Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3812
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

Evenement: Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. Jugement du 18 mai 2016. - 161577 LOGIN PEOPLE SA 1240 Rte des Dolines Buropolis 06560 VALBONNE 453 639 932 RCS GRASSE. Liquidateur Me Gilles Gauthier.


N° édition 837
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

Evenement: Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE Redressement judiciaire Jugement du 25 mars 2016 Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com - Société anonyme LOGIN PEOPLE 1240 Route des Dolines 06560 VALBONNE, RCS de GRASSE 453.639.932, création de logiciels et de terminaux mobiles. Date de cessation des paiements le 29 février 2016, Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM Me Gilles GAUTHIER Les Espaces de Sophia Delta 80 route des Lucioles 06560 Valbonne 129


N° édition 3790
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

SA à conseil d'administration (SA) 2541890 EUR

Evenement: Modification du Capital social

154072 SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d'Exercice Libéral d'Avocats inscrite au Barreau de NICE Tél. : 04.92 00 50 60 fax : 04.93.66.33.78 LOGIN PEOPLE Société anonyme au capital de 2.539.192,90 € Siège social : Buropolis 1240, route des Dolines 06560 VALBONNE 453 639 932 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 2015, par décision du Conseil d'Administration, le capital social de la Société LOGIN PEOPLE a été augmenté ainsi que suit : D'un montant de 2.694,10 Euros (deux mille six cent quatre-vingt-quatorze Euros et dix centimes), par création et émission au total de 4.370 (quatre mille trois cent soixante-dix Euros) actions nouvelles par exercice de 3.850 BSAR émis avec effet à compter du 16 juin 2011 donnant le droit de souscrire 3.850 actions nouvelles et de 1.040 BSAR, émis gratuitement avec effet à compter du 14 novembre 2014, donnant le droit de souscrire 520 actions nouvelles. Il est ajouté à la fin de l'Article 6 le paragraphe suivant : « Dans le prolongement des décisions du Conseil d'Administration des 16 juin 2011 ainsi que du 4 novembre 2014, et à la suite des décisions du Conseil d'Administration du 15 décembre 2015, le capital social a été augmenté d'un montant total nominal de 2.694,10 Euros, au moyen d'une souscription en numéraire, portant ainsi le montant nominal du capital social de la somme de 2.539 192,90 Euros (deux millions cinq cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-douze Euros et quatre-vingt-dix cents) à la somme de 2.541.887 Euros (deux millions cinqcent quarante-et-un mille huit-cent-quatrevingt sept Euros) par l'exercice de 4.890 BSAR ayant permis la souscription de 4.370 actions nouvelles. ». Et l'Article 7 est désormais rédigé comme suit : « 1) Le montant nominal du capital social est fixé à la somme de 2.541.887 Euros (deux millions cinq-centquarante et-un mille huit-cent-quatre-vingtsept Euros.) Il est divisé en 4.123.082 actions de valeur nominale égale, entièrement libérées et de même catégorie ». Le reste de l'Article 7 demeure inchangé. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Le Président.


N° édition 3782
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

SA à conseil d'administration (SA) 2539190 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

