Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25964
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNES DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ET DE LA GAUDE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'AMELIORATION DES DEPLACEMENTS DEPUIS LA RIVE DROITE DU VAR. Par arrêté métropolitain du 30 avril 2019 il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var, pour une durée de 36 jours consécutifs, du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus. Monsieur François GARDET, président de la commission d'enquête, monsieur Henri NOUGUIER et monsieur Guy HERON, membres titulaires, ont été désignés en qualité de commissaires enquêteurs par décisions de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice en dates du 5 mars 2019 et 10 avril 2019. L'enquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres d'enquête) et sous forme dématérialisée (dossier d'enquête et registre d'enquête dématérialisé). Les pièces du dossier d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête, ou un membre de la commission d'enquête, seront mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes de Saint-Laurent-du-Var et de La Gaude durant toute la période de l'enquête. Le siège de l'enquête publique est fixé dans les locaux de la mairie de La Gaude -6, rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE. Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur : 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble PLAZA Direction des infrastructures et de la circulation Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. En mairie de Saint-Laurent du Var : 222, Esplanade du Levant 06700 SAINT-LAURENT DU-VAR ; aux jours et heures d'ouverture au public (hors jours fériés, et dates de fermeture de la mairie les 30 mai, 31 mai et 10 juin), c'est-à-dire : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 hOO et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi : fermeture à 17h00). En mairie de La Gaude : 6, rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE ; aux jours et heures d'ouverture au public, (hors jour de fermeture de la mairie le 10 juin), c'est à dire * Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. En mairie annexe de La Gaude (secteur de La Baronne) : 2844 chemin Marcellin Allo, 06610 LA GAUDE ; lundi 27 mai et mercredi 12 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : Monsieur le président de la commission d'enquête Projet d'amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var Métropole Nice Cote d'Azur Direction des infrastructures et de la circulation 06364 NICE Cedex 4 Les observations seront annexées aux registres d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de l'enquête. Le dossier d'enquête numérique pourra être consulté, en ligne, par le public pendant toute la durée de l'enquête publique sur un site dédié à l'adresse suivante : http: // la-baronne.nicecotedazur.org. Le dossier pourra été consulté 7 jours sur 7 et 24h/24, depuis le premier jour de l'enquête à 8 h, jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h. Le public pourra également consigner ses observations, en ligne sur le registre dématérialisé accessible également à l'adresse ci-dessus, c'est-à-dire : http: //la-baronne. nicecotedazur.org. Pour être recevables, les observations devront toutefois être consignées, soit sur les registres papier, soit par lettre, ou en ligne, sur le registre dématérialisé, avant la clôture de l'enquêté fixée au vendredi 28 juin 2019 à 17h. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : Dans les locaux de la Métropole, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : Le mardi 25 juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. En mairie de Saint-Laurent-du-Var, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : Le jeudi 6 juin et le mardi 18 juin de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30. En mairie de La Gaude, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : le vendredi 28 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. En mairie annexe de La Gaude (secteur de La Baronne), à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : le lundi 27 mai et le mercredi 12 juin de 8h30 à 12h00 et de14h00à 17h30. A l'issue de l'enquête publique, le rapport, les conclusions et avis de la commission d'enquête déposés à la Métropole Nice Côte d'Azur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête, soit http: //la-baronne.nicecotedazur.org. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des infrastructures et de la circulation, 06364 NICE Cedex 4 (Monsieur Pascal BOUTEFOY, tél. 04 89 9811 11). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE D'AZUR est l'autorité compétente pour se prononcer, à l'issue de l'enquête, sur l'intérêt général de l'opération, conformément aux dispositions de l'article L126-1 du code de l'environnement


N° édition 25959
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le dossier d'enquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l'enquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de l'enquête à 8 h, jusqu'au dernier jour de l'enquête à 18 h), sur un site dédié à l'adresse suivante : http: //plumnca.enquetepublique.net Le projet de PLU m a fait l'objet d'une évaluation environnementale figurant dans le dossier soumis à l'enquête publique. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le président de la commission d'enquête Plan local d'urbanisme métropolitain Métropole Nice-Côte d'Azur 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4. Par lettres déposées sur les lieux d'enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l'enquête. Sur les registres papiers d'enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d'enquête. Sur le registre dématérialisé d'enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : http: //plumnca.enquetepublique.net et via les bornes installées dans chaque lieu d'enquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 29 avril 2019, jusqu'au mercredi 19 juin 2019; Par courriels électroniques à l'adresse unique : plumnca@enquetepublique.net Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux d'enquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées'et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux d'enquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission d'enquête avant la clôture de l'enquête fixée au mercredi 19 juin 2019 à 18h. Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5e étage quartier Arénas-455, Promenade des Anglais, à Nice Mardi 30 avril : 09h-12h/14h-16h30 ; Vendredi 10 mai : 09h-12h/14h-15h45 Jeudi 13 juin : 09h-12h/14h-16h30 ; Mercredi 19 juin : 09h-12h/14h-16h30 Mairie d'ASPREMONT Lundi 29 avril : 09h-12h / 14h-17h ; Vendredi 24 mai : 14h-17h ; Lundi 27 mai : 14h-17h Mairie de BAIROLS Mardi 21 mai : 09h-12h ; Mardi 4juin : 13h30-16h30 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 14 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Mardi 28 mai : 13h30-16h30 ; Vendredi 7 juin : 09h-12h Mairie de BELVÉDÈRE Jeudi 2 mai : 09h-11h30 ; Lundi 17 juin : 14h-17h Mairie de BONSON Samedi 4 mai : 09h-12h ; Samedi 1erjuin : 09h-12h Mairie de CAGNES-SUR-MER Mardi 30 avril : 09h-12h/14h-17h ; Vendredi 17 mai : 09h-12h/14h-17h Mardi 4 juin : 09h-12h/14h-17h ; Mercredi 19 juin : 09h-12h/14h-17h Mairie de CAP-D'AIL Lundi 29 avril : 09h-12h /13h30-16h30 ; Lundi 13 mai : 13h30-16h30 ; Vendredi 14 juin : 13h30-16h30 Mairie de CARROS Vendredi 3 mai : 09h-12h/13h30-16h30 ; Mercredi 22 mai : 09h-12h/14h-17h ; Lundi 17 juin : 09h-12h/14h-17h Mairie de CASTAGNIERS Jeudi 09 mai : 14h-17h ; Lundi 27 mai : 09h-12h /14h-17h ; Mardi 11 juin : 14h-17h Mairie de CLANS Mardi 30 avril : 09h-12h ; Mardi 4 juin : 08h30-11h30 Mairie de COLOMARS Mercredi 15 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Vendredi 24 mai : 09h-12h ; Lundi 27 mai : 09h-12h Mairie de DURANUS Vendredi 24 mai : 14h-17h ; Vendredi 7 juin : 14h-17h Mairie D'EZE Vendredi 17 mai : 09h-12h / 13h30-16h ; Lundi 20 mai : 09h-12h ; Mardi 4juin : 13h30-16h Mairie de FAUCON Lundi 6 mai : 09h-12h ; Lundi 27 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Mardi 18 juin : 09h-12h Mairie de GATTIÈRES Mardi 21 mai : 14h-17h ; Mercredi 29 mai : 14h-17h ; Vendredi 7 juin : 09h-12h /14 h-17h ; Mairie de GILETTE Jeudi 9 mai : 09h-12h /14h-17h ; Jeudi 23 mai : 14h-17h ; Mercredi 5 juin : 14h-17h Mairie de ILONSE Jeudi 9 mai : 09h30-12h30 ; Lundi 3 juin : 09h30-12h30 Mairie D'ISOLA Mardi 7 mai : 09h-12h ; Mercredi 12 juin : 09h-12h Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Jeudi 9 mai : 09h-12h ; Jeudi 13 juin : 09h-12h Mairie de LA GAUDE Lundi 29 avril : 09h-12h / 14h30-17h30 ; Mercredi 15 mai : 09h-12h ; Vendredi 7 juin : 09h-12h Mairie de LANTOSQUE Vendredi 10 mai : 09h-12h ; Mercredi 29 mai : 09h-12h Mairie de LA ROQUETTE-SUR-VAR Jeudi 09 mai : 09h-12h ; Mardi 4 juin : 09h-12h Mairie de LATOUR-SUR-TINÉE Jeudi 23 mai : 09h-12h ; Jeudi 13 juin : 09h-12h Mairie de LATRINITÉ Vendredi 3 mai : 09h-12h/14h-17h ; Lundi 20 mai : 09h-12h/14h-17h ; Mercredi 19 juin : 09h-12h/14h-17h Mairie de LE BROC Mardi 30 avril : 09h-12h / 14h-16h30 ; Mercredi 15 mai : 09h-12h ; Samedi 15 juin : 09h-12h Mairie de LEVENS Vendredi 17 mai : 13h30-16h ; Mercredi 29 mai : 9h-12h ; Lundi 17 juin : 9h-12h / 13h30-16h Mairie de MARIE Lundi 13 mai : 14h-17h ; Mercredi 29 mai : 14h-17h Mairie de NICE Jeudi 2 mai : 09h-12h/14h-16h30 ; Mardi 7 mai : 09h-12h/14h-16h30 ; Vendredi 17 mai : 09h-12h/14h-15h45 ; Mercredi 22 mai : 09h-12h/14h-16h30 ; Lundi 3juin : 09h-12h / 14h-16h30 ; Mercredi 19 juin : 09h-12h / 14h-16h30 Mairie de RIMPLAS Vendredi 7 juin : 09h-12h ; Mardi 18 juin : 14h-17h Mairie de ROQUEBILLIÈRE Lundi 6 mai : 09h-12h ; Mardi 21 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Jeudi 13 juin : 09h-12h Mairie de ROUBION Samedi 11 mai : 14h-17h ; Mardi 18 juin : 14h-17h Mairie de ROURE Mardi 21 mai : 14h-17h ;Vendredi 14 juin : 14h-17h Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Vendredi 17 mai : 13h45-16h45 ; Mercredi 5 juin : 13h45-16h45 ; Lundi 17 juin : 09h-12h / 13h45-16h45 Mairie de SAINT-BLAISE Mercredi 15 mai : 15h-18h ; Samedi 1er juin : 9h-12h Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Jeudi 9 mai : 09h-12h ; Lundi 17 juin : 09h-12h Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Jeudi 9 mai : 13h30-16h30 ; Vendredi 24 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Lundi 17 juin : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 15 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Mercredi 5 juin : 09h-12h ; Mardi 11 juin : 14h 17h Mairie de SAINT-JEANNET Jeudi 2 mai : 09h-12h /14h -17h ; Mercredi 15 mai : 14h-17h ; Vendredi 7 juin : 14h-17h Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 6 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Mardi 21 mai : 09h-12h /13h30-16h30 Mercredi 5 juin : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Vendredi 14 juin : 09h-12h / 13h30-16h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Vendredi 3 mai : 14h-17h ; Vendredi 24 mai : 14h-17h ; Mercredi 12 juin : 14h -17h ; Mercredi 19 juin : 14h-17h Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Lundi 13 mai : 09h-12h ; Jeudi 23 mai : 9h-12h / 13h30-16h30 ; Mercredi 12 juin : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Mardi 21 mai : 09h-11h30 ; Vendredi 14 juin : 09h -11h30 Mairie de TOURNEFORT Mercredi 22 mai : 13h30-16h30 ; Mercredi 12 juin : 13h30-16h30 Mairie de TOURRETTE-LEVENS Vendredi 10 mai : 09h-12h /13h-15h30 ; Mardi 28 mai : 09h-12h ; Vendredi 14 juin : 09h-12h Mairie de UTELLE Mercredi 15 mai : 09h -12h ; Vendredi 7 juin : 14h-17h Mairie de VALDEBLORE Vendredi 7 juin : 14h -16h ; Mardi 18 juin : 10h-12h Mairie de VENANSON Lundi 20 mai : 09h-12h ; Mercredi 12 juin : 09h-12h Mairie de VENCE Lundi 6 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Mercredi 22 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Jeudi 13 juin : 09h -12h / 14h-17h Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER Jeudi 9 mai : 13h30-16h30 ; Mardi 28 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Vendredi 7 juin : 09h-12h A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport, des conclusions et de l'avis de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Métropole Nice Côte d'Azur, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet dédié à l'adresse suivante : http: //plumnca.enquetepublique.net et sur le site internet de la Métropole : http: //www.nicecotedazur.org/ L'autorité compétente pour approuver le plan local d'urbanisme Métropolitain est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice-Côte d'Azur-Service de la planification.


N° édition 25959
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MÉTROPOLE NICE-CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Par arrêté métropolitain du 21 mars 2019 il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le plan local d'urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur, pour une durée de 52 jours consécutifs, du 29 avril au 19 juin 2019 inclus. À cet effet, par décision du 26 octobre 2018, Monsieur le président du tribunal administratif de Nice, a désigné M. Léonard LOMBARDO, en qualité de président de la commission d'enquête, ainsi que Monsieur Henri CAMMAS, Mme Edith CAMPANA, Mme Claude COHEN, M. Gérard GRISERI, M. Jean-Marc GUSTAVE, M. Paul-Denis SOLAL, M. Maurice LESECQ et M. Georges REVINCI en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête. L'enquête publique unique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d'enquête ou un membre de la commission d'enquête, seront mis à disposition dans chaque lieu d'enquête, comme suit : Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : À la Métropole Nice-Côte d'Azur, aux jours et heures d'ouverture au public (à l'exception des samedis, des dimanches, des «mercredi 1er mai et mercredi 8 mai 2019, du jeudi 30 mai jours fériés et du lundi 10 juin) au service de la planification, direction aménagement et urbanisme, immeuble «Cimes» 5e étage quartierArénas 455, promenade des Anglais à NICE, du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 h 45. Dans les mairies des 49 communes membres, aux jours et heures d'ouverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après (hors jours fériés) : Tableau des horaires d'ouverture et des jours de fermeture des lieux d'enquête : Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21, avenue Caravadossi 8h30à 12h 13h30à17h 8h30à 12h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 8h30 à12h 13h30à 17h 10/06/2019 BAIROLS 3, rueduVeil 8h30à 12h30 13h30à 16h30 8h30à 12h30 13h30à 16h30 10/06/2019 31/05/2019 BEAULIEU-SUR-MER 3, boulevard du Maréchal Leclerc 8h30à 12h30 13h30à 16h30 8h30 à12h30 13h30 à16h30 8h30à 12h30 13h30 à16h30 8h30 à12h30 13h30à 16h30 8h30à 12h30 13h30à 16h30 10/06/2019 BELVEDERE -1, place Colonel Baldoni 9h à 11 h30 14hà17h 9hà 11H30 14hà17h 9h à 11h30 — 9hà11h30 9h à 11h30 10/06/2019 BONSON Place Désiré Scoffier 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h — 9h à 12h 9hà 12h 9h à 12h 10/06/2019 CAGNES-SUR-MER Service droit des sols, 2, avenue de Grasse 8h30à 12h 14h à17h 8h30 à12h 14h à17h 8h30 à12h 14hà 17h 8h30à 12h 14h à17h 8h30 à12h 14hà 17h 10/06/2019 31/05/2019 CAP-D'AIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h15à12h 13h30à 16h45 8h15à 12h 13h30à 16h45 8h15à 12h 13h30à 16h45 8h15à 12h 13h30 à 16h45 8h15 à12h 13h30à 16h45 10/06/2019 CARROS 2, rue de L'Eusière 8h30 à12h 13hà17h 8h30à 12h 13h à17h 8h30à 12h 13hà17h 8h30à 12h 13hà17h 8h30à 12h 13h à16h30 10/06/2019 CASTAGNIERS -1, place de la mairie 8h30 à12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 8h30 à12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 10/06/2019 CLANS 7, avenue de l'Hôtel de Ville 8h30à 12h30 8h30à 12h30 8h30à 12h30 8h30à 12h30 8h30*à 12h30 10/06/2019 31/05/2019 COLOMARS 3, rue Etienne Curti 8h30à 12h30 13h30à 17h 8h30à 12h30 8h30à 12h30 13h30 à 17h 8h30à 12h30 8h30à 12h30 13h30à16h30 10/06/2019 DURANUS 5, route de la Mairie lOh à17h — 10h à17h 10/06/2019 EZE 6, avenue du Jardin Exotique 9h à 12h 13h30à 16h 9h à 12h 13h30à 16h 9h à 12h 13h30 à16h 9h à 12h 13h30 à16h 9h à 12h 13h30 à16h 10/06/2019 31/05/2019 FALICON 3, place Marcel Eusébi 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30à 17h 8h30 à 12h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 10/06/2019 31/05/2019 GATTIERES -11, rueTorrin et Grassi — 13h30à 17h 13h30à 17h 9hà 12h 13h30à 17h 9hà 12h 13h30à 17h 10/06/2019 GILETTE -1, place du Docteur René Morani 8h30à 12h30 13h30à 17h 8h30 à12h30 13h30à 17h 8h30 à12h30 13h30à 17h 8h30à 12h30 13h30à 17h 8h30à 12h30 ILONSE Place du Serre 8h30à 12h30 — 8h30à 12h30 10/06/2019 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 8h30à12h 14hà17h30 8h30à 12h 14hà17h30 8h30 à12h 14hà17h30 8h30 à12h 14h à 17h30 8h30 à 12h 14h à17h30 10/06/2019 31/05/2019 LA BOLLENE-VESUBIE Place Général de Gaulle 9h à 12h 9hà 12h 9hà 12h 9h à 12h 9h à 12h 10/06/2019 31/05/2019 LA GAUDE 6, rue Louis-Michel Féraud 8h30 à12h 14h à17h30 8h30 à 12h 14h à17h30 8h30à 12h 14h à 17h30 8h30 à12h 14h à17h30 8h30 à 12h 14h à17h30 10/06/2019 LANTOSQUE-Place de la Mairie 8h30à 12h 8h30à 12h 8h30à 12h * 8h30à 12h 14h à16h30 8h30à 12h 10/06/2019 LA ROQUETTE-SUR-VAR -15, place de la Libération 9h à 12h 9hà 12h 9h à 12h 9h à 12h 9hà 12h 10/06/2019 31/05/2019 LATOUR-SUR-TINEE Accueil à l'agence postale (Mairie principale), rue principale 9hà 12h 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h 16hà 19h 10/06/2019 31/05/2019 LATRINITÉ -19, rue de l'Hôtel de Ville 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30 à17h 8h30à 12h 13h30 à17h 8h30à 12h 13h30à 17h 10/06/2019 31/05/2019 17/06/2019 LE BROC -1, place de l'Hôtel de ville 9h à 12h 14h à16h30 9hà12h 14h à16h30 9h à 12h 14hà 16h30 9h à 12h 14hà16h30 9h à 12h 14h à16h30 9h à 12h 10/06/2019 LEVENS 5, place de la République 8h30à12h 13h30à 16h 8h30 à 12h 8h30 à12h 13h30à 16h 8h30à 12h 13h30à 16h 8h30 à 12h 13h30à 16h 10/06/2019 MARIE Place de la Mairie 9h à12h30 13h30à 17h — 9h à12h30 13h30à 17h 9h à12h30 13h30à 17h 10/06/2019 NICE 59, rue Beaumont 1er étage 9hà 12h 14h à16h30 9h à 12h 14hà 16h30 9h à 12h 14h à16h30 9h à 12h 14h à16h30 9hà 12h 14h à15h45 10/06/2019 RIMPLAS 3, promenade Saint-Roch 9hà 17h 9h à 17h 9h à 17h 10/06/2019 ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion Molinier 8h30 à12h 13h30à 17h30 8h30 à 12h 13h30à 17h30 8h30 à12h — 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 10/06/2019 ROUBION Mairie de Roubion, Le village — — 14hà 17h — — 14hà 17h 14h à17h 10/06/2019 ROURE -1, place André Segur — 14h à 17h — 14h à17h — 14hà17h 14hà17h 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21, boulevard du 8 mai 1945 9h à16h45 9hà16h45 9hà16h45 9h à16h45 9hà16h45 10/06/2019 SAINT-BLAISE -11, place de L'Eglise 9h à 12h 15h à18h 15hà18h 9h à 12h 15h à18h De 10h à 12h le 04/05/2019 et de 9hà12h le 01/06/2019 10/06/2019 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la mairie, Le Village 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h 9hà12h 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10, rue des communes de France, 1er étage 8h à 12h 13h30à 16h30 8h à 12h 13h30 à16h30 8h à 12h 13h30à 16h30 8h à 12h 13h30à 16h30 8h à 12h 13h30à 16h30 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Villa Malou, 15, boulevard du Général de Gaulle 8h30à 12h 13h30 à17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30à 17h 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à12h 13h30 à17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 31/05/2019 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222, esplanade du Levant 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30 à17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30 à12h 13h30 à17h 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 place Alexis Maiffredi 13h à18h 13h à18h 13h à18h 13h à18h 13h à18h 10/06/2019 SAINT-MARTIN-VESUBIE Place Charles de Gaulle 8h30à 12h30 13h30à 17h30 8h30à 12h30 13h30à 17h30 8h30à 12h30 13h30à 17h30 8h30 à12h30 13h30 à17h30 8h30à 12h30 13h30à 17h30 10/06/2019 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Place de la mairie 9h à 11 h30 14h à16h30 9hà11h30 14hà 16h30 9h à 11 h30 14h à16h30 9hà11h30 14hà 16h30 10/06/2019 31/05/2019 TOURNEFORT 63, route de Massoins 8hà 12h 13h30à 16h30 10/06/2019 TOURRETTE-LEVENS 70, place Docteur Paul Simon 8h30à 15h30 8h30 à15h30 8h30 à15h30 8h30 à15h30 8h30à 15h30 10/06/2019 UTELLE Place Claude Damiano 8h30à 12h 14hà 17h 8h30à 12h 14hà17h 8h30à 12h 8h30à 12h 14h à17h 8h30à 12h 14hà17h 10/06/2019 31/05/2019 VALDEBLORE Mairie annexe services techniques et de l'urbanisme, allée des Tilleuls La Roche 10h à12h 14h à16h 10h à12h 14h à16h 10hà 12h 10h à12h 14h à16h 10h à12h 14h à16h De 9h30 à 11 h45 le 11/05/2019 le 25/05/2019 le 08/06/2019 10/06/2019 VENANSON Place du Lavoir 9hà 12h 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h 10/06/2019 VENCE -177 avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8hà 12h 8h à 12h 8h à 12h 10/06/2019 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h à 12h 13h à16h30 8hà 12h 13h à16h30 8h à 12h 13h à16h30 8h à 12h 13hà 16h30 8h à 12h 13h à16h30 10/06/2019 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 455 promenade des Anglais Quartier Arénas Les Cimes, 5e étage 9hà 12h 14h à16h30 9hà 12h 14h à16h30 9h à 12h 14hà 16h30 9hà 12h 14hà 16h30 9hà 12h 14hà 15h45 10/06/2019


