGNES-SUR-MER pour permettre la mise en oeuvre du projet de pôle d'échanges multimodal dans le secteur de la gare, pour une durée de trente six jours (36), du mercredi 16 mai au mercredi 20 juin 2018 inclus. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SURMER, 2, avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (à l'exception du lundi 21 mai 2018, jour férié), À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception du lundi 21 mai 2018, jour férié), Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique : Madame le Commissaire-Enquêteur Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de CAGNES-SUR-MER Service Urbanisme et Droit des Sols 2, avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : cagnes.plu. m4.pem@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire Enquêteur et seront mises en ligne sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Les observations devront toutefois parvenir au Commissaire-Enquêteur avant la clôture de l'Enquête fixée au mercredi 20 juin 2018, à 17h00. Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNESSUR MER, 2 avenue de Grasse : Le mercredi 16 mai 2018 de 8h30 à 12h30, le vendredi 25 mai 2018 de 14h00 à 17h00, le mercredi 6 juin 2018 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le lundi 11 juin 2018 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 20 juin 2018 de 14h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale réalisée sur le projet de modification n°4 est contenue dans le dossier soumis à Enquête Publique. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale PACA a été saisie pour avis, en application des dispositions des Articles L104-6 et R104-23 du Code de l'Urbanisme. L'évaluation environnementale n'a pas donné lieu à un avis de l'autorité administrative de l'Etat. Le dossier soumis à enquête comprend le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de CAGNES-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°4 du plan local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21)


N° édition 25572
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Métropole Nice Côte d'Azur AVIS AU PUBLIC Délibération du conseil métropolitain du 19 mars 2018 concernant les documents d'urbanisme de certaines communes de la Métropole Nice Côte d'Azur 23.3 Commune de Gattières : -Adoption de la déclaration de projet emportant des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme ; Réalisation d'une résidence seniors au quartier Le Pré. Par délibération du 19 mars 2018, le conseil métropolitain a décidé : De déclarer d'intérêt général le projet de réalisation d'une opération immobilière dans le secteur « Le Pré » sur la commune de Gattières ; D'adopter la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme ; Et d'approuver la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Gattières. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 5 avril 2018 au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel-de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Gattières, au lieu habituel d'affichage. Le plan local d'urbanisme mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la Métropole Nice Côte d'Azur service de la planification immeuble les Cimes, 5ème étage, quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais 06200 Nice, et à la mairie de Gattières aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 25556
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINEE Par arrêté métropolitain du 12 mars 2018, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de La Tour-sur-Tinée pour une durée de trente sept jours (37), du lundi 16 avril 8h30 au mardi 22 mai 201817h. A cet effet, monsieur Guy HERON,officier de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés et mis à disposition comme suit : en mairie de La Tour-Sur-Tinée : aux jours et heures d'ouverture au public suivants à l'exception du lundi 30 avril, du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai 2018: . à La Tour mairie principale, Grand Place, du lundi au jeudi de 9h à 12h et les vendredis de 16h à 19h, à Roussillon mairie annexe, Maison Miquelis : les mardis et jeudis de 14h30 à 16h30; à la Métropole Nice Côte d'Azur : service de la Planification, direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45 à l'exception du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai. Le dossier numérique de modification n° 2 du PLU de La Tour-Sur-Tinée sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur : par courrier postal, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Tour-Sur-Tinée Mairie de La Tour-Sur-Tinée Grand Place -06420 La Tour-sur-Tinée. par courrier électronique, à l'adresse suivante, latoursurtinee.m2.plu@nicecotedazur. org uniquement pendant le délai de l'enquête. Toutes les observations écrites seront consultables dans les meilleurs délais en ligne sur le site internet de la métropole http: //www.nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois pour cela lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Monsieur le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : à la mairie de La Tour-Sur-Tinée : Grand Place 06420 La Tour-sur-Tinée : mardi 17 avril 2018 de 9h à 12h, -jeudi 3 mai 2018 de 9h à 12h, mardi 22 mai 2018 de 9h à 12h. à Roussillon mairie annexe, Maison Miquelis : mardi 17 avril 2018 de 14h30 à 16h30, -jeudi 3 mai 2018 de 14h30 à 16h30, mardi 22 mai 2018 de 14h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 ainsi que la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) indiquant que le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, sont contenus dans le dossier de la modification n°2 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de La Tour-sur-Tinée et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cimes » 5ème étage quartierArénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de La Tour-sur-Tinée. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de La Tour-sur-Tinée est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-48 ou 04-89-98-20-44).


