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N° édition 2247
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

MASTERVOLT FRANCE (409299823)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7622.45 EUR

Evenement: Fusion réalisée

15006154 MASTERVOLT FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 €, Siège social : Parc d'Activité de l'Argile Lot n° 810 460 avenue de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux, 409 299 823 RCS Cannes. Le projet commun de fusion signé le 15 juillet 2015 entre Mastervolt International B.V. une société privée à responsabilité limitée organisée conformément aux lois des Pays Bas, ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas (adresse : 1105 AN Amsterdam, Pays-Bas, Snijdersbergweg 93, numéro de registre du commerce : 33279951) (société absorbante) et Mastervolt France (société absorbée) a été déposé au registre du commerce des Pays-Bas le 15 juillet 2015 et au greffe du Tribunal de commerce de Cannes, le 17 juillet 2015. Ce projet a été publié dans le quotidien néerlandais Trouw le 16 juillet 2015, dans la Gazette de l'Etat des Pays-Bas le 17 juillet 2015, dans le journal d'annonces légales L'Avenir Côte d'Azur le 24 juillet 2015 et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales le 30 juillet 2015.La publication de ces avis n'ayant fait l'objet d'aucune opposition dans les délais impartis et la société absorbante ayant détenu sans interruption la totalité des titres de la société absorbée depuis le dépôt du projet commun de fusion, la société Mastervolt France est par conséquent dissoute de plein droit à compter du 1er septembre 2015, sans opération de liquidation, la société absorbante prenant à sa charge l'intégralité des opérations actives et passives de la société absorbée. La société Mastervolt France sera radiée du RCS de Cannes


N° édition 2239
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

MASTERVOLT FRANCE (409299823)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7622.45 EUR

Evenement: Projet de Fusion

15004966 Avis relatif au projet commun de fusion transnationale Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Mastervolt International Holding B.V. Forme : société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Snijdersbergweg 93, 1105 AN Amsterdam, Pays-Bas, Montant du capital : 239.355 EUR. Numéro d'immatriculation et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 33279951 Registre du commerce des Pays-Bas. Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Mastervolt France SARL. Forme : SARL. Siège où peut être consulté le projet de fusion : 460 avenue de la Quiéra, Parc d'Activités de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux, France, Montant du capital : 7.622,45 EUR, 409 299 823 RCS Cannes. Evaluation de l'actif et du passif de Mastervolt France SARL dont la transmission à Mastervolt International Holding B.V. est prévue : Evaluation de l'actif sur la base des comptes au 31 août 2014 : 1.264.599 EUR Evaluation du passif sur la base des comptes au 31 août 2014: 241.777 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'alinéa II de l'article L. 236-3 du Code de commerce, Mastervolt International Holding BV détenant 100% du capital de Mastervolt France SARL et ne pouvant donc recevoir ses propres titres en échange des parts de Mastervolt France SARL, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau par Mastervolt International Holding BV en rémunération des apports. Montant prévu de la prime de fusion portée au bilan de Mastervolt International Holding B.V. : néant selon les estimations provisoires retenues dans le projet commun de fusion. Date du projet commun de fusion : 13 juillet 2015 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour Mastervolt International Holding BV : 15 juillet 2015, au Registre du commerce des Pays-Bas Pour Mastervolt France SARL : 17 juillet 2015, au RCS de Cannes Oppositions : Les créanciers et actionnaires minoritaires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la Fusion, s'opposer à celle-ci en déposant un recours soit au greffe du tribunal de commerce de Cannes soit au tribunal d'Amsterdam en faisant état des garanties mentionnées à l'article 2: 316 du code civil des Pays-Bas. Les créanciers des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir, sans frais, les informations détaillées sur les procédures d'opposition à la Fusion aux adresses suivantes : Pour la Société Absorbante : Mastervolt International B.V.Snijdersbergweg 93, 1105 AN Amsterdam Pays-Bas Pour la Société Absorbée : Mastervolt France S.à.rl. 460 avenue de la Quiéra, Parc d'Activités de l'Argile, 06370 Mouans Sartoux France