Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3919
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Modifications diverses

187763 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 29, rue Pastorelli, CS 10003, 06046 NICE cedex 1 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Aux termes du procès-verbal en date du 09 décembre 2014, le conseil de surveillance accueille les nouveaux représentants des locataires au conseil de surveillance élus lors des élections qui se sont déroulées le 27 novembre 2014 : Madame Éliane DOLLET, réélue, représentant la C.N.L Confédération Nationale du Logement, demeurant Résidence l'Orangeraie 4, Allée Henri Farman, 06200 NICE, Monsieur Claude Mouley, élu, représentant la C.L.C.V. Confédération Consommation Logement et Cadre de Vie, demeurant Résidence La Bornala 84, avenue de la Bornala 06200 NICE, Madame Marie-Claude Robin, élue, représentant la C.G.L Confédération Générale du Logement, demeurant Résidence l'Armandia Garbejaire 27 Traverse du Barri 06560 VALBONNE. Ces représentants sont élus pour une durée de 4 ans, conformément à l'article R.422-2-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour information, le nombre d'électeurs inscrits est de 3260 et le nombre de votants de 730. En conséquence, le taux de participation est de 22,42%. Le procès-verbal du résultat du scrutin sera notamment transmis au Préfet du département du siège de la société. Le président du directoire.


N° édition 3894
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

185363 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 29, rue Pastorelli CS 10003 06046 NICE cedex 1 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Aux termes du Procès-Verbal en date du 18 décembre 2017, le Conseil de Surveillance : Constate, en application de l'Article R225-37 du Code de Commerce, le mandat de membre et de Vice-Président du Conseil de Surveillance de Pascal FRIQUET a pris fin le 07/12/2017, suite à sa nomination à effet à cette même date, en qualité de Membre et de Président de Directoire de Logis Familial, approuvée par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 03/10/2017. Le Conseil prend acte de cette fin de mandat. Nomme Madame Sandrine BORDIN en qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de Membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir au cours de l'année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2019. Madame Sandrine BORDIN remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne. Elle déclare accepter cette fonction, ayant précisé qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice desdites fonctions. La Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, en cas d'empêchement du Président, convoque le Conseil et en dirige les débats. Conformément aux dispositions de l'Article R. 421-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, ce mandat est exercé à titre gratuit. Le Président rappelle alors la composition du Bureau du Conseil de Surveillance. Il est composé de 3 membres : Monsieur Philippe BRY, Président du Conseil de Surveillance, Madame Sandrine BORDIN, Vice Présidente du Conseil de Surveillance, Madame Anne PENNE, Secrétaire du Conseil de Surveillance. Les pouvoirs du Président demeurent identiques à ceux qui ont été renouvelés par le Conseil lors de sa réunion en date du 20/06/2017, et les pouvoirs de la Secrétaire du Conseil sont identiques à ceux fixés lors de sa réunion du 12/12/2013. Le Conseil de Surveillance, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'Article L.225-78 du Code de Commerce et l'Article 16 des statuts, coopte, à compter de ce jour en qualité de nouveau Membre du Conseil de Surveillance pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir : Monsieur Stéphane TAISNE, demeurant 17, rue Gabriel Crié 92240 MALAKOFF, né le 20/12/1969 à FONTENAY AUX-ROSES (92) en remplacement de Monsieur Pascal FRIQUET, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Conformément aux statuts, cette nomination, faite à titre provisoire, sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires. Monsieur Stéphane TAISNE a fait savoir qu'il acceptait le mandat de Membre du Conseil de Surveillance ayant précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Le Conseil décide à l'unanimité d'agréer Monsieur Stéphane TAISNE, en qualité de nouvel Actionnaire. Le Conseil charge son Secrétaire à l'effet de notifier cette décision au bénéficiaire et d'effectuer toutes modifications éventuelles au registre des mouvements de titres et des comptes d'Actionnaires au jour où ces opérations seront effectives. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président du Directoire.


N° édition 3823
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 1

LOGIS FAMILIAL (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

162532 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5.616.888,88 euros 29, rue Pastorelli CS 10003 06046 NICE Cedex 1 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal en date du 24 mars 2016, le Conseil de Surveillance a pris acte de la désignation par la CAISSE D'ÉPARGNE DE LA COTE D'AZUR d'un nouveau représentant permanent, à savoir : Monsieur Émile GUÉNÉGO né le 18 octobre 1958, à NICE (06000), demeurant à 321, avenue de Lattre de Tassigny 83200 LE REVEST LES EAUX En remplacement de Monsieur Lucien MILLO. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS de NICE. Le Président du Directoire.


N° édition 3823
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 1

LOGIS FAMILIAL (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

162531 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5.616.888,88 euros 29, rue Pastorelli CS 10003 06046 NICE Cedex 1 SIREN N° 969 802 321 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal en date du 22 juin 2016, l'Assemblée Générale Mixte a pris acte de la fin du mandat de membre du conseil de surveillance de la personne suivante : Monsieur Marc LELIÈVRE (par lettre de démission en date et à effet du 25/03/2016) Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président du Directoire.


N° édition 3823
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 1

LOGIS FAMILIAL (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Modifications diverses

162517 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5.616.888,88 euros 29, rue Pastorelli CS 10003 06046 NICE Cedex 1 SIREN N° 969 802 321 RCS NICE Suite à l'AGM du 22/06/2016, il a été décidé de modifier l'Art.8 des Statuts intitulé 'Forme et Cession des actions' en rajoutant: Le transfert d'actions de la Société par voie d'apport, fusion, scission, dévolution liquidative ou transmission universelle du patrimoine de l'Actionnaire personne morale, au profit d'un tiers non actionnaire de la Société, doit être autorisé par le conseil de surveillance qui n'est pas tenu de faire connaître les motifs de son agrément ou son refus. Le refus d'agrément résulte de la même manière que celle visée au point 4 ci-dessus, soit d'une décision expresse, soit d'un défaut de réponse dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande. Il entraine les mêmes conséquences à la charge de la Société ». Validation: RCS NICE.


N° édition 3765
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 1

LOGIS FAMILIAL (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

LOGIS FAMILIAL SA d'Habitations à Loyer Modéré Au capital de 5.616.888,88 euros Inscrite au RCS de NICE Sous le numero 969 802 321 Siège social : 29 rue Pastorelli CS 10003, 06046 NICE Cedex 1 NOUVEAU REPRÉSENTANT PERMANENT Aux termes du Procès-Verbal en date du 19 juin 2015, le Conseil de Surveillance : A pris acte de la désignation par le LOGEMENT FRANÇAIS d'un nouveau Représentant Permanent, à savoir : Monsieur Michel OGLIARO, demeurant 4 cité Magenta, 75010 PARIS, né le 28 juin 1966 à LORIENT (56). En remplacement de Monsieur Michel JOUHAUD. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président du Directoire


N° édition 3726
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

142928 LOGIS FAMILIAL Société Anonyme d'HLM à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 616 888,88 euros Siège social : 29 rue Pastorelli CS 10003 06046 NICE cedex 1 969 802 321 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal en date du 19 septembre 2014, le Conseil de Surveillance : A pris acte de la désignation par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS d'un nouveau Représentant Permanent, à savoir : Madame Béatrice VIGNOLO, demeurant 3 Place Méjane, Garbejaire 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, née le 16/06/1962 à POINTE NOIRE (CONGO), en remplacement de Mme Ghislaine TOULEMONDE. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président du Directoire.