Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2611
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Voirie

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE-CÔTE D’AZUR informe le public qu’il sera procedé, en exécution de l’arrêté métropolitain en date du 1er octobre 2019, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain d’une emprise d’une superficie d’environ 156 m2, Sise à Eze quartier Savaric, au 1137, Moyenne Corniche, dite route métropolitaine RM6007, et provenant du domaine non cadastré de la section AC et A2. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à : MAIRIE, Hôtel de Ville, 6, avenue du Jardin Exotique (06360} EZE Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés, Du lundi 21 octobre 2019 au mardi 5 novembre 2019 inclus De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi En outre, Monsieur Alain DELAGE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, en mairie, à l’adresse précisée ci-dessus : le lundi 21 octobre 2019, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le mardi 5 novembre 2019, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Toutes observations pourront être consignées sur Le registre mis à La disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique de déclassement du domaine public métropolitain, Hôtel de Ville, 6 Avenue du Jardin Exotique 06360 EZE) qui les joindra au registre. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Eze et sur internet à l’adresse suivante : https: //www. nicecotedazur.org, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête


N° édition 26098
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES 2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES MARITIMES Service Environnement Enquête publique relative à la demande de permis d’exploiter un gîte géothermique basse temperature de la nappe alluviale du Var pour assurer les besoins en géothermie de l’éco-quartier Nice Méridia, à l’Ouest de Nice et à la demande d’autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages, déposées, En un seul dossier, par la Métropole Nice Côte d’Azur. Responsables du projet M.Yves PRUFER, directeur M. Régis MARTIN, chef de projet, Mme Ludivine MUNTZER, chargée de mission. En exécution de l’arrêté préfectoral du 14 août 2019, une enquête publique est en cours depuis le lundi 16 septembre 2019 jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 inclus, en mairie annexe de Nice Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4, concernant les demandes citées ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une demande de permis minier pour recherche, autorisation de travaux et exploitation géothermique de la nappe du Var, un résumé non technique de l’étude d’impact pour l’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques, une étude d’impact travaux et exploitation géothermique de la nappe du Var et une documentation, ainsi que l’avis du 7 août 2019 de l’autorité environnementale, est déposé à la mairie annexe de Nice Saint Augustin où il est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux, à savoir : DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30A17H EN CONTINU. Le public peut consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur. Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l’enquête : mairie annexe de Nice Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4, ou les adresser par courrier électronique à l’attention de M. le commissaire enquêteur à : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Ces courriels seront reçus jusqu’à la date et heure de clôture de l’enquête publique, soit le 18 octobre 2019, à 17h. Le public peut consulter le même dossier sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/ Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur). Il peut, en outre, consulter le dossier du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur un poste informatique installé, durant l’enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2ème étage, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Jean-Claude GRANGE, ingénieur CNAM. Il se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après, à la mairie annexe de Nice Saint Augustin : le mercredi 2 octobre 2019 : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi 18 octobre 2019 : de 14h30 à 17h. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi qu’à la mairie annexe de Nice Saint Augustin, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets : Publications/ Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur et http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets : Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d’instruction du dossier, le projet présenté fera l’objet d’une décision d’autorisation assortie de prescriptions techniques ou d’un refus. Nice, le 16 septembre 2019 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La secrétaire générale


N° édition 1014
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Departementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes Service Environnement 2ème Avis d’Enquête Publique Enquête publique relative à la demande de permis d’exploiter un gîte géothermique basse température de la nappe alluviale du Var pour assurer les besoins en géothermie de l’écoquartier Nice Méridia, à l’Ouest de Nice et à la demande d’autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages, déposées, En un seul dossier, par la Métropole Nice Côte d’Azur. Responsables du projet : M. Yves PRUFER, directeur M. Régis MARTIN, chef de projet, Mme Ludivine MUNTZER, chargée de mission. En exécution de l’arrêté préfectoral du 14 août 2019, une enquête publique est en cours depuis le lundi 16 septembre 2019 jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 inclus, en mairie annexe de Nice Saint Augustin, 75, Boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4, concernant les demandes citées ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une demande de permis minier pour recherche, autorisation de travaux et exploitation géothermique de la nappe du Var, un résumé non technique de l’étude d’impact pour l’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques, une étude d’impact travaux et exploitation géothermique de la nappe du Var et une documentation, ainsi que l’avis du 7 août 2019 de l’autorité environnementale, est déposé à la mairie annexe de Nice Saint Augustin où il est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux, à savoir : DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 A 17H00 EN CONTINU. Le public peut consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http : //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/ Métropole Nice Côte d’Azur. Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l’enquête : mairie annexe de Nice Saint Augustin, 75, Boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4, ou les adresser par courrier électronique à l’attention de M. le commissaire enquêteur à : ddpp-icpe@alpes-maritimes. gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Ces courriels seront reçus jusqu’à la date et heure de clôture de l’enquête publique, soit le 18 octobre 2019, à 17h00. Le public peut consulter le même dossier sur le site internet de la préfecture (http : //www.alpes-maritimes.gouv. fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/ Métropole Nice Côte d’Azur). Il peut, en outre, consulter le dossier du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur un poste informatique installé, durant l’enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2ème étage, CADAM, 147 Boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Jean-Claude GRANGE, ingénieur CNAM. Il se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après, à la mairie annexe de Nice Saint Augustin : le mercredi 2 octobre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, le vendredi 18 octobre 2019 : de 14h30 à 17h00. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi qu’à la mairie annexe de Nice Saint Augustin, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http : //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/ Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur et http : //www. alpes-maritimes.gouv.fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d’instruction du dossier, le projet présenté fera l’objet d’une décision d’autorisation assortie de prescriptions techniques ou d’un refus. Nice, le 16 septembre 2019 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La secrétaire générale Françoise TAHERI 072


N° édition 2456
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

19003591 Préfecture des Alpes Maritimes 2eme avis d’enquete publique COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe Demandeur : La Metropole Nice Côte d’Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer à une enquête publique préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de l’environnement, relative au projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe, conformément à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2019. Le projet porté par Métropole Nice Côte d’Azur consiste en l’amélioration du réseau pluvial existant dans le centre urbain de Cagnes-sur-Mer et plus particulièrement dans les bassins versants des vallons des Combes et de Sainte Colombe, par le doublement du réseau pluvial existant afin de limiter le risque inondation. Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800 : du lundi 16 septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus soit 15 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture desAlpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols -2, avenue de Grasse 06800, aux horaires d’ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le lundi 30 septembre 2019 à 17h00 Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-vallonscombessaintecolombe@ alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). M. Claude HENNEQUIN, directeur de clinique en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, les : mercredi 18 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 24 septembre 2019 : de 14h00 à 17h00 lundi 30 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi qu’en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau) la mairie de Cagnes-sur-Mer : www.cagnes-sur-mer.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.La personne responsable du projet est la Métropole Nice Côte d’Azur. Les informations relatives au projet mis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de ses services (DGA du développement durable, des réseaux et des infrastructures Direction des réseaux service eaux pluviales et GEMAPI 5, rue de l’Hôtel de ville 06364 Nice cedex 4), dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l’environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant autorisation environnementale du projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe à Cagnes-sur-Mer. Fait à Nice, le 29 avril 2019 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI


N° édition 26094
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte-Colombe Demandeur : La Metropole Nice Côte d’Azur AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer à une enquête publique préalable àl’obtention de l’autorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214 1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de l’environnement, relative au projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe, conformément à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2019. Le projet porté par Métropole Nice Côte d’Azur consiste en l’amélioration du réseau pluvial existant dans le centre urbain de Cagnes-sur-Mer et plus particulièrement dans les bassins versants des vallons des Combes et de Sainte Colombe, par le doublement du réseau pluvial existant afin de limiter le risque inondation. Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Cagnes-sur Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800 : du lundi 16 septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus soit 15 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la airie service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, soit du lundi au vendredi ’de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, aux horaires d’ouverture précités.Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols-2, avenue de Grasse-06800 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le lundi 30 septembre 2019 à 17h00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-vallonscombessaintecolombe@alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes’: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). M. Claude HENNEQUIN, directeur de clinique en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, les : mercredi 18 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 24 septembre 2019 : de 14h00 à 17h00 lundi 30 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi qu’en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : -la préfecture desAlpes-Maritimes: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau) la mairie de Cagnes-sur-Mer : www.cagnes-sur-mer.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête. La personne responsable du projet est la Métropole Nice Côte d’Azur. Les informations relatives au projet mis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de ses services (DGA du développement durable, des réseaux et des infrastructures Direction des réseaux service eaux pluviales et GEMAPI 5, rue de l’Hôtel de ville 06364 Nice cedex 4), dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code.de l’environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant autorisation environnementale du projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe à Cagnes-sur-Mer. Fait à Nice, le 29 avril 2019 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI


N° édition 26091
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIAL 2025 Conformement à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dans l’élaboration de son nouveau Plan Climat-Air-EnergieTerritorial (PCAET) 2025 par délibération n° 0.4 du Conseil Métropolitain le 5 avril 2019. Ce projet territorial a pour objet de décliner à l’échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global. Il définit des objectifs, Un programme d’actions et coordonne l’implication de l’ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, l’adaptation du territoire face au changement climatique. Après une première phase d’études et de concertation, le projet de Plan Climat-Air-EnergieTerritorial a été arrêté par délibération n° 0.1 du Conseil Métropolitain du 22 mars 2019. Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l’Autorité Environnemental du préfet de Region et du Président de Region. En application des disposition de l’article L 123-19 du code de l’environnment une procédure de participation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet. La consultation publique aura lieu : du dimanche 1er septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus. Le dossier complet mis en ligne sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur www.nicecotedazur.org comprend les documents suivants : Le résumé du PCAET ; Le bilan et la stratégie du PCAET ; Les annexes, bilan de la concertation et bilan carbone du patrimoine et des services métropolitains ; Le programme d’actions du PCAET ; Les fiches actions ; L’évaluation environnementale stratégique du PCAET ; La délibération n° 0.1 du 22 mars 2019 arrêtant le projet de PCAET; L’avis du Préfet de Région en date du 4 juin 2019 émis sur le projet ; L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 3 juillet 2019 émis sur le projet; L’avis du Président de Région en date du 22 juillet 2019 émis sur le projet ; Le mémoire de réponse à ces avis. Sur la même période, ces documents sont également consultables en format papier : à l’Agence de la Performance Energétique 455 Promenade des Anglais immeuble Nice Plaza 2e étage 06200 Nice du lundi au jeudi de 9h00-12h00 et 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être demandés via l’adresse mail : planclimat® nicecotedazur.org Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un formulaire électronique dédié sur www. nicecotedazur.org. Toute contribution envoyée après là clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur pendant une durée de 6 mois. Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation par le Conseil Métropolitain.


N° édition 26090
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Avis administratif

METROPOLE NICE COTE D’AZUR AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIAL 2025 Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition energétique pour la croissance verte, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dans l’élaboration de son nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2025 par délibération n° 0.4 du Conseil Métropolitain le 5 avril 2019. Ce projet territorial a pour objet de décliner à l’échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global. Il définit des objectifs, Un programme d’actions et coordonne l’implication de l’ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, l’adaptation du territoire face au changement climatique. Après une première phase d’études et de concertation, le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial a été arrêté par délibération n° 0.1 du Conseil Métropolitain du 22 mars 2019. Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région. En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet. La consultation publique aura lieu : du dimanche 1er septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus. Le dossier complet mis en ligne sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur www.nicecotedazur.org comprend les documents suivants : Le résumé du PCAET ; Le bilan et la stratégie du PCAET ; Les annexes, bilan de la concertation et bilan carbone du patrimoine et des services métropolitains ; Le programme d’actions du PCAET ; Les fiches actions ; L’évaluation environnementale stratégique du PCAET ; La délibération n° 0.1 du 22 mars 2019 arrêtant le projet de PCAET; L’avis du Préfet de Région en date du 4juin 2019 émis sur le projet ; L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 3 juillet 2019 émis sur le projet ; L’avis du Président de Région en date du 22 juillet 2019 émis sur le projet ; Le mémoire de réponse à ces avis. Sur la même période, ces documents sont également consultables en format papier : à l’Agence de la Performance Energétique 455 Promenade des Anglais immeuble Nice Plaza 2e étage 06200 Nice du lundi au jeudi de 9h00-12h00 et 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être demandés via l’adresse mail : planclimat@nicecotedazur.org Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un formulaire électronique dédié sur www.nicecotedazur.org. Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur pendant une durée de 6 mois. Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation par le Conseil Métropolitain.


N° édition 26083
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Nice Au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur En execution de l’arrêté préfectoral du 26 août 2019,une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Nice au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur aura lieu : du mardi 24 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus à la Maison de l’environnement Salle de conférence 31, avenue Castellane 06364 Nice Cedex 4 Tél : 04.97.07.24.60 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du mardi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 13h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, Maison de l’environnement, 31 avenue Castellane 06364 Nice Cedex 4, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le vendredi 25 octobre 2019 à 17h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la Maison de l’environnement, 31 avenue Castellane, 06364 Nice Cedex 4. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la Métropole Nice Côte d’Azur : https: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/ avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à la disposition du public à la Maison de l’environnement, aux heures d’ouverture normales. Par décision N° E19000043/06 du 5 août 2019, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Jean PIEFFORT Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Maison de l’environnement, salle de conférences, 31 avenue Castellane 06364 Nice Cedex 4, aux jours et heures suivants : le mardi 24 septembre 2019 de 09h00 à 12h00 le mercredi 2 octobre 2019 de 13h00 à 17h30 le samedi 12 octobre 2019 de 09h00 à 13h00 le jeudi 17 octobre 2019 de 13h00 à 17h30 et le vendredi 25 octobre de 13h00 à 17h30. Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 rue de l’Hôtel de ville 06364 Nice Cedex 04,Tél 04.97.13.26.78,qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https: //www.nicecotedazur.org/ la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques. À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Une copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera disponible à la mairie de Nice, service environnement, 333 Promenade des Anglais, 06364 Nice Cedex 4, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur : https: //www.nicecotedazur.org/ lametropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.


N° édition 26078
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Evenement: Avis administratif

Nice côte d’azur Ville de Nice Avis au public AIRE DEVALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUES AU NORD POSSEDANT UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL LIE AUTOURISME HIVERNAL ET AU DEBUT DUTOURISME ESTIVAL Concertation Publique Réunion Publique PRESENTATION DU DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL, URBAIN, PATRIMONIAL ET ENVIRONNEMENTAL ET DES OBJECTIFS DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Par la delibération n°24-14 du 19 janvier 2016, le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a prescrit l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival, sur la Ville de Nice. Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre depuis le 4 avril 2019. Pour cette étape de la concertation, la population est invitée à participer à : Une REUNION PUBLIQUE qui se tiendra le vendredi 6 septembre 2019 à 18h30, dans le Salon Jules Romain, au Centre Universitaire Méditerranéen, 65 Promenade desAnglais, à Nice. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public pour la métropole Nice Côte d’Azur au service de la Planification, à l’Arénas, 455 Promenade desAnglais, 5ième étage, immeuble « Les Cîmes » aux jours et heures d’ouverture au public, pour la mairie de Nice à la mairie annexeThiole Malausséna, 32 avenue Malausséna, aux jours et heures d’ouverture au public et à la Mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis, aux jours et heures d’ouverture au public. Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur CONCERTATION SUR LAVAP Métropole Nice Côte d’Azur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou, à l’occasion de la REUNION PUBLIQUE de concertation, en les formulant oralement. Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet d’AVAP est mis à disposition du public : pour la métropole Nice Côte d’Azur, au service de la Planification, à l’Arénas, 455 Promenade desAnglais, 5ième étage, immeuble « Les Cîmes » (entrée côté boulevard René Cassin), aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. pour la mairie de Nice, à la mairie annexeThiole Malausséna, 32 avenue Malausséna, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h30. à la Mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Le dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole : http: //www.nicecotedazur.org


N° édition 26077
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Evenement: Avis administratif

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MISE A DISPOSITION PAR VOIE ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LAVILLETTE A CAGNES-SUR-MER Par déliberation n°18.6 du 20 septembre 2013, le conseil métropolitain a arrêté le bilan de la concertation publique préalable au projeRTaménagement du quartier de la Villette à Cagnes-sur-Mer, En date du 18 août 2015, l’autorité environnementale a rendu un avis relatif à l’étude d’impact, mis à disposition entre le 16 septembre et le 2 octobre 2015, inclus dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Villette, En septembre 2015, un mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale a été apporté et mis à disposition dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de ZAC, et mis à jour dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC, Par délibération n°23.2 du 19 février 2016, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier de création de la-ZAC de la Villette à Cagnes-sur-Mer, comportant l’étude d’impact et approuvé le dossier de création de la ZAC. Par arrêté métropolitain du 27 août 2019 Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a, conformément aux dispositions des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 123-19 du code de l’environnement, ordonné la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de réalisation de la ZAC Villette sur la commune de Cagnes-sur-Mer sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http: //metropole.nice.fr/habitat-urbanisme/les-procédures-d-évolution-desdocuments d-urbanisme/avis-de-mise-à-disposition. Cette mise à disposition a une durée de 1 mois, du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019 inclus. Durant cette période, le dossier sera également consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi, aux horaires de bureaux : à la Métropole : Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble Le Phoenix, 5ème étage, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, à la mairie de Cagnes-sur-Mer : Service du Droit des sols, Habitat et Affaires Urbaines, 2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer. En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le dossier de réalisation de la ZAC de la Villette mis à disposition du public comprend les pièces suivantes : Les bilans de la concertation publique et de la mise à disposition du dossier de création de ZAC Le dossier de réalisation de ZAC : 0. NOTICE DE PRESENTATION 1. PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS 1.1. Notice technique 1.2. Plans de voiries et réseaux divers 1.3. Renaturation de la Cagne 1.4. Aménagements paysagers 2. PROJET DE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONSA REALISER DANS LA ZONE 2.1. Note de présentation 2.2. SDP prévisionnelle 3. MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L’OPERATION 4. ACCORD DES PERSONNES PUBLIQUES 5. ETUDE D’IMPACT 5.1. Etude d’impact du dossier de création de ZAC 5.2. Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale intégrant les adaptations du programme 5.3. Etude acoustique, études hydrauliques, La mention des textes régissant la mise à disposition, à savoir les articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 123-19 du code de l’environnement. Les remarques du public devront être formulées par écrit : soit sur les registres prévus à cet effet, sur les lieux de consultation des dossiers mis à disposition sur support papier soit par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Métropole, à l’adresse suivante : Métropole Nice-Cote d’Azur, Direction Aménagement Urbanisme, Service Aménagement, 455 Promenade des Anglais, 06 364 Nice, CEDEX 4. soit par voie électronique à l’adresse mail : patrick.roels@nicecotedazur.org Au terme de la mise à disposition, les décisions pouvant être adoptées par délibération du Conseil métropolitain sont : l’approbation du programme des Equipements Publics de la ZAC de la Villette l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la Villette. Au plustard à la date de la publication des délibérations du Conseil métropolitain et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sera rendue publique, par voie électronique à l’adresse suivante : http: //metropole.nice.fr/habitat-urbanisme/les-procédures-d-évolution-desdocuments d-urbanisme/avis-de-mise-à-disposition L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Cote d’Azur Direction Aménagement Urbanisme Service Aménagement téléphone : 04.89.98.20.34.


N° édition 2452
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Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

19003590 PREFECTURE DES ALPES MARITIMES 1er avis d’enquete publique COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe Demandeur : La Métropole Nice Côte d’Azur Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer à une enquête publique préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de l’environnement, relative au projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe, conformément à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2019. Le projet porté par Métropole Nice Côte d’Azur consiste en l’amélioration du réseau pluvial existant dans le centre urbain de Cagnes-sur-Mer et plus particulièrement dans les bassins versants des vallons des Combes et de Sainte Colombe, par le doublement du réseau pluvial existant afin de limiter le risque inondation. Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800 : du lundi 16 septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus soit 15 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture desAlpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols -2, avenue de Grasse 06800, aux horaires d’ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le lundi 30 septembre 2019 à 17h00 Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-vallonscombessaintecolombe@ alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). M. Claude HENNEQUIN, directeur de clinique en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, les : mercredi 18 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 24 septembre 2019 : de 14h00 à 17h00 lundi 30 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi qu’en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau) la mairie de Cagnes-sur-Mer : www.cagnes-sur-mer.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.La personne responsable du projet est la Métropole Nice Côte d’Azur. Les informations relatives au projet mis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de ses services (DGA du développement durable, des réseaux et des infrastructures Direction des réseaux service eaux pluviales et GEMAPI 5, rue de l’Hôtel de ville 06364 Nice cedex 4), dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l’environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant autorisation environnementale du projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe à Cagnes-sur-Mer. Fait à Nice, le 29 avril 2019 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI


N° édition 26070
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Evenement: Enquête Publique

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande de permis d’exploiter un gîte géothermique basse temperature de la nappe alluviale du Var pour assurer les besoins en géothermie de l’éco-quartier Nice Méridia, à l’Ouest de Nice et à la demande d’autorisation de travaux miniers n vue de la réalisation de forages, déposées, En un seul dossier, par la Métropole Nice Côte d’Azur. Responsables du projet : M.Yves PRUFER, directeur M. Régis MARTIN, chef de projet, Mme Ludivine MUNTZER, chargée de mission. En exécution de l’arrêté préfectoral du 4 août 2019, une enquête publique aura lieu du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, en mairie annexe de Nice Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4, concernant les demandes citées ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une demande de permis minier pour recherche, autorisation de travaux et exploitation géothermique de la nappe duVar, un résumé non technique de l’étude d’impact pour l’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques, une étude d’impact travaux et exploitation géothermique de la nappe duVar et une documentation, ainsi que l’avis du 7 août 2019 de l’autorité environnementale, sera déposé à la mairie annexe de Nice Saint Augustin. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux, à savoir : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures en continu. Le public pourra consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr-onglets : Publications/Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l’enquête : mairie annexe de Nice Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4, ou les adresser par courrier électronique à l’attention de M. le commissaire enquêteur à : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Ces courriels seront reçus jusqu’à la date et heure de clôture de l’enquête publique, soit le 18 octobre 2019, à 17h00. Le public pourra consulter le même dossier sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/ Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur). Il pourra, en outre, consulter le dossier du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur un poste informatique installé, durant l’enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2ème étage, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Jean-Claude GRANGE, ingénieur CNAM. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après, à la mairie annexe de Nice Saint Augustin : le lundi 16 septembre 2019 : de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 17 heures, le mercredi 2 octobre 2019 : de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 17 heures, le vendredi 18 octobre 2019 : de 14 h 30 à 17 heures. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi qu’à la mairie annexe de Nice Saint Augustin, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets : Publications/ Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur et http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets : Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d’instruction du dossier, le projet présenté fera l’objet d’une décision d’autorisation assortie de prescriptions techniques ou d’un refus. Nice, le 14 août 2019 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La secrétaire générale Françoise TAHERI


N° édition 3978
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Evenement: Avis administratif

193489 MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MISE À DISPOSITION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VILLETTE À CAGNES-SUR-MER Par délibération n°18.6 du 20 septembre 2013, le conseil metropolitain a arrêté le bilan de la concertation publique préalable au projet d’aménagement du quartier de la Villette à CAGNES-SUR-MER. En date du 18 août 2015, L’autorité environnementale a rendu un avis relatif à l’étude d’impact, mis à disposition entre le 16 septembre et le 2 octobre 2015, inclus dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Villette. En septembre 2015, un mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale a été apporté et mis à disposition dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de ZAC, et mis à jour dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC. Par délibération n°23.2 du 19 février 2016, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier de création de la ZAC de la Villette à CAGNES-SUR-MER, comportant l’étude d’impact et approuvé le dossier de création de la ZAC. Par arrêté métropolitain du 27 août 2019 Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur a, conformément aux dispositions des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 123-19 du code de l’environnement, ordonné la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de réalisation de la ZAC Villette sur la commune de CAGNES-SUR-MER sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http: //metropole.nice.fr/habitat-urbanisme/ les-procédures-d-évolution des-documents-d-urbanisme/avisde mise-à-disposition. Cette mise à disposition a une durée de 1 mois, du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 09 octobre 2019 inclus. Durant cette période, le dossier sera également consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi, aux horaires de bureaux : À la Métropole : Direction aménagement et urbanisme, Immeuble le Phoenix, 5ème étage, 455 promenade des Anglais, 06200 NICE, À la mairie de CAGNES-SUR-MER : Service du droit des sols, habitat et affaires urbaines, 2 avenue de Grasse, 06800 CAGNES-SUR-MER. En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le dossier de réalisation de la ZAC de la Villette mis à disposition du public comprend les pièces suivantes : Les bilans de la concertation publique et de la mise à disposition du dossier de création de ZAC Le dossier de réalisation de ZAC : 0. NOTICE DE PRÉSENTATION 1. PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS 1.1. Notice technique 1.2. Plans de voiries et réseaux divers 1.3. Renaturation de la Cagne 1.4. Aménagements paysagers 2. PROJET DE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS À RÉALISER DANS LA ZONE 2.1. Note de présentation 2.2. SDP prévisionnelle 3. MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION 4. ACCORD DES PERSONNES PUBLIQUES 5. ÉTUDE D’IMPACT 5.1. Étude d’impact du dossier de création de ZAC 5.2. Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale intégrant les adaptations du programme 5.3. Étude acoustique, études hydrauliques, La mention des textes régissant la mise à disposition, à savoir les articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 123-19 du code de l’environnement. Les remarques du public devront être formulées par écrit : Soit sur les registres prévus à cet effet, sur les lieux de consultation des dossiers mis à disposition sur support papier Soit par courrier à l’attention de Monsieur le président de la Métropole, à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte d’Azur Direction aménagement urbanisme Service aménagement 455 promenade des Anglais 06364 NICE CEDEX 4 Soit par voie électronique à l’adresse mail : patrick.roels@nicecotedazur.org Au terme de la mise à disposition, les décisions pouvant être adoptées par délibération du conseil métropolitain sont : L’approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la Villette. L’approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la Villette. Au plus tard à la date de la publication des délibérations du conseil métropolitain et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sera rendue publique, par voie électronique à l’adresse suivante : http: //metropole.nice.fr/habitat urbanisme/les-procédures-d-évolution des-documents-d-urbanisme/ avis-de-mise-à-disposition L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur Direction aménagement urbanisme Service aménagement Téléphone : 04 89 98 20 34


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NICE CÔTE D'AZUR VILLE DE NICE (200030195)

Evenement: Avis administratif

193474 NICE CÔTE D’AZUR VILLE DE NICE AVIS AU PUBLIC AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUÉS AU NORD POSSÉDANT UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL LIÉ AU TOURISME HIVERNAL ET AU DÉBUT DU TOURISME ESTIVAL CONCERTATION PUBLIQUE RÉUNION PUBLIQUE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL, URBAIN, PATRIMONIAL ET ENVIRONNEMENTAL ET DES OBJECTIFS DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Par la délibération n°24 14 du 19 janvier 2016, le conseil metropolitain de Nice Côte d’Azur a prescrit l’élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur le site de la promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival, sur la ville de NICE. Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre depuis le 4 avril 2019. Pour cette étape de la concertation, la population est invitée à participer à : Une RÉUNION PUBLIQUE qui se tiendra le vendredi 6 septembre 2019 à 18h30, dans le salon Jules Romain, au Centre Universitaire Méditerranéen, 65 promenade des Anglais, à NICE. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public pour la métropole Nice Côte d’Azur au service de la planification, à l’Arénas, 455 promenade des Anglais, 5ème étage, immeuble «Les Cîmes» aux jours et heures d’ouverture au public, pour la mairie de NICE à la mairie annexe Thiole Malausséna, 32 avenue Malausséna, aux jours et heures d’ouverture au public et à la mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis, aux jours et heures d’ouverture au public. Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d’Azur CONCERTATION SUR L’AVAP Métropole Nice Côte d’Azur service de la planification, 06364 NICE Cedex 4 Et/ou, à l’occasion de la RÉUNION PUBLIQUE de concertation, en les formulant oralement. Un DOSSIER DE PRÉSENTATION du projet d’AVAP est mis à disposition du public : Pour la Métropole Nice Côte d’Azur, au service de la planification, à l’Arénas, 455 promenade des Anglais, 5ème étage, immeuble «Les Cîmes» (entrée côté boulevard René Cassin), aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Pour la mairie de NICE, à la mairie annexe Thiole Malausséna, 32 avenue Malausséna, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h30. À la Mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Le dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org


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N° édition 26062
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Avis administratif

MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIAL 2025 Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition energétique pour la croissance verte, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dans l’élaboration de son nouveau Plan Climat-Air-EnergieTerritorial (PCAET) 2025 par délibération n° 0.4 du Conseil Métropolitain le 5 avril 2019. Ce projet territorial a pour objet de décliner à l’échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global. Il définit des objectifs, Un programme d’actions et coordonne l’implication de l’ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, l’adaptation du territoire face au changement climatique. Après une première phase d’études et de concertation, le projet de Plan Climat Ai r-Energie Territorial a été arrêté par délibération n° 0.1 du Conseil Métropolitain du 22 mars 2019. Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région. En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet. La consultation publique aura lieu : du dimanche 1er septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus. Le dossier complet mis en ligne sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur www.nicecotedazur.org comprend les documents suivants : Le résumé du PCAET ; Le bilan et la stratégie du PCAET ; Les annexes, bilan de la concertation et bilan carbone du patrimoine et des services métropolitains ; Le programme d’actions du PCAET ; Les fiches actions ; L’évaluation environnementale stratégique du PCAET ; La délibération n° 0.1 du 22 mars 2019 arrêtant le projet de PCAET; L’avis du Préfet de Région en date du 4 juin 2019 émis sur le projet ; L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 3 juillet 2019 émis sur le projet ; L’avis du Président de Région en date du 22 juillet 2019 émis sur le projet ; Le mémoire de réponse à ces avis. Sur la même période, ces documents sont également consultables en format papier : à l’Agence de la Performance Energétique 455 Promenade des Anglais immeuble Nice Plaza 2e étage 06200 Nice du lundi au jeudi de 9h00-12h00 et 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être demandés via l’adresse mail : planclimat@nicecotedazur.org Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un formulaire électronique dédié sur www. nicecotedazur.org. Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur pendant une durée de 6 mois. Le projet de Plan Climat-Air-EnergieTerritorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation par le Conseil Métropolitain.


N° édition 2446
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

19004080 Préfecture des Alpes-Maritimes 2ème avis d’enquete publique METROPOLE NICE COTE D’AZUR Commune de SAINT-JEANNET Crèation d’une zone agricole protégée (ZAP) Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-JEANNET, conformément à l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019, à une enquête publique portant sur la création d’une zone agricole protégée en application des articles L. 112-2 et R.. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; Le projet initié par la commune de SAINT-JEANNET est situé dans les 9 secteurs agricoles suivants : le Camp Ricard, le socle du Baou, les bassins du Var, les Sausses-le Collet du Mourre, les Vars, la Cabergue, le Val Estreche, le Mas et les Camps ; Le projet consiste à délimiter des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison, soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique, et pouvant faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. Le siège de l’enquête publique est fixé : en mairie de SAINT-JEANNET, 54 Rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET Le projet a été soumis pour avis à la chambre d’agriculture, à l’Institut national de l’origine et de la qualité, au syndicat interprofessionnel de l’olive de Nice et à la commission départementale d’orientation de l’agriculture. Les avis rendus sont joints dans le dossier d’enquête publique. Les pièces du dossier, en support papier,ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du mercredi 10 juillet 2019 à 9h00 au lundi 12 août 2019 à 17h00 en mairie de SAINT-JEANNET, 54 Rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur les sites internet: de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/Commune-de-Saint Jeannet-Enquete-publique-prealable-a-la-creation-d-une-zone-agricole-protegee de la mairie de SAINT-JEANNET : https: //www.saintjeannet.com/voici-les-lienspour charger-les-5-fichiers-constituant-le-dossier-complet-de-la-zap-de-saint-jeannet tel-quil-a-ete-depose-a-la-ddtm/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle économie agricole) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de SAINT-JEANNET, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut également faire parvenir ses observations et propositions par courrier électronique aux adresses suivantes : enquetepublique-zap-pea@alpes-maritimes.gouv.fr zap@saintjeannet.com M. Robert VENTURINI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique précitée conformément à la décision de la Présidente du tribunal administratif de Nice n° E19000019/06 du 10 mai 2019. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de SAINT-JEANNET selon le calendrier suivant : mercredi 10 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 16 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 lundi 29 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 lundi 12 août 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation urbanisme/Commune-de-Saint-Jeannet-Enquete-publique-prealable-a-lacreation d-une-zone-agricole-protegee A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée, pendant une durée d’un an, en mairie de SAINT-JEANNET, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle économie agricole) et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de SAINT-JEANNET, 54 Rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente, à l’issue de l’enquête publique, pour délivrer l’autorisation faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 19 juin 2019 Madame la Secrétaire générale Françoise TAHERI