N° édition 3906
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

186538 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE Par Arrêté Métropolitain du 12 mars 2018, monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA TOUR-SUR-TINÉE pour une durée de trente sept jours (37), du lundi 16 avril 8h30 au mardi 22 mai 2018 17h. A cet effet, Monsieur Guy HERON, Officier de Gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'Enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et mis à disposition comme suit : En Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE : aux jours et heures d'ouverture au public suivants à l'exception du lundi 30 avril, du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai 2018 : À LA TOUR Mairie principale, Grand Place, du lundi au jeudi de 9h à 12h et les vendredis de 16h à 19h, À ROUSSILLON Mairie annexe, Maison Miquelis : les mardis et jeudis de 14h30 à 16h30 ; À la Métropole Nice Côte d'Azur : Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45 à l'exception du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai. Le dossier numérique de modification n° 2 du PLU de LA TOUR-SUR-TINÉE sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'Enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'Enquête ou les adresser au Commissaire-Enquêteur : Par courrier postal, à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA TOURSUR TINÉE Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Grand Place -06420 LA TOUR-SUR-TINÉE. Par courrier électronique, à l'adresse suivante, latoursurtinee.m2.plu@ nicecotedazur.org uniquement pendant le délai de l'Enquête. Toutes les observations écrites seront consultables dans les meilleurs délais en ligne sur le site internet de la métropole http: //www.nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'Enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois pour cela lui parvenir avant la clôture de l'Enquête Publique. Monsieur le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : À la Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE : Grand Place 06420 LA TOUR-SUR-TINÉE : Mardi 17 avril 2018 de 9h à 12h, Jeudi 3 mai 2018 de 9h à 12h, Mardi 22 mai 2018 de 9h à 12h. À ROUSSILLON Mairie annexe, Maison Miquelis : Mardi 17 avril 2018 de 14h30 à 16h30, Jeudi 3 mai 2018 de 14h30 à 16h30, Mardi 22 mai 2018 de 14h30 à 16h30. Des informations relatives à l'Enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 ainsi que la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) indiquant que le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, sont contenus dans le dossier de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'Enquête Publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Au terme de l'Enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de LA TOUR-SUR-TINÉE. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA TOUR-SUR-TINÉE est la Métropole NICE Côte d'Azur, par délibération du conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-48 ou 04-89-98-20-44).


N° édition 25511
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Cagnes-sur-Mer, AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU « LOTISSEMENT BELLEVUE » AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par arrêté métropolitain en date du 19 janvier 2018, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du « lotissement Bellevue » avec le * plan local d'urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer pour une durée de trente et un jours (31), du mercredi 28 février 2018 au vendredi 30 mars 2018 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2 avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes »-5ème étage-quartierArénas-455 Promenade : des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Mise en concordance du cahier des charges du « lotissement Bellevue » avec le plan local d'urbanisme Mairie de Cagnes-sur-Mer Service Urbanisme et Droit des Sols 2, avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER v Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : lotissementbellevue.plu.cagnes@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaireenquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au vendredi 30 mars à 16h30. Monsieur Claude PELLISSIER, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2 avenue de Grasse : les mercredi 28 février, mardi 13 mars et vendredi 30 mars 2018 de 8h30 à 12h30 ^ et de 13h30à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Cagnes-sur-Mer et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'autorisation donnée à monsieur le Président de Nice Côte d'Azur de prendre un arrêté métropolitain mettant en concordance le cahier des charges du « lotissement Bellevue » avec le plan local d'urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer. L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 25509
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE DES COMBES EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NICE. Par arrêté métropolitain en date du 25 janvier 2018, le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nice relative à la déclaration de-projet en vue de la restructuration de la zone des Combes, pour une durée de TRENTÉ ET UN jours (31), du lundi 26 février 2018 au mercredi 28 mars 2018 inclus. ARTICLE 3 : durant toute la durée de l'enquête publique, telle que précisée à l'article 1, les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Nice, Service à la Population, 6, rue Alexandre-Mari 06 000 Nice du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 15h30, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5e étage : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30. Le dossier numérique de déclaration de projet sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nice pour la restructuration de la zone des Combes Métropole Nice-Côte d'Azur, Service de la planification, 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 28 mars 2018 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : nicelescombes.dpplu@ nicecotedazur.org. Monsieur Maurice LESECQ, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations: à la Métropole Nice-Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5e étage, les jours suivants : le vendredi 2 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30, les mercredi 14 mars 2018 et 28 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l'affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux d'affichage prévus sur le territoire de la commune pour l'information du public. L'avis d'enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice-Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'adoption de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Nice. L'autorité compétente pour décider est la métropole Nice-Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'évaluation environnementale ainsi que le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 sont contenus dans le dossier soumis à l'enquête publique. En l'absence d'avis de l'autorité environnementale émis dans les délais, celui-ci est réputé sans observation