N° édition 3962
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

192056 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Par arrêté métropolitain du 21 mars 2019 il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le plan local d'urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur, pour une durée de 52 jours consécutifs, du 29 avril au 19 juin 2019 inclus. À cet effet, par décision du 26 octobre 2018, Monsieur le président du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de président de la commission d'enquête, ainsi que Monsieur Henri CAMMAS, Madame Edith CAMPANA, Madame Claude COHEN, Monsieur Gérard GRISERI, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Monsieur Paul-Denis SOLAL, Monsieur Maurice LESECQ et Monsieur Georges REVINCI en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête. L'enquête publique unique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d'enquête ou un membre de la commission d'enquête, seront mis à disposition dans chaque lieu d'enquête, comme suit : Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : À la Métropole Nice Côte d'Azur, aux jours et heures d'ouverture au public (à l'exception des samedis, des dimanches, des mercredi 1er mai et mercredi 8 mai 2019, du jeudi 30 mai, jours fériés et du lundi 10 juin) Au service de la planification, direction aménagement et urbanisme, immeuble «Cimes» 5ème étage quartier Arénas 455 promenade des Anglais à NICE, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Dans les mairies des 49 communes membres, aux jours et heures d'ouverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après (hors jours fériés) : TABLEAU DES HORAIRES D'OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D'ENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Fermeture Commune Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21 avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 — — 10/06/2019 BAIROLS 3 rue du Veil — — 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 — — — — 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 — — 10/06/2019 31/05/2019 BEAULIEU-SUR-MER 3 boulevard du Maréchal Leclerc 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 — — 10/06/2019 BELVÉDÈRE 1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 — 9h00 à 11h30 — 9h00 à 11h30 — — — 10/06/2019 BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 10/06/2019 CAGNES-SUR-MER Service droit des sols, 2 avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 — — 10/06/2019 31/05/2019 CAP-D'AIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h15 à 12h00 13h30 à 16h45 8h15 à 12h00 13h30 à 16h45 8h15 à 12h00 13h30 à 16h45 8h15 à 12h00 13h30 à 16h45 8h15 à 12h00 13h30 à 16h45 — — 10/06/2019 CARROS 2 rue de L'Eusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 — — 10/06/2019 CASTAGNIERS 1 place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 — — 10/06/2019 CLANS 7 avenue de l'Hôtel de Ville 8h30 à 12h30 — 8h30 à 12h30 — 8h30 à 12h30 — 8h30 à 12h30 — 8h30 à 12h30 — — — 10/06/2019 31/05/2019 COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 — 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 — 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 — — 10/06/2019 DURANUS 5 route de la Mairie — — — — — — — — 10/06/2019 ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 — — 10/06/2019 31/05/2019 FALICON 3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 — — 10/06/2019 31/05/2019 GATTIÈRES 11 rue Torrin et Grassi — — — 13h30 à 17h00 — 13h30 à 17h00 9h00 à 12h00 13h30 à 17h00 9h00 à 12h00 13h30 à 17h00 — — 10/06/2019 GILETTE 1 place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 — — — — ILONSE place du Serre — — — — — — — — 10/06/2019 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 — — 10/06/2019 31/05/2019 LA BOLLÈNE-VÉSUBIE place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — — — 10/06/2019 31/05/2019 LA GAUDE 6 rue Louis Michel Féraud 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 8h30 à 12h00 14h00 à 17h30 — — 10/06/2019 LANTOSQUE place de la Mairie 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 — — — 10/06/2019 LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 place de la Libération 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — — — 10/06/2019 31/05/2019 LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à l'agence postale (Mairie principale), rue Principale 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — — 16h00 à 19h00 — — 10/06/2019 31/05/2019 LA TRINITÉ 19 rue de l'Hôtel de Ville 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 — — 10/06/2019 31/05/2019 17/06/2019 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (SUITE) RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR TABLEAU DES HORAIRES D'OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D'ENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Fermeture Commune Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi LE BROC 1 place de l'Hôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 — 10/06/2019 LEVENS 5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 — — 10/06/2019 MARIE place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 — — 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 — — — — 10/06/2019 NICE 59 rue Beaumont 1er étage 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 — — 10/06/2019 RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch — — — — — — 10/06/2019 ROQUEBILLIÈRE place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 — — 10/06/2019 ROUBION Mairie de Roubion, Le village — — — 14h00 à 17h00 — — — — — 14h00 à 17h00 — 14h00 à 17h00 10/06/2019 ROURE 1 place André Segur — 14h00 à 17h00 — 14h00 à 17h00 — — — 14h00 à 17h00 — 14h00 à 17h00 — — 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE 21 boulevard du 8 mai 1945 — — 10/06/2019 SAINT-BLAISE 11 place de L'Eglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 — — — 15h00 à 18h00 — — 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 10/06/2019 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — — — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — — — 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des Communes de France, 1er étage 8h00 à 12h00 13h30 à 16h30 8h00 à 12h00 13h30 à 16h30 8h00 à 12h00 13h30 à 16h30 8h00 à 12h00 13h30 à 16h30 8h00 à 12h00 13h30 à 16h30 — — 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Villa Malou, 15 boulevard du Général de Gaulle 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 — — 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 — — 31/05/2019 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 — — 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 place Alexis Maiffredi — 13h00 à 18h00 — 13h00 à 18h00 — 13h00 à 18h00 — 13h00 à 18h00 — 13h00 à 18h00 — — 10/06/2019 SAINT-MARTIN-VÉSUBIE place Charles de Gaulle 8h30 à 12h30 13h30 à 17h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h30 — — 10/06/2019 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE place de la mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 — — 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 — — 10/06/2019 31/05/2019 TOURNEFORT 63 route de Massoins — — — — 8h00 à 12h00 13h30 à 16h30 — — — — — — 10/06/2019 TOURRETTE-LEVENS 70 place Docteur Paul Simon — — 10/06/2019 UTELLE place Claude Damiano 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 — 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 — — 10/06/2019 31/05/2019 VALDEBLORE Mairie annexe services techniques et de l'urbanisme, allée des Tilleuls La Roche 10h00 à 12h00 14h00 à 16h00 10h00 à 12h00 14h00 à 16h00 10h00 à 12h00 — 10h00 à 12h00 14h00 à 16h00 10h00 à 12h00 14h00 à 16h00 10/06/2019 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — 9h00 à 12h00 — — — 10/06/2019 VENCE 177 avenue Toreille, service urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 — — — 8h00 à 12h00 — — — 8h00 à 12h00 — — — 10/06/2019 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de Ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 — — 10/06/2019 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 455 promenade des Anglais quartier Arénas Les Cimes, 5e étage 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 — — 10/06/2019 TABLEAU DES HORAIRES D'OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D'ENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Fermeture 9h00 à 17h00 9h00 à 16h45 8h30 à 15h30 9h00 à 16h45 8h30 à 15h30 9h00 à 16h45 8h30 à 15h30 9h00 à 16h45 8h30 à 15h30 9h00 à 16h45 8h30 à 15h30 De 10h00 à 12h00 le 04/05/2019 et de 9h00 à 12h00 le 01/06/2019 De 9h30 à 11h45 le 11/05/2019 le 25/05/2019 le 08/06/2019 9h00 à 17h00 9h00 à 17h00 192056 Le dossier d'enquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l'enquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de l'enquête à 8 h, jusqu'au dernier jour de l'enquête à 18 h), sur un site dédié à l'adresse suivante : http: //plumnca.enquetepublique.net Le projet de PLUm a fait l'objet d'une évaluation environnementale figurant dans le dossier soumis à l'enquête publique. AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (SUITE) RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le président de la commission d'enquête Plan local d'urbanisme métropolitain Métropole Nice Côte d'Azur 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux d'enquête lors des permanences des commissaires-enquêteurs et tout au long de l'enquête. Sur les registres papiers d'enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d'enquête. Sur le registre dématérialisé d'enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : http: //plumnca.enquetepublique.net et via les bornes installées dans chaque lieu d'enquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 29 avril 2019, jusqu'au mercredi 19 juin 2019 ; Par courriels électroniques à l'adresse unique : plumnca@enquetepublique.net Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux d'enquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux d'enquête). Elles devront toutefois parvenir au président de la commission d'enquête avant la clôture de l'enquête fixée au mercredi 19 juin 2019 à 18h. Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la planification, direction aménagement et urbanisme, immeuble «Cimes» 5ème étage quartier Arénas 455 promenade des Anglais, à NICE Mardi 30 avril : 09h00-12h00 /14h00-16h30 ; Vendredi 10 mai : 09h00-12h00 / 14h00-15h45 Jeudi 13 juin : 09h-12h00 / 14h00-16h30 ; Mercredi 19 juin : 09h00-12h00 / 14h-16h30 Mairie d'ASPREMONT Lundi 29 avril : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 ; Vendredi 24 mai : 14h00-17h00 ; Lundi 27 mai : 14h00-17h00 Mairie de BAIROLS Mardi 21 mai : 09h00-12h00 ; Mardi 4 juin : 13h30-16h30 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 14 mai : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 ; Mardi 28 mai : 13h30-16h30 ; Vendredi 7 juin : 09h00-12h00 Mairie de BELVÉDÈRE Jeudi 2 mai : 09h00-11h30 ; Lundi 17 juin : 14h00-17h00 Mairie de BONSON Samedi 4 mai : 09h00-12h00 ; Samedi 1er juin : 09h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Mardi 30 avril : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 ; Vendredi 17 mai : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 Mardi 4 juin : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 ; Mercredi 19 juin : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 Mairie de CAP-D'AIL Lundi 29 avril : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 ; Lundi 13 mai : 13h30-16h30 ; Vendredi 14 juin : 13h30-16h30 Mairie de CARROS Vendredi 3 mai : 09h00 -12h00 / 13h30 -16h30 ; Mercredi 22 mai : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 Lundi 17 juin : 09h00-12h00 / 14h00 17h00 Mairie de CASTAGNIERS Jeudi 09 mai : 14h00-17h00 ; Lundi 27 mai : 09h00-12h00 /14h00-17h00 ; Mardi 11 juin : 14h00-17h00 Mairie de CLANS Mardi 30 avril : 09h00-12h00 ; Mardi 4 juin : 08h30-11h30 Mairie de COLOMARS Mercredi 15 mai : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 ; Vendredi 24 mai : 09h00-12h00 ; Lundi 27 mai : 09h00-12h00 Mairie de DURANUS Vendredi 24 mai : 14h00-17h00 ; Vendredi 7 juin : 14h00-17h00 Mairie D'ÈZE Vendredi 17 mai : 09h00-12h00 / 13h30-16h00 ; Lundi 20 mai : 09h00-12h00 ; Mardi 4 juin : 13h30-16h00 Mairie de FALICON Lundi 6 mai : 09h00-12h00 ; Lundi 27 mai : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 ; Mardi 18 juin : 09h00-12h00 Mairie de GATTIÈRES Mardi 21 mai : 14h00-17h00 ; Mercredi 29 mai : 14h00-17h00 ; Vendredi 7 juin : 09h00-12h00 / 14 h00-17h00 ; Mairie de GILETTE Jeudi 9 mai : 09h00-12h00 /14h00-17h00 ; Jeudi 23 mai : 14h00-17h00 ; Mercredi 5 juin : 14h00-17h00 Mairie de ILONSE Jeudi 9 mai : 09h30-12h30 ; Lundi 3 juin : 09h30-12h30 Mairie D'ISOLA Mardi 7 mai : 09h00-12h00 ; Mercredi 12 juin : 09h00-12h00 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Jeudi 9 mai : 09h00-12h00 ; Jeudi 13 juin : 09h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Lundi 29 avril : 09h00-12h / 14h30-17h30 ; Mercredi 15 mai : 09h00-12h00 ; Vendredi 7 juin : 09h00-12h00 Mairie de LANTOSQUE Vendredi 10 mai : 09h00-12h00 ; Mercredi 29 mai : 09h00-12h00 Mairie de LA ROQUETTE-SUR-VAR Jeudi 09 mai : 09h00-12h00 ; Mardi 4 juin : 09h00-12h00 Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Jeudi 23 mai : 09h00-12h00 ; Jeudi 13 juin : 09h00-12h00 Mairie de LA TRINITÉ Vendredi 3 mai : 09h00-12h00 / 14h-17h00 ; Lundi 20 mai : 09h00-12h00 / 14h-17h00 Mercredi 19 juin : 09h00-12h00 / 14 h-17h00 Mairie de LE BROC Mardi 30 avril : 09h00-12h00 / 14h-16h30 ; Mercredi 15 mai : 09h00-12h00 ; Samedi 15 juin : 09h00-12h00 Mairie de LEVENS Vendredi 17 mai : 13h30-16h00 ; Mercredi 29 mai : 9h00-12h00 ; Lundi 17 juin : 9h00-12h00 / 13h30-16h00 Mairie de MARIE Lundi 13 mai : 14h00-17h00 ; Mercredi 29 mai : 14h00-17h00 Mairie de NICE Jeudi 2 mai : 09h00-12h00 / 14h00-16h30 ; Mardi 7 mai : 09h-12h00 / 14h00-16h30 ; Vendredi 17 mai : 09h00-12h00 /14h00-15h45 ; Mercredi 22 mai : 09h00-12h00 /14h00-16h30 ; Lundi 3 juin : 09h-12h00 / 14h00-16h30 ; Mercredi 19 juin : 09h-12h00 / 14h00-16h30 Mairie de RIMPLAS Vendredi 7 juin : 09h00-12h00 ; Mardi 18 juin : 14h00-17h00 Mairie de ROQUEBILLIÈRE Lundi 6 mai : 09h00-12h00 ; Mardi 21 mai : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 ; Jeudi 13 juin : 09h00-12h00 Mairie de ROUBION Samedi 11 mai : 14h00-17h00 ; Mardi 18 juin : 14h00-17h00 Mairie de ROURE Mardi 21 mai : 14h00-17h00 ; Vendredi 14 juin : 14h00-17h00 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Vendredi 17 mai : 13h45-16h45 ; Mercredi 5 juin : 13h45-16h45 ; Lundi 17 juin : 09h00-12h00 / 13h45-16h45 Mairie de SAINT-BLAISE Mercredi 15 mai : 15h00-18h00 ; Samedi 1er juin : 9h00-12h00 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (SUITE) RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Jeudi 9 mai : 09h00-12h00 ; Lundi 17 juin : 09h00-12h00 Mairie de SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE Jeudi 9 mai : 13h30-16h30 ; Vendredi 24 mai : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 ; Lundi 17 juin : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 15 mai : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 ; Mercredi 5 juin : 09h00-12h00 ; Mardi 11 juin : 14h00 17h00 Mairie de SAINT-JEANNET Jeudi 2 mai : 09h00-12h00 /14h00 -17h00 ; Mercredi 15 mai : 14h00-17h00 ; Vendredi 7 juin : 14h00-17h00 Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 6 mai : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 ; Mardi 21 mai : 09h00-12h00 /13h30-16h30 Mercredi 5 juin : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 ; Vendredi 14 juin : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Vendredi 3 mai : 14h00-17h00 ; Vendredi 24 mai : 14h00-17h00 ; Mercredi 12 juin : 14h00-17h00 ; Mercredi 19 juin : 14h00-17h00 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Lundi 13 mai : 09h00-12h00 ; Jeudi 23 mai : 9h00-12h00 / 13h30-16h30 ; Mercredi 12 juin : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Mardi 21 mai : 09h00-11h30 ; Vendredi 14 juin : 09h00 -11h30 Mairie de TOURNEFORT Mercredi 22 mai : 13h30-16h30 ; Mercredi 12 juin : 13h30-16h30 Mairie de TOURRETTE-LEVENS Vendredi 10 mai : 09h00-12h00 /13h00-15h30 ; Mardi 28 mai : 09h00-12h00 ; Vendredi 14 juin : 09h00-12h00 Mairie de UTELLE Mercredi 15 mai : 09h00 -12h00 ; Vendredi 7 juin : 14h00-17h00 Mairie de VALDEBLORE Vendredi 7 juin : 14h00 -16h00 ; Mardi 18 juin : 10h00-12h00 Mairie de VENANSON Lundi 20 mai : 09h00-12h00 ; Mercredi 12 juin : 09h00-12h00 Mairie de VENCE Lundi 6 mai : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 ; Mercredi 22 mai : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 Jeudi 13 juin : 09h00-12h00 / 14h00-17h00 Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER Jeudi 9 mai : 13h30-16h30 ; Mardi 28 mai : 09h00-12h00 / 13h30-16h30 ; Vendredi 7 juin : 09h00-12h00 À l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport, des conclusions et de l'avis de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Métropole Nice Côte d'Azur, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet dédié à l'adresse suivante http: //plumnca.enquetepublique.net et sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org/ L'autorité compétente pour approuver le plan local d'urbanisme métropolitain est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la planification.


N° édition 25935
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Evenement: Voirie

Metropole Nice Côte d'Azur AVIS AUPUBLIC Délibération n°23.6 du conseil métropolitain du 22 mars 2019 concernant le projet de délimitation et classement d'une Zone Agricole Protégée sur la commune de Saint-Jeannet Par délibération du 22 mars 2019, le conseil métropolitain a approuvé la proposition de la commune de Saint-Jeannet, de délimitation et de classement de 9 secteurs de son territoire en Zone Agricole Protégée et autorisé le président à solliciter auprès de monsieur le Préfet la délimitation et le classement en Zone Agricole Protégée de ces 9 secteurs. ' Cette délibération est affichée pendant un mois au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Jeannet, au lieu habituel d'affichage.


N° édition 2431
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Evenement: Enquête Publique

19001808 Préfecture des Alpes-Maritimes 2eme avis d'enquete publique Demande de création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice Côte d'azur sur la commune de la Gaude Par arrêté du 22 février 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 inclus. Au terme de la procédure, une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice Côte d'azur sur la commune de la Gaude, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est madame Odile COLLIN ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : ddtm-ep-dfcigaude@alpes-maritimes.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. sur support papier, à la mairie de la Gaude. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur, enquête publique ouvrages DFCI 6 rue Louis Michel Féraud 06610 La Gaude Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie de la Gaude. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Gaude de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, aux dates indiquées ci-dessous : le 28 mars 2019, le 10 avril 2019 et le 26 avril 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la Gaude et sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Des informations sur ce projet peuvent être demandées à : Monsieur Pascal DUPONT Métropole Nice Côte d'Azur. Mail : pascal.dupont@ nicecotedazur.org


N° édition 25923
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Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Demande de création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice-Côte d'Azur sur la commune de La Gaude. Par arrêté du 22 février 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 inclus. Au terme de la procédure, une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice-Côte d'Azur sur la commune de La Gaude, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est madame Odile COLLIN ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : 4 sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : ddtm-ep-dfcigaude@alpes-maritimes.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. sur support papier, à la mairie de la Gaude. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Madame le Commissaire enquêteur, enquête publique ouvrages DFCI, 6, rue Louis-Michel-Féraud 06610 La Gaude. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie de La Gaude. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Gaude de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, aux dates indiquées ci-dessous : le 28 mars 2019, le 10 avril 2019 et le 26 avril 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la Gaude et sur internet à l'adresse suivante : https: // www.alpes-maritimes.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Des informations sur ce projet peuvent être demandées à : Monsieur Pascal DUPONT, Métropole Nice-Côte d'Azur. Mail : pascal.dupont@nicecotedazur.org.


N° édition 25910
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Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice-Côte d'Azur sur la commune de La Gaude. Par arrêté du 22 février 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 inclus. Au terme de la procédure, une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice-Côte d'Azur sur la commune de La Gaude, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est madame Odile COLLIN ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : ddtm-ep-dfcigaude@alpes-maritimes.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. sur support papier, à la mairie de la Gaude. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Madame le Commissaire enquêteur, enquête publique ouvrages DFCI, 6, rue Louis-Michel-Féraud 06610 La Gaude. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie de La Gaude. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Gaude de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, aux dates indiquées ci-dessous : le 28 mars 2019, le 10 avril 2019 et le 26 avril 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la Gaude et sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Des informations sur ce projet peuvent être demandées à : Monsieur Pascal DUPONT, Métropole Nice-Côte d'Azur. Mail : pascal.dupont@nicecotedazur.org.


N° édition 25910
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Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Direction départementale des territoires et de la mer Service d'Appui aux Territoires Pôle d'Echanges Multimodal Maître d'ouvrage : SNCF Gares & Connexions (G & C) intervient en tant que maître d'ouvrage unique, sur les périmètres de maîtrise d'ouvrage de SNCF G & C et de la Métropole Nice Côte-d'Azur (MNCA) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur Mer, conformément à l'arrêté préfectoral du 11 mars 2019, à une enquête publique comportant une étude d'impact, préalable à une déclaration de projet au titre de l'article R.181-16 et suivants du code de l'environnement. Le projet, initié par la SNCF G & C et la MNCA, est situé sur la commune de Cagnes-sur-Mer ; Il consiste en la création d'un pôle d'échanges multimodal sur Cagnes-sur-Mer, en lieu et place de l'actuelle gare ferroviaire, Il vise à mieux connecter la gare au centre-ville, à requalifier le quartier par l'aménagement d'un grand parvis piéton et la modification du réseau viaire, à créer une vraie gare routière et un parc-relais de stationnement pour les usagers des transports en commun. Le siège de l'enquête publique se situe au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer); Le projet étant soumis à étude d'impact, l'autorité environnementale a été consultée et son avis a été émis le 25 juillet 2018. L'avis de l'Autorité environnementale est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL), www.paca.developement-durable.gouv.fr Cet avis a fait l'objet d'un mémoire en réponse en date du 26 décembre 2018. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le président de la commission d'enquête, seront déposés du lundi 1er avril 2019 à 8 h 30. au vendredi 3 mai 2019 à 17 heures au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur les sites internet: de la préfecture des Alpes-Maritimes : htt,p: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes publiques/Autorisation-de-travaux/Projet-de-Pole-d-Echanges-Multimoda-dle-Cagnes-sur-Mer de la mairie de Cagnes-sur-Mer: http: //www.cagnes-sur-mer.fr Un accès gratuit au dossier d'enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la mairie de Cagnes-sur-Mer. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au président de la commission d'enquête, au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au président de la commission d'enquête avant la date de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (ddtm-sat@alpes maritimes.gouv.fr) dans les conditions précitées et seront imprimées et ajoutées au registre papier ; Par décision n° E19000006/06 du 28/02/2019, le Président du tribunal administratif de Nice a nommé une commission d'enquête composée de M. Bernard BARRITAULT, président, et de Mmes Odile BOUTEILLER et Jocelyne GOSSELIN, en qualité de commissaires enquêteurs, pour conduire cette enquête publique. Les membres de la commission d'enquête recevront en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur-Mer selon le calendrier suivant: le 3 avril 2019 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures le 17 avril 2019 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures le 3 mai 2019 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enguetes publigues/Autorisation-de-travaux/Projet-de-Pole-d-Echanges-Multimodal-de-Cagnes-sur-Mer, et tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera déposée au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du préfet des Alpes-Maritimes à la : Direction départementale des territoires et de la mer-Service d'appui aux territoires CADAM / Bâtiment Cheiron-147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. SNCF G & C et la MNCA sont les autorités compétentes pour, à l'issue de l'enquête publique et après remise du rapport de la commission d'enquête, prendre la déclaration de projet. 12 mars 2019, fait à Nice, pour le préfet, la secrétaire générale, Françoise TAHERI


N° édition 2429
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Evenement: Enquête Publique

19001807 Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis d'enquete publique Demande de création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice Côte d'azur sur la commune de la Gaude Par arrêté du 22 février 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 inclus. Au terme de la procédure, une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice Côte d'azur sur la commune de la Gaude, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est madame Odile COLLIN ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : ddtm-ep-dfcigaude@alpes-maritimes.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. sur support papier, à la mairie de la Gaude. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur, enquête publique ouvrages DFCI 6 rue Louis Michel Féraud 06610 La Gaude Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie de la Gaude. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Gaude de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, aux dates indiquées ci-dessous : le 28 mars 2019, le 10 avril 2019 et le 26 avril 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la Gaude et sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Des informations sur ce projet peuvent être demandées à : Monsieur Pascal DUPONT Métropole Nice Côte d'Azur. Mail : pascal.dupont@ nicecotedazur.org


N° édition 2429
Département : 06 / Ville : NICE

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Evenement: Enquête Publique

19001946 1er avis d'enquete publique Commune de Cagnes-sur-Mer Projet de Pôle d'Echanges Multimodal Maître d'ouvrage : SNCF Gares & Connexions (G & C) intervient en tant que maître d'ouvrage unique, sur les périmètres de maîtrise d'ouvrage de SNCF G & C et de la Métropole Nice Côte-d'Azur (MNCA) Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur Mer, conformément à l'arrêté préfectoral du 11 mars 2019, à une enquête publique comportant une étude d'impact, préalable à une déclaration de projet au titre de l'article R.181-16 et suivants du code de l'environnement. Le projet, initié par la SNCF G & C et la MNCA, est situé sur la commune de Cagnes-sur-Mer ; Il consiste en la création d'un pôle d'échanges multimodal sur Cagnes-sur-Mer, en lieu et place de l'actuelle gare ferroviaire. Il vise à mieux connecter la gare au centre-ville, à requalifier le quartier par l'aménagement d'un grand parvis piéton et la modification du réseau viaire, à créer une vraie gare routière et un parc-relais de stationnement pour les usagers des transports en commun. Le siège de l'enquête publique se situe au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) ; Le projet étant soumis à étude d'impact, l'autorité environnementale a été consultée et son avis a été émis le 25 juillet 2018. L'avis de l'Autorité environnementale est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Cet avis a fait l'objet d'un mémoire en réponse en date du 26 décembre 2018. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le président de la commission d'enquête, seront déposés du lundi 1er avril 2019 à 8 heures 30, au vendredi 3 mai 2019 à 17 heures au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur les sites internet: de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-de-travaux/Projet-de-Pole-d-Echanges Multimodal-de-Cagnes-sur-Mer de la mairie de Cagnes-sur-Mer : http: //www.cagnes-sur-mer.fr Un accès gratuit au dossier d'enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la mairie de Cagnes-sur-Mer. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au président de la commission d'enquête, au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au président de la commission d'enquête avant la date de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr) dans les conditions précitées et seront imprimées et ajoutées au registre papier ; Par décision n° E19000006/06 du 28/02/2019, le Président du tribunal administratif de Nice a nommé une commission d'enquête composée de M. Bernard BARRITAULT, président, et de Mmes Odile BOUTEILLER et Jocelyne GOSSELIN, en qualité de commissaires enquêteurs, pour conduire cette enquête publique. 0Les membres de la commission d'enquête recevront en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur-Mer selon le calendrier suivant : le 3 avril 2019 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h le 17 avril 2019 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h le 3 mai 2019 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-de-travaux/Projet-de Pole-d-Echanges-Multimodal-de-Cagnes-sur-Mer, et tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera déposée au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du préfet des Alpes-Maritimes à la : Direction départementale des territoires et de la mer -Service d'appui aux territoires CADAM / Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 SNCF G & C et la MNCA sont les autorités compétentes pour, à l'issue de l'enquête publique et après remise du rapport de la commission d'enquête, prendre la déclaration de projet. Fait à Nice le 12 mars 2019


N° édition 2429
Département : 06 / Ville : NICE

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Evenement: Voirie

19001807 1er avis d'enquete publique Demande de création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice Côte d'azur sur la commune de la Gaude Par arrêté du 22 février 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 inclus. Au terme de la procédure, une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice Côte d'azur sur la commune de la Gaude, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est madame Odile COLLIN ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : ddtm-ep-dfcigaude@alpes-maritimes.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. sur support papier, à la mairie de la Gaude. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur, enquête publique ouvrages DFCI 6 rue Louis Michel Féraud 06610 La Gaude Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie de la Gaude. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Gaude de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, aux dates indiquées ci-dessous : le 28 mars 2019, le 10 avril 2019 et le 26 avril 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la Gaude et sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Des informations sur ce projet peuvent être demandées à : Monsieur Pascal DUPONT Métropole Nice Côte d'Azur. Mail : pascal.dupont@ nicecotedazur.org


N° édition 25886
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Evenement: Enquête plan de prévention des risques

AVIS PUBLIC AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE TROISIEME PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE-3) DE LA METROPOLE NICE-COTE D'AZUR (Projet de PPBE-3 correspondant à la 3e échéance européenne : reconduction, renforcement des actions du PPBE-2 et extension aux 49 communes de la Métropole) En application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 et sa transposition en droit français, notamment l'arrêté ministériel du 14 avril 2017, qui prévoit la mise en place d'un dispositif d'évaluation et de gestion du bruit, la Métropole Nice-Côte d'Azur annonce que son projet de troisième Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement PPBE-3 est mis à disposition du public à l'adresse suivante, où un registre sera ouvert afin de rassembler les avis : Laboratoire de l'Environnement de Nice-Côte d'Azur OBSERVATOIRE DU BRUIT 333, promenade des Anglais 06200 Nice Côté mer, devant la station d'épuration Haliotis Parking gratuit, accès PMR : Du mercredi 06 mars 2019 au lundi 06 mai 2019 inclus ; Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 Le projet de troisième Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement PPBE-3 est également disponible de manière dématérialisée, pour consultation et avis, sur le site Internet dédié au paysage sonore de la métropole Nice-Côte d'Azur : http: //auditorium.nicecotedazur.org


N° édition 25605
Département : 06 / Ville : NICE

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Métropole

Evenement: Enquête Publique

Attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la commune de Cap d'Ail au profit de la métropole NCA, Attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et Transfert de gestion de l'arrière plage Marquet, destinés à la commune de Cap d'Ail. AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 10 AVRIL 2018, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la commune de Cap d'Ail au profit de la métropole NCA, à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et à un transfert de gestion de l'arriére plage Marquet, destinés à la commune de Cap d'Ail aura lieu : du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus ouverture au public du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 à la Salle des commissions Mairie de Cap d'Ail, 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d'Ail Tél. 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, en mairie de Cap d'Ail, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : secretariatmaire@cap-dail.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000010/06 du 13 mars 2018, le président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Edith CAMPAN. Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : le lundi 14 mai 2018 Le vendredi 1er juin 2018 le mercredi 13 juin 2018, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commissaire-enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur le site de la métropole NCA (http: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications et marchés/avis-de-concertations-et-enguêtes-publigue). Madame le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Cap d'Ail, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Cap d'Ail : http: //www.cap-dail.fr Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice.


N° édition 3913
Département : 06 / Ville : NICE

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Evenement: Enquête Publique

187136 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS À USAGE DE BASE NAUTIQUE ET TRANSFERT DE GESTION DE L'ARRIÈRE PLAGE MARQUET, DESTINÉS À LA COMMUNE DE CAP D'AIL. Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 10 avril 2018, une Enquête Publique, relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la Commune de CAP D'AIL au profit de la Métropole NCA, à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et à un transfert de gestion de l'arrière plage Marquet, destinés à la Commune de CAP D'AIL aura lieu : Du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus Ouverture au public Du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 à la Salle des Commissions Mairie de CAP D'AIL, 62 avenue du 3 Septembre 06320 CAP D'AIL. Tél. 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'Enquête pourront être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur, en Mairie de CAP D'AIL, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : Secretariatmaire@ cap-dail.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000010/06 du 13 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Edith CAMPAN. Madame le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le lundi 14 mai 2018 Le vendredi 1er juin 2018 Le mercredi 13 juin 2018, De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. A l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de Madame le Commissaire-Enquêteur, et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire Enquêteur, rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur, adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de Coordination Domanialité et Milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr (Les Services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique) et sur le site de la métropole NCA (http: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-etmarchés/ avis-deconcertations et-enquetes-publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CAP D'AIL, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de CAP D'AIL : http: //www.cap-dail.fr Madame le Commissaire-Enquêteur, fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice, le 10 avril 2018 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Frédéric MAC KAIN