153333 SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d'Exercice libéral d'Avocats Inscrite au Barreau de NICE Tél : 04.92.00.50.60 Fax : 04.93.66.33.78 LOGIN PEOPLE SA au capital de 2.539.192,90 euros Siège social : Buropolis 1240 route des Dolines 06560 VALBONNE RCS GRASSE B 453 639 932 ASSEMBLéE SPéCIALE DE PORTEURS DE BSAR éMIS LE 4 NOVEMBRE 2014 AVIS DE CONVOCATION Les Titulaires de Bons de Souscriptions d'Actions Remboursables émis lors de l'augmentation de capital constatée par le Conseil d'Administration du 4 novembre 2014 (ci-après « BSAR 4 novembre 2014 »), Sont convoqués, par le Président du Conseil d'Administration, à une Assemblée Spéciale qui se tiendra au siège social, le lundi 16 novembre 2015, à 11h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Autorisation de la modification des conditions d'exercice des BSAR émis par décisions du Conseil d'Administration du 4 novembre 2014 ; 2. Pouvoirs. PROJETS DE RéSOLUTIONS PROPOSéES à L'ASSEMBLéE SPéCIALE PREMIÈRE RéSOLUTION décision spéciale prise ci-dessus. 1. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites : Tout Titulaire desdits BSAR, a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « Espace Actionnaires ». 2. Modalités de participation à l'Assemblée Spéciale : Tout Titulaire desdits BSAR, quel que soit le nombre de BSAR qu'il possède, peut, dans les conditions prévues à l'Article L.225 106 du Code de Commerce : Prendre part personnellement à cette Assemblée, S'y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre Titulaire de BSAR 4 novembre 2014 ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, Voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l'Article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque le Titulaire de BSAR 4 novembre 2014 aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. 2.1. Participation à l'Assemblée Spéciale Conformément à l'Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Spéciale par l'enregistrement comptable des titres au nom du Titulaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son Mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les Titulaires nominatifs desdits BSAR. Les Titulaires de BSAR au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs BSAR sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes d'envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l'adresse électronique suivante : actionnaires@loginpeople.com Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de le Titulaire ainsi que ceux de son Mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard deux jours avant la date de l'Assemblée Spéciale, accompagnés de l'attestation de participation, pour les BSAR au porteur. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Spéciale. Aucun site visé à l'Article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Titulaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses BSAR. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son Mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 3. Droit de communication des Titulaires de BSAR : Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Titulaires de BSAR dans le cadre des Assemblées Spéciales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, conformément aux dispositions légales applicables. En outre, conformément aux dispositions légales applicables, tous les documents destinés à être présentés à l'Assemblée seront publiés au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, sur le site internet de la Société, à l'adresse http: //www.loginpeople.com, dans la rubrique « Espace Actionnaires ». Pour le Conseil d'Administration. M. François-Pierre LE PAGE, Président. Autorisation de la modification des conditions d'exercice des BSAR 4 novembre 2014. L'Assemblée Spéciale des porteurs de bons de souscription d'actions remboursables émis par décisions du Conseil d'Administration du 4 novembre 2014 (les « BSAR 4 novembre 2014 »), Autorise la modification des conditions d'exercices desdits BSAR dont ils sont Titulaires, décidée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 21 octobre 2015, agissant en vertu des délégations de compétence que lui ont été conférées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2014, savoir : Accepte et prend acte de ce que la modification des conditions d'exercice desdits BSAR 4 novembre 2014 emporte la prolongation de la période d'exercice desdits BSAR, dont l'échéance était prévue pour le 16 novembre 2015, aux fins de porter le nouveau terme de la période d'exercice au 16 juin 2017. L'Assemblée Spéciale prend acte de ce que toutes les autres conditions d'exercice desdits BSAR demeurent inchangées. DEUxIÈME RéSOLUTION Pouvoirs : L'Assemblée Spéciale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités afférentes à


N° édition 3782
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

SA à conseil d'administration (SA) 2539190 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

153334 SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d'Exercice libéral d'Avocats Inscrite au Barreau de NICE Tél : 04.92.00.50.60 Fax : 04.93.66.33.78 LOGIN PEOPLE SA au capital de 2.539.192,90 euros Siège social : Buropolis 1240 route des Dolines 06560 VALBONNE RCS GRASSE B 453 639 932 ASSEMBLEE SPECIALE DES TITULAIRES DE BSAR EMIS LE 16 JUIN 2011 AVIS DE CONVOCATION Les Titulaires de Bons de Souscriptions d'Actions Remboursables émis lors de l'augmentation de capital constatée par le Conseil d'Administration du 16 juin 2011 (ciaprès « BSAR 16 juin 2011 »), Sont convoqués à une Assemblée Spéciale, par le Président du Conseil d'Administration, qui se tiendra au siège social, le lundi 16 novembre 2015, à 10h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Autorisation de la modification des conditions d'exercice des BSAR émis par décisions du Conseil d'Administration du 16 juin 2011 ; 2. Pouvoirs. PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES à L'ASSEMBLEE SPECIALE PREMIÈRE RESOLUTION Autorisation de la modification des conditions d'exercice des BSAR 16 juin 2011 L'Assemblée Spéciale des porteurs de bons de souscription d'actions remboursables émis par décisions du Conseil d'Administration du 16 juin 2011 (les « BSAR 16 juin 2011 »), Autorise la modification des conditions d'exercices desdits BSAR dont ils sont Titulaires, décidée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 21 octobre 2015, agissant en vertu des délégations de compétence qui lui ont été conférées par l'Assemblée Spéciale Extraordinaire du 19 septembre 2014, savoir : Accepte et prend acte de ce que la modification des conditions d'exercice desdits BSAR 16 juin 2011 emporte la prolongation de la période d'exercice desdits BSAR, dont l'échéance était prévue pour le 16 juin 2016, aux fins de porter le nouveau terme de la période d'exercice au 16 juin 2017. L'Assemblée Spéciale prend acte de ce que toutes les autres conditions d'exercice desdits BSAR demeurent inchangées. DEUxIÈME RéSOLUTION Pouvoirs : L'Assemblée Spéciale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus. 1. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites : Tout Titulaire desdits BSAR, a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « Espace Actionnaires ». 2. Modalités de participation à l'Assemblée Spéciale : Tout Titulaire desdits BSAR, quel que soit le nombre de BSAR qu'il possède, peut, dans les conditions prévues à l'Article L.225 106 du Code de Commerce : Prendre part personnellement à cette Assemblée, S'y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre Titulaire de BSAR 16 juin 2011 ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, Voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l'Article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque le Titulaire de BSAR 16 juin 2011 aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. 2.1. Participation à l'Assemblée Spéciale Conformément à l'Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Spéciale par l'enregistrement comptable des titres au nom du Titulaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son Mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Spéciale quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les Titulaires nominatifs desdits BSAR. Les Titulaires de BSAR au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs BSAR sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes d'envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l'adresse électronique suivante : actionnaires@loginpeople.com Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de le Titulaire ainsi que ceux de son Mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard deux jours avant la date de l'Assemblée Spéciale, accompagnés de l'attestation de participation, pour les BSAR au porteur. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Spéciale. Aucun site visé à l'Article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Titulaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses BSAR. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son Mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 3. Droit de communication des Titulaires de BSAR : Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Titulaires de BSAR dans le cadre des Assemblées Spéciales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, conformément aux dispositions légales applicables. En outre, conformément aux dispositions légales applicables, tous les documents destinés à être présentés à l'Assemblée seront publiés au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, sur le site internet de la Société, à l'adresse http: //www.loginpeople.com, dans la rubrique « Espace Actionnaires ». Pour le Conseil d'Administration. M. François-Pierre LE PAGE, Président.