N° édition 25476
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS AU PUBLIC RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LAURENT-DU-VAR Par arrêté du 15 décembre 2017, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint Laurent-du-Var, pour une durée de trente quatre jours (34), du mercredi 17 janvier au lundi 19 février 2018 inclus. Le projet de modification simplifiée porte notamment sur certaines dispositions de l'Orientation d'aménagement et de programmation relative au Square Bènes, sur le plan de zonage et sur la liste des emplacements réservés inscrits au PLU. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que des registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : en mairie de Saint-Laurent-du-Var, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5eétage quartier Arénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, Hôtel de Ville de Saint Laurent-du-Var, 222, Esplanade du Levant B.P. 125,06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX. Pendanttoute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice-Côte d'Azur Service de la planification (téléphone : 04.89.98.19.18 ou 04.89.98.19.21)


N° édition 25470
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE D'ASPREMONT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ASPREMONT Par arrêté métropolitain, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le plan local d'urbanisme de la commune d'Aspremont, en application de la décision de la cour d'appel de Marseille du 12 octobre 2017, pour une durée de 33 jours, du 15 janvier au 16 février 2018 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : à la mairie d'Aspremont, 21, rue avenue Caravadossi 06790Aspremont, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf les mardis et jeudis après midi,, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5e étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme d'Aspremont Mairie d'Aspremont service urbanisme 21, avenue Caravadossi 06790ASPREMONT Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : plu.aspremont@nicecotedazur.org. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 16 février 2018 à 17h. Madame Anne PAUL, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie d'Aspremont, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h, les jours suivants : le lundi 15 janvier 2018 le mercredi 31 janvier 2018 le vendredi 16 février 2018 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //wvwv.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie d'Aspremont et à la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. L'autorité compétente pour approuver le plan local d'urbanisme d'Aspremont est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain.


N° édition 3894
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

185354 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS AU PUBLIC RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LAURENT-DU-VAR Par Arrêté du 15 décembre 2017, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR, pour une durée de trente quatre jours (34), du mercredi 17 janvier au lundi 19 février 2018 inclus. Le projet de modification simplifiée porte notamment sur certaines dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation relative au Square Bènes, sur le plan de zonage et sur la liste des emplacements réservés inscrits au PLU. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques Associées, ainsi que des registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : En Mairie de SAINT-LAURENT-DUVAR, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DU-VAR 222, Esplanade du Levant B.P. 125 06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques Associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. A l'issue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21)


N° édition 25396
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE-CÔTE D'AZUR COMMUNE DE GATTIÈRES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GATTIERES Par arrêté métropolitain, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Gattières, relative à la déclaration de projet en vue de la réalisation d'une résidence séniors au quartier le Pré, pour une durée de 32 jours, du 6 novembre au 7 décembre 2017 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : à la mairie de Gattières, 11 rueTorrin et Grassi, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5e étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme Mairie de Gattières-11 rueTorrin et Grassi 06510 GATTIERES Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : gattieres.dpplu@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 7 décembre à 17h. Madame Odile COLLIN, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Gattières : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, les jours suivants : le jeudi 9 novembre 2017 le mercredi 22 novembre 2017 le jeudi 7 décembre 2017 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à l'enquête publique. En l'absence d'avis de l'autorité environnementale émis dans les délais, celui-ci est réputé sans observation. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Gattières et à la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. L'autorité compétente pour adopter la déclaration de projet et décider la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain.


N° édition 25346
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS D'ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le président de la métropole Nice Côte d'Azur informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté métropolitain en date du 7 juin 2017, à une enquête publique sur le classement du CHEMIN DES PINS, à NICE, dans le réseau des voies métropolitaines. Les pièces-du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés au : Territoire Centre Est et Trois Collines-14 avenue du Monastère-06364 Nice Cedex 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du 12/09/2017 au 27/09/2017 inclus et du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 15h45. En outre, Monsieur Hugues KRAL, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à l'adresse ci-dessus mentionnée : le mardi 12 septembre 2017, premier jour de l'enquête, et le mercredi 27 septembre 2017, dernier jour de l'enquête, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Territoire Centre Est et Trois Collines-14, avenue du Monastère-06364 Nice Cedex 4),qui les joindra au registre.


N° édition 25340
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR Par arrêté métropolitain du 04 juin 2017, monsieur le Président de la métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-du-Var pour une durée de trente trois (33) jours, du lundi 21 août 2017 au vendredi 22 septembre 201718h00. Cette modification a pour objet divers points relatifs à la maîtrise et l'amélioration des formes urbaines, mais également à la mise à jour d'emplacements réservés relatifs à la circulation, au stationnement et aux espaces publics, et enfin, à la prise en compte d'ajustements cartographiques et réglementaires. A cet effet, monsieur Jacques LAVILLETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à la mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 13h00 à 18h00, à la métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification, 455 Promenade des Anglais, quartier de l'Arénas, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage, à Nice, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Le dossier numérique de la modification n° 3 du PLU de Saint-Martin-du-Var sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Martin-du-Var Mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, 06670 Saint-Martin-du-Var. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : saint-martin-du-var.epm3plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le délai de l'enquête. Monsieur Jacques LAVILLETTE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieu, horaires et jours suivants : à la mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, de 13h00 à 18h00, les : lundi 21 août 2017, jeudi 7 septembre 2017, et vendredi 22 septembre 2017. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: HYPERLINK 'http: //www. nicecotedazur.org' http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 3 du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Martin-du-Var, et à la métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification, 455 Promenade des Anglais, quartier de l'Arénas, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-du-Var. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification (téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04 89-98-20-44


N° édition 25339
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE DE DÉCLASSEMENT Le président de la métropole Nice Côte d'Azur informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté métropolitain en date du 21 juillet 2017, à une enquête publique sur le déclassement d'emprises affectées au parking public sis à NICE avenue Simone Veil, faisant parties du domaine public métropolitain. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : Mairie Annexe Saint-Augustin 75 boulevard Paul Montel 06364 Nice Cedex 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 28 août 2017 au mercredi 20 septembre 2017 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 En outre, Monsieur Alain DELAGE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe Saint Augustin: le lundi 18 septembre 2017, de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 17h00 et le mercredi 20 septembre 2017, de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, Mairie Annexe Saint-Augustin-75, boulevard Paul Montel 06364 Nice Cedex 4, qui les joindra au registre.


N° édition 25313
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Avis administratif

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Roquebillière AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIFAU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE ROQUEBILLIERE Par arrêté métropolitain, le président de la métropole Nice Côte dAzur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Roquebillière, pour une durée de 33 jours, du lundi 7 août au vendredi 8 septembre 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet des adaptations du règlement relatives aux largeurs de voies en zone UC et UD, et aux Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif quartier du Gordolon en secteur UEa. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public commesuit : à la mairie de Roquebillière : Place Corniglion Molinier, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (à l'exception du jour férié mardi 15 août 2017), et les mercredis de 8h30 à 12h00, à la métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice-quartier de l'Arénas-Immeuble Les Cimes-5ème étage-Service planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (à l'excepUon du jour férié mardi 15 août 2017), et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Roquebillière Service planification 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org 'A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la métropole Nice Côte d'Azur (Service planification téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04-89-98-19-18).