N° édition 3910
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

186939 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CAGNES-SUR-MER Par Arrêté du 21 mars 2018, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CAGNES-SUR-MER pour permettre la mise en oeuvre du projet de pôle d'échanges multimodal dans le secteur de la gare, pour une durée de trente six jours (36), du mercredi 16 mai au mercredi 20 juin 2018 inclus. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SURMER, 2, avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (à l'exception du lundi 21 mai 2018, jour férié), À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception du lundi 21 mai 2018, jour férié), Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique : Madame le Commissaire-Enquêteur Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de CAGNES-SUR-MER Service Urbanisme et Droit des Sols 2, avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : cagnes.plu. m4.pem@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire Enquêteur et seront mises en ligne sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Les observations devront toutefois parvenir au Commissaire-Enquêteur avant la clôture de l'Enquête fixée au mercredi 20 juin 2018, à 17h00. Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNESSUR MER, 2 avenue de Grasse : Le mercredi 16 mai 2018 de 8h30 à 12h30, le vendredi 25 mai 2018 de 14h00 à 17h00, le mercredi 6 juin 2018 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le lundi 11 juin 2018 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 20 juin 2018 de 14h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale réalisée sur le projet de modification n°4 est contenue dans le dossier soumis à Enquête Publique. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale PACA a été saisie pour avis, en application des dispositions des Articles L104-6 et R104-23 du Code de l'Urbanisme. L'évaluation environnementale n'a pas donné lieu à un avis de l'autorité administrative de l'Etat. Le dossier soumis à enquête comprend le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de CAGNES-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°4 du plan local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21)


N° édition 25572
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Métropole Nice Côte d'Azur AVIS AU PUBLIC Délibération du conseil métropolitain du 19 mars 2018 concernant les documents d'urbanisme de certaines communes de la Métropole Nice Côte d'Azur 23.3 Commune de Gattières : -Adoption de la déclaration de projet emportant des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme ; Réalisation d'une résidence seniors au quartier Le Pré. Par délibération du 19 mars 2018, le conseil métropolitain a décidé : De déclarer d'intérêt général le projet de réalisation d'une opération immobilière dans le secteur « Le Pré » sur la commune de Gattières ; D'adopter la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme ; Et d'approuver la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Gattières. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 5 avril 2018 au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel-de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Gattières, au lieu habituel d'affichage. Le plan local d'urbanisme mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la Métropole Nice Côte d'Azur service de la planification immeuble les Cimes, 5ème étage, quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais 06200 Nice, et à la mairie de Gattières aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 25556
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINEE Par arrêté métropolitain du 12 mars 2018, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de La Tour-sur-Tinée pour une durée de trente sept jours (37), du lundi 16 avril 8h30 au mardi 22 mai 201817h. A cet effet, monsieur Guy HERON,officier de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés et mis à disposition comme suit : en mairie de La Tour-Sur-Tinée : aux jours et heures d'ouverture au public suivants à l'exception du lundi 30 avril, du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai 2018: . à La Tour mairie principale, Grand Place, du lundi au jeudi de 9h à 12h et les vendredis de 16h à 19h, à Roussillon mairie annexe, Maison Miquelis : les mardis et jeudis de 14h30 à 16h30; à la Métropole Nice Côte d'Azur : service de la Planification, direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45 à l'exception du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai. Le dossier numérique de modification n° 2 du PLU de La Tour-Sur-Tinée sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur : par courrier postal, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Tour-Sur-Tinée Mairie de La Tour-Sur-Tinée Grand Place -06420 La Tour-sur-Tinée. par courrier électronique, à l'adresse suivante, latoursurtinee.m2.plu@nicecotedazur. org uniquement pendant le délai de l'enquête. Toutes les observations écrites seront consultables dans les meilleurs délais en ligne sur le site internet de la métropole http: //www.nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois pour cela lui parvenir avant la clôture de l'enquête publique. Monsieur le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : à la mairie de La Tour-Sur-Tinée : Grand Place 06420 La Tour-sur-Tinée : mardi 17 avril 2018 de 9h à 12h, -jeudi 3 mai 2018 de 9h à 12h, mardi 22 mai 2018 de 9h à 12h. à Roussillon mairie annexe, Maison Miquelis : mardi 17 avril 2018 de 14h30 à 16h30, -jeudi 3 mai 2018 de 14h30 à 16h30, mardi 22 mai 2018 de 14h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 ainsi que la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) indiquant que le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, sont contenus dans le dossier de la modification n°2 du plan local d'urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de La Tour-sur-Tinée et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cimes » 5ème étage quartierArénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de La Tour-sur-Tinée. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de La Tour-sur-Tinée est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-48 ou 04-89-98-20-44).


N° édition 3906
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

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Evenement: Enquête Publique

186538 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE Par Arrêté Métropolitain du 12 mars 2018, monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA TOUR-SUR-TINÉE pour une durée de trente sept jours (37), du lundi 16 avril 8h30 au mardi 22 mai 2018 17h. A cet effet, Monsieur Guy HERON, Officier de Gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'Enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et mis à disposition comme suit : En Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE : aux jours et heures d'ouverture au public suivants à l'exception du lundi 30 avril, du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai 2018 : À LA TOUR Mairie principale, Grand Place, du lundi au jeudi de 9h à 12h et les vendredis de 16h à 19h, À ROUSSILLON Mairie annexe, Maison Miquelis : les mardis et jeudis de 14h30 à 16h30 ; À la Métropole Nice Côte d'Azur : Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45 à l'exception du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai. Le dossier numérique de modification n° 2 du PLU de LA TOUR-SUR-TINÉE sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'Enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'Enquête ou les adresser au Commissaire-Enquêteur : Par courrier postal, à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA TOURSUR TINÉE Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Grand Place -06420 LA TOUR-SUR-TINÉE. Par courrier électronique, à l'adresse suivante, latoursurtinee.m2.plu@ nicecotedazur.org uniquement pendant le délai de l'Enquête. Toutes les observations écrites seront consultables dans les meilleurs délais en ligne sur le site internet de la métropole http: //www.nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'Enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois pour cela lui parvenir avant la clôture de l'Enquête Publique. Monsieur le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : À la Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE : Grand Place 06420 LA TOUR-SUR-TINÉE : Mardi 17 avril 2018 de 9h à 12h, Jeudi 3 mai 2018 de 9h à 12h, Mardi 22 mai 2018 de 9h à 12h. À ROUSSILLON Mairie annexe, Maison Miquelis : Mardi 17 avril 2018 de 14h30 à 16h30, Jeudi 3 mai 2018 de 14h30 à 16h30, Mardi 22 mai 2018 de 14h30 à 16h30. Des informations relatives à l'Enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 ainsi que la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) indiquant que le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, sont contenus dans le dossier de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'Enquête Publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Au terme de l'Enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de LA TOUR-SUR-TINÉE. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA TOUR-SUR-TINÉE est la Métropole NICE Côte d'Azur, par délibération du conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-48 ou 04-89-98-20-44).


N° édition 25511
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

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Evenement: Enquête Publique

Métropole Nice Côte d'Azur Commune de Cagnes-sur-Mer, AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU « LOTISSEMENT BELLEVUE » AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par arrêté métropolitain en date du 19 janvier 2018, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du « lotissement Bellevue » avec le * plan local d'urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer pour une durée de trente et un jours (31), du mercredi 28 février 2018 au vendredi 30 mars 2018 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2 avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes »-5ème étage-quartierArénas-455 Promenade : des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Mise en concordance du cahier des charges du « lotissement Bellevue » avec le plan local d'urbanisme Mairie de Cagnes-sur-Mer Service Urbanisme et Droit des Sols 2, avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER v Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : lotissementbellevue.plu.cagnes@nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaireenquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au vendredi 30 mars à 16h30. Monsieur Claude PELLISSIER, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2 avenue de Grasse : les mercredi 28 février, mardi 13 mars et vendredi 30 mars 2018 de 8h30 à 12h30 ^ et de 13h30à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Cagnes-sur-Mer et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas-455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'autorisation donnée à monsieur le Président de Nice Côte d'Azur de prendre un arrêté métropolitain mettant en concordance le cahier des charges du « lotissement Bellevue » avec le plan local d'urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer. L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).