N° édition 3760
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

SA à conseil d'administration (SA) 2539190 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

LOGIN PEOPLE SA au capital de 2.539 192,90 euros Siège social : Buropolis, 1240 route des Dolines, 06560 VALBONNE RCS GRASSE B 453 639 932 AVIS DE RÉUNION PRÉALABLE VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société, sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social, le lundi 29 juin 2015 à 10h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Rapport du Commissaire aux Comptes ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce ; Rapports complémentaires du Conseil d'Administration relatifs à l'usage des délégations consenties par l'Assemblée au Conseil d'Administration en matière d'augmentations de capital, conformément à l'Article L.225-129-5 du Code de Commerce ; Affectation du résultat ; Quitus aux Administrateurs ; Conventions réglementées ; Fixation du montant des jetons de présence ; Pouvoirs. PROJETS DE RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes dudit exercice social clos, tels qu'ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou précisées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et desquels il résulte un résultat net comptable déficitaire de (1.737.936) €, après constatation du Crédit d'Impôt Recherche 2014 pour un montant de 126.646 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION : Affectation du résultat. L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat ainsi que suit : Origine : Résultat de l'exercice (déficitaire) : (1.737.936) € Report à nouveau antérieur (débiteur) : (10.116.301) € Affectation : Au report à nouveau (débiteur) : (11.854.237) € L'Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices. L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'Impôt sur les Sociétés, visées à l'Article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s'élève à 0 euro. TROISIÈME RÉSOLUTION : Conventions réglementées (conventions antérieures s'étant poursuivies au cours de l'exercice). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l'exercice de conventions conclues au cours de l'exercice précédent. QUATRIÈME RÉSOLUTION : Quitus aux Administrateurs. En conséquence de l'approbation des résolutions qui précèdent, l'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l'exercice écoulé. CINQUIÈME RÉSOLUTION : Fixation du montant des jetons de présence. Les jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice 2014 n'ont pas été distribués aux membres du Conseil d'Administration. Conformément aux dispositions légales et statutaires, l'Assemblée Générale décide de maintenir le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 13.000 euros. Ce montant restera en vigueur jusqu'à une nouvelle décision de l'Assemblée Générale. SIXIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités de publicité afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus. 1. Modalités d'exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou projets de résolution. Un ou plusieurs Actionnaires remplissant les conditions prévues à l'Article R.225-71 du Code de Commerce ou les Associations d'Actionnaires répondant aux conditions fixées par l'Article L.225-120 du Code de Commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée doit, conformément aux dispositions légales, être adressée au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l'Assemblée. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'Article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription d'un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d'un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'Article R.225-83 du Code de Commerce. Le Président du Conseil d'Administration accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L'examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout Actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « espace actionnaires ». 3. Modalités de participation à l'Assemblée Générale. Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut, dans les conditions prévues à l'Article L.225-106 du Code de Commerce : Prendre part personnellement à cette Assemblée, S'y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, Voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l'Article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque l'Actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. 3.1. Participation à l'Assemblée : Conformément à l'Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'Actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Vote par correspondance ou par procuration : Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les Actionnaires nominatifs. Les Actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes d'envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l'adresse électronique suivante : investisseurs@loginpeople.com Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'Actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée, accompagnés de l'attestation de participation, pour les actions au porteur. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'Article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. L'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Droit de communication des Actionnaires. Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, conformément aux dispositions légales applicables. En ou tre, conformément aux dispositions légales applicables, tous les documents destinés à être présentés à l'Assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée, sur le site internet de la Société, à l'adresse http: //www.loginpeople.com, dans la rubrique « Espace Actionnaires ». Pour le Conseil d'Administration, M. François-Pierre LE PAGE, Président.


N° édition 3751
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

SA à conseil d'administration (SA) 2539190 EUR

Evenement: Modification du Capital social

150905 SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d'Exercice Libéral d'Avocats inscrite au barreau de Nice Le Righi Palace 88 Boulevard Mantéga Righi 06100 NICE Tél. : 04 92 00 50 60 Fax : 04 93 66 33 78 LOGIN PEOPLE SA au capital de 2 539 192,90 euros Siège Social : Buropolis 1240, route des Dolines 06560 VALBONNE RCS GRASSE B 453 639 932 AUGMENTATION DU CAPITAL Aux termes du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 09 mars 2015, il résulte que le capital social de la société LOGIN PEOPLE SA, a été augmenté ainsi que suit : D'un montant de 514.028,01 €uros (cinq cent quatorze mille vingt-huit €uros et un centime), par la création et l'émission de 826.374 (huit-cent vingt-six mille trois cent soixante-quatorze) actions nouvelles par voie de souscription ouverte au public avec maintien des droits préférentiels de souscription, et par la création et l'émission de 7.408 actions nouvelles par exercice de Bons de souscription d'Actions émis en vertu des décisions du Conseil d'Administration du 14 novembre 2014. Il a été ajouté, en conséquence, à la suite de l'Article 6 des statuts, la mention suivante: « Aux termes des Décisions du Conseil d'Administration du 09 mars 2015, le capital social a été augmenté d'un montant nominal 514.028,01 €uros, au moyen des souscriptions en numéraire recueillies portant ainsi le montant nominal du capital social de la somme de 2.025.164,89 (deux millions vingt-cinq mille cent soixante quatre euros et quatre-vingt-neuf centimes d'€uros) à la somme de 2.539.192,90 €uros (deux millions cinq cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-douze €uros et quatre-vingt-dix centimes d'€uros) résultant d'une part de l'exercice de 14.816 BSAR (Code ISIN FR0012297604) ayant permis la souscription et l'émission de 7.408 actions nouvelles et d'autre part, de la souscription ouverte au public avec maintien du droit préférentiel de souscription aux termes des décisions du Conseil d'Administration du 04 février 2015 ayant permis l'émission de 826.374 actions nouvelles ». Et l'Article 7 est désormais rédigé comme suit : « 1) le montant nominal du capital social est fixé à la somme de 2.539.192,90 €, divisé en 4.118.712 actions de valeur nominale égale, entièrement libérées et de même catégorie ». Le reste de l'Article 7 demeure inchangé. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis


N° édition 3720
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

SA à conseil d'administration (SA) 2025160 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