N° édition 25311
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

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Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Metropole Nice Côte d'Azur AVIS Délibérations du conseil métropolitain du 29 juin 2017 concernant les documents d'urbanisme de certaines communes de la Métropole Nice Côte d'Azur 23.2 Commune de Gattières Bilan de la mise à disposition au public Adoption de la modification simplifiée n° 1du plan local d'urbanisme Par délibération du 29 juin 2017, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public et adopté le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Gattières. Ce projet de modification simplifiée a pour objet de modifier une norme de stationnement dans la zone UB, et de rectifier la limite du périmètre de la servitude d'attente de projet n° 2 existante au quartier des Breguières. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 18 juillet 2017 au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Gattières, au lieu habituel d'affichage. Le dossier de modification simplifiée n° 1 est tenu à la disposition du public, à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes 5ème étage -06200 Nice, et en mairie de Gattières, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.3 Commune de Castagniers Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 29 juin 2017, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 1du plan local d'urbanisme de la commune de Castagniers. Cette modification poursuit trois objectifs principaux : prendre en compte les dispositions de la loi ALUR, adapter le règlement des zones UB et UC en compatibilité avec le PADD et préciser les règles de hauteur. Cette délibération est affichée pendant un mois à Gompter du 18 juillet 2017 au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Castagniers, au lieu habituel d'affichage. Le dossier de modification n°1 du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la Métropole Nice Côte d'Azur service de la planification immeuble les Cimes, 5ème étage, quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais 06200 Nice et à la mairie de Castagniers. 23.4 Commune deValdeblore Approbation de la modification n° 2du plan local d'urbanisme Par délibération du 29 juin 2017, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Valdeblore. Cette modification a pour objet divers points relatifs au règlement du PLU permettant l'installation de CINASPIC, la prise en compte des dernières évolutions législatives issues des ALUR et ENL, ainsi que l'harmonisation et l'actualisation des plans de zonage intégrant toutes les modifications intervenues depuis l'approbation du PLU initial dans un document consolidé. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 18 juillet 2017 au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Valdeblore, au lieu habituel d'affichage. Le dossier de modification n°2 du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la Métropole Nice Côte d'Azur service de la planification immeuble les Cimes, 5ème étage, quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais 06200 Nice et à la mairie de Valdelbore.


N° édition 25304
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

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Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Le Broc AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LE BROC Par arrêté en date du 7 juillet 2017, le président de la métropole Nice Cote d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Le Broc, pour une durée de trente quatre jours (34), du vendredi 28 juillet au mercredi 30 août 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet de supprimer un emplacement réservé dans le secteur du vieux village. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire simplifié des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : à la mairie de Le Broc, 1 Place de l'Hôtel de Vilie, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 16h30 (à l'exception du lundi 14 août, et du jour férié mardi 15 août 2017), et le samedi de 9h00 à 12h00, à la métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice-quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes 5ème étage Service planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (à l'exception du jour férié mardi 15 août 2017), et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. . Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Le Broc Service planification 06364 NICE Cedex 4. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la métropole Nice Côte d'Azur (Service planification téléphone : 04-97-13-38-48 ou le 04-89-98-20-44). planification téléphone : 04-97-13-38-48 ou le 04-89-98-20-44).


N° édition 25302
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

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Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS AU PUBLIC RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CARROS Par arrêté métropolitain du 7 juillet 2017, M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Carros, pour une durée de quarante jours (40), du lundi 24 juillet au vendredi 1er septembre 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet unique d'apporter des corrections à une erreur matérielle. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que des registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : A la mairie de Carros rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h ; A la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble les Cimes 5e étage Service de la planification du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 15h30, A l'exception du mardi 15 août 2017. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Carros Service de la planification 06364 Nice Cedex 4. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 25298
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA GAUDE Par arrêté métropolitain du 29 mai 2017, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de La Gaude, pour une durée de quarante jours, du 10 juillet au 18 août 2017 inclus. A cet effet, M. Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis-Michel Féraud, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, à l'exception des 14 juillet, 14 et 15 août. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5ème étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. à l'exception des 14 juillet et 15 août. * Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur modification n°2 du PLU Mairie de La Gaude 6 rue Louis-Michel Féraud 06610 LA GAUDE Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : lagaude.epm2plu@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de La Gaude, de 9h à 12h et de 14h à 17h, les jours suivants : le mardi 18 juillet 2017 le vendredi 28 juillet 2017 le vendredi 18 août 2017. Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de La Gaude et à la Métropole (service planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de La Gaude. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain