Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 867
Département : 06 / Ville : NICE

MARCHAND Max André Jules (517422911)

Personne physique

Evenement: Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

P. MOUZON JP RICARD P COLLEUIL M. GODEFROY-JACQUOT Notaires associés 11 place Masséna 06048 NICE Cedex 1 Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Martine GODEFROY-JACQUOT, notaire, le 6 octobre 2016 Monsieur Max André Jules MARCHAND, auto-entrepreneur, demeurant à NICE (Alpes-Maritimes), 1 rue Joseph d'Arbaud a déclaré insaisissable en application des dispositions des articles L526.1 à L526.3 du Code de Commerce, sa résidence principale située à NICE, 1, rue Joseph d'Arbaud. 69