142526 LOGIN PEOPLE Société Anonyme au capital de 2.025.164,89 Euros Siège social : Buropolis 1240, Route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B 453 639 932 AVIS DE RÉUNION PRÉALABLE VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société, sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social, le vendredi 19 septembre 2014, à 10h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Autorisation au Conseil d'Administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l'Article L.225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux deux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas ; Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise ; Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit de tous cédants, personnes physiques ou morales, de titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d'une société dans la mesure où il s'agit de titres devant être acquis par la Société ; Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'Article L.225-197-2 du Code de Commerce, des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société ; La modification des conditions d'exercice des Bons de Souscriptions d'Actions Remboursables, émis lors de l'augmentation de capital constatée par le Conseil d'Administration le 8 décembre 2008 (les « BSAR 2008 ») ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Autorisation au Conseil d'Administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux Articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce : Autorise le Conseil d'Administration, dans le respect des conditions définies aux Articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (ci-après AMF) et du règlement européen N°2273/2003 du 22 décembre 2003 et des pratiques admises par l'AMF, à acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite de 10% du capital social ; et Décide que les achats d'actions de la Société visés au paragraphe ci-dessus pourront porter sur un nombre d'actions tel que le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l'Article 5-2° et 3° du Règlement européen n°2273/2003/CE, étant précisé qu'en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions est fixé au cours de bourse desdites actions, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération. A cet effet, l'Assemblée Générale décide de déléguer au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d'achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l'exclusion des achats d'options d'achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d'offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l'AMF : - Favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ; Attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (I) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (II) du régime des options d'achat d'actions prévu par les Articles L.225-179 et suivants du Code de Commerce, (III) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les Articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce et (IV) d'un plan d'épargne d'entreprise, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera ; Remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera ; Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers ; ou La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, à l'effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment : Passer tous ordres en bourse ou hors marché ; Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ; Etablir tous documents notamment d'information ; Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; et Effectuer toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L'Assemblée Générale prend acte de ce que dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil d'Administration rendra compte dans le rapport prévu à l'article L.225-100 du Code de Commerce, conformément à l'Article L.225-211 du Code de Commerce, du nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice, des cours moyens des achats et ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice et leur valeur évaluée au cours d'achat ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, du nombre des actions utilisées, des éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent. DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et constaté que le capital était entièrement libéré, conformément aux dispositions des Articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de Commerce : Délègue au Conseil d'Administration sa compétence, avec effet à compter de la présente Assemblée, en vue, sur ses seules délibérations : (a) d'augmenter le capital, directement ou indirectement en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, tant en France qu'à l'étranger, par émission, en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, émises à titre gratuit ou onéreux, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; (b) de fixer les conditions d'émission et en particulier le prix de souscription ; (c) de réaliser l'augmentation de capital et ; (d) de procéder aux modifications corrélatives des statuts. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l'émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l'Article L.228-93 du Code de Commerce ; Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente millions d'euros (30.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d'émission, en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : Qu'à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d'autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustements, et Que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution et des 3ème à 6ème et 8ème résolutions ne pourra excéder trente millions d'euros (30.000.000 €), plafond global de l'ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme ; Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d'Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Par conséquent, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser, à son choix et dans l'ordre qu'il estimera opportun, tout ou partie des facultés ci-après : Limiter l'émission au montant des souscriptions étant précisé qu'en cas d'émission d'actions, cette limitation ne pourra être opérée par le Conseil d'Administration que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; et Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour : (a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ; (b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ; (c) fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (d) clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; (e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ; (f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (g) d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés. Conformément aux dispositions de l'Article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet et notamment, celle octroyée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012. TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires et par offre au public. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et constaté que le capital était entièrement libéré, conformément aux dispositions des Articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, et notamment des Articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants dudit Code de Commerce : Délègue au Conseil d'Administration sa compétence, avec effet à compter de la présente Assemblée, en vue, sur ses seules délibérations : (a) d'augmenter le capital, directement ou indirectement en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en offrant au public des titres financiers pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, tant en France qu'à l'étranger, par émission, en euro ou en monnaie étrangère, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public, par émission d'actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, émises à titre gratuit ou onéreux, sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; (b) de fixer les conditions d'émission et en particulier le prix de souscription ; (c) de réaliser l'augmentation de capital et ; (d) de procéder aux modifications corrélatives des statuts. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l'émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l'Article L.228-93 du Code de Commerce ; Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente millions d'euros (30.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d'émission, en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé : Qu'à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d'autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustements, Que le montant nominal maximal total de l'ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la 2ème résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d'autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et en particulier à l'Article L.228-40 du Code de Commerce ; et Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; Prend acte et décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Toutefois, le Conseil d'Administration, en application de l'Article L.225-135, 5ème alinéa, du Code de Commerce, aura la faculté de conférer aux Actionnaires, selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement à la quotité du capital possédée par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l'objet d'un placement public en France ou, le cas échéant, d'un placement à l'étranger. Décide, conformément à l'Article L.225 136 du Code de Commerce, que : Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse de l'action LOGIN PEOPLE précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de cinq-pour-cent (5 %) ; et Le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu'elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent, après correction, s'il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Délègue au Conseil d'Administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de cette ou ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer. Prend acte de ce que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourraient donner droit. La somme perçue ou susceptible d'être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d'émission des valeurs mobilières primaires ou des bons, devrait être au moins égale à la valeur nominale des actions. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour : (a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ; (b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ; (c) fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (d) clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; (e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ; (f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (g) d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés. Conformément aux dispositions de l'Article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet et notamment, celles octroyées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012. QUATRIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l'Article L.225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux deux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et, conformément aux dispositions de l'Article L.225-135-1 du Code de Commerce, Autorise le Conseil d'Administration à : (a) Augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d'éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d'une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance par souscription soit en numéraire, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, en application des 2ème et 3ème résolutions et, (b) Procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15% de cette dernière, conformément aux dispositions de l'Article R.225-118 du Code de Commerce ; Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d'Administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, devra être mise en oeuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale concernée ; si le Conseil d'Administration n'en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l'émission concernée ; Conformément à l'Article L.225-129 al. 2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d'effet la délégation de compétence décidée par l'Assemblée Générale du 11 octobre 2012. Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la 2ème résolution ; Constate que, (I) dans l'hypothèse d'une émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l'Article L.225-134 du Code de Commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions et, (II) dans le cas d'une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, lorsque la présente Assemblée Générale a décidé de la possibilité pour le Conseil d'Administration de faire usage de facultés similaires à celles prévues au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de Commerce, l'émission sera également augmentée dans les mêmes proportions. CINQUIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des Articles L.225-129, L.225 129-2 et L.225-130 du Code de Commerce : Délègue au Conseil d'Administration, sa compétence pour décider l'augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l'incorporation au capital serait admise, à réaliser par émission d'actions nouvelles attribuées gratuitement ou par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; et Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trente millions d'euros (30.000.000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d'autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables, étant précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentation de capital résultant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 2ème et 3ème résolutions. Les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l'effet de : Déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus ; Fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ; Arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'augmentation de la valeur nominale portera effet ; Prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles applicables ; Accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; et Prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. SIXIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, et constaté que le capital était entièrement libéré : Délègue, au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des Articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L.228-92 et L.228-93 du Code de Commerce, avec effet à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée : (a) d'augmenter le capital, directement ou indirectement, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par émission sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; (b) de fixer les conditions d'émission et en particulier le prix de souscription, dans les conditions déterminées ci-après ; (c) de réaliser l'augmentation de capital et ; (d) de procéder aux modifications corrélatives des statuts. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation, ne pourrait excéder 3.000.000 euros, étant précisé : Qu'à ce montant global s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de la Société Que ce plafond s'imputera sur le plafond maximum d'augmentation de capital fixé par la 2ème résolution adoptée par la présente Assemblée. Décide que le prix d'émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé en fonction de la valeur d'entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d'Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, au nombre desquelles devront figurer, au minimum, la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables. Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes déterminées ci-après et délègue au Conseil d'Administration toutes compétences à cet effet. Détermine les catégories de bénéficiaires de ces augmentations de capital de la manière suivante : (I) première catégorie de personnes regroupées pour les besoins de la présente délégation, sous la dénomination « Investisseurs Institutionnels ». Les Investisseurs Institutionnels comprennent les banques, sociétés d'assurance et les fonds de pensions, ainsi que les sociétés d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille et les fonds de capital investissement, quelle qu'en soit la structure et la forme ; (II) deuxième catégorie : Les « Investisseurs Qualifiés » tels que définis aux Articles L.411 2 et D.411-1 du Code Monétaire et Financier et des personnes physiques susceptibles de bénéficier des dispositions de l'Article 885 O V bis du Code Général des Impôts. Délègue en conséquence au Conseil d'Administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires au sein de cette ou ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer. Prend acte de ce que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourraient donner droit. La somme perçue ou susceptible d'être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d'émission des valeurs mobilières primaires ou des bons, devrait être au moins égale à la valeur nominale des actions. Délègue, en outre, au Conseil d'Administration, dans le cadre de cette délégation, la possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l'émission initiale. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour : (a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ; (b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ; (c) fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (d) clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; (e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ; (f) d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés. Conformément aux dispositions de l'Article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet et notamment, celles octroyées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012. SEPTIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, afin de permettre la réalisation d'augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise à un niveau qui demeure en adéquation avec le montant du capital social, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129 6, L.225-138 et suivants du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail : Délègue au Conseil d'Administration, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d'un montant nominal maximal ouvrant droit à 10% des droits sociaux, réservées aux adhérents à un plan d'épargne de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l'Article L.225-180 du Code de Commerce, étant toutefois précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d'augmentations de capital résultant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 2ème à 6ème et 8ème résolutions ; Décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente autorisation ; Décide, conformément aux dispositions de l'Article L. 3332-19 du Code du Travail, que la décote offerte ne pourra excéder : (I) 20 % de la moyenne des derniers cours cotés de l'action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions, et (II) 30 % de la même moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d'Administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s'il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d'Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution d'actions ou d'autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ; et Décide que le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l'abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui serait émis en vertu de la présente résolution. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l'effet de : (a) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (b) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; (c) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (d) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (e) prévoir en tant que de besoin la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise ou la modification de plans existants ; (f) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ; (g) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ; (h) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; et (i) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire pour mettre en oeuvre la présente délégation. Conformément aux dispositions de l'Article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. HUITEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de tous cédants, personnes physiques ou morales, de titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d'une société dans la mesure où il s'agit de titres devant être acquis par la Société. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, et constaté que le capital était entièrement libéré : Délègue, au Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des Articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et 228 91 et s. du Code de Commerce, avec effet à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée : (a) d'augmenter le capital, directement ou indirectement, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par émission sous la forme nominative ou au porteur, avec ou sans prime d'émission, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; (b) de fixer les conditions d'émission et en particulier le prix de souscription, dans les conditions déterminées ci-après ; (c) de réaliser l'augmentation de capital et ; (d) de procéder aux modifications corrélatives des statuts. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation, ne pourrait excéder trente millions d'euros (30.000.000 €), étant précisé : Qu'à ce montant global s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de la Société, Que ce plafond s'imputera sur le plafond maximum d'augmentation de capital fixé par la 2ème résolution adoptée par la présente Assemblée. Décide que le prix d'émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé en fonction de la valeur d'entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d'Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, au nombre desquelles devront figurer, au minimum, la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables. Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de tous cédants, personnes physiques ou morales, de titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d'une Société. Délègue au Conseil d'Administration, conformément à l'Article L.225-138 du Code de Commerce, le soin d'arrêter la liste des bénéficiaires au sein de cette ou de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux. Lorsqu'il fait usage de cette délégation, le Conseil d'Administration établit un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par le Commissaire aux Comptes, décrivant les conditions définitives de l'opération. Autorise le Conseil d'Administration à faire bénéficier d'une telle augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel des actionnaires tous cédants, personnes physiques ou morales, de titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d'une Société dans la mesure où il s'agit de titres devant être acquis par la Société. Délègue, en conséquence, au Conseil d'Administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires au sein de cette ou ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer. L'Assemblée Générale, Prend acte de ce que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourraient donner droit. La somme perçue ou susceptible d'être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui serait émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d'émission des valeurs mobilières primaires ou des bons, devrait être au moins égale à la valeur nominale des actions. Délègue, en outre, au Conseil d'Administration, dans le cadre de cette délégation, la possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l'émission initiale. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour : (a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d'autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ; (b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ; (c) fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (d) clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l'appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; (e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d'émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ; (f) d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l'exercice des droits qui y seront attachés. Conformément aux dispositions de l'Article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet et notamment, celles octroyées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012. NEUVIEME RESOLUTION Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'Article L.225-197-2 du Code de Commerce, des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des Articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce : Autorise le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou certaines catégories d'entre eux) et/ou des mandataires sociaux éligibles (ou certains d'entre eux) tant de la Société que des Sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l'Article L.225-197-2 du Code de Commerce ; Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra conduire à une augmentation de capital social qui aurait pour effet de dépasser plus de 10 % ; Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente Assemblée ; Décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de deux (2) ans. Le Conseil d'Administration pourra décider que pour toute ou partie des actions attribuées, l'attribution des actions pourra ne devenir définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'au moins quatre (4) ans. En cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l'attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d'acquisition. Dans une telle hypothèse, les actions seront en outre immédiatement cessibles à compter de leur livraison. Décide que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux (2) ans à compter de l'attribution définitive desdites actions, à l'exception des actions dont la période d'acquisition fixée par le Conseil d'Administration sera d'une durée d'au moins quatre (4) ans pour lesquelles l'obligation de conservation est supprimée. Décide que toute attribution gratuite d'actions au profit des mandataires sociaux pourra être soumise en totalité à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d'Administration. En outre, l'Assemblée générale, Prend acte de ce que la présente décision emporte, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d'actions gratuites, (I) à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être émises et attribuées gratuitement en application de la présente résolution, et (II) à la partie des bénéfices, réserves et primes d'émission qui, le cas échéant, serait incorporée au capital pour l'émission d'actions nouvelles. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l'Article L.225-208 du Code de Commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d'action autorisé par la première résolution de la présente Assemblée au titre de l'Article L.225 209 du Code de Commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable antérieurement ou postérieurement ; Délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, à l'effet de : (a) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ordinaires ; (b) fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; (c) décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ; (d) déterminer l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions ordinaires attribuées à chacun d'eux, les modalités d'attribution des actions ordinaires, et en particulier les périodes d'acquisition et les périodes de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement attribuées, étant précisé que s'agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le conseil d'administration doit, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, soit : (I) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (II) fixer la quantité d'actions octroyées gratuitement qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; (e) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; (f) accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d'actions existantes. En cas d'émission d'actions nouvelles, procéder aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission résultant de la présente autorisation, déterminer la nature et les montants de sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d'actions ordinaires à émettre par la Société et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; (g) décider, s'il l'estime nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et (h) plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'Article L.225-197-4 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'Article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de Commerce, la délégation de compétence consentie au titre de la présente résolution, prive d'effet, à compter de la présente Assemblée, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. DIXIEME RESOLUTION Modification des conditions d'exercice des Bons de Souscriptions d'Actions Remboursables (BSAR), émis lors de l'augmentation de capital constatée par le Conseil d'Administration le 8 décembre 2008. L'Assemblée Générale décide de procéder à la modification des conditions d'exercices des Bons de Souscriptions d'Actions Remboursables, autonomes ou attachés, émis lors de l'augmentation de capital constatée par le Conseil d'Administration le 8 décembre 2008 (les « BSAR 2008), en prolongeant d'une (1) année supplémentaire la période d'exercice des BSAR 2008, dont l'échéance était initialement prévue pour le 31 décembre 2012 et dont le terme avait été porté au 31 décembre 2014 par décisions de l'Assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2012 et de l'Assemblée spéciale des porteurs de BSAR 2008 du 22 janvier 2013, étant précisé que le nouveau terme de la période d'exercice des BSAR 2008 e


N° édition 3720
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

SA à conseil d'administration (SA) 2025160 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

142527 LOGIN PEOPLE Société Anonyme au capital de 2.025.164,89 Euros Siège social : Buropolis 1240, Route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B 453 639 932 AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires de la Société, Titulaires de Bons de Souscriptions d'Actions Remboursables, autonomes ou attachés, émis lors de l'augmentation de capital constatée par le Conseil d'Administration du 8 décembre 2008 (ci-après « BSAR 2008 »), Sont convoqués à une Assemblée Spéciale qui se tiendra au siège social, le vendredi 19 septembre 2014, à 11h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 1. Autorisation de la modification des conditions d'exercice des BSAR émis par décisions du Conseil d'Administration du 8 décembre 2008 ; 2. Pouvoirs PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE SPECIALE PREMIERE RESOLUTION Autorisation de la modification des conditions d'exercice des BSAR 2008. L'Assemblée Spéciale des Actionnaires, porteurs de Bons de souscription d'actions remboursables, attachés ou autonomes, émis par décisions du Conseil d'Administration du 8 décembre 2008 (les « BSAR 2008 »), Autorise la modification des conditions d'exercices des BSAR dont ils sont titulaires, sous réserve que l'Assemblée Générale Extraordinaire préalablement réunie le 19 septembre 2014 l'ait préalablement autorisée, savoir : Accepte et prend acte de ce que la modification des conditions d'exercice des BSAR 2008 emporte la prolongation d'une (1) année supplémentaire de la période d'exercice desdits BSAR 2008, dont l'échéance était initialement prévue pour le 31 décembre 2012 et dont le terme avait été porté au 31 décembre 2014 par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012 et de l'Assemblée spéciale des porteurs de BSAR 2008 du 22 janvier 2013, aux fins de porter le nouveau terme de la période d'exercice au 31 décembre 2015. L'Assemblée Spéciale prend acte de ce que toutes les autres conditions d'exercice desdits BSAR demeurent inchangées. DEUXIEME RESOLUTION Pouvoirs. L'Assemblée Spéciale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus. 1. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire, titulaire desdits BSAR, a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'Administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'Article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique « espace actionnaires ». 2. Modalités de participation à l'assemblée spéciale. Tout Actionnaire, titulaire desdits BSAR, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut, dans les conditions prévues à l'Article L.225-106 du Code de Commerce : Prendre part personnellement à cette assemblée, S'y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, Voter par correspondance, Conformément aux dispositions de l'Article R.225-85 du Code de Commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. 2.1. Participation à l'assemblée Conformément à l'Article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'Actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, annexé au formulaire de vote à distance ou à la procuration. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les Actionnaires nominatifs, titulaires desdits BSAR. Les Actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes d'envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorés, devront parvenir six jours au moins avant la date de la réunion, au siège social de la Société, ou être adressées à l'adresse électronique suivante : actionnaires@loginpeople.com Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société (siège social) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'Actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront parvenir au siège social au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée, accompagnés de l'attestation de participation, pour les actions au porteur. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Aucun site visé à l'Article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin. L'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de PARIS, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 3. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, conformément aux dispositions légales applicables. En outre, conformément aux dispositions légales applicables, tous les documents destinés à être présentés à l'Assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée, sur le site internet de la Société, à l'adresse http: //www.loginpeople.com, dans la rubrique « espace actionnaires ». Pour le Conseil d'Administration, M. François-Pierre LE PAGE, Président.


N° édition 3718
Département : 06 / Ville : VALBONNE

LOGIN PEOPLE (453639932)

SA à conseil d'administration (SA) 2025160 EUR

Evenement: Modification du Capital social

142315 SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d'Exercice Libéral d'Avocats Inscrite au Barreau de NICE et de GRASSE, 7 rue Masséna 06110 LE CANNET Tél. 04 92 00 50 60 Fax 04 93 66 33 78 LOGIN PEOPLE SA au capital de 2 025 164,89 euros Siège social : Buropolis 1240, route des Dolines, 06560 VALBONNE RCS GRASSE B 453 639 932 AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de réunion du Conseil d'Administration en date du 30 juin 2014, il résulte que le capital social de la Société LOGIN PEOPLE SA, a été augmenté ainsi que suit : D'un montant nominal de 197 517,89 euros (cent quatre-vingtdix sept mille cinq cent dix-sept euros et quatre-vingt-neuf centimes d'euros), par création et émission de 320 385 (trois cent vingt mille trois cent quatre-vingt-cinq) actions nouvelles, d'une valeur nominale égale, avec une prime d'émission globale de 635 483,11 euros (six cent trente-cinq mille quatre cent quatre-vingt trois euros et onze centimes d'euros). Il a été ajouté, en conséquence, à la suite de l'Article 6 des statuts, la mention suivante : « Dans le prolongement des Décisions du Conseil d'Administration des 3 mars et 16 juin 2011 ainsi que des 21 et 30 septembre 2011, et à la suite des décisions du Conseil d'Administration du 30 juin 2014, le capital social a été augmenté d'un montant nominal de 197 517,89 euros, au moyen d'une souscription en numéraire, portant ainsi le montant nominal du capital social de la somme de 1 827 647 euros (un million huit cent vingt-sept mille six cent quarante-sept euros) à la somme de 2 025 164,89 euros (deux millions vingt-cinq mille cent soixante quatre euros et quatre vingt-neuf centimes d'euros) par l'exercice de 320 385 BSAR nouvelles d'une valeur nominale égale, ayant permis la souscription de 320 385 actions ». Et l'Article 7 est désormais rédigé comme suit : « 1) Le montant nominal du capital social est fixé à la somme de 2 025 164,89 euros. Il est divisé en 3 284 930 actions de valeur nominale égale, entièrement libérées et de même catégorie ». Le reste de l'Article 7 demeure inchangé. Mention sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis