Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 759
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

MERLE PATRICE JEAN GUSTAVE (333053064)

Artisan-commerçant

Evenement: Arrêté préfectoral

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des population Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 14707 du 1er septembre 2014 fixe des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité de la carrière de sables rouges exploitée par M. Patrice MERLE au lieudit «Combe Nicette», sur le territoire de la commune de Roquefort les Pins. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Mairie de Roquefort les Pins ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 60