Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25509
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE DES COMBES EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NICE. Par arrêté métropolitain en date du 25 janvier 2018, le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nice relative à la déclaration de-projet en vue de la restructuration de la zone des Combes, pour une durée de TRENTÉ ET UN jours (31), du lundi 26 février 2018 au mercredi 28 mars 2018 inclus. ARTICLE 3 : durant toute la durée de l'enquête publique, telle que précisée à l'article 1, les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Nice, Service à la Population, 6, rue Alexandre-Mari 06 000 Nice du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 15h30, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5e étage : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30. Le dossier numérique de déclaration de projet sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nice pour la restructuration de la zone des Combes Métropole Nice-Côte d'Azur, Service de la planification, 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 28 mars 2018 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : nicelescombes.dpplu@ nicecotedazur.org. Monsieur Maurice LESECQ, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations: à la Métropole Nice-Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5e étage, les jours suivants : le vendredi 2 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30, les mercredi 14 mars 2018 et 28 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l'affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux d'affichage prévus sur le territoire de la commune pour l'information du public. L'avis d'enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice-Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'adoption de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Nice. L'autorité compétente pour décider est la métropole Nice-Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'évaluation environnementale ainsi que le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 sont contenus dans le dossier soumis à l'enquête publique. En l'absence d'avis de l'autorité environnementale émis dans les délais, celui-ci est réputé sans observation


N° édition 25476
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS AU PUBLIC RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LAURENT-DU-VAR Par arrêté du 15 décembre 2017, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint Laurent-du-Var, pour une durée de trente quatre jours (34), du mercredi 17 janvier au lundi 19 février 2018 inclus. Le projet de modification simplifiée porte notamment sur certaines dispositions de l'Orientation d'aménagement et de programmation relative au Square Bènes, sur le plan de zonage et sur la liste des emplacements réservés inscrits au PLU. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que des registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : en mairie de Saint-Laurent-du-Var, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5eétage quartier Arénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, Hôtel de Ville de Saint Laurent-du-Var, 222, Esplanade du Levant B.P. 125,06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX. Pendanttoute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice-Côte d'Azur Service de la planification (téléphone : 04.89.98.19.18 ou 04.89.98.19.21)


N° édition 25470
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE D'ASPREMONT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ASPREMONT Par arrêté métropolitain, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le plan local d'urbanisme de la commune d'Aspremont, en application de la décision de la cour d'appel de Marseille du 12 octobre 2017, pour une durée de 33 jours, du 15 janvier au 16 février 2018 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : à la mairie d'Aspremont, 21, rue avenue Caravadossi 06790Aspremont, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf les mardis et jeudis après midi,, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5e étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme d'Aspremont Mairie d'Aspremont service urbanisme 21, avenue Caravadossi 06790ASPREMONT Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : plu.aspremont@nicecotedazur.org. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 16 février 2018 à 17h. Madame Anne PAUL, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie d'Aspremont, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h, les jours suivants : le lundi 15 janvier 2018 le mercredi 31 janvier 2018 le vendredi 16 février 2018 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //wvwv.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie d'Aspremont et à la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. L'autorité compétente pour approuver le plan local d'urbanisme d'Aspremont est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain.


N° édition 3894
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

185354 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS AU PUBLIC RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-LAURENT-DU-VAR Par Arrêté du 15 décembre 2017, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR, pour une durée de trente quatre jours (34), du mercredi 17 janvier au lundi 19 février 2018 inclus. Le projet de modification simplifiée porte notamment sur certaines dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation relative au Square Bènes, sur le plan de zonage et sur la liste des emplacements réservés inscrits au PLU. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques Associées, ainsi que des registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : En Mairie de SAINT-LAURENT-DUVAR, 222, Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Hôtel de Ville de SAINT-LAURENT-DU-VAR 222, Esplanade du Levant B.P. 125 06706 SAINT-LAURENT-DU-VAR CEDEX Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques Associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. A l'issue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21)


N° édition 25396
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE-CÔTE D'AZUR COMMUNE DE GATTIÈRES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GATTIERES Par arrêté métropolitain, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Gattières, relative à la déclaration de projet en vue de la réalisation d'une résidence séniors au quartier le Pré, pour une durée de 32 jours, du 6 novembre au 7 décembre 2017 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : à la mairie de Gattières, 11 rueTorrin et Grassi, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5e étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme Mairie de Gattières-11 rueTorrin et Grassi 06510 GATTIERES Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : gattieres.dpplu@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 7 décembre à 17h. Madame Odile COLLIN, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Gattières : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, les jours suivants : le jeudi 9 novembre 2017 le mercredi 22 novembre 2017 le jeudi 7 décembre 2017 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à l'enquête publique. En l'absence d'avis de l'autorité environnementale émis dans les délais, celui-ci est réputé sans observation. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Gattières et à la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. L'autorité compétente pour adopter la déclaration de projet et décider la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain.


N° édition 25346
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS D'ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le président de la métropole Nice Côte d'Azur informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté métropolitain en date du 7 juin 2017, à une enquête publique sur le classement du CHEMIN DES PINS, à NICE, dans le réseau des voies métropolitaines. Les pièces-du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés au : Territoire Centre Est et Trois Collines-14 avenue du Monastère-06364 Nice Cedex 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du 12/09/2017 au 27/09/2017 inclus et du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 15h45. En outre, Monsieur Hugues KRAL, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à l'adresse ci-dessus mentionnée : le mardi 12 septembre 2017, premier jour de l'enquête, et le mercredi 27 septembre 2017, dernier jour de l'enquête, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Territoire Centre Est et Trois Collines-14, avenue du Monastère-06364 Nice Cedex 4),qui les joindra au registre.


N° édition 25340
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR Par arrêté métropolitain du 04 juin 2017, monsieur le Président de la métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-du-Var pour une durée de trente trois (33) jours, du lundi 21 août 2017 au vendredi 22 septembre 201718h00. Cette modification a pour objet divers points relatifs à la maîtrise et l'amélioration des formes urbaines, mais également à la mise à jour d'emplacements réservés relatifs à la circulation, au stationnement et aux espaces publics, et enfin, à la prise en compte d'ajustements cartographiques et réglementaires. A cet effet, monsieur Jacques LAVILLETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à la mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 13h00 à 18h00, à la métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification, 455 Promenade des Anglais, quartier de l'Arénas, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage, à Nice, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Le dossier numérique de la modification n° 3 du PLU de Saint-Martin-du-Var sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Martin-du-Var Mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, 06670 Saint-Martin-du-Var. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : saint-martin-du-var.epm3plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le délai de l'enquête. Monsieur Jacques LAVILLETTE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieu, horaires et jours suivants : à la mairie de Saint-Martin-du-Var, Place Alexis Maiffredi, de 13h00 à 18h00, les : lundi 21 août 2017, jeudi 7 septembre 2017, et vendredi 22 septembre 2017. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: HYPERLINK 'http: //www. nicecotedazur.org' http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 3 du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Martin-du-Var, et à la métropole Nice Côte d'Azur, Service Planification, 455 Promenade des Anglais, quartier de l'Arénas, Immeuble « Les Cimes », 5ème étage, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-du-Var. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification (téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04 89-98-20-44


N° édition 25339
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE DE DÉCLASSEMENT Le président de la métropole Nice Côte d'Azur informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté métropolitain en date du 21 juillet 2017, à une enquête publique sur le déclassement d'emprises affectées au parking public sis à NICE avenue Simone Veil, faisant parties du domaine public métropolitain. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : Mairie Annexe Saint-Augustin 75 boulevard Paul Montel 06364 Nice Cedex 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 28 août 2017 au mercredi 20 septembre 2017 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 En outre, Monsieur Alain DELAGE, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe Saint Augustin: le lundi 18 septembre 2017, de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 17h00 et le mercredi 20 septembre 2017, de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, Mairie Annexe Saint-Augustin-75, boulevard Paul Montel 06364 Nice Cedex 4, qui les joindra au registre.


N° édition 25313
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Avis administratif

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Roquebillière AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIFAU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE ROQUEBILLIERE Par arrêté métropolitain, le président de la métropole Nice Côte dAzur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Roquebillière, pour une durée de 33 jours, du lundi 7 août au vendredi 8 septembre 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet des adaptations du règlement relatives aux largeurs de voies en zone UC et UD, et aux Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif quartier du Gordolon en secteur UEa. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public commesuit : à la mairie de Roquebillière : Place Corniglion Molinier, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (à l'exception du jour férié mardi 15 août 2017), et les mercredis de 8h30 à 12h00, à la métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice-quartier de l'Arénas-Immeuble Les Cimes-5ème étage-Service planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (à l'excepUon du jour férié mardi 15 août 2017), et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Roquebillière Service planification 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org 'A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la métropole Nice Côte d'Azur (Service planification téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04-89-98-19-18).


