Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2256
Département : 06 / Ville : CAILLE

MANIVET DANIEL (424918712)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal de Grande Instance de Grasse - 12000237 Jugement modifiant le plan de continuation adopté le 6 janvier 2011 (montant des annuités et réduction du plan sur 9 ans) En date du 09 novembre 2015 M. Daniel MANIVET, demeurant Chalet la Pinatelle, 4569, route de la Moulière, 06750 Caille. RCS 424 918 712. Date de cessation des paiements : 15 juin 2008. Commissaire a l'exécution du plan : Me Xavier HUERTAS, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice.


N° édition 2230
Département : 06 / Ville : CAILLE

MANIVET DANIEL (424918712)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal de Commerce de Grasse - 12000114 Jugement modifiant substantiellement le plan de continuation adopté le 6 janvier 2011 M. Daniel MANIVET, demeurant Chalet la Pinatelle, 4569, route de la Moulière, 06750 caille. Date de cessation des paiements : 15 juin 2008. Commissaire à l'exécution du plan : Me Xavier HUERTAS, Commissaire à l'exécution du plan, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice.