Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 756
Département : 06 / Ville : CAP D AIL

MASSON Jean Paul Henri (324480409)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

Maître Didier MALLEGOL Notaire associé, 13 boulevard Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL Aux termes d'un acte reçu par Maître Didier MALLEGOL, notaire associé de la Société Civile Professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA», sis à 06240 BEAUSOLEIL, 13 boulevard du Général Leclerc, le 5 février 2014, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de NICE 4ème bureau, volume 2014 P, numéro 904 le 28 février 2014. Monsieur Jean Paul Henri MASSON, architecte, époux de Madame Gunnel Monica BERG demeurant à CAP D'AIL (06320), 10 avenue de Winston Churchill «Villa Horizon». A déclarer insaisissable en application des articles L526-1 du Code du Commerce sa résidence principale située à 06320 CAP D'AIL, Villa Horizon, 10 avenue Winston Churchill, cadastré section AE n° 62. Pour avis, le notaire 30