N° édition 25311
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Metropole Nice Côte d'Azur AVIS Délibérations du conseil métropolitain du 29 juin 2017 concernant les documents d'urbanisme de certaines communes de la Métropole Nice Côte d'Azur 23.2 Commune de Gattières Bilan de la mise à disposition au public Adoption de la modification simplifiée n° 1du plan local d'urbanisme Par délibération du 29 juin 2017, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public et adopté le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Gattières. Ce projet de modification simplifiée a pour objet de modifier une norme de stationnement dans la zone UB, et de rectifier la limite du périmètre de la servitude d'attente de projet n° 2 existante au quartier des Breguières. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 18 juillet 2017 au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Gattières, au lieu habituel d'affichage. Le dossier de modification simplifiée n° 1 est tenu à la disposition du public, à la Métropole service de la planification 455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes 5ème étage -06200 Nice, et en mairie de Gattières, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 23.3 Commune de Castagniers Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme Par délibération du 29 juin 2017, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 1du plan local d'urbanisme de la commune de Castagniers. Cette modification poursuit trois objectifs principaux : prendre en compte les dispositions de la loi ALUR, adapter le règlement des zones UB et UC en compatibilité avec le PADD et préciser les règles de hauteur. Cette délibération est affichée pendant un mois à Gompter du 18 juillet 2017 au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Castagniers, au lieu habituel d'affichage. Le dossier de modification n°1 du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la Métropole Nice Côte d'Azur service de la planification immeuble les Cimes, 5ème étage, quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais 06200 Nice et à la mairie de Castagniers. 23.4 Commune deValdeblore Approbation de la modification n° 2du plan local d'urbanisme Par délibération du 29 juin 2017, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Valdeblore. Cette modification a pour objet divers points relatifs au règlement du PLU permettant l'installation de CINASPIC, la prise en compte des dernières évolutions législatives issues des ALUR et ENL, ainsi que l'harmonisation et l'actualisation des plans de zonage intégrant toutes les modifications intervenues depuis l'approbation du PLU initial dans un document consolidé. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 18 juillet 2017 au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie de Valdeblore, au lieu habituel d'affichage. Le dossier de modification n°2 du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la Métropole Nice Côte d'Azur service de la planification immeuble les Cimes, 5ème étage, quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais 06200 Nice et à la mairie de Valdelbore.


N° édition 25304
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Le Broc AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LE BROC Par arrêté en date du 7 juillet 2017, le président de la métropole Nice Cote d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Le Broc, pour une durée de trente quatre jours (34), du vendredi 28 juillet au mercredi 30 août 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet de supprimer un emplacement réservé dans le secteur du vieux village. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire simplifié des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : à la mairie de Le Broc, 1 Place de l'Hôtel de Vilie, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 16h30 (à l'exception du lundi 14 août, et du jour férié mardi 15 août 2017), et le samedi de 9h00 à 12h00, à la métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice-quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes 5ème étage Service planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (à l'exception du jour férié mardi 15 août 2017), et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. . Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de Le Broc Service planification 06364 NICE Cedex 4. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la métropole Nice Côte d'Azur (Service planification téléphone : 04-97-13-38-48 ou le 04-89-98-20-44). planification téléphone : 04-97-13-38-48 ou le 04-89-98-20-44).


N° édition 25302
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS AU PUBLIC RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CARROS Par arrêté métropolitain du 7 juillet 2017, M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Carros, pour une durée de quarante jours (40), du lundi 24 juillet au vendredi 1er septembre 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet unique d'apporter des corrections à une erreur matérielle. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que des registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit : A la mairie de Carros rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h ; A la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble les Cimes 5e étage Service de la planification du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 15h30, A l'exception du mardi 15 août 2017. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Carros Service de la planification 06364 Nice Cedex 4. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).


N° édition 25298
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA GAUDE Par arrêté métropolitain du 29 mai 2017, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de La Gaude, pour une durée de quarante jours, du 10 juillet au 18 août 2017 inclus. A cet effet, M. Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis-Michel Féraud, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, à l'exception des 14 juillet, 14 et 15 août. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5ème étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. à l'exception des 14 juillet et 15 août. * Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur modification n°2 du PLU Mairie de La Gaude 6 rue Louis-Michel Féraud 06610 LA GAUDE Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : lagaude.epm2plu@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de La Gaude, de 9h à 12h et de 14h à 17h, les jours suivants : le mardi 18 juillet 2017 le vendredi 28 juillet 2017 le vendredi 18 août 2017. Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de La Gaude et à la Métropole (service planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de La Gaude. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain


N° édition 3870
Département : 06 / Ville : LA GAUDE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

172948 RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA GAUDE Par Arrêté Métropolitain du 29 mai 2017, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA GAUDE, pour une durée de quarante jours, du 10 juillet 2017 au 18 août 2017 inclus. A cet effet, Monsieur Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés: à la mairie de LA GAUDE, 6 rue Louis Michel Féraud, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, à l'exception des 14 juillet, 14 et 15 août. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de L'Arénas immeuble Les Cimes Service de la planification 5eme étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. à l'exception des 14 juillet et 15 août. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du PLU Mairie de La Gaude 6 rue Louis-Michel Féraud 06610 LA GAUDE Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante: lagaude.epm2plu@nicecotedazur. org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la Mairie de La Gaude, de 9h à 12h et de 14h à 17h, les jours suivants : le mardi 18 juillet 2017 le vendredi 28 juillet 2017 le vendredi 18 août 2017. Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA GAUDE et à la MÉTROPOLE (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de LA GAUDE. L'autorité compétente pour prendre la décision est la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, par délibération du Conseil Métropolitain.


N° édition 3870
Département : 06 / Ville : LA GAUDE

Métropole Nice Côte d'Azur (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

173054 COMMUNE DE LE BROC AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N' 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LE BROC Par Arrêté en date du 7 juillet 2017, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LE BROC, pour une durée de trente quatre jours (34), du vendredi 28 juillet 2017 au mercredi 30 août 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet de supprimer un emplacement réservé dans le secteur du Vieux Village. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire simplifié des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit: à la Mairie de LE BROC, 1 Place de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 16h30 (à l'exception du lundi 14 août, et du jour férié mardi 15 août 2017), et le samedi de 9h00 à 12h00, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes 5''' étage Service Planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (à l'exception du jour férié mardi 15 août 2017), et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante: Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de LE BROC Service planification 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur. org A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibérera et pourra adopter, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur (Service Planification téléphone : 04-97-13-38-48 ou le 04-89 98-20-44).


N° édition 25292
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Avis administratif

METROPOLE NICE COTE.D'AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS AU PUBLIC RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 . DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CAGNES-SUR-MER Par arrêté du 29 juin 2017, le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer, pour une durée detrente trois jours (33), du lundi 17 juillet au vendredi 18 août 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet de modifier l'article UEe du règlement concernant notamment la construction de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que des registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2, avenue de Grasse, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, (exceptés les lundi 14 et mardi 15 août jourférié) à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes »-5ème étage -quartierArénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. (excepté le mardi 15 août jour férié) Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de Cagnes-sur-Mer Service Urbanisme et Droit des Sols 2, avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER Pendanttoute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification, l'exposé des motifs, leformulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : HYPERLINK 'http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/ les-plans-locaux-d-urbanisme'http: //www.nicecotedazur.org. A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur-Service de la planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21)


N° édition 25270
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA GAUDE Par arrêté métropolitain du 29 mai 2017, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de La Gaude, pour une durée de quarante jours, du 10 juillet au 18 août 2017 inclus. A cet effet, M. Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis-Michel Féraud, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, à l'exception des 14 juillet, 14 et 15 août. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5ème étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. à l'exception des 14 juillet et 15 août. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur modification n°2 du PLU Mairie de La Gaude 6 rue Louis-Michel Féraud 06610 LA GAUDE. Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : Iagaude.epm2plu@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de La Gaude, de 9h à 12h et de 14h à 17h, les jours suivants : le mardi 18 juillet 2017 le vendredi 28 juillet 2017 le vendredi 18 août 2017. Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de La Gaude et à la Métropole (service planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de La Gaude. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain.