N° édition 6014
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Beaulieu-sur-Mer au profit de La Métropole Nice Côte d'Azur. En exécution de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages naturelles de Beaulieu-sur-Mer au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur aura lieu : du lundi 15 juillet 2019 au mardi 13 août 2019 inclus à la mairie de Beaulieu-sur-Mer, salle du rez-de-chaussée, 3, boulevard Maréchal-Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer-Tél. 04.93.76.47.00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 Boulevard Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes. gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le mardi 13 août 2019 à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes -Publications -Enquête publique) et sur celui de la commune http: //www.beaulieusurmer.fr la commune de Beaulieu-sur-Mer mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E19000027/06 du 29 mai 2019, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur: Madame Jeanine CHAPSEUIL. Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer, aux jours et heures suivants : -Le lundi 15 juillet 2019 de 13h30 à 16h30 Le mercredi 31 juillet 2019 de 9h30 à 12h30 Le jeudi 8 août 2019 de 9h30 à 12h30 Le mardi 13 août de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 Rue de l'Hôtel de ville 06364 Nice Cedex 04, Tél : 049713 26 78, qui publiera l'avis d'enquête sur le site internet suivant : http: //www. nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-etenquêtes publiques. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commissaire-enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet ( direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes -direction départementale des territoires et de la mer -service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes -Publications Enquête publique). Madame le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Beaulieu-sur-Mer, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Beaulieu-sur-mer: http: //www.beaulieusurmer.fr et sur celui de la Métropole Nice Côte d'Azur: http: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations et-enquêtes-publiques. Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.


N° édition 2443
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

19004079 Préfecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique METROPOLE NICE COTE D'AZUR Commune de SAINT-JEANNET Création d'une zone agricole protégée (ZAP) Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de SAINT-JEANNET, conformément à l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019, à une enquête publique portant sur la création d'une zone agricole protégée en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; Le projet initié par la commune de SAINT-JEANNET est situé dans les 9 secteurs agricoles suivants : le Camp Ricard, le socle du Baou, les bassins du Var, les Saussesle Collet du Mourre, les Vars, la Cabergue, le Val Estreche, le Mas et les Camps ; Le projet consiste à délimiter des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison, soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique, et pouvant faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Le siège de l'enquête publique est fixé : en mairie de SAINT-JEANNET, 54 Rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET Le projet a été soumis pour avis à la chambre d'agriculture, à l'Institut national de l'origine et de la qualité, au syndicat interprofessionnel de l'olive de Nice et à la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Les avis rendus sont joints dans le dossier d'enquête publique. Les pièces du dossier, en support papier,ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du mercredi 10 juillet 2019 à 9h00 au lundi 12 août 2019 à 17h00 en mairie de SAINT-JEANNET, 54 Rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur les sites internet: de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/Commune-de-Saint Jeannet-Enquete-publique-prealable-a-la-creation-d-une-zone-agricole-protegee de la mairie de SAINT-JEANNET : https: //www.saintjeannet.com/voici-les-lienspour charger-les-5-fichiers-constituant-le-dossier-complet-de-la-zap-de-saint-jeannettel quil-a-ete-depose-a-la-ddtm/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle économie agricole) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de SAINT-JEANNET, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l'enquête. Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut également faire parvenir ses observations et propositions par courrier électronique aux adresses suivantes : enquetepublique-zap-pea@alpes-maritimes.gouv.fr zap@saintjeannet.com M. Robert VENTURINI a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique précitée conformément à la décision de la Présidente du tribunal administratif de Nice n° E19000019/06 du 10 mai 2019. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de SAINT-JEANNET selon le calendrier suivant : mercredi 10 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 16 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 lundi 29 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 lundi 12 août 2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation urbanisme/Commune-de-Saint-Jeannet-Enquete-publique-prealable-a-la-creation d-une-zone-agricole-protegee A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée, pendant une durée d'un an, en mairie de SAINT-JEANNET, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle économie agricole) et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de SAINT-JEANNET, 54 Rue du Château, 06640 SAINT-JEANNET Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente, à l'issue de l'enquête publique, pour délivrer l'autorisation faisant l'objet de l'enquête publique susvisée. Fait à Nice le 19 juin 2019 Madame la Secrétaire générale Françoise TAHERI


N° édition 2439
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

19003093 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 2ème avis d'enquete publique COMMUNES DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ET DE LA GAUDE RELATIVE AU PROJET D'AMELIORATION DES DEPLACEMENTS DEPUIS LA RIVE DROITE DU VAR. Par arrêté métropolitain du 30 avril 2019 il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var, pour une durée de 36 jours consécutifs, du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus. Monsieur François GARDET, président de la commission d'enquête, monsieur Henri NOUGUIER et monsieur Guy HERON, membres titulaires, ont été désignés en qualité de commissaires enquêteurs par décisions de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice en dates du 5 mars 2019 et 10 avril 2019. L'enquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres d'enquête) et sous forme dématérialisée (dossier d'enquête et registre d'enquête dématérialisé). Les pièces du dossier d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête, ou un membre de la commission d'enquête, seront mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes de Saint-Laurent-du Var et de La Gaude durant toute la période de l'enquête. Le siège de l'enquête publique est fixé dans les locaux de la mairie de La Gaude 6, rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE. Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur: 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble PLAZA Direction des infrastructures et de la circulation Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. En mairie de Saint-Laurent du Var : 222, Esplanade du Levant 06700 SAINT-LAURENT DU-VAR ; aux jours et heures d'ouverture au public (hors jours fériés, et dates de fermeture de la mairie les 30 mai, 31 mai et 10 juin), c'est-à-dire : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi : fermeture à 17h00). En mairie de La Gaude: 6, rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE ; aux jours et heures d'ouverture au public, (hors jour de fermeture de la mairie le 10 juin), c'est à dire : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. En mairie annexe de La Gaude (secteur de La Baronne): 2844 chemin Marcellin Allo, 06610 LA GAUDE ; lundi 27 mai et mercredi 12 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : Monsieur le président de la commission d'enquête Projet d'amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var Métropole Nice Cote d'Azur Direction des infrastructures et de la circulation 06364 NICE Cedex 4 Les observations seront annexées aux registres d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de l'enquête. Le dossier d'enquête numérique pourra être consulté, en ligne, par le public pendant toute la durée de l'enquête publique sur un site dédié à l'adresse suivante : http: //la-baronne.nicecotedazur.org. Le dossier pourra été consulté 7 jours sur 7 et 24h/24, depuis le premier jour de l'enquête à 8 h, jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h. Le public pourra également consigner ses observations, en ligne sur le registre dématérialisé accessible également à l'adresse ci-dessus, c'est-à-dire : http: // la-baronne.nicecotedazur.org. Pour être recevables, les observations devront toutefois être consignées, soit sur les registres papier, soit par lettre, ou en ligne, sur le registre dématérialisé, avant la clôture de l'enquête fixée au vendredi 28 juin 2019 à 17h. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : Dans les locaux de la Métropole, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : Le mardi 25 juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. En mairie de Saint-Laurent-du-Var, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : Le jeudi 6 juin et le mardi 18 juin de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30. En mairie de La Gaude, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : le vendredi 28 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. En mairie annexe de La Gaude (secteur de La Baronne), à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : le lundi 27 mai et le mercredi 12 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. A l'issue de l'enquête publique, le rapport, les conclusions et avis de la commission d'enquête déposés à la Métropole Nice Côte d'Azur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête, soit http: //la-baronne. nicecotedazur.org. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des infrastructures et de la circulation, 06364 NICE Cedex 4 (Monsieur Pascal BOUTEFOY, tél. 04 89 98 11 11). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE D'AZUR est l'autorité compétente pour se prononcer, à l'issue de l'enquête, sur l'intérêt général de l'opération, conformément aux dispositions de l'article L 126-1 du code de l'environnement.


N° édition 25964
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNES DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ET DE LA GAUDE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'AMELIORATION DES DEPLACEMENTS DEPUIS LA RIVE DROITE DU VAR. Par arrêté métropolitain du 30 avril 2019 il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var, pour une durée de 36 jours consécutifs, du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus. Monsieur François GARDET, président de la commission d'enquête, monsieur Henri NOUGUIER et monsieur Guy HERON, membres titulaires, ont été désignés en qualité de commissaires enquêteurs par décisions de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice en dates du 5 mars 2019 et 10 avril 2019. L'enquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres d'enquête) et sous forme dématérialisée (dossier d'enquête et registre d'enquête dématérialisé). Les pièces du dossier d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête, ou un membre de la commission d'enquête, seront mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes de Saint-Laurent-du-Var et de La Gaude durant toute la période de l'enquête. Le siège de l'enquête publique est fixé dans les locaux de la mairie de La Gaude -6, rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE. Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur : 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble PLAZA Direction des infrastructures et de la circulation Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. En mairie de Saint-Laurent du Var : 222, Esplanade du Levant 06700 SAINT-LAURENT DU-VAR ; aux jours et heures d'ouverture au public (hors jours fériés, et dates de fermeture de la mairie les 30 mai, 31 mai et 10 juin), c'est-à-dire : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 hOO et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi : fermeture à 17h00). En mairie de La Gaude : 6, rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE ; aux jours et heures d'ouverture au public, (hors jour de fermeture de la mairie le 10 juin), c'est à dire * Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. En mairie annexe de La Gaude (secteur de La Baronne) : 2844 chemin Marcellin Allo, 06610 LA GAUDE ; lundi 27 mai et mercredi 12 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : Monsieur le président de la commission d'enquête Projet d'amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var Métropole Nice Cote d'Azur Direction des infrastructures et de la circulation 06364 NICE Cedex 4 Les observations seront annexées aux registres d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de l'enquête. Le dossier d'enquête numérique pourra être consulté, en ligne, par le public pendant toute la durée de l'enquête publique sur un site dédié à l'adresse suivante : http: // la-baronne.nicecotedazur.org. Le dossier pourra été consulté 7 jours sur 7 et 24h/24, depuis le premier jour de l'enquête à 8 h, jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h. Le public pourra également consigner ses observations, en ligne sur le registre dématérialisé accessible également à l'adresse ci-dessus, c'est-à-dire : http: //la-baronne. nicecotedazur.org. Pour être recevables, les observations devront toutefois être consignées, soit sur les registres papier, soit par lettre, ou en ligne, sur le registre dématérialisé, avant la clôture de l'enquêté fixée au vendredi 28 juin 2019 à 17h. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : Dans les locaux de la Métropole, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : Le mardi 25 juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. En mairie de Saint-Laurent-du-Var, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : Le jeudi 6 juin et le mardi 18 juin de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30. En mairie de La Gaude, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : le vendredi 28 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. En mairie annexe de La Gaude (secteur de La Baronne), à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : le lundi 27 mai et le mercredi 12 juin de 8h30 à 12h00 et de14h00à 17h30. A l'issue de l'enquête publique, le rapport, les conclusions et avis de la commission d'enquête déposés à la Métropole Nice Côte d'Azur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête, soit http: //la-baronne.nicecotedazur.org. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des infrastructures et de la circulation, 06364 NICE Cedex 4 (Monsieur Pascal BOUTEFOY, tél. 04 89 9811 11). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE D'AZUR est l'autorité compétente pour se prononcer, à l'issue de l'enquête, sur l'intérêt général de l'opération, conformément aux dispositions de l'article L126-1 du code de l'environnement