Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 3718
Département : 06

LES JARDINS DE SAINT PAUL (035720978)

Société à responsabilité limitée (SARL) 8400000 EUR

Evenement: Fusion réalisée

142304 LE MAS DE PIERRE SNC au capital de 1.020 € Siège social : Le Mas des Cyprès 2431 route de Cagnes, 06140 VENCE 450 228 317 RCS GRASSE LES JARDINS DE SAINT PAUL SARL au capital de 8.400.000 € Siège social : 2431 route de Cagnes 06140 VENCE 035 720 978 RCS GRASSE Aux termes d'un Projet de traité de fusion en date à VENCE du 5 mai 2014, du Procès Verbal des décisions des Associés du 16 juillet 2014 de la Société Le Mas de Pierre et du Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique du 16 juillet 2014 de la Société Les Jardins De Saint Paul, la Société Les Jardins De Saint Paul, a fait apport, à titre de fusion, à la Société Le Mas de Pierre, de tous ses éléments d'actif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2013, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la Société La Villa Maillot, lesdits éléments étant évalués à 11.822.865 euros. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société Le Mas de Pierre de l'intégralité du passif de la Société Les Jardins De Saint Paul, arrêté au 31/12/2013, à la somme de 10.535.150 euros. Il est rappelé qu'en date du 17 mars 2014, la Société Les Jardins De Saint Paul a augmenté son capital de 1.400.000 €, de sorte que la valeur de l'actif net apporté par la société Les Jardins De Saint Paul s'établit à 2.687.715 euros. Pour rémunérer cet apport, la Société Le Mas de Pierre a augmenté son capital de 2.000 euros par l'émission de 200 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées aux Associés de la Société Les Jardins De Saint Paul, à raison de 1 part sociale de la Société Le Mas de Pierre pour 350 parts sociales de la Société Les Jardins De Saint Paul. La différence entre la valeur des biens transmis par la Société absorbée, soit 2.687.715 € et la valeur nominale des parts créées en rémunération de l'apport-fusion, soit 2.000 €, constituera une prime de fusion d'un montant de 2.685.715 €. Le capital de la Société Le Mas de Pierre se trouve ainsi fixé à 3.020 €. L'absorption par voie de fusion de la Société Les Jardins De Saint Paul par la Société Le Mas de Pierre est devenue définitive à la date du 16/07/2014, la Société Les Jardins De Saint Paul s'est trouvée dissoute de plein droit sans liquidation. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Il résulte également du Procès-Verbal des décisions des Associés du 16 juillet 2014 de la Société Le Mas de Pierre, que l'objet social a été modifié pour y inclure l'activité qui était exercée par la Société Les Jardins De Saint Paul, à savoir : L'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, de tous biens et/ou droits immobiliers ; ainsi que toutes opérations d'achat, vente, échange, apport, obtention de financement ou refinancement d'acquisition, mise en garantie, constitution de nantissements et hypothèques portant sur ces biens et/ou droits immobiliers