N° édition 25247
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE GUETTE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GILETTE Par arrêté métropolitaindu 26 avril 2017, Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gilette pour une durée de trente deux (32) jours, du vendredi 19 mai 2017,8h15, au lundi 19 juin 2017,17h00. Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au règlement et au plan de zonage du PLU permettant la création d'un camping'en catégorie « aire naturelle », l'évolution de la liste des emplacements réservés, et l'aménagement léger du site des Artichauts. A cet effet, M. Raoul DUFFAUD, chef de projet international à EDF-GDF Services Nice Alpes d'Azur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : à la Mairie de Gilette : 1, place du Docteur René Morani 06830 Gilette, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h15 à 12h30, à l'exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5juin (Pentecôte), à la Métropole Nice Côte dAzur : Service Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, à l'exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5 juin (Pentecôte). Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gilette Mairie de Gilette Hôtel de Ville 1, place du Docteur René Morani 06830 Gilette. M. Raoul DUFFAUD, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants, à la Mairie de Gilette, Hôtel de Ville 1 , place du Docteur René Morani 06830 Gilette, les : vendredi 19 mai 2017 : de 8h15 à 12h30, mercredi 31 mai 2017, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00, et lundi 19 juin 2017, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : gilette.ep.m2plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le délai de l'enquête. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 2 du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Gilette et à la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service Planification, immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455, Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Gilette. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification (téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04-89-98-20-69).


N° édition 25225
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de GILETTE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GILETTE Par arrêté métropolitain du 26 avril 2017, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Gilette pour une durée de trente deux (32) jours, du vendredi 19 mai 2017, 8h15, au lundi 19 juin 2017,17h00. Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au règlement et au plan de zonage du PLU permettant la création d'un camping en catégorie « aire naturelle », l'évolution de la liste des emplacements réservés, et l'aménagement léger du site des Artichauts. A cet effet, monsieur Raoul DUFFAUD, chef de projet international à EDF-GDF Services Nice Alpes d'Azur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés : -à la Mairie de Gilette : 1, place du Docteur René Morani 06830 Gilette, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h15 à 12h30, à l'exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5 juin (Pentecôte), -à la Métropole Nice Côte d'Azur : Service Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, à l'exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5 juin (Pentecôte). Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gilette Mairie de Gilette Hôtel de Ville 1 , place du Docteur René Morani 06830 Gilette. Monsieur Raoul DUFFAUD, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants, à la Mairie de Gilette, Hôtel de Ville 1 , place du Docteur René Morani -06830 Gilette, les : -vendredi 19 mai 2017 : de 8h15 à 12h30, -mercredi 31 mai 2017, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00, -et lundi 19 juin 2017, de 8h15à 12h30, et de 13h30à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : gilette.ep.m2plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le délai de l'enquête. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 2 du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Gilette et à la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455, Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Gilette. L'autorité Compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification (téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04-89-98-20-69)


N° édition 3860
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR (200030195)

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Evenement: Enquête Publique

171962 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE GILETTE 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GILETTE Par Arrêté Métropolitain du 26 avril 2017, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GILETTE pour une durée de trente deux (32) jours, du vendredi 19 mai 2017, 8h15, au lundi 19 juin 2017, 17h00. Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au règlement et au plan de zonage du PLU permettant la création d'un camping en catégorie« aire naturelle », l'évolution de la liste des emplacements réservés, et l'aménagement léger du site des Artichauts. À cet effet, Monsieur Raoul DUFFAUD, Chef de projet international à EDF-GDF Services Nice Alpes d'Azur en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés: À la Mairie de GILETTE: 1, place du Docteur René Morani 06830 GILETTE, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public, soit : du lundi au jeudi, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h15 à 12h30, à l'exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5 juin (Pentecôte), -À la Métropole Nice Côte d'Azur: Service Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble« Les Cimes» 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, à l'exception du jeudi 25 mai (Ascension) et du lundi 5 juin (Pentecôte). Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Eommissaire-Enquêteur Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de GILETTE Mairie de GILETTE Hôtel de Ville -1, place du Docteur René Morani 06830 GILETTE. Monsieur Raoul DUFFAUD, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants, à la Mairie de GILETTE, Hôtel de Ville 1, place du Docteur René Morani 06830 GILETTE, les: Vendredi 19 mai 2017 : de 8h15 à 12h30, Mercredi 31 mai 2017, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00, Et lundi 19 juin 2017, de 8h15 à 12h30, et de 13h30 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : gi1ette.ep.m2plu@nicecotedazur.org, uniquement pendant le délai de l'enquête. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique. À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de GILETTE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification immeuble« Les Cimes» 5ème étage quartier Arénas 455, Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de GILETTE. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service Planification (téléphone : 04-97-13-38-48 ou 04 89-98-20-69).